HomeLa justice des relations économiques

HomeLa justice des relations économiques

La justice des relations économiques

Connaître ses acteurs, ses pratiques, son fonctionnement, ses usages et ses représentations

*  *  *

Published on Thursday, March 02, 2023

Abstract

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice lance un appel à projets de recherche thématique sur la justice des relations économiques. La justice des relations économiques forme un champ se peuplant d’une multitude d’acteurs agissant dans une grande variété d’instances judiciaires et extrajudiciaires et recouvrant un panel très varié de litiges et d’infractions pénales. Ses premiers usagers sont naturellement les entreprises dont on a pu recueillir les critiques et les attentes à son égard. Mais elle doit répondre aussi aux attentes des citoyens dont certains collectifs s’attachent à réclamer un meilleur encadrement de l’activité des très grandes entreprises en France et à l’étranger. 

Announcement

Argumentaire

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) lance un appel à projets de recherche sur « La justice des relations économiques : connaître ses acteurs, ses pratiques, son fonctionnement, ses usages et ses représentations ». 

Pour en cerner la thématique, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, juriste, décortique successivement les deux termes de l’expression « justice économique »1. La justice d’abord se conçoit par ses déterminants. Elle peut prendre le sens d’une valeur inscrite dans une culture juridique et supportant un idéal et constituer en cela le symbole du bon fonctionnement d’une société. Elle peut évoquer encore une dette du souverain dans ses relations aux citoyens. Elle peut désigner aussi une institution, dans un sens réducteur toutefois puisqu’il exclut toute considération des instances extrajudiciaires participant à l’oeuvre de justice, dont on sait le succès dans les affaires notamment internationales2. Aussi, elle peut désigner plutôt un système, une machinerie faite d’acteurs, de normes, de procédures, et se présenter alors comme un pouvoir ou une autorité. Elle peut être considérée en outre comme un résultat pour le justiciable ou pour la bonne régulation de tel secteur d’activité. Enfin, elle renvoie à un lieu à la fois de débat et de décision. Accolée à l’adjectif économique, elle peut signifier suivant une première approche la répartition la plus équitable des ressources. Appréhendée de façon plus étroite et suivant un prisme juridique, elle traduit finalement l’idée de justice des relations économiques, dès lors qu’on admet que ces relations présentent des spécificités répondant à des nécessités d’efficacité, de sécurité, de flexibilité, de pragmatisme et de mobilité des échanges économiques, tout en considérant qu’elle s’inscrit fondamentalement dans un « projet socio-économique global d’optimisation des ressources, de développement de la citoyenneté, intégrant la responsabilité sociale des entreprises, tout comme la responsabilité du consommateur ». 

Ainsi, la justice des relations économiques, qu’invite à mettre à l’étude cet appel à projets, forme un champ se peuplant d’une multitude d’acteurs agissant dans une grande variété d’instances judiciaires et extrajudiciaires3 et recouvrant un panel très varié de litiges4 et d’infractions pénales5. Ses premiers usagers sont naturellement les entreprises dont on a pu recueillir les critiques et les attentes à son égard6. Mais elle doit répondre aussi aux attentes des citoyens dont certains collectifs s’attachent à réclamer un meilleur encadrement de l’activité des très grandes entreprises en France et à l’étranger7

Mieux connaître la justice des relations économiques et les grandes tendances qui caractérisent l’évolution des modes de règlement des litiges survenant dans les relations économiques se heurte à des difficultés importantes. Avant tout, cela suppose de considérer à la fois le règlement contentieux et le règlement amiable. Mais quoique l’on dispose des chiffres établis notamment par le ministère de la Justice et les hautes juridictions, la part contentieuse de ce règlement reste compliquée à cerner tant cela nécessite de cumuler les données d’un nombre conséquent de juridictions (tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires, cours d’appel, Cour de cassation, mais aussi juridictions pénales, administratives et européennes et même certaines autorités administratives indépendantes) et qu’en outre le fort ralentissement de l’activité provoqué par la pandémie fait apparaître l’année 2020 comme une anomalie statistique8. Mesurer l’évolution de la part amiable via la médiation ou l’arbitrage serait également précieux, sous réserve de trouver une méthode rendant la démarche pertinente. On relève au mieux quelques indicateurs qui tendent à souligner une attractivité extra-juridictionnelle croissante9.

