Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été réformé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2022. Si la réforme – tant attendue – du cautionnement est un aspect majeur de l’ordonnance, les sûretés réelles ne sont pas en reste. Les concernant, la réforme poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l’efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. La journée du 24 mars 2023 propose de présenter cette réforme du droit des sûretés réelles et d’en questionner l’efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

Programme

24 mars 2023

09h00-09h30 : Accueil petit-déjeunatoire au Logis du Roy (Passage du Logis du Roy 80000 Amiens)

• 09h30-09h40 : Propos introductifs Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Amiens
• 09h40-10h00 : La théorie générale des sûretés réelles Jean-Denis Pellier en visio-conférence, CUREJ, Rouen
• 10h00-10h20 : La publicité des sûretés réelles conventionnelles Charlie Lledo, CEJESCO, Reims

10h20-10h30 : Questions

10h30-11h00 : Pause

• 11h00-11h20 : Ex hypotheca, jus in re oritur : l’identification controversée de l’hypothèque à un droit réel Rémi Faivre-Faucompré, CEPRISCA, Amiens
• 11h20-11h40 : Hypothèque : la reine ne vieillit pas Julien Risser, IFG, Nancy
• 11h40-12h00 : Le clair-obscur de la distinction entre hypothèque légale et privilège après l’ordonnance n^o 2021-1192 du 15 septembre 2021 Cédric Hélaine en visio‑conférence, LDPSC, Aix-en-Provence

12h00-12h15 : Questions

12h15-14h00 : Déjeuner au Logis du Roy

• 14h00-14h20 : Le nantissement après la réforme Mélodie Combot, CEPRISCA, Amiens
• 14h20-14h40 : La cession de créances à titre de garantie Julien Delayen, CEPRISCA, Amiens
• 14h40-15h00 : La cession de somme d'argent à titre de garantie Antoine Touzain, CUREJ, Rouen

15h00-15h15 : Questions

15h15-15h45 : Pause

• 15h45-16h05 : La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ? Romain Broussais, CUREJ, Rouen et CEPRISCA, Amiens
• 16h05-16h25 : Gage et procédure collective Sébastien Docq, CEPRISCA, Amiens
• 16h25-16h45 : Les sûretés réelles et la réforme des procédures collectives Clément Favre-Rochex, LDC et IRDA, Panthéon-Assas

16h45-17h00 : Questions

17h00-17h10 : Propos conclusifs Mathilde Hoyer, CEPRISCA, Amiens

17h10-17h30 : Trajet du Logis du Roy à la Faculté de droit d’Amiens

17h30-19h00 : Cocktail à la Faculté de droit d’Amiens (en salle 313, 10 venelle Lafleur 80000 Amiens)

Information pratique

Entrée libre et gratuite