La sixième édition des colloques annuels organisés sous l’égide de l’association Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI) vise à étudier des problématiques émergeantes du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit de la propriété industrielle. Cette année, seront étudiés les risques induits par les incertitudes entourant les contours des droits exclusifs ainsi que les critères de leur mise en œuvre. Seront abordées les incertitudes relatives au champ d’application des droits de la propriété intellectuelle et induites par les nouvelles technologies, le champ des innovations techniques virtuelles, métavers, blockchain, smart contrats, NFT, les assistants vocaux, les algorithmes du text and data mining.

Programme

2 février 2023

8H30 Accueil des participants

• 9H00 Mots d'ouverture Hocine Sadok, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques de l'Université de Haute-Alsace

Partie première : Approches disciplinaires

• 9H20 L'incertitude et les contrats du droit d'auteur, Alexis Boisson, Maître de conférences, Université de Montpellier, CDE
• 9H40 Quand la taille importe : les courts extraits de textes et le droit d'auteur, Pawel Kamocki, Expert juridique, Leibniz-lnstitut für Deutsche Sprache, Mannheim
• 10H00 Les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l'angle de la création plurale, Tanja Petelin, Maître de conférences, Université de Poitiers, CECOJI

10H20 Discussion, pause café

• 10H40 Photographie et droit d'auteur : l'acte créatif en question, Emilie Terrier, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes, CRJ
• 11H00 Le copyfraud : un danger pour le domaine public? Dariusz Piatek, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, CERDACC
• 11H20 Les incertitudes en droit des marques Yann Basire, Maître de conférences, Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg

11H40 Discussion, pause déjeuner

Partie seconde : Approches transversales

• 14H00 Les incertitudes de la propriété intellectuelle dans l'univers virtuel : entre les risques et les opportunités juridiques et extra-juridiques, Anaïs Dépinoy, Enseignant-chercheur, Université de Strasbourg, CEIPI
• 14H20 Où est passée la clause de réparation ? Caroline Le Goffic, Professeure de droit privé, Université de Lille, CRDP
• 14H40 L'existence des droits de propriété intellectuelle : une épée de Damoclès juridique? Alexandre Portron, Maître de conférences, Université de Poitiers, CECOJI

15H00 Discussion, pause café

• 15H30 Les assistants vocaux : risques ou opportunités pour la PLA ? Karine Favro, Professeure de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
• 15H50 L'incertaine territorialité des droits de propriété intellectuelle, Falilou Diop, Maître de conférences, Université Lyon 3, ELJ
• 16H10 Les opportunités de la propriété intellectuelle dans l'appropriation culturelle : quelles sanctions ? lony Randrianirina, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ

16H30 Discussion, pause café

• 17H00 Propos conclusifs Yann Basire, Maître de conférences, Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg

Informations

L'inscription est obligatoire mais gratuite auprès de cedacc@uha.fr

Le colloque est validé pour 6h de formation continue des avocats.