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Conditions générales d’utilisation (CGU) de Calenda pour les internautes

Version du 8 mars 2023 (ref 742)

 

1. Préambule

2. Définition

3. Objet

4. Proposition de publication de contenus sur la plateforme par les annonceurs

5. Accès et modalités d’affichage des annonces

6. La lettre d’OpenEdition Center

7. Obligations d’OpenEdition Center

8. Propriété intellectuelle

8.1. Utilisation des Annonces  et Métadonnées par les internautes : Politique de licence libre

8.1.1.  Politique de licence libre pour l’utilisation des Annonces par l’Internaute

8.1.2. Politique de licence libre pour l’utilisation des Métadonnées par l’Internaute

8.2. Droits de Propriété intellectuelle d’OpenEdition Center sur Calenda

8.2.1. Droits de marque, droit d’auteur, nom de domaine

8.2.2. Droit d’auteur sur les Annonces

8.2.3. Droit sui generis sur la base des Annonces et la base des Métadonnées

9. Retrait de contenus illicites

10. Responsabilité d’Openedition center

11. Dispositons diverses

12. Données personnelles

13. Contact d’OpenEdition Center

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Annexe. Données personnelles des internautes accédant à OpenEdition

1. les finalités de traitement

1.1. Gestion technique du site

1.2. Hébergement des commentaires sur la Plateforme Hypothèses : Commentaires sur Hypothèses

1.3. Fonctions « Signaler par courriel » et « suggérer l’acquisition » sur OpenEdition Journals et Books

1.4. Lettres d’information et listes de diffusion

2. Base légale des traitements

3. Destinataires des données personnelles

4. Sécurité et confidentialité des données

5. Durées de conservation des données

6. Droits des internautes

 

1. Préambule

 

OpenEdition est une infrastructure nationale de recherche au service de la communication scientifique en sciences humaines et sociales. Elle a été créée par le Centre National de la Recherche Scientifique (le « CNRS »), Aix-Marseille Université (« AMU »), Avignon Université et l’École des Hautes Études en Sciences sociales (désignés ensemble « OpenEdition Center ») dans le but de promouvoir le développement de la communication scientifique ouverte et de l’édition numérique en sciences humaines et sociales ainsi que toutes les disciplines connexes. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https ://www.openedition.org/. Elle permet d’accéder notamment au moteur de recherche et aux contenus diffusés par OpenEdition Center.

OpenEdition rassemble quatre plateformes dont la plateforme « Calenda », créée en 2000, accessible à l’adresse suivante : https://calenda.org/ (la « Plateforme ») offrant la possibilité d’informer les internautes sur la tenue d’événements scientifiques en lien avec les sciences humaines et sociales ainsi que toutes les disciplines connexes et toute documentation en lien avec ces événements.

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme par tout internaute y accédant (l’ « Internaute »).

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2. Définition

 

« Annonce » désigne la publication par l’Annonceur d’informations sur un événement, comme le programme ou les affiches.

« CGU Annonceur » désigne le contrat passé entre OpenEdition Center et l’Annonceur et ayant pour objet de définir les modalités de la fourniture du service par OpenEdition Center.

« événement » désigne l’événement en lien avec les sciences humaines et sociales ainsi que toute discipline connexe à propos duquel l’Annonceur publie une annonce. L’événement peut être un colloque, une journée d’étude, un séminaire, un cycle de conférences, une proposition d’emploi, de prix et de bourse de recherche, un appel d’offres, un appel à contribution, une école d’été, une information diverse (table-ronde, formation…)

« Fausses Informations » désigne les informations inexactes susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un des scrutins électoraux au sens de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (la « Loi sur la désinformation »).

« Internautes » désigne toute personne, physique ou morale, accédant à la plateforme Calenda et susceptible d’utiliser les Annonces et les Métadonnées qui y sont publiées.

« Métadonnées » désignent les informations se rapportant à l’événement telles que le titre, le sous‐titre, le résumé, les intervenants, la langue, etc. Les Métadonnées se distinguent du texte intégral de l’Annonce.

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3. Objet

 

Les CGU sont mises à disposition des Internautes sur la Plateforme dans la page dédiée « CGU » où elles sont directement consultables. Elles définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme et fournissent aux Internautes une information loyale et précise sur le fonctionnement de la Plateforme.

OpenEdition Center se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Internaute est donc invité à les consulter régulièrement. Les CGU en vigueur au moment de la consultation de la Plateforme par l’Internaute seront applicables.