Cet appel à projets souhaite saisir ce phénomène par le prisme quantitatif et encourager une recherche empirique plus qualitative sur les processus par lesquels justice est rendue dans les conflits liés à l’activité économique, cette réflexion s’inscrivant dans un contexte marqué depuis plusieurs années, par des débats houleux autour de la réforme des tribunaux de commerce10 et, en parallèle, par une volonté croissante, de la part des pouvoirs publics et de tout un ensemble de professionnels, de promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)11.

Cet appel à projets suggère donc aux chercheuses et chercheurs de compléter et parfaire la connaissance de la justice des relations économiques en étudiant empiriquement ses acteurs, ses pratiques professionnelles, son fonctionnement, ou bien encore ses usagers et leurs pratiques ou enfin ses représentations sociales, la littérature n’ayant offert jusqu’ici qu’un éclairage partiel sur ce champ de recherche et certains travaux très précieux mais datés méritant d’être actualisés. 

Du côté des espaces professionnels participant au rendu de la justice dans les relations économiques, il est possible en premier lieu de s’intéresser aux trajectoires sociologiques et aux pratiques professionnelles des acteurs des juridictions concernées, au premier chef les tribunaux de commerce, où officient des juges consulaires, procureurs, greffiers, administrateurs, mandataires et même commissaires de justice12. Mais il serait aussi utile de se pencher dans le même sens sur d’autres juridictions judiciaires, des juridictions pénales et le Parquet national financier13, des juridictions administratives14, des juridictions européennes15, également l’Organisation mondiale du commerce16, la Commission européenne, des autorités administratives indépendantes, telles que l’Autorité de la concurrence et l’Autorité des marchés financiers17, et aussi des tribunaux d’arbitrage et autres instances de médiation extrajudiciaire18. En outre, il pourrait être intéressant d’apprécier l’efficience de leur organisation et de leur fonctionnement, mais aussi d’analyser la portée des pratiques judiciaires, notamment les sanctions de comportements déviants, dont d’aucuns ont pu regretter le caractère trop souvent peu dissuasif, ou encore de procéder à l’étude de contentieux spécifiques, qu’ils relèvent de l’ordre judiciaire (litiges impliquant des commerçants, litiges entre associés, distribution et franchise19, concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence20, cession et acquisition d’entreprises, procédures collectives, assurances, banques, propriété intellectuelle21), de l’ordre administratif (marchés publics et commande publique, urbanisme, plans de sauvegarde de l’emploi, fiscalité des entreprises) ou des deux à la fois (entreprises chargées de mission de service public à caractère industriel et commercial, autorités administratives indépendantes à vocation économique ou financière). Il pourrait être pertinent de mettre à l’étude cet écosystème de juridictions et d’instances médiatrices en tant que tel, en vue d’interroger les terrains d’activité et de justiciabilité multiscalaires et multi-acteurs des relations économiques, ainsi que les innovations procédurales dont cette justice a été souvent à l’origine et qui bousculent la culture judiciaire et questionnent in fine la place et le rôle de l’État dans l’encadrement de ces relations. 

Il est suggéré également d’enquêter sur les usagers de la justice des relations économiques et les pratiques qu’ils mettent en oeuvre, qui, du côté des grands acteurs économiques, peuvent sous-tendre de véritables stratégies judiciaires, mais aussi législatives, pouvant en cela s’ajouter à d’autres stratégies de lobbying, de placement et de représentation auprès de diverses instances publiques et privées. Il peut s’agir en premier lieu des entreprises de toutes tailles, depuis le petit artisan, commerçant ou exploitant, en passant par les TPE-PME, jusqu’aux très grandes entreprises et multinationales22. Il serait tout autant utile de s’intéresser aux professionnels qui les assistent et les représentent. On songe évidemment aux avocats spécialistes du droit des affaires23 ou du droit du travail24, mais aussi aux juristes d’entreprises25 ou encore aux syndicalistes26.

Enfin, à l’image de cette recherche généraliste dirigée par Cécile Vigour27 ou de cette autre ciblée sur le contentieux des affaires familiales et menée par des membres du groupe JustineS28, cet appel à projets invite à sonder empiriquement les représentations professionnelles et profanes de la justice des relations économiques, qui interrogent fondamentalement notre sens de la justice et la conception de notre modèle économique et social. 

