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Conditions générales d’utilisation (CGU) de Calenda pour les annonceurs

Version du 8 mars 2023 (ref 743)

 

1. Préambule

2. Définitions

3. Contenu des CGU

4. Description de la Plateforme

5. Publication d’Annonces sur la Plateforme

5.1 Dispositions générales

5.2 Responsabilité de l’Annonceur

5.3 Obligations quant aux Annonces

5.4 Modération

6. Obligations d’OpenEdition Center

7. Modalités de diffusion des Annonces

8. Modalités d’affichage des Annonces

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de propriété intellectuelle de l’Annonceur

9.1.1. Conditions d’utilisation de l’Annonce publiée

9.1.2. Conditions d’utilisation des métadonnées

9.2. Droits de propriété intellectuelle d’OpenEdition Center

10. Retrait d’Annonces illicites

11. Données personnelles

12. Responsabilité d’OpenEdition center

13. Durée

14. Contact d’OpenEdition Center

15. Dispositions

16. Annexe

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Annexe. Données personnelles des annonceurs


1. Les finalités de traitement et les catégories de données

2. Base juridique

3. Destinataires des données personnelles

3.1. Destinataires au sein d’OpenEdition Center

3.2. Destinataires externes à OpenEdition Center

3.3. Les sous-traitants du Responsable du Traitement

4. Sécurité et confidentialité des données

5. Durées de conservaton des données

6. Droits des utilisateurs

7. Modification de l’Annexe

8. Traitements de données à caractère personnel effectués par OpenEdition center en sa qualité de sous-traitant dans le cadre de la plateforme Hypothèses

9. Engagements d’Open Edition Center

10. Hébergement des données

11. Dispositions diverses

 

 

1. Préambule

 

OpenEdition est une infrastructure nationale de recherche au service de la communication scientifique en sciences humaines et sociales. Elle a été créée par le Centre National de la Recherche Scientifique (le « CNRS »), Aix-Marseille Université (« AMU »), Avignon Université et l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (désignés ensemble « OpenEdition Center ») dans le but de promouvoir le développement de la communication scientifique et de l’édition numérique en sciences humaines et sociales ainsi que toutes les disciplines connexes ; étant entendu qu’AMU est le mandataire des contrats concernant OpenEdition.

OpenEdition rassemble quatre plateformes dont la plateforme « Calenda », créée en 2000, accessible à l’adresse suivante : https://calenda.org/ (la « Plateforme ») offrant la possibilité d’informer les internautes sur la tenue d’évènements scientifiques en lien avec les sciences humaines et sociales ainsi que toutes les disciplines connexes et toute documentation en lien avec ces évènements.

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme.

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2. Définitions

 

« Annonce » désigne le document, publié à la demande de l’Annonceur, contenant les informations sur l'Évènement, comme le programme ou les affiches.

« Annonceur » désigne la personne physique ou morale, publiant d’une Annonce sur Calenda. Si l’Annonceur est une personne morale, il est représenté par son représentant légal, notamment pour la contractualisation des CGU.

« Bonnes Pratiques d’OpenEdition » désigne les pratiques éditoriales recommandées par OpenEdition Center accessibles à l’adresse suivante : https://calenda.org/432331.

« Conseil Scientifique » désigne, au sein de la Plateforme, le groupe composé de chercheurs, d’enseignants-chercheurs, professionnels et/ou spécialistes de la science ouverte et de l’édition numérique déterminant la politique scientifique de la Plateforme.

« Date de Réalisation de l'Événement » désigne la date à laquelle a lieu l'Évènement. Si l’Évènement est une proposition d’emploi, de prix, de bourse de recherche, un appel d’offres ou un appel à contribution, la Date de Réalisation de l’Évènement est la date limite de candidature.

« Évènement » désigne l’évènement en lien avec les sciences humaines et sociales ainsi que toute discipline connexe à propos duquel l’Annonceur publie une Annonce. L’Évènement peut être un colloque, une journée d’étude, un séminaire, un cycle de conférences, une proposition d’emploi, de prix et de bourse de recherche, un appel d’offres, un appel à contribution, une école d’été, une information diverse (table-ronde, formation…).

« Équipe Calenda » désigne l’équipe d’OpenEdition Center en charge de la modération des Annonces, en cohérence avec la politique scientifique d'OpenEdition.

« Fausses Informations » désigne les informations inexactes susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un des scrutins électoraux au sens de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (ci-après la « Loi sur la désinformation »).

