Les Cahiers de droit lance un appel de textes pour un numéro thématique intitulé « La recherche multidisciplinaire sur les tribunaux ». Le numéro est ouvert à un large éventail de thèmes, parmi lesquels peuvent se retrouver, à titre d’exemple et de manière non-limitative, les acteurs, les processus, les institutions et les politiques judiciaires.

Argumentaire

L’omniprésence de la Justice dans les sociétés contemporaines va de pair avec une ambivalence aujourd’hui manifeste. La pérennité des institutions juridictionnelles comme forums de résolution des conflits privés et publics est avérée. De fait, les tribunaux judiciaires et les juridictions administratives sont mobilisés en continu par des acteurs individuels et collectifs. En même temps, l’idée d’une Justice en panne ressurgit périodiquement. La crise des délais a révélé des problèmes entremêlés, tels que la cristallisation des règles de pratiques, le quasi-monopole de la fonction adjudicative ou l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux. Parallèlement, de nouveaux problèmes apparaissent : la désaffection des tribunaux, leur accaparement par les entreprises privées et les institutions publiques, la propension des justiciables à s’y présenter sans avocats, leur propension à utiliser les réseaux sociaux comme tribunal populaire, etc.

Cette ambivalence fait des tribunaux un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux. C’est en tout cas ce que suggèrent les travaux de plus en plus de chercheurs qui érigent les institutions judiciaires et quasi-judiciaires en objet de recherche empirique, et ce au sein des disciplines les plus diverses : droit bien sûr, mais également histoire, anthropologie, sociologie, science politique, criminologie, travail social, etc. D’où l’intérêt de prendre acte des orientations actuelles et des perspectives d’avenir que porte la recherche multidisciplinaire sur les tribunaux.

Ce numéro thématique autour de la recherche multidisciplinaire sur les tribunaux est ouvert à un large éventail de thèmes, parmi lesquels peuvent se retrouver, à titre d’exemple et de manière non-limitative, des propositions de textes abordant :

• les acteurs judiciaires : savoirs et pratiques des profanes (justiciables, témoins, experts, jurés, journalistes), des juristes (avocats, procureurs, juges, clercs et stagiaires), des parajuristes et des officiers du tribunal (greffiers, sténographes, huissiers-audienciers);
• les processus judiciaires : dynamiques de l’accès à la justice, procédés de mobilisation des tribunaux, modalités de déroulement des audiences, modes de formation des jugements;
• les institutions judiciaires : structures organisationnelles des tribunaux et des juridictions, mais également configurations architecturales des palais de justice;
• les politiques judiciaires : régimes de gouvernance de la Justice (missions, référentiels, services, budgets, statistiques, etc.), registres de production des réformes procédurales et juridictionnelles (temporalités, acteurs, séquences, effets).

Coordination scientifique

La direction scientifique du numéro est assurée par Pierre Noreau et Yan Sénéchal du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

Modalités de contribution

Les textes, de 20 à 30 pages (à interligne et demi, notes incluses), sont attendus par courriel (cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca)

d’ici le 1^er juin 2023.

La parution du numéro thématique est prévue en mars 2024.

Évaluation

Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les normes de présentation des textes sont consultables sur le site Web de la revue : www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca.