HomeBesoins, demandes et attentes de justice

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Published on Wednesday, January 18, 2023 by Céline Guilleux

Summary

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) lance un appel à projets de recherche thématique sur les besoins, demande et attentes de justice. Cet appel à projets de recherche propose d’explorer les différentes dimensions de la justice dans sa capacité à répondre aux besoins, aux demandes et aux attentes des justiciables en déplaçant le point de vue et de connaître l’institution depuis l’extérieur, à travers le regard des citoyen·nes-justiciables, qu’ils aient ou non vécu une expérience de la justice, qu’ils aient renoncé à agir en justice ou même qu’ils n’aient pas pu penser la possibilité de trouver une solution à leurs difficultés en recourant au droit et en saisissant la justice.

Announcement

Argumentaire

Le texte qui suit est un guide de réflexion pour celles et ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l’intention de répondre aux appels à projets de l’IERDJ. Il présente des propositions d’orientations de recherche retenues pour ce thème, dans le cadre desquelles une large part d’initiative est laissée aux chercheur.e.s. Deux documents, à télécharger depuis le site de l’IERDJ doivent nécessairement accompagner toute réponse à cet appel à projets : 

  • une note rappelant les modalités de soumission des projets,
  • une fiche de renseignements administratifs et financiers dûment complétée. 

Nous vous recommandons vivement la lecture du document « modèle de convention » accompagnant cet appel à projets.

La justice participe à la reconnaissance de la qualité de citoyen dans un système démocratique, les processus juridictionnels ou para-juridictionnels contribuant à leur reconnaissance en tant que sujet de droit. De ce point de vue, l'institution judiciaire porte une force symbolique et politique importante face au risque de fracture sociale : elle doit non seulement reconnaître les droits de chacun mais aussi, et notamment lorsqu’elle donne tort dans le différend qu’elle tranche, constituer le justiciable en interlocuteur respectable et respecté. Ce rôle de la justice dans le bon fonctionnement d’un État démocratique mérite d’être interrogé, protégé et peut-être valorisé alors que nombre de travaux attestent la défiance persistante des citoyen·nes à son égard.

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) entend à nouveau susciter des travaux sur cette thématique  et inaugure une double ambition de recherche : celle, d’une part, de renouveler cet appel à projet tous les six mois sur une période de trois ans en (ré)ajustant et (ré)orientant si nécessaire les pistes ; celle, d’autre part, de susciter le développement d’un collectif interdisciplinaire de chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales. Ce travail de réflexion au long court que lance l’IERDJ sera accompagné et intégré aux travaux plus ciblés que réalisera l’Institut afin de maintenir l’intérêt des praticiens et des décideurs publics sur les enjeux des besoins, demandes et attentes des citoyen·nes-justiciables pour la justice de demain.

Cet appel à projets de recherche propose d’explorer les différentes dimensions de la justice dans sa capacité à répondre aux besoins, aux demandes et aux attentes des justiciables en déplaçant le point de vue et de connaître l’institution depuis l’extérieur, à travers le regard des citoyen·nes-justiciables, qu’ils aient ou non vécu une expérience de la justice, qu’ils aient renoncé à agir en justice ou même qu’ils n’aient pas pu penser la possibilité de trouver une solution à leurs difficultés en recourant au droit et en saisissant la justice. Les intermédiaires de justice sont également concernés dans la mesure où ils connaissent d’expérience les déterminants de l’accès à la justice et le ressenti de leurs « clients », notamment face aux décisions qu’ils reçoivent ou encore en ce qu’ils permettent un évitement de la justice (médiateurs notamment, Défenseur des droits …)

La préoccupation des pouvoirs publics pour la confiance des citoyen·nes à l’égard de l’institution judiciaire n’est pas neuve. Elle prend forme dans les années 1970 dans le contexte d’explosion des contentieux, aussi bien dans l’ordre administratif que judiciaire, au moment où la justice s’impose comme une « instance de régulation des rapports entre les individus », qui se saisit « de tout et de tous » . Désormais sommée de répondre aux demandes des justiciables, devant se conformer aux attentes des citoyen·nes, la justice devient l’objet d’une attention accrue à la fois de l’opinion et des pouvoirs publics qui, à travers sondages et enquêtes, trouvent de quoi exprimer leurs mécontentements pour les uns et accompagner les réformes institutionnelles pour les autres.