« Hébergeur » désigne, conformément à l’article 6, I, 3. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), la personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. OpenEdition Center est hébergeur des Annonces.

« Métadonnées » désignent les informations se rapportant à l’Évènement telles que le titre, le sous‐titre, le résumé, les intervenants, la langue, etc. Les Métadonnées se distinguent du texte intégral de l’Annonce.

« Politique Scientifique d’OpenEdition » désigne la politique d’OpenEdition Center visant à développer et promouvoir la communication scientifique en accès ouvert, la diffusion des usages et compétences liées à l’édition numérique et à promouvoir la recherche et l’innovation autour des méthodes de valorisation et de recherche d’information induites par le numérique en sciences humaines et sociales.

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3. Contenu des CGU

 

Les CGU sont mises à disposition des Annonceurs sur la Plateforme dans la page dédiée « CGU » où elles sont directement consultables.

Au moment où il propose la publication d’un Évènement, l’Annonceur doit consulter et accepter, par la personne de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale, les CGU au moyen d’une case à cocher.

OpenEdition Center se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Annonceur devra accepter les CGU à chaque fois qu’il proposera la publication un Évènement sur la Plateforme.

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4. Description de la plateforme

OpenEdition Center met gratuitement à la disposition de l’Annonceur les fonctionnalités suivantes :

  • Publication d'Annonces : Publier gratuitement des Annonces sur la Plateforme grâce au formulaire en ligne : https://calenda.org/info
  • Référencement et indexation : OpenEdition Center fera ses meilleurs efforts pour référencer, promouvoir et indexer l’Annonce par tous les moyens à sa disposition, notamment auprès des bases de données de référence.
  • OpenEdition Center pourra, par exemple, informer les internautes ou les destinataires dans sa newsletter de la tenue des Evènements.
  • Enrichissement automatique : La Plateforme met en place un système d’enrichissement automatique des Annonces permettant de lier des annonces, par la fonctionnalité « more like this ».
  • Assistance technique : En cas de problème dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Annonceur a la possibilité de contacter OpenEdition Center par e-mail à l’adresse suivante : calenda@openedition.org.

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5. Publication d’Annonces sur la Plateforme

 

5.1. Dispositions générales

 

L’Annonceur choisit librement l'Événement dont il souhaite faire la promotion grâce à l’Annonce à la condition qu’il soit en lien avec les sciences humaines et sociales ainsi qu’avec toute discipline connexe.

L’Annonceur s’engage à publier sur la Plateforme des Annonces cohérentes avec la Politique Scientifique d’OpenEdition et conformes aux usages de la communauté académique.

L’Équipe Calenda et le Conseil Scientifique ne pourront en aucun cas :

  • participer à la rédaction de l’Événement ;
  • valider l'Événement ;
  • apporter des recommandations d’ordre intellectuel et de fond.

L’Annonceur s’engage en outre à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et dans les limites permises par les dispositions légales et réglementations applicables et en vigueur.

L’Annonceur s’engage notamment à :

  • ne pas usurper l’identité d’autrui ;
  • ne pas utiliser la Plateforme de manière à porter atteinte à son fonctionnement ou à ses Fonctionnalités ;
  • accepter les solutions logicielles recommandées par OpenEdition Center dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. L’Annonceur s’engage à suivre les recommandations d'OpenEdition Center afin d’assurer l’intégrité technique de la Plateforme.

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5.2 Responsabilité de l’Annonceur

 

L’Annonceur a, seul, la responsabilité éditoriale des Événements publiés sur la Plateforme. Il détient la qualité d’éditeur au sens de l’article 6, III de la LCEN. Cette qualité ne peut en aucun cas être confiée à un tiers.

L’Annonceur est responsable de plein droit des Évènements qu’il propose à la publication sur la Plateforme, y compris le contenu émanant de tiers et le contenu accessible via un lien hypertexte. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

OpenEdition Center ne détient aucun droit de regard sur les Évènements sauf dans les cas prévus aux articles « Modération » et « Retrait d’Annonces illicites ».

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5.3. Obligations quant aux Annonces

 

Les Annonces proposées à la publication par l’Annonceur doivent respecter les dispositions des lois et règlements en vigueur. Toute violation serait susceptible d’engager la responsabilité personnelle civile et pénale de l’Annonceur.

À cet égard, l’Annonceur veillera notamment à ne publier aucune Annonce :

  • faisant l’apologie d’idéologie fascistes, xénophobes, racistes ou sectaires ;
  • injurieuse ou diffamatoire au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
  • portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
  • à caractère insultant, humiliant ou portant atteinte à la vie privée, à l’image d’un tiers ou à la présomption d’innocence au sens des articles 9 et 9-1 du Code civil ;
  • à caractère pédopornographique ;
  • susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte illicite ;
  • provoquant à la commission d’infractions ou faisant l’apologie d’infractions au sens de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ;
  • contestant les crimes contre l’humanité et autres crimes visés à l’article 24 bis de la même loi ;
  • susceptible de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des mineurs ;
  • encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
  • faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité (négationnisme) ;
  • encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice ;
  • méconnaissant les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

L’Annonceur garantit OpenEdition Center de la conformité de l’Annonce à la législation en vigueur et s’engage à garantir OpenEdition Center contre toute réclamation et toute condamnation portant sur l’Annonce ou tout autre élément mis en ligne.

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5.4. Modération

 

OpenEdition Center peut être amenée à modérer les Annonces en cas de violation des lois et règlements en vigueur, des CGU et des Bonnes Pratiques d’OpenEdition.

OpenEdition Center pourra informer l’Annonceur du résultat des actions de modération.

L’Annonceur devra s’abstenir de téléverser de nouveau les Annonces modérées sur la Plateforme.

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6. Obligations d’OpenEdition Center

 

OpenEdition Center s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’utilisation paisible de la Plateforme par les Annonceurs.

OpenEdition Center propose la Plateforme en l’état. OpenEdition Center ne souscrit aucune garantie de robustesse, évolutivité ou d’absence d’erreur ni aucun engagement de qualité de service autres que ceux prévus par les présentes CGU.

La Plateforme est accessible 24H /24 et 7J/7, dans la limite des contraintes inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et des opérations de maintenance. L’Annonceur est informé que la maintenance de la Plateforme pourra être effectuée par OpenEdition Center à tout moment et OpenEdition Center ne saurait se voir reprocher l’indisponibilité de la Plateforme pendant cette période. Dans ce cas, OpenEdition Center en informera l’Annonceur par la mise en place d’une page de maintenance.

OpenEdition Center héberge et sauvegarde la Plateforme, ainsi que les bases de données et les fichiers qui lui sont liés. OpenEdition Center garantit l’existence de copies de secours distantes. Celles‐ci sont réalisées chaque jour, trois états des fichiers sont conservés sur une période glissante de trois mois et un état quotidien des bases de données est conservé sur la même période.

Toutefois, la Plateforme fournie par OpenEdition Center n’est pas un service d’archivage de documents mais de publication d’Annonces. L’Annonceur doit assurer personnellement la sauvegarde de ses données et de ses documents s’il le souhaite sur tout support de son choix.

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7. Modalités de diffusion des Annonces

 

L’Annonceur ne souscrit aucune obligation d’exclusivité auprès d’OpenEdition Center.

Sans préjudice des dispositions prévues à l’article « Propriété intellectuelle », les Annonces publiées sur la Plateforme sont diffusées en accès ouvert à tous sur Internet, de façon permanente, sans aucune condition de paiement ou d’identification.

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8. Modalités d’affichage des Annonces

 

Sur la page d’accueil de la Plateforme accessible à l’adresse https://calenda.org/, les Annonces les plus récentes apparaissent dans la catégorie « Dernières annonces ». Dans la catégorie « Calendrier » apparaissent les Annonces relatives aux Évènements du jour. Enfin, dans la catégorie « A la Une », apparaissent les Annonces sélectionnées par l’équipe d’OpenEdition Center comme les plus pertinentes au regard de la Politique Scientifique d’OpenEdition.

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9. Propriété intellectuelle

 

9.1. Droits de propriété intellectuelle de l’Annonceur

 

9.1.1. Conditions d’utilisation de l’Annonce publiée

 

L’Annonceur propose la publication d’une Annonce sur Calenda pour donner à cette Annonce une large visibilité, grâce aux moyens mis en œuvre par OpenEdition Center afin que l’Annonce soit référencée, diffusée, moissonnée sur les divers supports d’Internet (web, moteurs de recherche généralistes et spécialisés, réseaux sociaux), conformément à l’article « Description de la Plateforme » des présentes CGU.

