HomeLe juge et l’expert : en-quête de vérité

HomeLe juge et l’expert : en-quête de vérité

*  *  *

Published on Tuesday, March 21, 2023

Abstract

La pratique contemporaine a placé l’avis scientifique au cœur des processus de décision. L’expertise judiciaire, définie comme le « recours à un technicien consistant à demander à un spécialiste (…) d’éclairer le tribunal sur certains aspects du procès nécessitant l’avis d’un homme de l’art » (Termes juridiques, Dalloz, 1995, v° Expertise), occupe de nos jours une place centrale dans le domaine de la justice. Ce constat traverse plus généralement les disciplines et les époques : de l’authentification de documents à l’expertise psychiatrique, les conclusions apportées par les experts constituent un recours indispensable pour la justice. Le rôle de ceux, depuis le médecin jusqu’au cyber-analyste, à qui elle est confiée s’est cependant étendu depuis le XIXe siècle, précisément au moment où les portes des tribunaux leur ont été plus largement ouvertes. Depuis, il semble évident que si les conclusions d’une analyse ne lient pas le magistrat, elles sont toutefois de nature à peser sur la décision judiciaire.

Announcement

Pistes de réflexion

Les pistes de réflexion ci-après peuvent être interprétées dans un sens historique ou contemporain, et même en mêlant les deux par comparaison. D’une manière générale, toutes les propositions doivent être établies à partir de faits réels – sans entraver, bien entendu, le secret de l’instruction pour les sujets contemporains –, ce qui n’exclut pas les interrogations prospectives. Le champ de l’expertise étant vaste, les propositions se limiteront à la sphère pénale et hors champ international. Une approche comparée est néanmoins possible lorsque celle-ci apporte un éclairage pertinent.

Les organisateurs porteront aussi intérêt aux propositions qui pourraient se situer hors champ des axes majeurs ci-dessus exposés, si tant-est que leur apport à la thématique soit significatif.

  1. Le dialogue entre magistrats et experts

L’expertise prend de nos jours une place tout à fait singulière dans le processus judiciaire, au point qu’elle conduit à s’interroger sur les véritables enjeux du lien institutionnel entre magistrats et experts. Le Code de procédure pénale constitue le cadre qui place les experts sous le contrôle du juge. Comme en dispose l’article 168, « les experts exposent à l’audience, s’il y a lieu, le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d’apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience… ».

Pourtant, même si le magistrat seul décide de s’emparer ou non des conclusions d’expertises pour motiver sa décision, la place contemporaine des experts dans le procès pénal suggère un tout autre rapport de force. Dès lors, existe-t-il une tension entre ces acteurs de justice ou un véritable équilibre des pouvoirs ? Dans ce cas, comment l’institution judiciaire assure-telle l’encadrement des experts, ces contributeurs devenus incontournables ? Les organisateurs du colloque souhaiteraient pouvoir jauger cette relation à l’aune de témoignages de magistrats et d’experts, et pourquoi pas d’interventions conjointes.

  1. L’apport de la science à la vérité judiciaire

Dans le prolongement de ce qui précède, l’histoire est là pour confirmer que la science expertale est au cœur même de la recherche de la vérité. Là où la justice du Moyen Âge, au moyen des ordalies, s’en remettait à la volonté divine pour établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé, la justice du XXIe siècle recourt à la science et aux experts. Cette transformation se constate non seulement dans le déroulement de la procédure et jusqu’aux décisions judiciaires, mais se poursuit dans leur exécution, notamment lors de l’examen des aménagements de peine.

Dès lors, faut-il considérer que la vérité judiciaire tend à se confondre avec la vérité scientifique ? La justice est-elle toujours en phase avec la voix de l’expert ? Pour répondre à ces questions, les organisateurs sollicitent la présentation de cas historiques ou contemporains illustrant la complémentarité ou les dissonances entre conclusions scientifique et vérité judiciaire.