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4. Proposition de publication de contenus sur la plateforme par les annonceurs

 

L’Annonceur choisit librement l’événement dont il souhaite faire la promotion grâce à l’Annonce à la condition qu’il soit en lien avec les sciences humaines et sociales ainsi qu’avec toute discipline connexe (l’« événement » ). L’Événement peut être un colloque, un séminaire, un cycle de conférences, une proposition d’emploi, un prix ou une bourse de recherche, un appel d’offres, un appel à contribution, une école d’été.

L’Annonceur s’engage à publier sur la Plateforme des Événements cohérents avec la politique scientifique de la Plateforme et conformes aux usages de la communauté académique. De plus, l’Annonceur s’engage auprès d’OpenEdition Center à ne pas publier de contenus pouvant porter atteinte aux lois et règlements en vigueur.

OpenEdition Center ne participe en aucun cas à la rédaction des Événements et ne les valide pas. OpenEdition Center modère les Événements en cas de violation par les Annonceurs des lois et règlements en vigueur ou des CGU Annonceur.

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5. Accès et modalités d’affichage des annonces

 

Les Annonces sont accessibles à tous les Internautes en accès ouvert, c’est-à-dire sans aucune condition de paiement ou d’identification.

Sur la page d’accueil de la Plateforme accessible à l’adresse https://calenda.org/, les Annonces les plus récentes apparaissent dans la catégorie « Dernières annonces ». Dans la catégorie « Calendrier » apparaissent les Annonces relatives aux événements du jour. Enfin, dans la catégorie « À la Une », apparaissent les Annonces sélectionnées par l’équipe d’OpenEdition Center comme les plus pertinentes au regard de la politique scientifique d’OpenEdition.

Le service de publication des Annonces offert par OpenEdition Center aux Annonceurs est gratuit.

Les Annonces sont dépubliées si elles violent les lois et réglementation en vigueur ou les CGU Annonceur.

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6. La lettre d’OpenEdition Center

 

L’Internaute a la possibilité de s’abonner gratuitement à la lettre électronique éditée par OpenEdition Center en renseignant son adresse e-mail sur la page accessible à l’adresse suivante : https://www.openedition.org/41045.

La newsletter présente notamment à l’abonné une sélection d’Annonces récemment publiées sur la Plateforme.

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7. Obligations d’OpenEdition Center

 

OpenEdition Center propose la Plateforme en l’état. OpenEdition Center ne souscrit aucune garantie de robustesse, évolutivité ou d’absence d’erreur ni aucun engagement de qualité de service autres que ceux prévus par les présentes CGU.

La Plateforme est accessible 24H /24 et 7J/7, dans la limite des contraintes inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et aux opérations de maintenance. L’Internaute est informé que la maintenance de la Plateforme pourra être effectuée par OpenEdition Center à tout moment et est susceptible d’affecter la disponibilité de la Plateforme.

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8. Propriété intellectuelle

 

8.1. Utilisation des Annonces  et Métadonnées par les internautes : Politique de licence libre

 

8.1.1.  Politique de licence libre pour l’utilisation des Annonces par l’Internaute

 

Les Annonces publiées sur Calenda sont destinées à être diffusées le plus largement possible, afin de donner de la visibilité à l’événement annoncé. Les Internautes sont autorisés à rediffuser chaque Annonce, en la reproduisant et en la représentant, à condition de respecter les modalités d’utilisation déterminées par l’Annonceur. L’Internaute doit donc, avant de rediffuser une Annonce, vérifier sur la page HTML de l’Annonce à quelles conditions elle est utilisable.

Selon le choix de L’Annonceur, une Annonce peut être utilisée par les Internautes selon l’une des deux modalités suivantes :

- Si l’Annonce a été placée sous mention Creative Commons Zéro (mention CC0) : en mettant l’Annonce sous cette mention CC0, l’Annonceur indique qu’il ne détient aucun droit d’auteur sur l’Annonce. En conséquence, une telle Annonce est libre d’utilisation et tout Internaute est en droit de rediffuser l’Annonce, en la reproduisant ou en la représentant, éventuellement après l’avoir modifiée (par exemple, traduite), sans devoir demander d’autorisation ni nommer le rédacteur de l’Annonce ;

- Si l’Annonce a été placée sous la licence Creative Commons BY (licence CC BY 4.0) : en mettant l’Annonce sous cette licence CC BY, l’Annonceur fait savoir qu’il détient un droit d’auteur sur l’Annonce mais qu’en tant qu’auteur-rédacteur de l’Annonce, il autorise gracieusement tout Internaute à utiliser l’Annonce, à condition que l’Internaute respecte les règles de la licence CC BY 4.0 :

  • L’Internaute utilisant l’Annonce doit nommer l’auteur-rédacteur de l’Annonce (c’est le « BY ») ;
  • L’Internaute doit établir un lien hypertexte vers la page d’information de la licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr ) ;
  • L’Internaute doit également établir un lien vers l’URL (vers la page de Calenda) où figure l’Annonce qu’il rediffuse.

