S’adressant à un public varié et en s’intéressant de manière transversale aux différents aspects touchant à la fin de vie, c’est dans une perspective pluridisciplinaire que le présent colloque vise à présenter et à analyser les différents enjeux et remèdes suscités par l’inégal accès à la prise en charge palliative sur l’ensemble du territoire français.

Présentation

Comme l’énonce le CCNE dans son avis n°139, la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ».

En effet, en même temps que l’accompagnement de la personne en fin de vie continue de subir des inégalités territoriales en dépit des nets progrès ayant été faits dans le secteur de la prise en charge palliative, les tentatives pour faire évoluer notre législation en faveur de la légalisation de l’aide active à mourir ne cessent de se développer. L’annonce faite le 13 septembre dernier par le CCNE d’une possible application éthique de l’aide active à mourir à de strictes conditions tout comme la mise en place concomitante d’une Convention citoyenne sur la fin de vie dont les conclusions seront rendues par le CESE au mois de mars 2023 participent à illustrer la montée en puissance d’un débat soulevant de nombreux et complexes questionnements.

S’adressant à un public varié et en s’intéressant de manière transversale aux différents aspects touchant à la fin de vie, c’est dans une perspective pluridisciplinaire que le présent colloque vise à présenter et à analyser les différents enjeux et remèdes suscités par l’inégal accès à la prise en charge palliative sur l’ensemble du territoire français.

Organisation

Colloque organisé par Lucie Sourzat, Maître de conférences en droit public, IDETCOM (EA 785)

Comité scientifique

• Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur de l’IDETCOM
• Lucie Sourzat, Maître de conférences en droit public, IDETCOM

Programme

Amphithéâtre E-Colloque MAURY

8H30 : Accueil des participants

9H00 : Allocutions d’ouverture

• Monsieur Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
• Monsieur Xavier BIOY, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Toulouse
• Monsieur Sébastien SAUNIER, Professeur des universités en droit public, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM

Séance introductive

Présidence de Madame Lucie SOURZAT, Maître de conférences en Droit public, Faculté de Droit, Université Toulouse Capitole, IDETCOM

• 9H40 : Quelle place pour les professionnels de santé dans les textes relatifs à l’accompagnement de la fin de vie ? Madame Johanne SAISON, Professeur des universités en Droit public, Faculté de Droit, Université de Lille, CRDP-ERDP 

MATINÉE : Alerter sur la persistance d’inégalités

1ère Séance : De la persistance d’inégalités territoriales dans l’accès aux soins palliatifs

10H00 :  Présidence de Monsieur Olivier DEBAT, Professeur des Universités en Droit privé, Faculté de Droit, Université Toulouse Capitole, IDETCOM – Responsable de l’axe territoire(s)

• 10H05 :  L’alerte de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs sur la persistance d’inégalités d’accès aux soins palliatifs, Madame Claire FOURCADE, Médecin, Présidente de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (« SFAP »)
• 10H25 :  Des enjeux juridiques face à la persistance d’inégalités d’accès aux soins palliatifs, Madame Lucie SOURZAT, Maître de conférences en Droit public, Faculté de Droit, Université Toulouse Capitole, IDETCOM

10H45 Débat - pause

2ème séance : Retours d’expérience de professionnels des soins palliatifs

11H05 :  Présidence de Monsieur Roland BUGAT, Professeur émérite de médecine, cancérologue, Université Toulouse III

• 11H10 : Unités de Soins Palliatifs : entre réalités et complexités, Monsieur Nicolas SAFFON, Médecin, Responsable médical de l’Unité Soins Palliatifs Résonance, CHU de Toulouse
• 11H30 :  Et quand il s'agit d'enfants ou d'adolescents ? L'expérience de l'Équipe Ressource de Soins Palliatifs Pédiatriques "Enfant-Do", Madame Agnès SUC, Médecin, Responsable de l’Équipe Ressource Régionale de Soins Palliatifs Pédiatriques Midi-Pyrénées (Enfant-Do), Hôpital des enfants, CHU de Toulouse 
• 11H50 :  L’accompagnement de la fin de vie à domicile : du réseau Relience au Dac31, Madame Béatrice POTIER-BOURG, Médecin coordonnateur, équipe de soins palliatifs, Dac 31, Madame Marie-Laure TOURENQ, Psychologue, équipe de soins palliatifs, Dac 31

12H10 : Débat puis déjeuner

APRÈS-MIDI : Remédier à la persistance d’inégalités

3ème séance : Des acteurs au service d’une réduction des inégalités territoriales

14H00 :  Présidence de Madame Sophie THÉRON, Maître de conférences en Droit public, Faculté de Droit, Université Toulouse Capitole, IMH, Responsable du DU Droit, Santé Mentale & Psychiatrie

• 14H05 :  Importance de la collégialité pour la préservation de l'équité dans l'accès à une sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, Madame Bettina COUDERC, Professeur des Universités en Biologie moléculaire et Biotechnologie, Université Toulouse III, Institut Claudius-Regaud & CERPOP, INSERM, Responsable du comité de réflexions éthiques de l’IUCT-Oncopole
• 14H25 : Habiter et mourir autrement : regards sociologiques sur l’habitat partagé solidaire comme alternative pour une fin de vie à domicile, Madame Marina CASULA, Maître de conférences en sociologie et démographie, Faculté d’Administration et de Communication, Université Toulouse Capitole, IDETCOM 
• 14H45 : Aspects économiques de l’intégration de la démarche palliative, Madame Florence TABOULET, Professeur des universités en Droit pharmaceutique & Économie de la santé, Faculté des Sciences pharmaceutiques, Université Toulouse III, CERPOP, INSERM, Monsieur Vincent GUION, Médecin, Enseignant-chercheur en médecine palliative, CHU de Besançon

15H05 : Débat et pause

4ème séance : Une évolution législative au service d’une réduction des inégalités territoriales ?

• 15H25 : Présidence de Madame Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur des universités en Droit public, Faculté de Droit, Université Toulouse Capitole, IMH, Co-directrice du Master Droit de la santé, Présidente de l’Association Française de Droit de la Santé
• 15H30 : L’avis n°139 du Comité Consultatif National d’Éthique, Monsieur Alain CLAEYS, Membre du Comité Consultatif National d’Éthique, Rapporteur de l’avis du CCNE n°139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » 
• 15H50 :  L’aide active à mourir à la lumière des expériences étrangères, Madame Cécile CASTAING, Maître de conférences en Droit public, Faculté de Droit, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit 
• 16H10 :  Vers le droit à mourir ? Monsieur Xavier BIOY, Professeur des universités en Droit public, Faculté de Droit, Université Toulouse Capitole, IMH, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Toulouse 
• 16H30 :  Mourir et punir, Madame Claire SOURZAT, Maître de conférences en Droit privé, Faculté de Droit, Université de Bourgogne, CREDESPO

16H50 : Débat et pause

Séance conclusive

17H10 : Présidence de Madame Agnès FIRMIN LE BODO, Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention (en cours – sous réserve de confirmation)

• 17H20 : De nouvelles questions avant de conclure, Madame Martine LOMBARD, Professeur émérite en Droit public, Université Paris II Panthéon-Assas, IHD – Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit
• 17H40 :  Propos conclusifs, Monsieur Pierre DELVOLVÉ, Professeur émérite en Droit public, Université Paris II Panthéon-Assas, CRDA, Membre de l’Académie des Sciences Morales & Politiques, Institut de France.

18H00 : Fin du colloque