  1. Les limites de l’expertise

Si la science a fait de très grands progrès dont les experts ont su et continuent de tirer profit dans les conclusions qu’ils adressent aux juges, il est toutefois des champs pour lesquels l’homme de l’art se heurte à certaines limites. Celles-ci peuvent naître des réponses encore incomplètes que la science offre pour bâtir l’expertise, de méthodes qui ne recueillent pas forcément le consensus ou bien encore de résultats ne permettant pas au spécialiste d’être pleinement catégorique dans ses conclusions. Si certaines exigences internationales existent en matière de criminalistique – qu’il s’agisse de normes ISO ou bien encore des normes Daubert Standards américains – celles-ci sont encore peu connues et appliquées au niveau national. Dès lors, l’expert reste généralement seul arbitre de ses choix et de ses dires.

À ce niveau, des communications permettant de retracer les avancées de la science ou les doutes qui subsistent seront accueillies, au même titre, que les propositions faisant état des prospectives qui pourraient êtes souhaitées et élaborées sur le sujet.

Modalités de contribution

La centralisation des demandes de communication est un avantage tant pour les organisateurs que pour les déposants. Ces derniers sont donc invités à se connecter sur la page « Proposer une intervention » pour déposer leur proposition. Chaque déposant pourra voir l’avancement de l’appréciation de sa proposition de communication par les organisateurs.

Des éléments complémentaires peuvent être apportés par l’ajout de pièces.

En cas de difficulté, les organisateurs invitent les déposants à consulter les éléments d’explication qu’ils pourront trouver au lien suivant : https://doc.sciencesconf.org/deposer/

Sur ce site vous pourrez déposer vos proposition de communication (page : Proposer une intervention)

Les propositions de communication sont à déposer en jusqu'au 1er juillet 2023.

NB : Note de cadrage en fichier attaché

Composition des comités

Comité scientifique

  • Sébastien Aguilar est Technicien en chef de scène de crime à la Police Judiciaire de Paris, Co-auteur de "Police Scientifique : Les experts au cœur de la scène de crime" et Intervenant formateur en police technique et scientifique.
  • Louis de Carbonnières est professeur en histoire du droit et des institutions. Il dirige l'Institut d'études judiciaires de Lille.
  • Damien Charabidze est entomologiste et expert judiciaire. Sa pratique l'a amené à questionner la construction des preuves scientifiques, leur poids judiciaire et leur supervision institutionnelle.
  • Frédéric Chauvaud est professeur émérite en histoire contemporaine de l'Université de Poitiers.
  • Carine Delaby-Faure est avocate au barreau de Lille depuis 1990. Elle a acquis une solide expérience dans la défense pénale des auteurs et des victimes d’infractions.

  • Nicolas Derasse est maître de conférence en histoire du droit et des institutions. Il est membre du comité de rédaction de Criminocorpus et directeur adjoint de l'IPAG de Lille.

  • Rafael Encinas de Muñagorri est professeur en droit privé et sciences criminelles à Nantes Université.
  • Marc Legros est Président honoraire de la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai et Président de l'Institut Régional d'Expertise Judiciaire
  • Jean-Yves Maréchal est professeur en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lille. Il codirige l'Institut de criminologie de Lille.

Coordination numérique

Ingénieur en analyses de sources, Renaud Limelette a reçu une formation d’Historien du droit. Son regard porte sur la culture judiciaire d'Ancien Régime et aussi sur les Humanités Numériques en lien avec l'Histoire du Droit.

Comité d'organisation

Pour aller plus loin

Le site du colloque : https://juge-expert.sciencesconf.org/

Sur ce site vous pourrez déposer vos proposition de communication (page : Proposer une intervention), vous inscrire au colloque (page : Inscription (assister au colloque)) et de manière générale tout ce qu'il faut savoir sur le colloque.