Attentes 

En somme, par des approches pluridisciplinaires croisant notamment le droit et les sciences sociales, y compris la psychologie sociale, l’économie, les sciences de gestion et d’autres, il s’agit d’améliorer notre connaissance de la justice des relations économiques, en vue d’apprécier ses qualités et ses limites, de prendre la mesure de l’effectivité du droit économique, de saisir les mutations de l’identité et du sens des métiers des acteurs professionnels et de comprendre l’évolution de ses usages et de ses représentations dans la société. Lorsque c’est pertinent, les démarches comparées et l’association du point de vue des enquêtés seront bienvenues.

Modalités de candidature

Nous vous recommandons vivement la lecture du document « modèle de convention » accompagnant cet appel à projets.

Date limite : Lundi 22/05/2023

Tout dossier de soumission à l’IERDJ d’un projet de recherche non thématique doit obligatoirement comprendre en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique les documents suivants :

  1. un projet de recherche,
  2. une note de présentation des chercheur·ses et des laboratoires devant participer au projet,
  3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le comité d’évaluation ad hoc (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers papier doivent être constitués « en un seul tenant », imprimés recto-verso + La version électronique (format PDF) du dossier doit également être envoyée en un seul document, par courriel à : depot@gip-ierdj.fr

Projet de recherche

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice finance des projets de recherche thématiques, réalisés par des équipes de chercheurs et chercheuses issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche en privilégiant les approches interdisciplinaires.

Solidement argumenté, le projet n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheur·ses comptent particulièrement s'appuyer.

L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail. Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation. Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise par l’IERDJ sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche.

Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche et de préciser la répartition du travail au sein de l’équipe. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise. La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation de l'équipe devant conduire la recherche

Seront présentés(nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance) les chercheur·ses devant participer au projet de recherche. Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques (CV synthétique), lesquels seront clairement identifiés.

Le projet de recherche devra être porté par au moins une chercheuse ou un chercheur titulaire impliqué·e dans la réalisation de la recherche. L’IERDJ accepte que soient adjoints à l’équipe de recherche, de jeunes chercheurs et chercheuses en postdoctorat. Toutefois, la rémunération de ce poste ne pourra être supportée en totalité par le seul IERDJ.

Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum)des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu. La collaboration entre plusieurs équipes est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par équipe devra alors être désigné.

Une coopération avec une équipe ou plusieurs équipes de recherche étrangères, dûment présentées, est possible.

Fiche de renseignements administratifs et financiers

Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de l’IERDJ : (rubrique «Collaborer» : https://gip-ierdj.fr/fr/collaborer/).

La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et Note de présentation des chercheur·ses et de l’équipe).

La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

Après évaluation des dossiers par le comité d’évaluation ad hoc, il pourra être demandé aux équipes retenues que des modifications soient apportées aux projets de recherche et aux budgets initiaux.

Les modalités d'exécution des projets retenus seront précisées par convention entre l’organisme demandeur et le groupement d'intérêt public IERDJ.

Sauf exception, cette convention prévoit la remise, par l’équipe de recherche, de trois documents à l’IERDJ:

  1. une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire),
  2. un rapport intermédiaire de mi-étape,
  3. un rapport final, une note de synthèse et un résumé, présentant les résultats de la recherche.

Conformément à sa vocation de service public, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice procédera à la diffusion et à la promotion des documents finaux, via tout support qu’il estimera adapté (site internet notamment).

La validation de ces documents par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice entraînera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.

Envoi

  • Adresse postale de l’IERDJ :

IERDJ - Ministère de la Justice- 13 Place Vendôme - 75042 PARIS

Cedex 01

  • Pour une remise en main propre dans les locaux de l’IERDJ

Remise avant 16 heures. Merci de bien vouloir appeler préalablement Mme Sophie SEBAG au 01 44 77 67 77 Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice – 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 Paris

  • Pour envoyer la version électronique du dossier : depot@gip-ierdj.fr

Vos correspondants : 

  • Pour des questions scientifiques :  Mélanie VAY - melanie.vay@gip-ierdj.fr 
  • Pour des questions administratives ou financières :  François BOCQUILLON - francois.bocquillon@gip-ierdj.fr 

Jury

Les projets seront évalués par un comité d'évaluation ad hoc constitué à la fois de professionnels de la Justice et de chercheurs en fonction des propositions reçues.

