Cet appel à projets de recherche a pour objectif d’interroger les formes de protection(s) sociale(s) dans le contexte de crises environnementales larges (climat, biodiversité, pollutions, etc.). La « transition » vers un modèle plus durable touche l’ensemble des sphères de la société, cependant la protection sociale est jusqu’ici restée largement à l’écart du débat. Cette situation invite à fournir des éléments d’éclairage et de débat face aux défis qui sont posés en s’attachant à comprendre en quoi les crises environnementales interrogent la protection sociale dans ses fondements, son périmètre, ses financements, ses modes d’intervention, ses représentations, ses dispositifs et ses acteurs.

Texte de cadrage

Introduction générale : Repenser la protection sociale à l’aune des crises environnementales

Cet appel à projet de recherche (APR) de la Mission Recherche de la DREES est construit sur la base d’une triple constatation qui interroge les formes de sécurité que la puissance publique peut ou doit renforcer pour faire face aux conséquences des activités humaines sur l’environnement. Il questionne ainsi les enjeux de protection sociale soulevés par l’entrée dans une nouvelle ère, souvent dénommée anthropocène (Bonneuil et Fressoz, 2013), caractérisée par l’accélération de l’impact négatif de ces activités sur le climat, la biodiversité et les ressources naturelles.

Premièrement, les problématiques environnementales posent des questions qui, si elles ne sont pas entièrement nouvelles, sont rendues incontournables par l’augmentation récente de la fréquence et de la gravité d’évènements critiques. Les vagues de chaleur exceptionnelles de l’été 2022, l’épidémie de Covid-19 en tant que zoonose viennent, parmi bien d’autres, illustrer le nouveau contexte dans lequel nous sommes plongés, qui interpelle l’action publique dans ses différentes dimensions économiques, sociales et politiques. Cette situation appelle également la communauté scientifique à fournir des éléments d’éclairage et de débat face aux défis qui sont posés, du point de vue des modes de consommation, des modes de production et peut-être, plus largement, du régime de croissance exposé à des incertitudes multiples.

Deuxièmement, la transition[1] vers un nouveau modèle plus durable semble dorénavant faire relativement consensus dans notre société, mais ses modalités restent nettement indéfinies. Plusieurs scénarios issus de travaux institutionnels et scientifiques esquissent des chemins possibles (plus de détails dans les cadrages sur l’environnement).

Troisièmement, ce contexte interroge la protection sociale dans son ensemble. Son importance économique, sociale et politique se lit dans les masses financières qu’elle mobilise comme dans l’attachement que lui témoigne la population française (DREES, 2022). En 2021, les prestations sociales ont représenté 834 milliards d’euros, soit 33 % du PIB (contre 14 % en 1959).

La protection sociale est néanmoins restée jusqu’ici largement à l’écart du débat sur les crises environnementales et leurs conséquences potentielles. Le groupe de travail « Risques et protection » dans l’exercice de prospective « France 2025[2] » amorcé en 2008 avait ciblé l’importance du système de protection sociale et les nombreux risques nécessitant des « arbitrages politiques forts » pour transformer le modèle, sans impulser un réel développement des travaux académiques sur le sujet[3]. Le modèle social est pourtant régulièrement mis en avant en tant que levier de résilience, à l’instar du « quoi qu’il en coûte » amorcé par l’État pour amortir les effets négatifs de la crise économique liée au Covid-19. Quoique tardive, la mise à l’agenda politique[4] semble avoir pris de court les acteurs de la protection sociale, pour qui la dimension environnementale relevait jusqu’à récemment encore assez largement de l’impensé[5].

Dans ces conditions, la question générale qui se pose peut ainsi s’énoncer : en quoi les crises écologiques/environnementales, interrogent-elles la protection sociale dans ses fondements, son périmètre, ses financements, ses modes d’intervention, ses représentations, ses dispositifs et ses acteurs ? Réciproquement, quelle peut être la contribution de la protection sociale pour accompagner les transformations en cours ou à venir et amortir les chocs qu’elles peuvent induire pour certains groupes sociaux ou la société dans son ensemble ?

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Les travaux de recherche devraient permettre d’interroger et de mieux appréhender la capacité de la protection sociale à contribuer à faire face à l’émergence possible d’un nouveau régime d’incertitudes, au niveau micro ou au niveau macro (soutien à l’autonomie des personnes, à des formes de développement durable, à la cohésion de la société, etc.)