Le mouvement s’accélère à la fin des années 1990 avec pour objectif de mesurer la qualité du service offert au public. Le besoin de connaissance de la justice en tant qu’institution ou de service public se traduit par l’empressement des pouvoirs publics français et européens3 à évaluer et à dégager les critères de qualité de la production juridictionnelle4. Le public ciblé est alors les personnes ayant eu effectivement affaire à la justice. En 2001, la France réalise la première enquête de ce genre. Les résultats sont connus – lenteur , coût , hermétisme (langage juridique) et inégalité – et la justice n’aura de cesse par la suite de multiplier les enquêtes auprès des justiciables pour mesurer l’évolution de ces résultats. En 2014, le projet de Justice du XXIe siècle a pour objectif de moderniser l’institution et, pour les pouvoirs publics, d’acquérir la capacité de répondre à la demande des Français·es de disposer d’une justice plus égalitaire. Mais si l’enquête menée à cette occasion révèle une amélioration du degré de satisfaction, elle conclut également que les principaux reproches faits à la justice restaient sa lenteur et son opacité . Pourtant, « la demande d’égalité, exigence républicaine par excellence, vise aussi à bénéficier des mêmes droits à être défendu et à être traité de la même façon par le système judiciaire, “que l’on soit puissant ou misérable” » .

Malgré les réformes telles que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le climat de défiance persiste. En 2020, une étude sur les Attentes des justiciables est confiée à l’Inspection générale de la justice. Le rapport propose d’interroger autrement les attentes des justiciables – « qu’est-il attendu de la rencontre avec l’institution au-delà de sa prestation ? »  – et l’élaboration d’enquêtes sur l’institution elle-même, à partir de ces attentes . Mais à nouveau, malgré le plan d’action proposé, le constat reste le même comme le montrent de récents travaux , à l’instar de ceux dirigés par Cécile Vigour : « si un attachement des citoyen·nes à la justice existe, à travers l’identification de finalités vitales pour la cohésion de la société elle-même, la confiance est largement entamée par le fait d’avoir eu des précédentes expériences qui ont joué comme des facteurs de désenchantement. Confiance et défiance « se côtoient s’agissant de la justice (…) et de leurs professionnel·les » .

Invariablement donc, la thématique Besoins, demandes et attentes de justice est activée par les pouvoirs publics soucieux de (re)conquérir la confiance des citoyen·nes envers cette institution régalienne.

Les enquêtes d’opinion, de satisfaction et de qualité aussi bien auprès des citoyen·nes que des justiciables se sont multipliées au cours des cinquante dernières années. Ce mouvement s’est manifesté récemment par le vote de la loi du 22 décembre 2021 faisant « le pari fou de restaurer la confiance en l’institution judiciaire »12, par le rapport issu de la grande consultation citoyenne engagée dans le cadre des États généraux de la justice (oct. 2021 - avril 2022) appelant à une réforme systémique qui permettrait de clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l’autorité judiciaire et la mission du juge ou encore par la décision du Conseil d’État de consacrer son étude annuelle 2023 au « dernier kilomètre dans les politiques publiques » et de placer le point de vue des usagers et la satisfaction de leurs attentes au cœur de sa réflexion à venir13. Prolongeant ce mouvement, l’IERDJ publie ce premier opus de l’appel à projets Besoins, demandes et attentes de justice.

L’appel à projets propose aux chercheurs et chercheuses d’explorer dans une perspective interdisciplinaire et comparée les différentes dimensions de la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative, dans sa capacité à répondre aux besoins, aux demandes et aux attentes des justiciables. Les travaux ne manquent pas, ces dernières années, sur l’institution ellemême, les données qu’elle produit ou la compréhension du rapport à la justice et des interactions des justiciables avec le système et ses acteurs14. Il s’agirait plutôt ici d’opter pour une approche de la justice en tant que service public, attentive aux différents types de contentieux, en questionnant ce dont les citoyen·nes-justiciables ont besoin, ce qu’ils attendent ou encore demandent à la justice en tant qu’organe juridictionnel et nonjuridictionnel participant à l’œuvre de justice (avocats , experts, greffiers, médiateurs, maisons de justice, agents administratifs, associations, etc.). Pour ce faire, et sans être exhaustif, plusieurs pistes d’analyse pourraient être envisagées.