Bibliographie indicative 

Recherches soutenues par le GIP IERDJ 

En cours 

Thomas ANGELETTI, Pascale CORNUT SAINT-PIERRE (dir.), « Négocier la justice. Genèse, circulation et usage de la transaction pénale pour les entreprises » 

Stéphanie CARRE, Camille VALLAUD (dir.), « Le traitement du contentieux de la propriété intellectuelle par les juges du fond » 

Véronique BOURGNINAUD, Bertille GHANDOUR (dir), « La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective » 

Élise ROULLAUD, Antoine VION (dir.), Défaillances économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs : prises en charge institutionnelles et conséquences biographiques » 7 

Achevées 

Lola AVRIL, Julie BAILLEUX, Sebastian BILLOWS (dir.), « Une justice économique "objective" ? L’expertise économique dans le droit de la concurrence français : diffusion, origines et conséquences », 2022 

Odile CHANUT, Marc FRÉCHET (dir.), « Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise », 2021 

Camille de LAJARTE-MOUKOKO, « Les barèmes au sein des tribunaux de commerce – contentieux général et contentieux des entreprises en difficulté », dans Isabelle SAYN (dir.), « Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice », 2019, p. 166-192 

Emmanuel LAZEGA, Lise MOUNIER (dir.), « Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au tribunal de commerce de Paris », 2007 

Ouvrages 

Jacques CAILLOSSE, La constitution imaginaire de l’administration, Paris, PUF, 2008 

Jacques CHEVALLIER, L’État post-moderne, 5e éd., Paris, LGDJ, 2017 

Yves DEZALAY, Bryant G. GARTH, Dealing in virtue : International commercial arbitration and the construction of a transnational legal order, Chicago, Chicago University Press, 1996 

Valérie GIACOBBO-PEYRONNEL, Christophe VERDURE (dir.), Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne : questions d’actualité et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2017 

Antoine MASSON (dir.), Hugues BOUTHINON-DUMAS, Viviane de BEAUFORT, Frédéric JENNY, Stratégies d’instrumentalisation juridique et de concurrence, Bruxelles, Éditions Larcier, 2013 

Pierre LASCOUMES, Carla NAGELS, Sociologie des élites délinquantes. De la criminalité en col blanc à la corruption politique, 2e éd., Paris, Armand Colin, 2018 

Antoine VAUCHEZ, Laurent WILLEMEZ, La justice face à ses réformateurs (1980-2006), Paris, PUF, « Droit et Justice », 2007 

Articles et chapitre d’ouvrage 

Franck AGGERI, Jean-Michel SAUSSOIS, « La puissance des grandes entreprises mondialisées à l’épreuve du judiciaire. De l’affaire Volkswagen au dieselgate », Revue française de gestion, n° 269, 2017, p. 83-100 

Thomas ANGELETTI, « Finance on Trial. Rules and Justifications in the Libor Case », European Journal of Sociology, 2017, vol. 58, p. 113-141 

Caura BARSZCZ, « La typologie de la profession d’avocat : l’exemple des avocats d’affaires », Pouvoirs, 2012/1, n° 140, p. 21-32 

Anne BOIGEOL, Yves DEZALAY, « De l’agent d’affaires au barreau : les conseils juridiques et la construction d’un espace professionnel », Genèses, n° 27, 1997, p. 49-68 

Hugues BOUTHINON-DUMAS, « Intelligence économique et stratégies juridiques », Revue interdisciplinaire droit et organisations, n° 4, 2022, p. 87-107 

Hugues BOUTHINON-DUMAS, Frédéric MARTY, « Evaluer et manager le risque de sanctions pécuniaires prononcées par les autorités de régulation », Management & avenir, n° 74, 2014, p. 175-189 

Didier DANET, « Sécurité économique et intelligence juridique : le rôle des stratégies judiciaires », Revue internationale d’intelligence économique, 2010/2, vol. 2, p. 277-293 

Gaëlle DEHARO, « Opportunité économique et légitimité judiciaire. Jalons pour une analyse heuristique des stratégies d’action en justice », Droits, 2013/1, n° 57, p. 189-210 

Yves DEZALAY, « Le droit des faillites : du notable à l’expert », Actes de la recherche en sciences sociales, 1989, n° 76-77, p. 2-29 

Marc FRÉCHET, « Entre contraintes et ressources : la stratégie juridique de l’entreprise », dans Sébastien Liart (dir.) Les grands courants en management stratégique, Caen, Éditions EMS, « Management & Société », 2019, p. 45-70 