S’il respecte ces règles posées par la licence CC BY 4.0, l’Internaute est autorisé à rediffuser l’Annonce de toutes les façons possibles : il peut la reproduire, la représenter, l’indexer, éventuellement après l’avoir modifiée (par exemple, après l’avoir traduite), sans demander d’autorisation.

Pour plus d’information sur la mention CC0, voir l’adresse suivante : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr .

Pour plus d’informations sur la licence CC BY 4.0, voir l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr .

 

8.1.2. Politique de licence libre pour l’utilisation des Métadonnées par l’Internaute

 

Les Métadonnées, concernant les Annonces publiées sur Calenda, permettent le référencement et l’indexation automatique de ces Annonces sur Internet, notamment par moissonnage, ce qui augmente la visibilité des Annonces.

Ces métadonnées élaborées par OpenEdition sont toutes placées sous la mention Creative Commons Zéro (mention CC0) et ce, pour le monde entier. En conséquence, tout Internaute est en droit de rediffuser les métadonnées des Annonces, notamment en les reproduisant, en les représentant, en les référençant, sans devoir demander d’autorisation ni indiquer la source des métadonnées. Ces Métadonnées peuvent également être traduites par les Internautes.

À toutes fins utiles, il est précisé que les Métadonnées étant placées sous mention CC0, elles peuvent être reproduites et représentées à fins de recherche scientifique, par les Internautes et toute personne intéressée, sans qu’il soit besoin d’invoquer l’exception de fouille de textes et de données prévue par les articles L122-5.10°, L122-5-3 et L342-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la mention CC0, les Métadonnées continueront d’être utilisables par les Internautes, y compris après une éventuelle modification à venir des présentes CGU.

8.2. Droits de Propriété intellectuelle d’OpenEdition Center sur Calenda

 

8.2.1. Droits de marque, droit d’auteur, nom de domaine

 

La Plateforme Calenda est développée et maintenue par OpenEdition Center. OpenEdition Center détient, directement ou après concession de licence par un tiers, des droits de propriété intellectuelle exclusifs (droit de marque, droit d’auteur, droit sui generis sur une base de données, droit de nom de domaine) sur les éléments constituant Calenda ou apparaissant sur Calenda (marques, logos, logiciels, charte graphique, arborescence, textes, bases de données, noms de domaine).

OpenEdition Center se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur qui ferait un usage non autorisé de ces éléments sur lesquels OpenEdition Center détient des droits de propriété intellectuelle exclusifs.

 

8.2.2. Droit d’auteur sur les Annonces

 

OpenEdition Center ne détient en revanche aucun droit d’auteur sur les Annonces publiées.

 

8.2.3. Droit sui generis sur la base des Annonces et la base des Métadonnées

 

La Plateforme Calenda met en œuvre plusieurs bases de données, au sens de l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment :

La base des Annonces publiées sur Calenda ;

La base des métadonnées concernant les Annonces publiées sur Calenda.

Dans la mesure où elle serait en droit d’invoquer, sur le contenu de ces deux bases, un droit sui generis de producteur de base de données au motif qu’elle consacre des investissements substantiels dans la constitution, la vérification et la présentation de leur contenu, conformément à l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, OpenEdition Center décide de renoncer à ce droit sui generis de producteur de base de données, et choisit de placer le contenu de chacune de ces bases sous la mention Creative Commons zéro (mention CC0). En conséquence, toute personne qui le souhaite peut, y compris à des fins commerciales :

  • Extraire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de chacune de ces deux bases, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • Réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de chacune de ces deux bases, quelle qu’en soit la forme, en la mettant à la disposition du public.

Néanmoins, un Internaute souhaitant extraire ou réutiliser tout ou partie de la base des Annonces doit préalablement vérifier si certaines des Annonces qu’il extrait ou réutilise, ont été placées par l’Annonceur sous licence CC BY. Le cas échéant, l’Internaute doit respecter la licence CC BY appliquée à ces Annonces, en mentionnant le nom de l’auteur-rédacteur de l’Annonce, en établissant un lien hypertexte vers la page de Calenda où figure l’Annonce, et en établissant un second lien hypertexte vers la page de Creative Commons expliquant le fonctionnement de la licence CC BY 4.0 (voir l’article 8.1.1 ci-dessus).