Lorsqu’il publie de l'Événement, afin d’en permettre la diffusion la plus large possible par OpenEdition et toute autre personne, l’Annonceur a le choix entre les deux modalités suivantes de diffusion de l’Annonce :

La mention Creative Commons Zéro (mention CC0) : cette mention est appliquée par défaut à l’Annonce, sauf si l’Annonceur opte pour la licence CC BY 4.0. En mettant l’Annonce sous cette mention CC0, l’Annonceur reconnaît qu’il ne détient aucun droit d’auteur sur l’Annonce. En conséquence, OpenEdition Center et toute autre personne qui le souhaite est en droit de rediffuser l’Annonce, en la reproduisant, en la représentant, éventuellement après l’avoir modifiée (par exemple, traduite), sans devoir demander d’autorisation ni nommer le contributeur de l’Annonce ;

La licence Creative Commons BY (licence CC BY) : en choisissant cette licence, l’Annonceur revendique un droit d’auteur sur l’Annonce et autorise, en tant qu’auteur, pour toute la durée du droit d’auteur applicable à l’Annonce, l’utilisation de l’Annonce dans les conditions précisées par la licence CC BY. En conséquence, OpenEdition Center et toute autre personne souhaitant rediffuser l’Annonce en la reproduisant, en la représentant, éventuellement après l’avoir modifiée (par exemple, traduite), est en droit de le faire sans demander d’autorisation, mais à condition de nommer le contributeur de l’Annonce.

  • Pour plus d’information sur la mention CC0, voir l’adresse suivante : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr .
  • Pour plus d’informations sur la licence CC BY 4.0, voir l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr .

Le choix de l’Annonceur, pour la mention CC0 ou pour la licence CC BY, est définitif et irrévocable dès le moment de la publication de l’Annonce sur Calenda, et applicable dans le monde entier. Conformément aux dispositions de la mention CC0 et de la licence CC BY 4.0, l’Annonce continuera d’être utilisable aux conditions prévues par cette mention CC0 ou par la licence CC BY qu’a retenue l’Annonceur, y compris après une éventuelle modification ultérieure des présentes CGU.

L’Annonceur garantit à OpenEdition Center qu’il est titulaire des droits ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour que l’Annonce soit publiée sur Calenda sous la mention CC0 ou sous la licence CC BY. L’Annonceur garantit OpenEdition Center contre tout recours qui serait engagé contre elle par un tiers qui estimerait qu’il a été porté atteinte à ses droits ou intérêts du fait de l’exécution des présentes CGU.

Que l’Annonce soit placée par l’Annonceur sous la mention CC0 ou sous la licence CC BY, OpenEdition Center est, en conséquence, en droit de reproduire, représenter, éventuellement modifier l’Annonce, aux fins de fournir les services gratuits indiqués à l’article « Description de la Plateforme » et « Publication d’Annonces sur la Plateforme » des présentes CGU. OpenEdition Center pourra notamment apporter des modifications accessoires à l’Annonce afin de la rendre conforme aux Bonnes Pratiques d’OpenEdition (consultables à l’adresse suivante : https://calenda.org/432331). L’Annonce publiée sur Calenda pourra notamment être rendue accessible par lien hypertexte depuis tout support Internet (site, portail, réseau social…) ayant référencé l’Annonce. L’Annonce est également susceptible d’être sélectionnée par OpenEdition Center pour être publiée dans la lettre d’information hebdomadaire envoyée aux internautes inscrits (la « Newsletter »).

À toutes fins utiles, il est précisé que :

  • OpenEdition Center n’acquiert aucun droit d’auteur sur les Annonces publiées sur Calenda ;
  • l’Annonce publiée sur Calenda étant placée sous mention CC0 ou sous licence CC BY, elle peut être reproduite et représentée à fins de recherche scientifique par OpenEdition Center et par toute autre personne qui le souhaite, sans qu’il soit besoin d’invoquer l’exception de fouille de textes et de données prévue par les articles L122-5.10° et L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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9.1.2. Conditions d’utilisation des métadonnées

 

Les métadonnées sur les Annonces publiées sur Calenda permettent le référencement et l’indexation automatique de ces Annonces sur Internet, notamment par moissonnage, ce qui augmente la visibilité des Annonces.
En acceptant les présentes CGU, l’Annonceur reconnaît que les métadonnées associées à l’Annonce dont il demande la publication, sont placées sous la mention Creative commons zéro (mention CC0) et ce, dans le monde entier. En conséquence, OpenEdition Center et toute autre personne est en droit de rediffuser les métadonnées de l’Annonce, notamment en les reproduisant et en les représentant, sans demander d’autorisation ni nommer le rédacteur des métadonnées.