Les projets de recherche pourront fonder leurs analyses sur des objets empiriques particuliers concernant les différents champs de la protection sociale : santé, retraite, famille, chômage, autonomie, pauvreté, logement, alimentation, etc. Ils pourront également examiner le sens et la portée d’initiatives locales comme de politiques publiques plus larges, en ayant le soin de les inscrire dans une réflexion générale permettant d’illustrer, de préciser, de reformuler les questions abordées dans cet appel à recherches. À ce titre, celui-ci s’adresse à de nombreuses disciplines des sciences humaines et sociales : droit, économie, sociologie, psychologie, géographie, démographie, science politique, histoire, anthropologie, etc. Des propositions en philosophie ou en éthique seraient également les bienvenues. De même, l’analyse de réformes engagées dans d’autres pays, en comparaison avec la situation française, ou au niveau de l’Union européenne serait utile en veillant à leur contextualisation précise pour permettre de cerner la manière dont les débats se tiennent et dont la question des risques environnementaux est traitée.

Ce document propose d’abord de dresser un rapide constat des éléments saillants des crises environnementales avant de construire plusieurs repères nécessaires sur la protection sociale. Sont ensuite développés trois axes de questionnements généraux pour orienter la réflexion et les projets de recherche qui seront déposés en réponse à cet appel.

Implications des crises écologiques ou « entrée dans l’anthropocène »

La prise de conscience des limites environnementales a été soulignée dès 1972 avec la publication du rapport Meadows (The Limits to Growth), qui critiquait le modèle de développement économique des sociétés occidentales. De nombreux travaux académiques et institutionnels ont ensuite continué de documenter l’impact néfaste des actions humaines sur leur environnement (Debourdeau, 2010 ; Beau et Larrère, 2018). Toutefois l’accumulation récente d’épisodes aigus semble engendrer une transformation de l’appréciation collective des enjeux écologiques. La prise de conscience d’un modèle de développement insoutenable progresse sans pour autant atteindre l’unanimité.

La situation apparaît aujourd’hui inédite et singulière si l’on considère les dégradations causées sur le temps long (Bourg, 2013). Pour Bruno Latour, nous faisons face à l’avènement d’un « nouveau régime climatique » dominé par les effets du réchauffement planétaire et ses conséquences sur ses populations (2015). Les changements environnementaux amorcent dès lors un ensemble d’éléments qui conditionnent des macro-transformations de la société et deviennent un enjeu majeur des préoccupations politiques, sociales et économiques.

Afin d’envisager les changements à mettre en œuvre, plusieurs scénarios se sont construits dans divers exercices de prospective (Flipo, 2014). Un premier est fondé sur la montée en puissance de solutions technologiques (nucléaire, séquestration technologique du carbone, agriculture 4.0, véhicule autonome, etc.), face à un problème appréhendé comme étant de nature exclusivement écologique. Des « éco-innovations » viendraient verdir la croissance (Aghion, Antonin et Brunel, 2020). Un deuxième scénario mise plutôt sur des transformations organisationnelles et des « modes de vie », c’est-à-dire des pratiques répétitives qui se diffuseraient (Juan, 1991 ; Flipo, 2020) : moindre consommation carnée, stabilisation des kilomètres parcourus, coup d’arrêt à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain, etc. Une troisième piste dessine une rupture subie ou choisie consistant soit en un « effondrement » soit en une décroissance conséquente (Parrique et al., 2019). Chacun des scénarios[6] peut servir de grille de lecture à une réflexion sur la protection sociale.

Cet appel à recherches s’appuie sur une définition large des problématiques écologiques et « humain-nature ». Il ne s’agit pas de se cantonner aux seuls enjeux du réchauffement climatique, mais de prendre en compte l’ensemble du spectre des dégradations et des risques (biodiversité, ressources, pollutions, etc.) en se situant dans la continuité de ce que la communauté internationale appelle les enjeux de « développement durable[7] ». De nouvelles problématiques, à l’image de la santé mentale, sous l’angle de l’écoanxiété (Desveaux, 2020 ; Popescu, 2022), ou des migrations climatiques forcées entrent dans les nouvelles perspectives.