L’expérience de justice : besoins et sentiment de justice

L’avènement de la « démocratie de l’interaction »  a fait naître le besoin d’une attention de la justice dans le règlement des litiges, exacerbant l’idée de satisfaction et l’exigence d’équité chez les justiciables. L’objectif serait ici de questionner la façon dont la justice traite les justiciables, comment s’ordonnent à la fois « la conception du droit et ses mises en œuvre »  pour répondre à la demande de justice. Il s’agirait, par exemple, de réinterroger les notions de satisfaction et d’équité dans des contentieux précis, d’étudier dans une perspective comparée différents contentieux, suivant les outils de la sociologie ou encore de la psychologie sociale, les taux de satisfaction des justiciables, leur sentiment d’équité et de vérifier, selon le ou les contentieux choisis, si les attentes des justiciables résident dans la prise en compte de leur point de vue, s’ils ont pu « faire valoir les particularités d’une situation » . 

L’objectif serait également de s’intéresser à la perception des justiciables face aux réponses institutionnelles et d’interroger leurs besoins d’information, d’orientation et d’accompagnement. Il s’agirait d’étudier, pour le ou les contentieux choisis, les retours d’expérience des justiciables confrontés à la justice, qu’ils aient été demandeurs ou défendeurs, victimes ou accusés, qu’ils aient agi de façon individuelle ou dans le cadre d’une procédure collective. Il pourrait être envisagé de questionner la relation qui se noue entre les professionnels de justice ou entre les intermédiaires de justice et les justiciables, d’analyser leurs interactions et identifier dans quelle mesure elles pèsent ou non sur l’accès à la justice et le ressenti des justiciables, notamment face aux décisions rendues ; dans quelle mesure ces interactions conduisent les professionnels et intermédiaires de justice à l’évitement de la justice (médiateurs notamment, Défenseur des droits …) ? En effet, certains travaux ont montré que les rapports entre les professionnels du droit et leurs clients peuvent varier selon leurs propriétés sociales respectives  ou encore selon les trajectoires professionnels et/ou les formes d’engagement . Il s’agirait alors de mettre en perspective le rôle des besoins, demandes et attentes des professionnels et intermédiaires de justice d’une part, des justiciables-clients d’autre part ; de déterminer le rôle que ces professionnels jouent dans l’expression des besoins et des attentes des justiciables comme dans la formulation des demandes de justice et en justice ; d’évaluer, suivant l’issue de la demande, si les justiciables y trouvent leur compte.

À l’instar des travaux mobilisant les Legal Consciousness Studies et portant sur les juges et l’évaluation du rôle des émotions dans la fabrique des décisions de justice21, il pourrait être intéressant d’étudier, à travers le concept de « sentiment de justice »  ou encore celui de Procedural Justice , l’expérience quotidienne des justiciables dans leurs relations avec ce que l’on considère comme un besoin de justice, ce qui constitue pour eux une attente de justice ou encore l’occasion d’une demande de justice. Pourraient alors être interrogés les déterminants juridiques, pratiques, sociaux, cognitifs, matériels, etc. qui font que les justiciables considèrent que leurs besoins, leurs attentes ou encore leurs demandes trouvent ou non une réponse qui les satisfasse. Se pose ici la question des objectifs de la justice. Doit-elle répondre aux demandes du justiciable, lui apporter la réponse qu’il attend, ou bien doit-elle avant tout mettre un terme (juridique) à un litige ? Dit autrement, entre-t-il dans les attributions de la justice de satisfaire (tous) les besoins, (toutes) les attentes et demandes des justiciables ? Cela reviendrait alors à (ré)interroger la justice en tant que service public devant satisfaire ses usagers. Pourrait également être approfondi le poids du tribunal de l’opinion ou même du tribunal des émotions qui se joue dans les média, spécialement en matière pénale  sur les attentes des victimes.