OpenEdition Center pourra notamment enrichir et traduire les Métadonnées concernant l’Annonce, afin d’améliorer l’expérience des internautes sur Calenda et sur les autres plateformes d’OpenEdition Center.

À toutes fins utiles, il est précisé que les métadonnées de l’Annonce étant placées sous mention CC0, elles peuvent être reproduites et représentées à fins de recherche scientifique, par OpenEdition Center et par toute personne intéressée, sans qu’il soit besoin d’invoquer l’exception de fouille de textes et de données prévue par les articles L122-5.10°, L122-5-3 et L342-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la mention CC0, les Métadonnées concernant l’Annonce continueront d’être utilisables aux conditions prévues par cette mention CC0, y compris après une éventuelle modification ultérieure des présentes CGU.

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9.2. Droits de propriété intellectuelle d’OpenEdition Center

 

La Plateforme Calenda est développée et maintenue par OpenEdition Center. OpenEdition Center détient, directement ou par concession de licence de tiers, des droits de propriété intellectuelle exclusifs (droit de marque, droit d’auteur, droit sui generis sur une base de données, droit de nom de domaine) sur les éléments constituants ou apparaissant sur Calenda (marques, logos, logiciels, charte graphique, arborescence, textes, bases de données, noms de domaine).

OpenEdition Center se réserve le droit de poursuivre tout Annonceur qui ferait un usage non autorisé de ces éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle exclusifs.

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10.Retrait d’Annonces illicites

 

Du fait de sa qualité d’éditeur, l’Annonceur s’engage à supprimer une Annonce dont le caractère illicite lui aura été notifié par un internaute en contactant aussitôt l’équipe Calenda par e-mail à l’adresse suivante : calenda@openedition.org. Cette suppression ou ce refus de suppression intervient sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur.

Conformément à l’article 6, I, 3. de la LCEN, OpenEdition Center en tant qu’Hébergeur doit, au moment où il prend connaissance du caractère manifestement illicite d’une Annonce, agir promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible. Pour cela, il a mis en place un système de signalement des Annonces illicites sur la Plateforme permettant à un internaute de porter l’Annonce litigieuse à sa connaissance dans les conditions de l’article 6, I, 5. de la LCEN, si la demande de retrait adressée à l’Annonceur est restée infructueuse.

Conformément à l’article 11 de la Loi sur la désinformation, l’Hébergeur a également mis en place un système de signalement des Fausses Informations.

OpenEdition Center rappelle à l’Annonceur qu’en matière de lutte contre la provocation à des actes terroristes, d’apologie de tels actes ou de pédopornographie, l’Hébergeur comme l’éditeur sont tenus de retirer les Annonces illicites dans un délai de 24 heures de la notification qui leur en est faite par l’autorité administrative.

OpenEdition Center, Hébergeur de la Plateforme, pourra donc être amené à supprimer de la Plateforme toute Annonce manifestement illicite dont il aurait eu connaissance, sans avoir à en informer préalablement l’Annonceur responsable de l’Annonce et sans que cela puisse lui être reproché par ce dernier.

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11. Données personnelles

 

Le traitement des données personnelles de l’Annonceur par OpenEdition Center est décrit dans l’Annexe Données personnelles des présentes CGU.

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12. Responsabilité d’OpenEdition center

 

La responsabilité de OpenEdition Center ne pourra être engagée qu’à raison des dommages directs causés par sa faute dans l’exécution des CGU.

OpenEdition Center décline toute responsabilité dans les cas suivants :

  • fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Annonceur (matériel, logiciel, système d’exploitation…) ;
  • dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Annonceur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…) ;
  • interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques ;
  • sécurité des systèmes (ex : virus…) ;
  • impossibilité momentanée d'accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
  • dommages directs ou indirects causés à l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de la Plateforme ;
  • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Plateforme par tout Annonceur ;
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;
  • évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel qu’interprété par les tribunaux.

L'Annonceur renonce également à exercer tout recours contre OpenEdition Center dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la Plateforme, ou en cas d'usurpation de son identité.

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13. Durée

 

Les présentes CGU prendront effet dès leur acceptation et sont conclues pour une durée indéterminée.

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14. Contact d’OpenEdition Center

 

Pour toute demande de renseignement relative aux présentes CGU, l’Annonceur peut contacter OpenEdition Center en écrivant à calenda@openedition.org.