Orientations bibliographiques

Ouvrages de portée historique

ASTAING (Antoine), STASIAK (Frédéric) (dir.), Histoire et méthodes d’interprétation en droit criminel. Thèmes et commentaires, Paris, Dalloz, 2015 – BERLIÈRE (Jean-Marc), « L’affaire Scheffer : une victoire de la science contre le crime ? (octobre 1902) », Criminocorpus. Revue d’Histoire de la justice, des crimes et des peines, janvier 2007, https://doi.org/10.4000/criminocorpus.266 – CHAUVAUD (Frédéric), Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, Paris, 2000

CHAUVAUD (Frédéric), « L’expertise ou l’art d’administrer les preuves au tournant du siècle », Histoire de la Justice, n° 13, 2001, p. 161-171

CHAUVAUD (Frédéric), DUMOULIN (Laurence) (dir.), Experts et expertise judiciaire : France, XIXe et XXe siècles, Rennes, PUR, 2015, http://books.openedition.org/pur/8439

DARMON (Pierre), Médecins et assassins à la Belle Époque. La médicalisation du crime, Paris, Seuil, 1989

DOYON (Julie), « Les enjeux médico-judiciaires de la folie parricide au XVIIIe siècle » Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies 15, no 1, mai, 2011, p. 5-27, https://doi.org/10.4000/chs.1236

GUIGNARD (Laurence), « L’expertise médico-légale de la folie aux assises, 1821-1865 », Le mouvement social, n° 197, oct.-déc. 2001, p. 57-81

HUMBERT (Sylvie), GALANOPOULOS (Philippe), LUNEL (Alexandre) (dir.), La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : regards croisés. Actes et séminaires, Bordeaux, LEH éd., 2017

LEVELEUX-TEIXEIRA (Corinne), « Savoirs techniques et opinion commune : l’expertise dans la doctrine juridique médiévale (XIIIe-XVe siècle) » dans Experts et expertises au Moyen Âge. Consilium quaeritur a perito, XLIIe Congrès de la

SHMESP (Oxford, 31 mars-3 avril 2011), Paris, éd. de la Sorbonne, 2019, p. 117-31, http://books.openedition.org/psorbonne/34066

« Un conflit des interprétations ? Vérité judiciaire et expertise médicale (XIIIe-XIVe siècles) », Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, no 19, nov. 2020), https://journals.openedition.org/cliothemis/166

MENENTEAU (Sandra), « Dans les coulisses de l’autopsie judiciaire. Cadres, contraintes et conditions de l’expertise cadavérique dans la France du XIXe siècle », Bulletin Amades. Anthropologie médicale appliquée au développement et à la santé, no 83, mars 2011, https://journals.openedition.org/amades/1212

PIAZZA (Pierre), Aux origines de la police scientifique, éd. Karthala, 2011, https://doi.org/10.3917/kart.piaz.2011.01

PORRET (Michel), « Idées, institutions, usages, savoirs : l’esprit de la justice, la sagacité de l’expert, la puissance du droit de punir », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies 7, no 1, juillet, 2003, p. 129-138, https://doi.org/10.4000/chs.617

                      Sur la scène du crime. Pratique pénale, enquête et expertises judiciaires à Genève (XVIIIe - XIXe siècle), Les Presses de l’Université de Montréal, 2008.

RENNEVILLE (Marc), Le langage des crânes. Une histoire de la phrénologie, Paris, 2000

Ouvrages de portée contemporaine

AGRAPART (Michèle), L’expertise Criminelle : Facteurs de Dangerosité, Analyses Psychologiques, Profils de Victimes, Lausanne : Favre, 2012

ANGER (Jean-Pierre), Goullé (Jean-Pierre), « L’affaire Marie Besnard : une querelle d’experts qui s’achève par un acquittement », Annales de Toxicologie Analytique, no 18, 2006, p. 285-290.

ARNOUX (Yann), Le recours à l’expert en matière pénale, Aix-Marseille, 2004

BERLIÈRE (Jean-Marc), « L’affaire Scheffer : une victoire de la science contre le crime ? (octobre 1902) », Criminocorpus, Histoire de la police, 2007. – BÉROUJON (Anne), « Comment la science vient aux experts », Geneses, n° 70, 2008, p. 4-25.

BERTHERAT (Bruno), « Les mots du médecin légiste, de la salle d’autopsie aux Assises : l’affaire Billoir (1876-1877) », Revue d’Histoire des Sciences Humaines, no 22, 2010, p. 117-144.

BOULEZ (Jacques), Expertises judiciaires : Désignation, missions, procédure selon la juridiction, Encyclopédie Delmas, 2018.

Bourgain (Catherine), « Nouveaux usages de l’ADN en matière pénale : promesses, savoirs et pratiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, no 9, p. 83-93.

BRANDLI (Fabrice), PORRET (Michel), Les corps meurtris : Investigations judiciaires et expertises médico-légales au XVIIIe siècle, Presses Universitaires de Rennes, 2014.

BURK (Dan), « When Scientists Act Like Lawyers : The Problem of Adversary Science », Jurimetrics, no 33, 1993, p. 363-376.

CARDI (François) et DUFOUR (Diane) (dir.), « Images à charge. La construction de la preuve par l’image », dans Lectures, juillet, 2017. https://journals.openedition.org/lectures/23279

CHAPPUIS (Loraine), CHAUVAUD (Frédéric), ORTOLANI (Marc), PORRET (Michel), Faire parler les corps, Presses Universitaires de Rennes, 2021.

CHAUVAUD (Frédéric), DUMOULIN (Laurence), Experts et expertise judiciaire. France, XIXe et XXe siècles, Presses Universitaires de Rennes, 2003.

CORBAUX (Éric), « Preuve scientifique, preuve pénale : au service de la vérité », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, no 9, p. 33-37.

DAOUST (François), Sur les traces de la police technique et scientifique, Presses Universitaires de France, 2020.

DOYLE (Sean), Quality Management in Forensic Science, 2019.

DUMOULIN (Laurence), « L’expertise judiciaire dans la construction du jugement : de la ressource à la contrainte », Droit et Société, no 44 et 45, p. 199-223, 2000.

                             L’expertise comme nouvelle raison politique ? : discours, usages et effets de l’expertise judiciaire, Thèse de doctorat, Grenoble 2, 2001.

ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael), « La recevabilité d’une expertise scientifique aux États-Unis », Revue internationale de droit comparé, no 51-3, p. 621-632, 1999.

FORTIER (Vincente), GATUMEL (Dominique), LACHENAL (Renaud), NAVARRO (Stéphanie), PUJOL (Hervé), Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001, Mission de recherche Droit et Justice, 2001.

GAUDRY Emmanuel et DOREL Laurent, « Forensic entomology : implementing quality assurance for expertise work », dans International Journal of Legal Medicine, vol. 127, no 5, (septembre 2013), p. 1031-1037. https://doi.org/10.1007/s00414-013-0892-x

GEYRES (Béatrice), Biais d’ancrage et ajustement sur les décisions judiciaires : effet de l’expertise, Éditions universitaires européennes, 2011.

GILES (Stephanie), ERRICKSON (David), MÁRQUEZ-GRANT (Nicholas), « A retrospective comparative study to evaluate the reliability of post-mortem interval sources in UK and US medico-legal death investigations », Science & Justice : Journal of the Forensic Science Society, no 62, p. 246-261, 2022.

GUIMARÃES (Stephanie Evelyn Franca), STEINDORFF (Gabriela), DE LIMA

BICHO (Carla), FARIAS (Rodrigo Cesar Azevedo Pereira), VASCONCELOS (Siamo Dias), « Forensic entomology in research and practice : an overview of forensic experts’ perceptions and scientific output in Brazil », International Journal of Legal Medicine, no 136, p. 1149-1161,  2022

JAQUIER Véronique et VUILLE Joëlle, Les Femmes et La Question Criminelle : Délits Commis, Expériences de Victimisation et Professions Judiciaires. Questions de Genre, Zürich : Seismo, 2017

JURKA (Raimundas), KURAPKA (Vidmantas), « Forensic Science in the European Union Criminal Justice : the Challenges for Mutual Recognition », Journal of Advanced Research in Law and Economics, no 8, p.69-77, 2017.

JUSTON (Romain), “Les médecins légistes en France : un groupe professionnel segmenté entre expertise judiciaire et spécialité médicale », Deviance et Societe, Vol. 41, p. 387-413,  2017.

KALUSZYNSKI (Martine), « Alphonse Bertillon et l’anthropométrie judiciaire. L’identification au cœur de l’ordre républicain », Criminocorpus, 2014.

LAVEDRINE (Hélène), L’expertise judiciaire, Mémoire de Master, 2014.

LIEBRENZ (Michael), « Forensic Science International Mind and Law : Combining International Scientific Exchange and Local Applicability » dans Forensic Science International : Mind and Law, (Novembre, 2020). https://doi.org/10.1016/j.fsiml.2019.100001

LEONHARD (Julie), « La place de l’ADN dans le procès pénal », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no 45-56, 2019.

LOCARD (Edmond), La criminalistique : à l’usage des gens du monde et des auteurs de romans policiers, J.Desvigne, 1937.

LÓPEZ (Laurent), « Le lieutenant Camille Pierre, un passeur des innovations criminalistiques policières dans les pratiques judiciaires des gendarmes à la Belle Époque », Criminocorpus, 2017

LUPÁRIA (Luca), « Mythe et réalité dans la représentation de la preuve génétique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no 9, p. 71-81, 2019.

GIREL (Mathias), « L’expert scientifique et les critères : Regards sur le droit Américain et sa philosophie des sciences implicite », Sciences et société. Les normes en question, Actes Sud, 2014.

MCCARTNEY (Carole), « Transnational Exchange of Forensic Evidence », Encyclopedia of Criminology and Criminal Justice, p. 5302-5313, 2014.

MENETEAU (Sandra), « L’autopsie judiciaire : Histoire d’une pratique ordinaire au XIXe siècle », Presses Universitaires de Rennes, 2013.

NICOUD (Maryline), Historiciser l’expertise : L’autorité de l’expert en médecine dans les sociétés antiques et médiévales, Presses universitaires du Midi, 2021.

OWEN (David), Les grandes affaires criminelles élucidées par la police scientifique, Terres Éditions, 2013

PASCAL (Olivier), Empreintes génétiques au service de la justice, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no 9, p. 39-43, 2019.

PIAZZA (Pierre), MARLET (Richard), La Science à la poursuite du crime. D’Alphonse Bertillon aux experts d’aujourd’hui, La Martinière,  2019.

PROTAIS (Caroline), Sous l’emprise de La Folie ? L’expertise Judiciaire Face à La Maladie Mentale (1959-2009), Paris, Éditions EHESS, 2016

PUREN (Marie) et GABAY (Simon), « Affaire Grégory : la stylométrie permettra-t-elle enfin d’identifier le corbeau ? », The Conversation, 27 janvier 2021, http://theconversation.com/affaire-gregory-la-stylometrie-permettra-telle-enfin-didentifier-le-corbeau-153899).

QUINCHE (Nicolas), Crime, science et identité : Anthologie des textes fondateurs de la criminalistique européenne, Éditions Slatkine, 2007.