Du besoin à la demande de justice : trajectoires, formes d’action et de renoncement

Agir en justice ne va pas de soi et demander à l’institution de reconnaître ses droits n’a rien d’une évidence. Il s’agirait ici d’étudier, par exemple dans le cadre d’une enquête en population générale , les formes d’acculturation, de socialisation des justiciables à la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative, et dont le rapport des États généraux fait écho25. En effet, s’il est plus aisé d’analyser les demandes, les formes d’action en justice individuelle ou collective, qu’en est-il des non-demandes ? Dans une perspective comparée de contentieux, il serait intéressant d’identifier les obstacles et les leviers du recours et du non-recours à la justice. Il s’agirait d’éclairer à partir du tout premier contact pris non seulement auprès d’un avocat mais aussi d’un intermédiaire de justice entendu au sens large ce qui a conduit à aller en justice et ce qui a pu conduire au renoncement : le coût ? la durée de la procédure ? la peur de la confrontation ? la peur de perdre ? Il s’agirait de repérer si certains contentieux sont plus propices au recours et au non-recours. Autrement dit, il s’agirait d’identifier et d’analyser ce qui pousse un justiciable à agir ou à non-agir ? Il s’agirait également de repérer les formes de (non)réponses aux questions soulevées.

Ici une attention pourrait être portée aux déterminants sociaux, économiques et culturels qui influent ou non sur les choix des justiciables, sans oublier le genre. Il pourrait être intéressant de mobiliser dans cette perspective la part d’influence des professionnels et intermédiaires de justice dans le fait de recourir ou non à un juge pour régler un litige . Il s’agirait encore de déterminer les facteurs extérieurs qui pèsent ou non sur les comportements. Se pose ici la question des effets de la déjudiciarisation de certains contentieux. Dans quelle mesure la médiation, la conciliation voire l’arbitrage, par exemple, conduisent le justiciable à agir/nonagir ? Se pose encore la question plus largement de l’impact des réformes. Il pourrait être intéressant, par exemple, d’analyser les raisons de la diminution des saisines des conseils des prud’hommes ; de mener la réflexion dans une perspective comparée avec le contentieux du travail devant la juridiction administrative, ou encore d’interroger les évolutions du volume du contentieux social devant le juge administratif comme devant le pôle social du tribunal judiciaire, en lien avec la réforme des juridictions sociales. Si l’on reste sur l’exemple du contentieux social, il pourrait être intéressant d’étudier pourquoi certains contentieux augmentent. Dans quelle mesure cette augmentation est-elle liée aux difficultés d’obtenir une réponse jugée à la fois satisfaisante et juridiquement fondée des demandes formulées en amont du juge ou au parcours procédural imposé ?

Se pose aussi la question de l’accessibilité de la justice. À l’instar des travaux d’Alexis Spire sur les guichets , il s’agirait d’étudier les lieux de justice et d’interroger dans quelle mesure leur conformation agit ou non sur la capacité des justiciables à ester en justice. Il s’agirait ici d’explorer comment la justice se rend accessible à ses justiciables : accueil des familles au sein des juridictions, les horaires des greffes, etc., mais aussi implantation territoriale des lieux de justice. Cette approche géographique apporterait un éclairage sur les rapports à l’État et l’accès plus global aux services publics28. Il serait également pertinent de s’intéresser aux effets de la transformation de la carte judiciaire, par exemple en enquêtant sur les territoires où un tribunal a été supprimé pour apprécier les effets sur les usages de la justice et sur les justiciables. 

Besoins, attentes, demandes de justice et formes de justice non-juridictionnelles 