Marina GALLI, « Une justice pénale propre aux personnes morales. Réflexions sur la convention judiciaire d’intérêt public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018/2, n° 2, p. 359-385 

Cécile GUILLAUME, Jean-Michel DENIS, « Le droit au service du syndicalisme. Les juristes de la CFDT », La nouvelle revue du travail, 2020, n° 17, https://journals.openedition.org/nrt/6991 

Thierry KIRAT, Frédéric MARTY, Hugues BOUTHINON-DUMAS, Amir REZAEE, « "Quand dire c’est réguler". Discours et communication de l’Autorité des marchés financiers », Économie et institutions, 2017, vol. 25, https://journals.openedition.org/ei/5862 

Emmanuel LAZEGA, Lise MOUNIER, « Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l’exemple de l’interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris », Droit et société, 2009/1, n° 71, p. 103-132 

Claire LEMERCIER, « Les carrières des membres des institutions consulaires parisiennes au XIXe siècle », Histoire & mesure, 2005, vol. XX, n° 1-2, p. 59-95 

Frédéric LOMBARD, « Contentieux administratif économique », Revue trimestrielle de droit commercial, 2016, p. 711 s. 

Edwin MATUTANO, « Les greffiers des tribunaux de commerce : des héritiers de l’Ancien régime à la conquête de l’outre-mer », Revue juridique de l’Océan indien, 2012, n° 15, p. 95-103 

Jean-Philippe TONNEAU, « Les pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises. Cinq cas de contestation judiciaire (1990-2000) », Politix, 2017/2, n° 118, p. 77-102 

Thèses 

Nehmetallah ABI SAAD, « L’obligation d’impartialité de l’arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international », thèse de doctorat de droit public, Univ. Paris 2 Panthéon-Assas, 2019 

Virginie BLUM, « Les juges consulaires face aux faillites d’entreprises : un travail "deux poids, deux mesures" », thèse de doctorat en sociologie, Univ. Lumière Lyon 2, 2023 

Karim EL CHAZLI, « L’impartialité de l’arbitre : étude de la mise en oeuvre de l’exigence d’impartialité de l’arbitre », thèse de doctorat en droit, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2018 

Giulio Alvaro CORTESI, « Les émanations de l’Etat à vocation économique dans l’arbitrage des investissements et dans le contentieux de l’O.M.C. », thèse de doctorat en droit, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2018 

Stéphane ESQUERRE, « Essai sur l’impact de l’organisation des tribunaux de commerce français sur le processus de défaillance d’entreprises », thèse de doctorat en économie, Univ. Strasbourg, 2019 

Déborah FLUSIN-FLEURY, « Les juges des tribunaux de commerce : des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire », thèse de doctorat en sociologie, Univ. Paris 5 Descartes, 2008 

Bruno GUANDALINI, « Analyse économique de la fonction d’arbitre », thèse de doctorat en droit, Univ. Côte d’Azur, 2019 

Léonor JANDARD, « La relation entre l’arbitre et les parties : critique du contrat d’arbitre », thèse de doctorat en droit privé, Univ. Paris Nanterre, 2018 

Julien LOZE, « Les stratégies juridiques de l’entreprise à l’épreuve du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles », thèse de doctorat en droit, Univ. Toulouse 1 Capitole, 2019 

Balbine Léa MODUKPE KOUCHANOU, « Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : étude comparative France-OHADA », thèse de doctorat en droit privé, Univ. Perpignan, 2019 

Edoardo STOPPIONI, « Une analyse critique du discours du juge de l’OMC et de l’arbitre de l’investissement sur le droit non écrit », thèse de doctorat en droit, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019 

Fabien VESSIO, « Le droit pénal des affaires à l’aune de la défaillance économique », thèse de doctorat en droit, Univ. Toulouse 1 Capitole, 2021 

Chen XU, « Les contentieux fiscaux devant l’arbitre », thèse de doctorat en droit privé, Univ. Bourgogne Franche-Comté, 2018 

Héléna YAZDANPANAH, « Les avocats d’entreprises et leurs clients : pratiques collectives et conseils individuels en droit social », thèse de doctorat en science politique, Univ. Lille, 2021 

Notes

1 Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Justice économique européenne ou justices économiques en Europe au regard des normes et pratiques ? », Revue Lamy Droit des affaires, n° 104 supplément, mai 2015, p. 8-13 (actes du colloque « La justice économique en Europe. Journée européenne de la justice civile », Toulouse, 15 novembre 2013). 