RAYNOR (Peter), « Evidence versus Politics in British Probation » dans Forensic Science International : Mind and Law, (Novembre, 2020) . https://doi.org/10.1016/j.fsiml.2020.100029

RENARD (Bertrand), « La figure instituée de l’expert judiciaire. Enjeux autour de l’instauration d’un registre national des experts judiciaires », dans Pyramides, Revue du Centre d’études et de recherches en administration publique, no 29 (Septembre, 2017), p. 221-46. https://journals.openedition.org/pyramides/1317

                             « La Technologie ADN Dans La Justice Pénale : Une Illustration de La Recomposition de l’action de La Justice Par La Science, La Technique et l’expertise ? » dans Droit et Cultures, no 61 (Juin 1, 2011). https://doi.org/10.4000/droitcultures.2467

REVIRON (Patrice), « Les stratégies de défense » dans Cahiers Droit, Sciences & Technologies,no 9 (Octobre, 2019), p. 57-64. https://doi.org/10.4000/cdst.1055

RICCARDI (Claudia) et RICHEFEU (Ludivine), « Les nouvelles utilisations de la génétique dans le cadre de la procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 2, p. 331-342, 2018.

ROBERTS (Paul) et STOCKDALE (Michael), Forensic Science Evidence and Expert Witness Testimony : Reliability through Reform ?, Edward Elgar Publishing,  2018.

ROQUEPLO (Philippe), Entre savoir et décision, l’expertise scientifique, Éditions Quæ, 1997.

SCHNEPS (Leila) et COLMEZ (Coralie), Les Maths au tribunal. Quand les erreurs de calcul font les erreurs judiciaires, Éditions du Seuil, 2015.

VAISSIÈRE (Aude), L’expertise judiciaire pénale : problématiques et prospectives, Éditions universitaires européennes, 2015.

VIAL (Géraldine), LECLERC (Olivier) et VERGÈS (Étienne), « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no 11, p. 209-226, 2020.

WAJCMAN (Gérard), Les Experts. La police des morts, Presses Universitaires de France, 2012.

Décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire (OJ L 322 09.12.2009, p. 14, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_framw/2009/905/oj)

Innocence Project. Forensic Science : Problems and Solutions ; https://innocenceproject.org/forensic-science-problems-and-solutions/

Executive Office of the President, President’s Council of Advisors on Science and Technology. Forensic Science in Criminal Courts : Ensuring Scientific Validity of Feature-Comparison Methods. 2016.

Loi no 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000874942/2021-01-06/

NF EN ISO 21043-2, Criminalistique – Partie 2 : reconnaissance, enregistrement, collecte, transport et stockage des traces et autres éléments d'intérêt, 2020.

Entretiens vidéos

ALBERT (Jean-Paul) et BELLANGER (Hélène), Le temps des expertises, entretien réalisé en 2016, https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/video/2900/

COIRRE (Philippe) et BELLANGER (Hélène), Les expertises psychologiques, entretien réalisé en 2016, https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/video/2974/

MATHIEU (Madeleine) et BELLANGER (Hélène), Les experts, entretien réalisé en 2016, https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/video/2954

Places

  • 1 Place Déliot, Amphi de prestige René Cassin - Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales
    Lille, France (59)

Event attendance modalities

Full on-site event


Date(s)

  • Saturday, July 01, 2023

Keywords

  • criminologie, expert scientifique, preuve, médecine légale, taphonomie, sciences cognitives, instruction, enquête judiciaire

Contact(s)

  • Renaud Limelette
    courriel : renaud [dot] limelette [at] univ-lille [dot] fr
  • Nicolas Derasse
    courriel : nicolas [dot] derasse [at] univ-lille [dot] fr

Information source

  • Damien Charabize
    courriel : damien [dot] charabidze [at] univ-lille [dot] fr

License

CC-BY-4.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons - Attribution 4.0 International - CC BY 4.0 .

To cite this announcement

Renaud Limelette, Damien Charabidze, Nicolas Derasse, « Le juge et l’expert : en-quête de vérité », Call for papers, Calenda, Published on Tuesday, March 21, 2023, https://doi.org/10.58079/1arp

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search