C’est sur le terreau de la « démocratie des individus » en lieu et place de la « démocratie procédurale » permettant que chaque personne soit associée à toutes les décisions qui la concernent, que s’est développée la déjudiciarisation .  Il en est résulté une « forme de proximité assumée » avec les citoyen·nes-justiciables30. Il s’agirait alors d’analyser tout ce qui se passe en amont de l’organisation juridictionnelle : il pourrait être intéressant de se focaliser sur les recours dits amiables, et plus largement précontentieux, ainsi qu’aux différentes alternatives à la justice. Les récents travaux dirigés par Cécile Vigour ont mis en lumière la diversité des attentes des justiciables à l’égard de la justice, à la hauteur des idéaux que l’institution évoque, tels que l'écoute, l'empathie, la considération et plus largement une demande d'attention à la singularité de chaque personne et à chaque situation, une plus grande attention à l'égalité de traitement ou encore, en matière pénale, l’attente d'une autorité renforcée associée à une plus grande pédagogie . Mais si cela vaut pour la justice en tant qu’organe juridictionnel, qu’en est-il des formes de justice non-juridictionnelles ? Il s’agirait alors à travers les contentieux déjudiciarisés, possiblement déjuridicisés, de questionner le besoin de justice. Dans quelle mesure la médiation, par exemple, se réapproprie l’attente de justice et répond au besoin et à la demande de justice ?  La médiation a pour objectif de ranimer le dialogue entre les parties. Elle veut conduire le justiciable à devenir un acteur dans le règlement de son propre conflit. Dans quelle mesure cet entre-soi généré par la médiation répond-il à la demande de justice ? 

Modalités de candidature

Les projets de recherche devront être réalisés dans une perspective interdisciplinaire et privilégieront une démarche empirique mobilisant méthodes quantitatives et/ou qualitatives permettant d’apprécier le positionnement des justiciables et des professionnels ; des enquêtes de type ethnographique, psycho-sociales ou encore économiques sont possibles.

Une approche comparée ou un regard sur les pratiques étrangères serait également bienvenu.

Projets à faire parvenir en : 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique

Date limite : mardi 11 avril 2023 à minuit

Pour l’envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)

Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)  Ministère de la Justice - 13, place Vendôme - 75042 Paris cedex 01

ou

Pour un dépôt dans nos bureaux : Merci de prendre rendez-vous préalablement avec Mme Sophie Sebag au : 01 44 77 67 77 

Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) 

47 bis rue des Vinaigriers - 75010 Paris

Pour le dépôt par mail : depot@gip-ierdj.fr

Deux documents, à télécharger depuis le site de l’IERDJ doivent nécessairement accompagner toute réponse à cet appel à projets :

– une note rappelant les modalités de soumission des projets,– une fiche de renseignements administratifs et financiers dûment complétée.

Nous vous recommandons vivement la lecture du document « modèle de convention » accompagnant cet appel à projets.

Pour en savoir plus et répondre : https://gip-ierdj.fr/fr/appel-projet/appel-a-projet-besoins-demandes-et-attentes-de-justice/

Évaluation

Les projets seront évalués par un comité d'évaluation ad'hoc, composé de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et d'au moins un praticien, constitué au regard des disciplines concernées par les projets reçus

Bibliographie indicative

« Les émotions dans le prétoire », Les Cahiers de la justice,  n°1, 2014.

AMRANI-MEKKI Soraya, Et si on parlait du justiciable du 21è siècle ?, Dalloz, 2019.

BESSIERE Céline, MILLE Muriel et SCHÜTZ Gabrielle, « Les avocat·es en droit de la famille face à leur clientèle. Variations sociales dans la normalisation de la vie privée », Sociologie du travail, 12 septembre 2020, vol. 62, no 3.

BILAND-CURINIER Émilie, FILLOD-CHABAUD Aurélie et SCHÜTZ Gabrielle (coord.), Dossier « justice familiale et inégalités sociales », Droit et société, 2017/1. 

BILAND-CURINIER Émilie, GOLLAC Sibylle (dir.), Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, Rapport Mission de recherche Droit et justice, 2021.

BOSKOVIC Oliviera (dir.), La déjudiciarisation, Mare & Martin, 2012.

BUMILLER Kristin, CHAPPE Vincent-Arnaud, LACALMONTIE Séverine et CORSON Francis, « Victimes dans l’ombre de la loi. Une critique du modèle de la protection juridique », Politix, 2011, vol. 94, no 2, p. 131‑152.

CADIET Loïc, « La justice face aux défis du nombre et de la complexité », Les Cahiers de la justice, 2010/1, n° 1, p. 13.

CAVROIS Marie-Luce, DALLE Hubert et JEAN Jean-Paul (dir.), La qualité de la justice, Paris, La Documentation française, 2002.