2 Cf. Luc Briand, « L’efficacité de la justice civile et commerciale en Europe », Revue Lamy Droit des affaires, n° 104 supplément, mai 2015, p. 5-7. 2 

3 Cf. à titre d’illustration Jean-Marc Baïssus, « Les acteurs de la justice économique », Revue Lamy Droit des affaires, n° 104 supplément, mai 2015, p. 14-18 ; Jaime Garcia-Nieto, « Les attentes des entreprises, des consommateurs et des professionnels de la justice économique européenne », Revue Lamy Droit des affaires, n° 104 supplément, mai 2015, p. 32-33. 

4 Cf. Les typologies de litiges en droit commercial, droit économique, responsabilité civile des dirigeants de l’entreprise et de l’entreprise et en matière d’assurance, droit des sociétés et droit des nouvelles technologies proposées sur le site d’un cabinet d’avocats, https://www.lex-part.com/competences/litiges-et-contentieux-des-affaires/. 

5 Cf. Les infractions en droit pénal des affaires examinées dans David Calfoun, Les infractions en droit pénal des affaires, 2e éd., Paris, Gualino, 2021. 

6 Cf. Institut Montaigne, Kantar, le Club des juristes, « Les chefs d’entreprise et la justice en France », Rapport de résultats, février 2020. 

7 Cf. « Lancement de la campagne "De la justice dans les affaires" par plus de 100 associations et syndicats européens », communiqué de presse, 6 septembre 2022. 

8 Cf. Ministère de la Justice, « Références statistiques justice », année 2020 ; Cour d’appel de Paris, « Activité 2021 » ; Cour de cassation, « Rapport annuel 2020 » ; Infostat Justice, n° 169, mai 2019, « Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017 », Myriam Bouhoute et Béatrice Le Rhun ; Conseil d’État, Rapport public, « Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021 » ; Autorité de la concurrence, « Rapport annuel 2021 » ; Autorité des marchés financiers, « Rapport annuel 2021 ». 

9 Cf. Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, « Baromètre CMAP. Médiations réalisées en 2021. Arbitrages réalisés en 2020 et 2021 » ; Anne Moreaux, « L’attractivité croissante de l’arbitrage », Les Affiches  parisiennes.com, 24 août 2018, https://www.affiches-parisiennes.com/l-attractivite-croissante-de-l-arbitrage-8237.html. 

10 Cf. dernièrement les avis contrastés sur les propositions formulées dans le cadre des États généraux de la justice (Rapport du groupe de travail sur la justice économique et sociale, juillet 2022) : Karine Lemercier, François Mercier, « Rapport du comité des États généraux de la justice : propositions pour une réforme de la justice économique », Dalloz Actualité, 4 janvier 2023, https://www.dalloz-actualite.fr/node/rapport-du-comite-des-etats-generaux-de-justice-propositions-pour-une-reforme-de-justice-econom ; Jean-Baptiste Jacquin, « Vers une réforme en douceur de la justice commerciale et du travail », Le Monde, 5 juillet 2022, p. 12 ; Lila Daoui, « La communauté des juristes félicite la reprise de ses propositions », 12 juillet 2022, https://www.affiches-parisiennes.com/egj-la-communaute-des-juristes-favorable-a-la-reforme-de-la-justice-commerciale-110847.html ; Luc Leroux, « États généraux : la justice commerciale piquée au vif », Le Monde, 8 août 2022, p. 11. 

11 Cf. à titre d’illustration Martin Binder, « Droit des affaires : donnons plus de place à la médiation dans la résolution des contentieux », 24 février 2022, https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/80146-droit-affaires-donnons-plus-place-mediation-resolution-contentieux.html. 