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15. Dispositions diverses

 

OpenEdition Center pourra librement céder les présentes CGU sans avoir à recueillir le consentement de l’Annonceur. OpenEdition Center en informera l’Annonceur par tous moyens.

Tout changement de la personne de l’Annonceur, devra être adressé à OpenEdition Center par lettre électronique à calenda@openedition.org.

Sous réserve de ce qui précède, les présentes CGU lieront l’Annonceur et OpenEdition Center et seront applicables au bénéfice de ceux-ci et de leurs successeurs et ayants droits respectifs.

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et OpenEdition Center.

Sous réserve des règles relatives à la prescription, le fait que OpenEdition Center n’exerce pas un droit ou un recours à un moment où elle serait en droit de le faire, ou ne l'exerce que partiellement, ou avec irrégularité ou retard, ne pourra être considéré comme ayant pour effet de limiter l’étendue de ce droit ou recours, ou comme constituant une renonciation à ce droit ou recours ou à quelque autre droit ou recours que ce soit.

Les titres des articles des CGU ne sont donnés qu’à titre de référence et de commodité. Ils ne sont et ne seront pas pris en compte dans l’interprétation des CGU.

En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des présentes CGU, les dispositions de la version française prévaudront.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Annonceur et OpenEdition Center s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de persistance du litige, il sera soumis aux juridictions compétentes.

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16. Annexe

 

Les présentes CGU comportent une annexe intitulée « Données personnelles ».

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Annexe

Données personnelles des annonceurs

 

OpenEdition est une plateforme d’édition numérique au service de la communication scientifique en sciences humaines et sociales. Elle a été créée par l’unité OpenEdition Center constituée par le Centre National de la Recherche Scientifique (le « CNRS »), l’Université Aix-Marseille (« AMU »), Université d’Avignon et l’École des Hautes Études en Sciences sociales (désignés ensemble « OpenEdition Center ») dans le but de promouvoir le développement de la communication scientifique et de l’édition numérique en sciences humaines et sociales ainsi que toutes les disciplines connexes.

OpenEdition rassemble quatre plateformes (ci-après les « Plateformes ») :

  • La plateforme OpenEdition Journals, qui offre la possibilité à des équipes éditoriales d’héberger une revue numérique dans le domaine des sciences humaines et sociales et d’y téléverser des articles dans le même domaine.
  • La plateforme OpenEdition Books qui offre la possibilité à des éditeurs d’héberger des collections de livres et d’y téléverser des livres numériques dans le domaine des sciences humaines et sociales.
  • La plateforme Hypothèses qui offre la possibilité de créer un carnet de recherche ou « blog » dans le domaine des sciences humaines et sociales et d’y publier des articles dans le même domaine.
  • La plateforme Calenda qui offre la possibilité d’informer les internautes sur la tenue d’événements scientifiques en lien avec les sciences humaines et sociales ainsi que toutes les disciplines connexes et toute documentation en lien avec ces événements.

La présente annexe sur la protection des données personnelles (l’ « Annexe ») a pour objet de vous informer des caractéristiques des traitements de vos données personnelles, ainsi que de vos droits à cet égard en votre qualité d’utilisateur d’une ou des Plateformes visées ci-dessus.

La directrice de l’unité OpenEditon Center, situé sur le Technopôle de Château Gombert, 22 rue John Maynard Keynes à Marseille, [Marie Pellen] est la responsable des traitements effectués sur les Plateformes (la « Responsable du Traitement »). La déléguée à la protection des données du CNRS peut être contactée pour toute question à l’adresse : CNRS – SPD, 2 rue Jean Zay, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, ou par mail : dpd.demande@cnrs.fr.

En sa qualité de responsable de traitement, la directrice d’OpenEdition Center procède aux traitements des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

 

1. Les finalités de traitement et les catégories de données

 

La Responsable du Traitement est amenée à traiter les données personnelles des Éditeurs des Plateformes OpenEdition Journals, OpenEdition Books, Hypothèses et des Annonceurs de la Plateforme Calenda. Les catégories de données traitées dépendent de la finalité du traitement.