CODACCIONI Vanessa, PUCCIO-DEN Deborah et ROUSSEL Violaine, Dossier « Les "bonnes formes" du procès à l’épreuve des mobilisations politiques », Droit et société, 2015.

COMMAILLE Jacques, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, 2015.

CRETIN Laurette, « L’opinion des Français sur la justice », Infostat justice, n°125, janvier 2014.

DAOUD Emmanuel, BOLO-JOLLY Julie et al., « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : dispositions relatives aux grands principes de procédure pénale », Dalloz Actualité, 2 février 2022.

DEFFAINS Bruno, DORIAT-DUBAN Myriam, « Équilibre et régulation du marché de la justice. Délais versus prix », Revue économique, 2001/5, vol. 52, p. 949.

DEVILLE Clara, « Les chemins du droit. Ethnographie des parcours d’accès au RSA en milieu rural », Gouvernement et action publique, 2018, Vol. 7, no 3, p. 83‑112.

DORIAT-DUBAN, « Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle », Revue internationale de droit économique, 2001, p. 77-100.

DUMOULIN Laurence, VIGOUR Cécile, « Émotions, droit et politique. Bilan et perspectives interdisciplinaires », Droit et société, 2020, p. 453-472.

EWICK Patricia et SILBEY Susan, The common place of law: stories from everyday life, Chicago, University of Chicago Press (coll. « Language and legal discourse »), 1998.

FELSTINER William, ABEL Richard et SARAT Austin, « The Emergence and Transformation of Disputes: Naming, Blaming, Claiming… », Law & Society Review, 1980, vol. 15, no 3/4, p. 631‑654.

FLÜCKIGER Alexandre, ROTH Robert, ROBERT Christian-Nils (dir.), Droit et émotions : le rôle des émotions dans les processus de régulation juridique et sociale, Genève, CETEL, 2010. « Les émotions dans le prétoire », Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2014, p. 7-91.

FRANÇOIS Bastien, Une demande politique de justice. Les Français et la justice ou comment analyser une critique récurrente, La documentation française, 1998.

GARAPON Antoine, PERDRIOLLE Sylvie, BERNABÉ Boris, La prudence et l’autorité. Juges et procureurs du XXIe siècle, Paris, Odile Jacob, 2014.

GUIBET LAFAYE Caroline, Le juste et l'inacceptable - Les sentiments d’injustice contemporains et leurs raisons, Presses Universitaires Paris-Sorbonne, 2012.

GUINCHARD Serge, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, Rapport au garde des Sceaux, 2008.

GUINCHARD Serge, « Vers une démocratie procédurale », justices, 1999-1.

HALPÉRIN Jean-Louis Halpérin, SAADA Emmanuelle, SPIRE Alexis, WEIDENFELD Katia, Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, Rapport Mission de recherche Droit et justice, 2007.

HEURTIN Jean-Philippe, HO DINH Anne-Marie, Le non-recours à la justice. Les trajectoires des plaintes de consommation, Rapport Mission de recherche Droit et justice, 2010.

Inspection générale de la justice, Le traitement des dossiers civils longs et complexes, décembre 2021.

Inspection générale de la justice, Attentes des justiciables, août 2020.

ISRAËL Liora, L’arme du droit, 2e édition actualisée, Paris, Presses de Sciences Po (coll. « Contester (Paris) »), 2020.

ISRAËL Liora, « Les joueurs répétés ont-ils plus de chance de gagner ? Débat sur le sens de la justice. Présentation du dossier », Droit et société, 2013/3, n° 85, p. 543.

LEJEUNE Aude, SPIRE Alexis (coord.), Dossier « Profanes en justice », Genèses, 2022, n°3.

LEJEUNE Aude, Pour une sociologie comparative des mobilisations et usages ordinaires du droit (Vol. 1) et Se défendre. Inégalités d’accès à la justice et conscience du droit des salariées du secteur privé (Vol. 2), Mémoires HDR, EHESS, 2021.

LEJEUNE Aude, SPIRE Alexis (coord.), Dossier Des justiciables inégaux ?, « Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal », Droit et société, 2020, n°3.

