Le cycle de séminaires « Urgence écologique au prétoire » part du constat qu’un nombre croissant d’acteurs et d’organisations s’empare aujourd’hui, selon des modalités diversifiées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, de mobilisation et au-delà de justice climatique. En faisant intervenir des chercheurs, mais aussi des acteurs de ces procès, des avocats, juristes d’ONG et autres professionnels du droit, ces séminaires permettent d’éclairer les stratégies judiciaires des requérants pour faire avancer la cause climatique, mais également celles en réponse des défendeurs (souvent États et entreprises) ; de décoder les usages sociaux des diverses expertises dans le contexte d’initiatives de judiciarisation et de juridicisation de la cause climatique.

Présentation

Le cycle de séminaires « Urgence écologique au prétoire » est organisé dans le cadre du projet ANR Proclimex dirigé par Sandrine Maljean Dubois (DR CNRS). Les séminaires sont coordonnés par Christel Cournil, Professeur de droit à Sciences Po Toulouse. Ils partent d’un constat qu’un nombre croissant d’acteurs et d’organisations s’empare aujourd’hui, selon des modalités diversifiées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, de mobilisation et au-delà de justice climatique. En faisant intervenir des chercheurs, mais aussi des acteurs de ces procès, des avocats, juristes d’ONG et autres professionnels du droit, ces séminaires permettent d’éclairer les stratégies judiciaires des requérants pour faire avancer la cause climatique, mais également celles en réponse des défendeurs (souvent États et entreprises) ; de décoder les usages sociaux des diverses expertises dans le contexte d’initiatives de judiciarisation et de juridicisation de la cause climatique. De surcroit, les séminaires mettent en lumière, par une analyse comparative, le processus de passage de la vérité scientifique à la vérité juridique en interrogeant l’adaptation du droit processuel et de l’institution du procès. Cinq sessions ont été jusqu’ici tenues en ligne et sont à disposition (ici). Sur une aire géographique (Colombie, Brésil notamment) encore peu explorée par les juristes français, la session 6 « Laboratoire d’innovations juridiques : les procès climatiques » permettra d’analyser les expériences de procès déjà menés ainsi que les apports en termes d’innovations juridiques (personnification des éléments de la nature, argumentaires droits de l’Homme) et enfin de manière plus prospective de se projeter sur les possibles procès ou actions climatiques dans le système interaméricain des droits de l’Homme.

Programme

Mercredi 1^er février 2023 (en ligne) 15h30 à 18h30

Session 6 – Laboratoire d’innovations juridiques : les procès climatiques d’Amérique du Sud

• Fernanda de Salles Cavedon, Postdoctoral Fellow, Expert in HR, Disaster Risk Reduction, Climate Change, Human Mobility. Tendances du contentieux climatique en Amérique du Sud : droit de la nature et écologisation des droits humains
• Gonzalo Sozzo, Professeur à l’Université du littoral de Santa Fe, Les contentieux climatiques en Argentine
• Julia Neiva, Directrice adjointe de l’ONG Conectas Direitos Humanos, Les procès sur le financement climatique au Brésil (jugement PSB et al. c Brésil et le recours contre la banque de développement brésilienne)
• Angela Schembri Pena, Doctorante à la Pontificia Universidad Javeriana et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Les procès climatiques et les entreprises en Amérique du Sud
• Natalia Castro Niño, Avocate à la Cour interaméricaine des droits de l’homme et professeure de l’Universidad Externado de Colombia, Le contentieux climatique et la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

Informations

Inscription obligatoire                                    

Lien de connexion Zoom   

Projet PROCLIMEX

Projet ALCOM

Organisation

Christel Cournil, Sciences Po Toulouse et Camila Perruso, Université Paul-Valéry Montpellier 3

Sessions passées 2022

• Session 1 – « Justice pour le vivant » Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité (en ligne ici)
• Session 2 – « Métamorphose des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire » (en ligne ici)
• Session 3 - Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique (en ligne ici)
• Session 4 – Fabrique des expertises au service de la justice climatique (en ligne ici)
• Session 5 – Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance (en ligne ici)