  • Évaluation de la Candidature (Open Edition Journals – OpenEdition Books – Hypothèses) : Il s’agit des données nécessaires à l’identification de l’utilisateur. Ces données comprennent : les données professionnelles dont l’établissement et l’unité de rattachement, l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le numéro de téléphone s’il a été renseigné, les données de connexion
  • Gestion de la publication de l’annonce (Calenda) : Il s’agit des données nécessaires à la gestion de la publication de l’annonce. Ces données comprennent : les données professionnelles dont l’établissement et l’unité de rattachement, l’adresse e-mail, le prénom, le nom, les données de connexion
  • Gestion du compte Éditeur (OpenEdition Journals – OpenEdition Books - Hypothèses) : Il s’agit des données nécessaires à la création du compte Éditeur sur les Plateformes et à la gestion des accès, ainsi que les données liées à la facturation si besoin. Ces données comprennent : les données professionnelles dont l’établissement et l’unité de rattachement, l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le numéro de téléphone s’il a été renseigné, les données de connexion.
    • Sous-finalités : Fourniture des services, Assistance technique, Hébergement, maintenance des Plateformes, Facturation des services supplémentaires souscrits

Les finalités sont distinctes selon les Plateformes

  Finalités
Plateformes Evaluation des candidatures Gestion des comptes Éditeurs Gestion de la publication de l'annonce
Calenda     X
Books X X  
Journals X X  
Hypothèses X X  

2. Base juridique

 

  • Évaluation de la Candidature (OpenEdition Journals – OpenEdition Books – Hypothèses) : La base juridique de traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement de permettre à OpenEdition Center d’exécuter des mesures précontractuelles.
  • Gestion de la publication de l’annonce (Calenda) : La base juridique de traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement de permettre à OpenEdition Center de gérer la publication d’annonces sur la Plateforme Calenda.
  • Gestion du compte Éditeur (OpenEdition Journals – OpenEdition Books – Hypothèses) : La base juridique de traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement de permettre à OpenEdition Center d’exécuter ses obligations dans le cadre de sa relation contractuelle avec l’Éditeur.

 

3. Destinataires des données personnelles

 

3.1. Destinataires au sein d’OpenEdition Center

 

Les données personnelles traitées conformément à la présente Annexe sont selon leur besoin à destination :

  • Des services d’OpenEdition Center, des directions générales des organismes composant OpenEdition Center, notamment pour organiser leur défense dans le cadre d’un litige, d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle.
  • Des conseils scientifiques qui contribuent à l’évaluation.

Les données personnelles telles que les logs de connexion peuvent être réutilisées à des fins de recherche scientifique conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, sauf opposition des personnes auprès de la Responsable du Traitement.

3.2. Destinataires externes à OpenEdition Center

 

Afin d’évaluer la Candidature de l’Éditeur ou de l'Annonceur, OpenEdition Center fait appel à des experts et des membres du Conseil Scientifique qui pourront avoir accès aux données personnelles de l’Éditeur ou de l'Annonceur.

Afin de respecter ses obligations légales ou aider OpenEdition à respecter les siennes, la Responsable du Traitement pourra transférer les données personnelles de l’Éditeur ou de l'Annonceur aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

 

3.3. Les sous-traitants du Responsable du Traitement

 

Pour fournir les Plateformes, la Responsable du Traitement fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Maintenance et développement des Plateformes.
  • Hébergement du logiciel de gestion des Éditeurs ou des Annonceurs d’OpenEdition Center.

Ces sous-traitants agissent selon les directives d’OpenEdition Center dans le cadre contractuel exigeant le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles.

 

4. Sécurité et confidentialité des données

 

La Responsable du Traitement s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou détruites.

La politique de sécurité des systèmes d’information appliquée s’appuie sur la PSSI du CNRS (issue de la PSSI de l’Etat).

 

5. Durées de conservaton des données

 

La durée de conservation des données des Éditeurs ou des Annonceurs dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  • Evaluation de la Candidature (OpenEdition Journals – OpenEdition Books – Hypothèses) : Les données sont conservées le temps nécessaire

- à la cellule adhésion afin d’évaluer la candidature à la Plateforme d'OpenEdition Journals ou d'OpenEdition Books ;
- au service blogging scientifique pour la candidature à la Plateforme Hypothèses.


En cas de refus de la Candidature, les données sont conservées douze (12) mois suivant l’évaluation de la Candidature par la cellule adhésion pour les Plateformes OpenEdition Journals et OpenEdition Books ou par le service blogging scientifique pour la Plateforme Hypothèses.