Plusieurs aspects sont généralement relevés de longue date pour caractériser les problématiques environnementales : le caractère systémique du problème du fait des interactions entre ses différentes dimensions, notamment son caractère mondial ; les rapports complexes du temps court au temps long, ou ceux du très local au très global ; la combinaison des dimensions économiques, écologiques et sociales entre elles. La notion de crise doit nécessairement être associée à l’adjectif « intégral » (Luychx, 2020). Elle permet de souligner le risque tout autant que l’opportunité, dans son étymologie — point repris sous la thématique du « monde d’après », lors de la crise Covid-19. À travers l’enjeu concernant la soutenabilité des modes de vie individuels se posent des questions plus larges d’inégalités et de tensions dans un contexte géopolitique renouvelé.

La protection sociale : un ensemble composite de prestations et de services

Entendue dans une acception large la protection sociale française combine des principes différents d’assurance sociale, d’assistance et de prévoyance qui se caractérisent et se combinent dans des institutions variées. Issue des ordonnances du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale — qui en est la pièce maîtresse — a été inscrite initialement dans une logique d’assurance sociale en visant à couvrir le travailleur et sa famille contre les « risques de la vie » (maladie, accident du travail [déjà encadré par une loi de 1898], invalidité, vieillesse) ou à compenser des charges particulières (famille, logement). Cependant, sa généralisation progressive s’est accompagnée de modifications importantes telles que l’abandon du critère d’activité et l’introduction de critères de ressources pour les prestations familiales, l’ouverture de droits sans contributions préalables pour la santé, mais aussi l’évolution de son financement (recul des cotisations sociales, accroissement des impôts et taxes). La mutualisation des risques sociaux sur une base d’assurances professionnelles a en partie fait place à des logiques universelles ciblées. En matière d’indemnisation du chômage, l’assurance chômage couvre pendant une durée limitée les personnes ayant cotisé et peut être prolongée par une prestation d’assistance concernant les chômeurs de longue durée. À cela, il convient d’ajouter des mesures de la politique de l’emploi qui contribuent à la protection sociale, mais ne font pas partie de la « Sécurité sociale » au sens strict.

Ressortissent également de la protection sociale les dispositifs d’aide sociale nationaux de type minima sociaux, mais également locaux, destinés à assurer de façon initialement résiduelle des besoins non couverts par les régimes d’assurance sociale. Loin de disparaître comme cela était escompté dans les années 1950, l’aide sociale a vu ses formes d’intervention se modifier avec la diversification des prestations (du minimum vieillesse au revenu de solidarité active, voire à la prime d’activité) visant à garantir des ressources minimales à différentes catégories de ménages. Financées par l’impôt, ces prestations sont fondées sur un principe de solidarité nationale et visent, plus spécifiquement, à lutter contre la pauvreté. Dans ce domaine, il faudrait aussi prendre en considération les interventions associatives. Les ressources mobilisées combinent solidarité privée et solidarité publique. D’une part, les dons peuvent donner lieu à une réduction d’impôts attestant une intervention publique sous-jacente. D’autre part, la collectivité publique peut verser une subvention en compensation du service offert. Sans doute, la spécificité des ressources associatives tient à la mobilisation de l’activité bénévole, relativement répandue, notamment dans le champ de l’action sociale.

Enfin, la prévoyance, dont la part est loin d’être négligeable si l’on prend en compte l’assurance vie, relève d’une logique très différente puisqu’elle se fonde sur une logique de protection individuelle associée à des mécanismes d’épargne et des dispositifs assurantiels. Cependant, il peut être intéressant de les inclure dans ce panorama élargi pour au moins deux raisons. D’une part, les couvertures correspondantes font dans certains cas l’objet de mesures d’incitation publique à travers des dégrèvements fiscaux sur les cotisations acquittées (en matière de retraite, par exemple). D’autre part, les indemnités d’assurance qui en découlent peuvent se combiner avec des aides publiques, comme dans le cas des « calamités naturelles », que celles-ci aient affecté des activités agricoles ou des destructions de bâtiments d’habitation. Enfin, la prévoyance d’entreprise au bénéfice des salariés est très largement mise en œuvre selon des modalités et des qualités de couverture variables.

