Organisée par le département de droit du laboratoire ESPI Research in Real Estate (ESPI2R) de l'école supérieure des professions immobilières avec la participation d’Estelle Fragu, maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, cette journée d’étude a vocation à traiter de la transmission d’un bien immobilier, dans le cadre familial et en dehors, sur le plan juridique, en évoquant notamment la question des successions ou celle de la société civile immobilière (SCI), en passant par le viager et les diagnostics de performance énergétique.

Programme

Jeudi 26 janvier 2023

9 h – Ouverture

• Bernard Pinat, directeur général, ESPI
• Fernanda Chatelard, enseignante-chercheuse, ESPI
• Gaëlle Audrain-Demey, responsable du département Droit, ESPI

9 h 30 – La société civile immobilière comme outil de transmission successorale, Arnaud Walravens, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Cergy Paris Université

• 10 h – Le partenaire survivant, Maître François Graou, notaire, Gimont

10 h 30 – Pause-café

11 h – L’achat en indivision dans le régime de la séparation de biens, Estelle Fragu, maître de conférences en droit privé, université Paris-Panthéon-Assas

11 h 30 – 12h15 – Échanges

12 h 15 - Déjeuner sur place

Hors du cercle familial

• 13 h 30 – Le transfert de propriété dans une perspective comparatiste, Ulrike Babusiaux, professeur, titulaire de la chaire de droit romain, de droit privé et de droit comparé, université de Zurich
• 14 h – Les techniques au service de la transmission hors du cercle familial, Nadège Jullian, professeur en droit privé, université Toulouse-1-Capitole

14 h 30 - 15 h – Échanges

15 h – Pause-café

• 15 h 30 – Les enjeux de la performance énergétique dans les transactions immobilières, Tamara Anstett, doctorante, université Paris-Panthéon-Assas ; avocate, Gide Loyrette Nouel
• 16 h– Les obstacles à la transmission, Jean-François Bidault, responsable juridique immobilier, Aviva Investors Real Estate France

16 h 30 - 17 h 00 – Échanges

17 h 00 – 17 h 30 – Conclusion/rapport de synthèse, Philippe Théry, professeur émérite en droit privé, université Paris-Panthéon-Assas

Inscription

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