12 Cf. notamment ces recherches soutenues par le GIP IERDJ : Élise Roullaud, Antoine Vion (dir.), « Défaillances économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs : prises en charge institutionnelles et conséquences biographiques », en cours ; Véronique Bourgninaud, Bertille Ghandour (dir.), « La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective », en cours ; Camille de Lajarte-Moukoko, « Les barèmes au sein des tribunaux de commerce – contentieux général et contentieux des entreprises en difficulté », dans Isabelle Sayn (dir.), « Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice », 2019, p. 166-192 ; Emmanuel Lazega, Lise Mounier (dir.), « Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au tribunal de commerce de Paris », 2007 ; et aussi : Virginie Blum, « Les juges consulaires face aux faillites d’entreprises : un travail ″deux poids, deux mesures″ », thèse de doctorat en sociologie, Univ. Lumière Lyon 2, 2022 ; Yves Dezalay, « Le droit des faillites : du notable à l’expert », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 76-77, 1989, p. 2-29 ; Stéphane Esquerre, « Essai sur l’impact de l’organisation des tribunaux de commerce français sur le processus de défaillance d’entreprises », thèse de doctorat en économie, Univ. Strasbourg, 2019 ; Déborah Flusin-Fleury, « Les juges des tribunaux de commerce : des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire », thèse de doctorat en sociologie, Univ. Paris 5 Descartes, 2008 ; Emmanuel Lazega, Lise Mounier, « Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l’exemple de l’interventionnisme et de la punitivité des juges du tribunal de commerce de Paris », Droit et société, 2009/1, n° 71, p. 103-132 ; Claire Lemercier, « Les carrières des membres des institutions consulaires parisiennes au XIXe siècle », Histoire & mesure, 2005, vol. XX, n° 1-2, p. 59-95 ; Edwin Matutano, « Les greffiers des tribunaux de commerce : des héritiers de l’Ancien régime à la conquête de l’outre-mer », Revue juridique de l’Océan indien, 2012, n° 15, p. 95-103 ; Antoine Vauchez, Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs (1980-2006), Paris, PUF, 2007. 

13 Cf. notamment cette recherche en cours soutenue par le GIP IERDJ : Thomas Angeletti, Pascale Cornut Saint-Pierre (dir.), « Négocier la justice. Genèse, circulation et usage de la transaction pénale pour les entreprises » ; et aussi : Thomas Angeletti, « Finance on Trial. Rules and Justifications in the Libor Case », European Journal of Sociology, 2017, vol. 58, p. 113-141 ; Marina Galli, « Une justice pénale propre aux personnes morales. Réflexions sur la convention judiciaire d’intérêt public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018/2, n° 2, p. 359-385 ; Pierre Lascoumes, Carla Nagels, Sociologie des élites délinquantes. De la criminalité en col blanc à la corruption politique, 2e éd., Paris, A. Colin, 2018 ; Fabien Vessio, « Le droit pénal des affaires à l’aune de la défaillance économique », thèse de doctorat en droit, Univ. Toulouse 1 Capitole, 2021. 

14 Cf. notamment Jacques Caillosse, La constitution imaginaire de l’administration, Paris, PUF, 2008 ; Jacques Chevallier, L’État post-moderne, 5e éd., Paris, LGDJ, 2017 ; Frédéric Lombard, « Contentieux administratif économique », Revue trimestrielle de droit commercial, 2016, p. 711 s. 

15 Cf. notamment Valérie Giacobbo-Peyronnel, Christophe Verdure (dir.), Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne : questions d’actualité et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2017. 

16 Cf. notamment Giulio Alvaro Cortesi, « Les émanations de l’État à vocation économique dans l’arbitrage des investissements et dans le contentieux de l’OMC », thèse de doctorat en droit, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2018 ; Edoardo Stoppioni, « Une analyse critique du discours du juge de l’OMC et de l’arbitre de l’investissement sur le droit non écrit », thèse de doctorat en droit, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019. 

17 Cf. notamment Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty, « Évaluer et manager le risque de sanctions prononcées par les autorités de régulation », Management & avenir, n° 74, 2014, p. 175-189 ; Thierry Kirat, Frédéric Marty, Hugues Bouthinon-Dumas, Amir Rezaee, « ″Quand dire c’est réguler″. Discours et communication de l’Autorité des marchés financiers », Economie et institutions, 2017, vol. 25, https://journals.openedition.org/ei/5862. 

18 Cf. notamment notamment Nehmetallah Abi Saad, « L’obligation d’impartialité de l’arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international », thèse de doctorat en droit public, Univ. Paris 2 Panthéon-Assas, 2019 ; Karim El Chazli, « L’impartialité de l’arbitre : étude de la mise en oeuvre de l’exigence d’impartialité de l’arbitre », thèse de doctorat en droit, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2018 ; Yves Dezalay, Bryant G. Garth, Dealing in virtue : International commercial arbitration and the construction of a transnational legal order, Chiacgo, Chicago University Press, 1996 ; Bruno Guandalini, « Analyse économique de la fonction d’arbitre », thèse de doctorat en droit, Univ. Côte d’Azur, 2019 ; Léonor Jandard, « La relation entre l’arbitre et les parties : critiques du contrat d’arbitre », thèse de doctorat en droit privé, Univ. Paris Nanterre, 2018 ; Balbine Léa Modukpe Kouchanou, « Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : étude comparative France-OHADA », thèse de doctorat en droit, Univ. Perpignan, 2019 ; Chen Xu, « Les contentieux fiscaux devant l’arbitre », thèse de doctorat en droit privé, Univ. Bourgogne Franche-Comté, 2018. 