Au-delà de la sécurité sociale telle qu’institutionnalisée dans l’après-guerre et de ses principes et mécanismes redistributifs, la protection sociale peut se lire dans sa dimension structurante et politique. Elle contribue tout d’abord directement au fonctionnement de l’économie nationale, pas seulement dans sa dimension non marchande : elle finance les hôpitaux publics, mais aussi les médecins libéraux au travers du remboursement des prestations, etc. Elle joue également un rôle de stabilisateur pour accompagner les macro-transformations, par exemple les restructurations de secteurs professionnels (Elbaum, 2022). Enfin, dans sa forme extensive, la protection sociale peut être vue comme un système d’intégration et de solidarité nationale (Castel, 2003)[8]. Cet appel à recherches propose donc de partir d’une définition large de la protection sociale, sans la limiter aux dispositifs institutionnels existants de la sécurité sociale, et en s’ouvrant à ces différentes dimensions.

Penser le lien entre crises environnementales et protections

Jusqu’ici, peu de travaux ont directement questionné la protection sociale dans son ensemble en la confrontant aux enjeux soulevés par les crises environnementales. Une raison à cela pourrait tenir au fait qu’elles renvoient à des logiques historiquement différenciées : la sécurité sociale s’est constituée dans le prolongement des luttes du monde ouvrier où le droit du travail et les institutions de solidarité (par exemple, les caisses de solidarité organisées par métiers) étaient les éléments centraux tandis que l’écologisme, lui, démarre beaucoup plus tardivement, dans les années 1960 en France, et s’appuie sur des objectifs, des acteurs et des traditions différents (Flipo, 2016). Une autre explication tiendrait à la complexité des mécanismes de protection sociale, à la difficulté à mobiliser la notion de protection sociale du fait qu’elle est parfois tiraillée entre des cadres interprétatifs disciplinaires (Delouette et Le Lann, 2018).

Aujourd’hui, pourtant, un certain nombre de travaux s’emparent des nouveaux enjeux écologiques et de la protection sociale sous différents aspects en s’interrogeant, par exemple, sur les leviers de transformation du système de protection sociale (Disegni et al., 2021), sa décarbonation (Shift Project, 2020), ou encore le champ des usages et des risques couverts (Berthe et al., 2022). D’autres travaux s’intéressent aux fondements du système de protection sociale et des enjeux auxquels il fait face, soit dans une perspective sociohistorique française (Viennot, 2021), soit en analysant des modèles d’État providence « durables » (Gough, 2013 ; 2016 ; Buchs, 2021 ; Pochet et Galgóczi, 2022).

Partant du postulat que l’on est entré dans un régime différent d’incertitudes et de risques, marqué spécifiquement par des phénomènes nouveaux et leur incommensurabilité (difficultés à les prévoir, les mesurer, apprécier leurs effets combinés, etc.), les questions de protection sociale doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie. Il s’agit d’éclairer la manière d’appréhender ces faits nouveaux et les formes de protection permettant d’y faire face. Au-delà, les questionnements portent également sur les changements structurels liés à l’impératif de réduire notre empreinte écologique.

Les axes ci-dessous invitent à de multiples niveaux de questionnement et proposent plusieurs angles de problématisation sans prétention d’exhaustivité.

Axe 1. Nouvelles menaces et nouveaux besoins : quels renouvellements de la protection sociale/des protections ?

Les crises environnementales sont susceptibles d’aggraver la vulnérabilité de certains groupes sociaux et de faire émerger de nouveaux besoins de protection pour l’ensemble de la population. Dans cette perspective, cet axe propose d’explorer quelques pistes concernant le périmètre et les modes d’intervention de la protection sociale. Les projets de recherche pourraient les examiner à partir d’objets bien délimités, mais aussi d’un point de vue plus général sur la façon dont ces nouveaux besoins peuvent affecter les fondements de la protection sociale et des solidarités collectives.