  • Gestion de la publication de l’annonce (Calenda) : Les données nécessaires à la publication d’annonce sont conservées pour la durée des conditions générales d’utilisation pour quelle que cause que ce soit.
  • Gestion du compte Éditeur (OpenEdition Journals – Open Edition Books – Hypothèses) : Les données nécessaires à la gestion du compte compte Éditeur sont conservées jusqu’à la suppression du compte Éditeur.
  • Facturation des services supplémentaires souscrits : Les données nécessaires à facturation sont conservées au maximum 10 ans conformément à la règlementation financière des établissements publics.

 

6. Droits des Éditeurs et des Annonceurs

 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles en vigueur, les utilisateurs des Plateformes disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s’opposer au traitement des données personnelles les concernant ou en demander la limitation du traitement. En outre, ils ont le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé. Ils peuvent décider d’organiser le sort de leurs données après leur mort en désignant une personne pour exécuter leurs directives.

Les utilisateurs des Plateformes sont informés que l’exercice de leur droit d’opposition pourra entraîner l’inaccessibilité de leur compte utilisateur ou sa suppression, leurs données personnelles étant indispensables à la gestion de leur compte utilisateur par le Responsable du Traitement. Un tel exercice pourra également entraîner une incidence sur la fourniture des services proposés par les Plateformes.

L’Éditeur ou l'Annonceur est informé qu’il peut exercer les droits énumérés ci-dessus auprès Responsable du Traitement à l’adresse : privacy@openedition.org.

Il peut également contacter la déléguée à la protection des données du CNRS aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : CNRS SPD ‐ 2 rue Jean Zay – 54 500 – Vandoeuvre lès Nancy.
  • Adresse électronique : dpd.demandes@cnrs.fr.

Les Éditeurs des Plateformes OpenEdition Journals, OpenEdition Books, Hypothèses et les Annonceurs de la Plateforme Calenda sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment en France, auprès de la CNIL.

 

7. Modification de l’Annexe

 

La Responsable du Traitement pourra apporter des modifications à la présente Annexe. Il est donc recommandé aux Éditeurs et aux Annonceurs de la consulter régulièrement.

8. Traitements de données à caractère personnel effectués par OpenEdition center en sa qualité de sous-traitant dans le cadre de la plateforme Hypothèses

 

Les traitements confiés à OpenEdition Center dans le cadre des présentes CGU ont pour finalité d’héberger l’espace permettant aux internautes de déposer des commentaires sur le carnet.

Dans ce cadre, l’éditeur du carnet (ci-après l’« Éditeur ») sur la plateforme Hypothèses est responsable du traitement et la directrice de l’unité OpenEdition Center est un sous-traitant au sens des dispositions de l’article 4 du RGPD.

Les données personnelles concernées par les traitements sous-traités à OpenEdition Center sont les noms, prénom, adresse électronique, pseudonymes de l’internaute publiant un commentaire.

9. Engagements d’Open Edition Center

 

Conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD et de l’article 60 de la Loi Informatique et libertés, OpenEdition Center s’engage à :

  • Traiter les données conformément aux dispositions des CGU et à toute autre instruction de l’Éditeur ou de l’Annonceur.
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des CGU et veiller au respect par les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel du même engagement de confidentialité.
  • Aider l’Éditeur ou l’Annonceur à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition d’OpenEdition Center.
  • Mettre à la disposition de l’Éditeur ou de l’Annonceur toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d'audits.
  • Coopérer avec l’Éditeur ou l’Annonceur si ce dernier devait fournir une réponse à une autorité de contrôle en lien avec les données traitées en vertu des CGU.
  • Notifier rapidement à l’Éditeur ou à l’Annonceur toute violation de données à caractère personnel après en avoir pris connaissance et par tout moyen approprié. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’Éditeur ou à l’Annonceur, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

OpenEdition Center s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée. La politique de sécurité des systèmes d’information appliquée s’appuie sur la PSSI du CNRS (issue de la PSSI de l’Etat).

 

10. Hébergement des données

 

Les données à caractère personnel seront hébergées pendant toute la durée des CGU sur les serveurs informatiques du CNRS situés en France.

 

11. Dispositions diverses

 

Les données sont conservées par OpenEdition Center pendant toute la durée des CGU à l’exception des données de connexion qui sont conservées pendant une durée d’un an et détruites ensuite.
Sous cette réserve, à la cessation des CGU quelle qu’en soit la cause, OpenEdition Center s’engage à supprimer les données à caractère personnel traitées pour le compte de l’Éditeur.

 

Télécharger les CGU et ses annexes

Réf. 743 CGU et Annexe Données personnelles Annonceur OpenEdition Calenda

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