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9. Retrait de contenus illicites

 

OpenEdition Center détient la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6, I, 2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »).

OpenEdition Center a mis en place un système de signalement :

  • des contenus illicites sur la Plateforme permettant à l’Internaute de porter le contenu litigieux à sa connaissance dans les conditions de l’article 6, I, 5. de la LCEN, si la demande de retrait adressée à l’Annonceur est restée infructueuse ;
  • des Fausses Informations.

Ce système est accessible à la page intitulée « Système de signalement ». La notification devra comporter les informations suivantes :

  • si l’auteur de la Notification est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ; l’auteur de la Notification est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; l’auteur de la Notification est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique.
  • la description du Contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ;
  • les motifs légaux pour lesquels le Contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou au Contributeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou le Contributeur n’a pu être contacté.

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10. Responsabilité d’Openedition center

 

La responsabilité de OpenEdition Center ne pourra être engagée qu’à raison des dommages directs causés par sa faute dans l’exécution des CGU.

OpenEdition Center décline toute responsabilité dans les cas suivants :

  • fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Internaute (matériel, logiciel, système d’exploitation…) ;
  • dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Internaute (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau Internet…) ;
  • interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques ;
  • sécurité des systèmes (ex : virus…) ;
  • impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • dommages directs ou indirects causés à l’Internaute, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de la Plateforme ;
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par tout Internaute ;
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet ;
  • événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel qu’interprété par les tribunaux.

L’Internaute renonce également à exercer tout recours contre OpenEdition Center dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Plateforme, ou en cas d’usurpation de son identité.

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11. Dispositons diverses

 

Si une disposition des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Internaute et OpenEdition Center.

Sous réserve des règles relatives à la prescription, le fait que OpenEdition Center n’exerce pas un droit ou un recours à un moment où elle serait en droit de le faire, ou ne l’exerce que partiellement, ou avec irrégularité ou retard, ne pourra être considéré comme ayant pour effet de limiter l’étendue de ce droit ou recours, ou comme constituant une renonciation à ce droit ou recours ou à quelque autre droit ou recours que ce soit.

Les titres des articles des CGU ne sont donnés qu’à titre de référence et de commodité. Ils ne sont et ne seront pas pris en compte dans l’interprétation des CGU.

En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des présentes CGU, les dispositions de la version française prévaudront.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Internaute et OpenEdition Center s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de persistance du litige, il sera soumis aux juridictions compétentes.

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12. Données personnelles

 

La directrice de l’Unité d’Appui et de Recherche OpenEdition Center (la « Responsable de Traitement ») met en œuvre différents traitements des données personnelles des Internautes se rendant sur la Plateforme.

Le traitement des données personnelles de l’Annonceur par OpenEdition Center est décrit dans l’Annexe Données personnelles des présentes CGU.

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13. Contact d’OpenEdition Center

 

Pour toute demande de renseignement relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme, l’Internaute peut contacter OpenEdition Center en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@openedition.org.

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Annexe

Données personnelles des internautes accédant à OpenEdition
 

OpenEdition est une plateforme d’édition numérique au service de la communication scientifique en sciences humaines et sociales. Elle a été créée par l’unité OpenEdition Center constituée par le Centre National de la Recherche Scientifique (le « CNRS »), l’Université Aix-Marseille (« AMU »), l’Université d’Avignon et des pays du Vaucluse et l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales (désignés ensemble « OpenEdition Center ») dans le but de promouvoir le développement de la communication scientifique et de l’édition électronique en sciences humaines et sociales ainsi que toutes les disciplines connexes.

Les missions d’OpenEdition s’articulent autour du développement de l’édition électronique en accès ouvert et de la recherche & développement sur des questions liées aux plateformes qu’il met en œuvre (OpenEdition Journals, OpenEdition Books, Calenda, Hypothèses) : édition électronique, humanités numériques, économie du numérique, standardisation, interopérabilité, compréhension des usages, etc.

Dans ce cadre, OpenEdition est amené à traiter des informations personnelles concernant les internautes. La présente annexe sur la protection des données personnelles (l’ « Annexe ») a pour objet de vous informer des caractéristiques des traitements de vos données personnelles ainsi que de vos droits à cet égard en votre qualité de lecteur du site et des plateformes d’OpenEdition Center.

Le directeur d’OpenEdition Center, situé sur le Technopôle de Château Gombert, 22 rue John Maynard Keynes à Marseille est le responsable des traitements effectués pour la mise à disposition du contenu des Plateformes (le « Responsable du Traitement »).