Risques environnementaux et fondements de la protection sociale

Les analyses peuvent interroger les principes de solidarité qui fondent la protection sociale actuelle afin de mieux éclairer leurs contributions et leurs limites pour répondre aux défis des crises environnementales et à leurs conséquences tant individuelles que collectives. Dans sa forme actuelle, la protection sociale est principalement fondée sur une logique de compensation, notamment financière, de l’impact des risques advenus : ne faut-il pas accentuer très nettement le développement de logiques de prévention afin d’éviter et de réduire les risques à venir ? Cette question peut être inscrite plus largement dans la contribution de la protection sociale à l’instauration d’un régime de croissance plus sobre, engendrant des co-bénéfices immédiats ou différés ou des « non-dépenses ». Dans cette perspective, quel apport de la notion d’investissement social et environnemental ? Sur un autre plan, comment les décalages dans le temps et dans l’espace entre les actes de pollution et leurs conséquences conduisent-ils à requestionner les niveaux de responsabilité et de contribution des auteurs et des personnes touchées ? Quelles combinaisons entre logiques d’assurance individuelle et de protection collective ?

Risques environnementaux et périmètre de la protection sociale

L’augmentation des maladies chroniques, les aléas accrus de l’activité agricole comme les décès prématurés dus à des évènements climatiques extrêmes, les conséquences des logements mal isolés, les problèmes de santé liés à une alimentation de mauvaise qualité, les mobilités professionnelles de grande ampleur induites par la transition vers une économie décarbonée sont fréquemment mentionnés parmi les conséquences présentes et à venir des crises environnementales. Comment ce nouveau contexte interroge-t-il le périmètre[9] actuel de la protection sociale ?

La notion de sécurité sociale alimentaire est ainsi apparue dans le débat public. Comment s’interprète-t-elle en matière de revendications, de jeux d’acteurs, de leurs recompositions ? Dans un autre registre, les questions de formation et de transitions professionnelles impliquent-elles une articulation plus étroite entre les politiques d’emploi et les dispositifs d’indemnisation relevant de la protection sociale traditionnelle ? En matière de logement, face à la nécessité de résorber les passoires thermiques, quelles nouvelles combinaisons entre les aides financières versées aux ménages et les fonds mobilisés pour la rénovation et la construction des bâtiments permettraient d’aller vers un modèle de société plus vertueux et inclusif ? De même, les modalités de prise en charge du secteur sanitaire (soin, prévention, etc.) ne devraient-elles pas être en meilleure articulation avec celles du secteur social pour développer une approche globale et individualisée des personnes et de leurs besoins ? Quels nouveaux besoins ou quels risques accrus à couvrir pour les jeunes, les personnes en situation de handicap ou de dépendance, les populations rurales ou des zones urbaines périphériques ?

Risques environnementaux et modes d’intervention de la protection sociale

Le système de protection sociale se concrétise par un ensemble très divers de prestations en espèces et en nature ; il implique aussi des modalités de financement qui ont sensiblement évolué au cours des quarante dernières années, combinant cotisations et contributions sociales, impôts et taxes. La manière avec laquelle cet ensemble de dispositifs peut être conduit à se transformer pour faire face aux nouveaux défis découlant des crises environnementales peut faire l’objet d’un examen à partir de plusieurs questions.

Ce nouveau contexte interroge d’abord les prestations offertes : objet, montant et niveau de couverture, degré de ciblage, articulation entre prestations en espèce et en nature. Quelles peuvent être les combinaisons les plus pertinentes selon les différents champs (santé, logement, emploi, formation, autonomie, etc.) à couvrir et les besoins correspondants ? Ensuite, il pourrait être utile d’interroger la manière avec laquelle ces dispositifs sont appropriés par les destinataires. On touche ici à la question de l’accès aux droits dont les travaux de l’ODENORE[10], notamment, ont montré qu’elle met en jeu plusieurs dimensions (niveau d’information, compréhension, maîtrise des démarches, adhésion, etc.). De manière connexe, des travaux analysant des formes d’accompagnement des personnes pourraient éclairer la mise en œuvre de prestations et services adaptés aux changements environnementaux.