LENDARO Annalisa, « Défendre les “délinquant·e·s solidaires”. Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ?, Droit et Société, 2021, p. 67-82.

Mission de recherche Droit et justice, Les Français et la justice, jugements et attentes, sondage CSA, 1997.

MURPHY Kristina, TYLER Tom « Procedural justice and compliance behaviour: the mediating role of emotions », European Journal of Social Psychology, 2008, p. 652-668.

NIELSEN Laura Beth, « Situating legal consciousness: experiences and attitudes of ordinary citizens about law and street harassment », Law and society review, 2000, p. 1055-1090.

NOREAU Pierre et al., 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Éditions Yvon Blais, 2021.

ROBERGE Jean-François, « Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour évaluer la qualité du règlement des différends en ligne ? », Revue juridique de la Sorbonne, Juin 2020, p. 5-21.

ROSANVALLON Pierre, La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, 2008

ROYER Jean-Pierre, DERASSE Nicolas et al., (dir.), Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, 5e édition, PUF, 2016 [1995].

SAUVÉ Jean-Marc, Rendre justice aux citoyens, Rapport du comité des États généraux de la justice, avril 2022, juillet 2022.

SPIRE Alexis, WEIDENFELD Katia, « Obtenir justice, une affaire de capital ? », Délibérée, 2019/2, n° 7, p. 13.

SPIRE Alexis, WEIDENFELD Katia, « Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural », Droit et société, 2011/3, n° 79, p. 689.

SPIRE Alexis, « La confiance dans l’État : une relation pratique et symbolique » in SENIK Claudia (dir.), Crises de confiance ?, 2020, p. 37-55.

SPIRE Alexis, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Raisons d’agir, 2008.

VIGOUR Cécile (dir.), Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations, Rapport de recherche remis à la Mission de recherche Droit et justice, 2021.

WARIN Philippe, « L’émergence de la question du non-recours dans un parcours de recherche », Sociologies pratiques, 2021/2, p. 97. 

Notes

1 Le GIP-Mission de recherche Droit et Justice lança en 1997 un sondage sur Les Français et la justice. Voir Missionde recherche Droit et justice, Les Français et la justice, jugements et attentes, sondage CSA, 1997.

2 Jean-Pierre Royer, Nicolas Derasse et al., (dir.), Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours, Paris,5e édition, PUF, 2016 [1995], p. 1142.

3 Au même moment, est créée en 2002 la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dont l’un des objectifs est d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de la justice des États membres.

4 Voir Marie-Luce Cavrois, Hubert Dalle et Jean-Paul Jean (dir.), La qualité de la justice, Paris, La Documentation française, 2002.

5 Inspection générale de la justice, Le traitement des dossiers civils longs et complexes, décembre 2021.

6 Sur le point, voir par exemple le discours prononcé par Jean-Michel Belorgey devant la CEPEJ en juillet 2007 ;Myriam Doriat-Duban, « Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle », Revueinternationale de droit économique, 2001, p. 77-100.

7 Voir Laurette Cretin, « L’opinion des Français sur la justice », Infostat justice, n°125, janvier 2014.

8 Jean-Pierre Royer et al. (dir.), op. cit., p. 1147.

9 Attentes des justiciables, rapport Inspection générale de la justice, août 2020, p. 2.

10 Voir la récente étude du Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF « En qu(o)i les Français ont-ilsconfiance aujourd’hui ? » (Juin 2022) indique que 52% estiment avoir confiance dans la justice là où ils sont 81% à avoir confiance dans la gendarmerie, 78% dans l’armée et 74% dans la police. La 22e édition du Baromètre de l’Institut Paul Delouvrier, en association avec la Direction interministérielle de latransformation publique, relève pour sa part que le service public de la justice connaît des évolutions erratiques :après avoir vu son niveau de satisfaction s’améliorer entre 2013 et 2019, il recule fortement ces dernières annéesavec 60% d’usagers satisfaits (18 janvier 2022). On notera également la 3è édition du Baromètre d’accès au droitdu Conseil Nationale des Barreaux, 13 juin 2022.