En sa qualité de responsable de traitement, il procède aux traitements des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

La déléguée à la protection des données du CNRS peut être contactée pour toute question à l’adresse : CNRS – SPD, 2 rue Jean Zay, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, ou par mail : dpd.demandes@cnrs.fr

 

1. les finalités de traitement

 

Les données personnelles des internautes sont collectées pour les finalités suivantes :

 

1.1. Gestion technique du site

 

Gestion technique du site : les données de connexion sont collectées pour la gestion technique, la sécurité du site, les statistiques de fréquentation

 

1.2. Hébergement des commentaires sur la Plateforme Hypothèses : Commentaires sur Hypothèses

 

Lorsque vous écrivez un commentaire sur un carnet Hypothèses, vos nom, prénom et adresse IP sont enregistrés sur la plateforme pour permettre l’identification de l’auteur du commentaire.

Par ailleurs votre adresse IP est utilisée par le service Akismet de détection de spam dans les commentaires. Akismet est un service externe dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité à cette adresse : https://automattic.com/privacy-notice/.

 

1.3. Fonctions « Signaler par courriel » et « suggérer l’acquisition » sur OpenEdition Journals et Books

 

Les fonctions « Signaler par courriel » sur OpenEdition Journals et Books et « suggérer l’acquisition à votre bibliothèque » utilisent vos nom, prénom et adresse de courriel. Ces données sont utilisées lors de la validation du formulaire pour l’envoi du message. Elles ne sont pas conservées sur nos serveurs.

 

1.4. Lettres d’information et listes de diffusion

 

Des données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la gestion des lettres d’information et listes de diffusion. Votre courriel, et dans certains cas vos nom, prénom et institution de rattachement sont enregistrés lors de votre inscription. Ils sont conservés tant qu’un de vos abonnements à une liste est effectif. Si vous vous désabonnez de toutes les listes, vos données seront supprimées sous 24h.

Enfin, lors de la consultation d’un site web d’OpenEdition, des informations sont susceptibles d’être stockées dans des cookies enregistrés dans le navigateur de l’internaute. Voir la rubrique dédiée : https://www.openedition.org/37235

 

2. Base légale des traitements

 

Les traitements de données sont fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement qui offre l’accès sécurisé au contenu de la plateforme, assure la gestion des lettres de diffusion,

Les traitements de données en lien avec la sécurité du site sont fondés sur l’obligation légale d’OpenEdition Center notamment pour le retrait des contenus illicites (Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), pour la recherche des traces en situation d’incidents informatiques.

 

3. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données sont, selon leurs besoins :

  • Les équipes d’OpenEdition Center, les responsables et chargés de la sécurité des systèmes d’information et les directions générales des organismes composant OpenEdition Center notamment pour organiser leur défense dans le cadre d’un litige, d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle.
  • les personnes possédant un compte administrateur sur un carnet de recherche sur lequel vous avez laissé un commentaire, les autorités de contrôle

 

4. Sécurité et confidentialité des données

 

Le Responsable du Traitement s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou détruites.

La politique de sécurité des systèmes d’information appliquée s’appuie sur la PSSI du CNRS (issue de la PSSI de l’Etat).
 

 

5. Durées de conservation des données

 

La durée de conservation des données des utilisateurs dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour la gestion technique du site les données sont conservées au maximum un an.

Pour l’hébergement des commentaires sur la Plateforme Hypothèses, la durée de conservation s’appuie sur la durée de vie du Carnet.

 

6. Droits des internautes

 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles en vigueur, les internautes disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s’opposer au traitement des données personnelles les concernant ou en demander la limitation du traitement. En outre, ils ont le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé. Ils peuvent décider d’organiser le sort de leurs données après leur mort en désignant une personne pour exécuter leurs directives.

Les internautes des sites et Plateformes sont informés que l’exercice de leur droit d’opposition pourra entraîner l’inaccessibilité de leur compte utilisateur ou sa suppression, leurs données personnelles étant indispensables à la gestion de leur compte utilisateur par le Responsable du Traitement.

Un tel exercice pourra également entrainer une incidence sur la fourniture des services proposés par la Plateforme.

L’internaute est informé qu’il peut exercer les droits énumérés ci-dessus auprès Responsable du Traitement à l’adresse : privacy@openedition.org

Il peut également contacter la déléguée à la protection des données du CNRS aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : CNRS SPD ‐ 2 rue Jean Zay – 54 500 – Vandoeuvre lès Nancy ;
Adresse électronique : dpd.demandes@cnrs.fr.

Les internautes sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment en France, auprès de la CNIL.

Télécharger les CGU et ses annexes

Réf. 742 CGU et Annexe Données personnelles Internautes OpenEdition Calenda

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