19 Cf. cette recherche soutenue par le GIP IERDJ : Odile Chanut, Marc Fréchet (dir.), « Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise », 2021. 

20 Cf. cette recherche soutenue par le GIP IERDJ : Lola Avril, Julie Bailleux, Sebastian Billows (dir.), « Une justice économique ″objective″ ? L’expertise économique dans le droit de la concurrence français : diffusion, origines et conséquences », 2022. 

21 Cf. cette recherche en cours soutenue par le GIP IERDJ : Stéphanie Carre, Camille Vallaud (dir.), « Le traitement du contentieux de la propriété intellectuelle par les juges du fond ». 

22 Cf. notamment Franck Aggeri, Jean-Michel Saussois, « La puissance des grandes entreprises mondialisées à l’épreuve du judiciaire. De l’affaire Volkswagen au dieselgate », Revue française de gestion, n° 269, 2017, p. 83-100 ; Hugues Bouthinon-Dumas, « Intelligence économique et stratégies juridiques », Revue interdisciplinaire droit et organisations, n° 4, 2022, p. 87-107 ; Didier Danet, « Sécurité économique et intelligence juridique : le rôle des stratégies judiciaires », Revue internationale d’intelligence économique, 2010/2, vol. 2, p. 277-293 ; Gaëlle Deharo, « Opportunité économique et légitimité judiciaire. Jalons pour une analyse heuristique des stratégies d’action en justice », Droits, 2013/1, n° 57, p. 189-210 ; Marc Fréchet, « Entre contraintes et ressources : la stratégie juridique de l’entreprise », dans Sébastien Liart (dir.) Les grands courants en management stratégique, Caen, Éditions EMS, 2019, p. 45-70 ; Julien Loze, « Les stratégies juridiques de l’entreprise à l’épreuve du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles », thèse de doctorat en droit, Univ. Toulouse 1 Capitole, 2019 ; Antoine Masson (dir.), Stratégies d’instrumentalisation juridique et de concurrence, Bruxelles, Éditions Larcier, 2013.  

23 Cf. notamment Caura Barszcz, « La typologie de la profession d’avocat : l’exemple des avocats d’affaires », Pouvoirs, 2012/1, n° 140, p. 21-32 ; Anne Boigeol, Yves Dezalay, « De l’agent d’affaires au barreau : les conseils juridiques et la construction d’un espace professionnel », Genèses, 1997, n° 27, p. 49-68. 

24 Cf. notamment Jean-Philippe Tonneau, « Les pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises. Cinq cas de contestation judiciaire (1990-2000) », Politix, 2017/2, n° 118, p. 77-102. 

25 Cf. notamment Héléna Yazdanpanah, « Les avocats d’entreprises et leurs clients : pratiques collectives et conseils individuels en droit social », thèse de doctorat en science politique, Univ. Lille, 2021. 

26 Cf. notamment Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis, « Le droit au service du syndicalisme. Les juristes de la CFDT », La nouvelle revue du travail, 2020, n° 17, https://journals.openedition.org/nrt/6991. 

27 Cf. cette recherche soutenue par le GIP IERDJ : Cécile Vigour (dir.), « Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations », 2021 

28 Cf. cette recherche soutenue par le GIP IERDJ : Céline Bessière, Sibylle Gollac (dir.), « Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugales », 2010. 


Date(s)

  • Monday, May 22, 2023

Keywords

  • justice économique, droit,

Contact(s)

  • Nicole Chémali
    courriel : nicole [dot] chemali [at] gip-ierdj [dot] fr
  • Mélanie Vay
    courriel : melanie [dot] vay [at] gip-ierdj [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Nicole Chémali
    courriel : nicole [dot] chemali [at] gip-ierdj [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« La justice des relations économiques », Call for tender, Calenda, Published on Thursday, March 02, 2023, https://doi.org/10.58079/1aon

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search