11 Cécile Vigour (dir.), Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations, Rapport de rechercheremis à la Mission de recherche Droit et justice, 2021, p. 314.Il ressort également de l’enquête PROFET dirigée par Alexis Spire que 50% du panel interrogé estime avoirconfiance dans la justice là où ce chiffre s’élève à 68% pour les services fiscaux et 80% pour la police. Mais cette confiance s’amoindrit lorsque les citoyens y sont directement confrontés. Voir l’ANR Enquête PROFET - Pratiques et représentations ordinaires face à l’État, réalisée dans le cadre du panel ELIPSS (Étude longitudinale par Internet pour les sciences sociales), notamment Alexis Spire, « La confiance dans l’État : une relation pratique et symbolique » in Claudia Senik (dir.), Crises de confiance ?, 2020, p. 37-55.

12 Emmanuel Daoud, Julie Bolo-Jolly et al., « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : dispositions relatives aux grands principes de procédure pénale », Dalloz Actualité, 2 février 2022.

13  L’étude s’efforcera de faire des propositions afin d’améliorer, du point de vue des usagers, l’efficacité des politiques publiques et l’accès aux services publics, en s’inspirant de ce qui a pu être fait notamment en termes de simplification des procédures, en particulier lors de la crise sanitaire. Voir le Cycle de conférences 2023. 

14  Citons par exemple les travaux en économie de Bruno Deffains et Myriam Doriat-Duban, « Équilibre et régulation du marché de la justice. Délais versus prix », Revue économique, 2001/5, vol. 52, p. 949) ; en sociologie d’Alexis Spire et Katia Weidenfeld sur le « capital procédural » (« Obtenir justice, une affaire de capital ? », Délibérée, 2019/2, n° 7, p. 13 ; « Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural », Droit et société, 2011/3, n° 79, p. 689 ; avec Jean-Louis Halpérin et Emmanuelle Saada, Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, Rapport de recherche remis à la Mission de recherche Droit et justice, 2007, http://www.gip-recherchejustice.fr/publication/les-usages-sociaux-de-la-justice-administrative/), ou encore de Liora Israël sur le « repeat player » (« Les joueurs répétés ont-ils plus de chance de gagner ? Débat sur le sens de la justice. Présentation du dossier », Droit et société, 2013/3, n° 85, p. 543) ; en science politique de Vanessa Codaccioni, Deborah PuccioDen et Violaine Roussel (Dossier « Les "bonnes formes" du procès à l’épreuve des mobilisations politiques », Droit et société, 2015/1) et de Bastien François (Une demande politique de justice. Les Français et la justice ou comment analyser une critique récurrente, La documentation française, 1998) ; et en droit de Loïc Cadiet (« La justice face aux défis du nombre et de la complexité », Les Cahiers de la justice, 2010/1, n° 1, p. 13) ou de Soraya Amrani-Mekki (Et si on parlait du justiciable du 21è siècle ?, Dalloz, 2019). Citons enfin plusieurs travaux qui abordent la question par le prisme des inégalités : le Dossier « Des justiciables inégaux ? », coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire, Droit et société, 2020/3 (incluant notamment les articles : Émilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz, « La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale », Droit et société, p. 547 ; Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour, « Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Étude des représentations et modes de réception de la justice », p. 603) et le Dossier « justice familiale et inégalités sociales », coordonné par Émilie Biland, Aurélie Fillod-Chabaud et Gabrielle Schütz, Droit et société, 2017/1. Voir également Sibylle Gollac et Émilie Biland-Curinier (dir.), justice et inégalités au prisme des sciences sociales, rapport Mission de recherche Droit et justice, 2021.

Subjects

Places

  • 4e étage - 47bis rue des Vinaigriers
    Paris, France (7510)

Date(s)

  • Tuesday, April 11, 2023

Keywords

  • sociologie, droit, justice,

Contact(s)

  • Nicole Chémali
    courriel : nicole [dot] chemali [at] gip-ierdj [dot] fr

Information source

  • Nicole Chémali
    courriel : nicole [dot] chemali [at] gip-ierdj [dot] fr

To cite this announcement

« Besoins, demandes et attentes de justice », Call for papers, Calenda, Published on Wednesday, January 18, 2023, https://calenda.org/1044022

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