L’épineuse question du financement de la protection sociale

Cette réflexion sur les nouvelles protections à l’aune des dégradations ne peut sans doute pas être disjointe d’une analyse plus générale sur le modèle de financement de la protection sociale. En effet, les crises environnementales induisent une incertitude extrêmement importante sur la productivité future (Pisani-Ferry et Mahfouz, 2023). Une faible croissance durable, voire une baisse tendancielle de l’activité peut être envisagée. Que cela soit volontaire ou subi, la question du financement de la protection sociale reste posée, d’autant plus que les dépenses de santé et de prise en charge de la dépendance sont amenées à croître dans les années à venir. Comment imaginer la protection sociale à l’aune d’un nouveau régime de croissance, et comment des transformations du système de protection sociale peuvent-elles contribuer à son émergence ? Ces enjeux semblent se poser avec davantage d’acuité si l’on considère les investissements très importants nécessaires pour verdir l’économie, dont une partie sera certainement financée publiquement, ce qui pose la question de la concurrence des dépenses. L’optique d’une prise en charge de nouveaux besoins doit donc se faire à la lumière des scénarios de transition et de la prise en compte de nombreux éléments, parmi lesquels les « co-bénéfices » susceptibles de complexifier les anticipations.

Risques environnementaux et acteurs de la protection sociale

Un système de protection sociale est aussi constitué par un ensemble d’acteurs qui interviennent, à des degrés divers, dans la conception et la définition des dispositifs ou dans leur mise en œuvre (État central, collectivités territoriales, partenaires sociaux, organismes de Sécurité sociale, etc.). Il faut sans doute élargir le champ d’investigation pour prendre en compte d’autres acteurs tels que les mutuelles et les associations qui jouent un rôle important dans certains domaines (santé, pauvreté, par exemple). Leur implication dans un système d’acteurs complexe illustre des formes de démocratie sociale. 

Dans ce cadre, différentes pistes peuvent être proposées sans exclusivité à l’égard de celles proposées par les chercheurs, en fonction de leurs disciplines. D’une part, il convient de réfléchir à la manière dont les enjeux environnementaux et leurs impacts sociaux conduisent à renforcer le rôle de l’État central à travers une planification de la transition, non seulement du fait des enjeux financiers et macro-économiques afférents, mais aussi du fait des arbitrages politiques à réaliser entre les groupes sociaux différemment affectés et pour tenir compte des articulations délicates entre les horizons temporels de court et de long terme. D’autre part, il serait précieux d’analyser les initiatives et expérimentations lancées au plan local par des villes et/ou des associations pour définir des actions alliant réponses aux crises environnementales, justice sociale et implications des citoyens. Quelle portée peuvent avoir ces actions au-delà de leur impact local ? Permettent-elles de faire émerger des axes d’intervention innovants qui ont une portée plus générale ? En quoi certaines de ces initiatives infusent-elles l’action de l’État et par quels canaux ?

Ces questionnements amènent progressivement à poser d’autres enjeux autour des formes de démocratie sociale qui président à la structuration de la protection sociale. Il s’agit en premier lieu de questionner la répartition entre les acteurs publics et privés qui engage tout à la fois les sources de financement, la prise en charge des différents risques autant que les régimes d’engagement entre secteurs pour assurer et prévoir les risques. Les recherches pourraient examiner les stratégies des collectivités territoriales et des entreprises sur les droits sociaux « revisités ». Par exemple, le soutien à une mobilité douce (faiblement émettrice de CO2) de la part de l’employeur peut-il être considéré comme un droit du salarié au titre d’une protection sociale revisitée ? Comment sont mises en place — et avec quel résultat — des initiatives innovantes de la part des employeurs, contribuant par là même à redéfinir le périmètre classique des droits associés à un contrat de travail ? Il s’agit aussi, peut-être plus généralement, de mieux apprécier la responsabilité de chaque entité et individu dans les crises environnementales pour adapter les mécanismes de réparation en fonction des attributs de chacun.

Axe 2. Modes de vie et enjeux d’échelle face à l’urgence écologique

Une conception plus systémique de l’environnement pour une protection sociale plus intégrative ?

Un aspect qui pourrait être interrogé à l’intersection de la dimension collective et individuelle concerne l’existence d’une multitude d’engagements citoyens à l’égard des enjeux environnementaux. Ces mouvements sont de différentes natures (opposants au nucléaire, mouvement des consom’acteurs, lanceurs d’alerte face au progrès techno-scientifique, etc.) (Grisoni et Némoz, 2017). Malgré leur hétérogénéité, ils tablent sur une place plus importante à donner à l’écologie et à sa défense. Dans quelle mesure ces mouvements réinterrogent-ils la protection sociale ? Si aucun d’entre eux ne semble directement viser le « verdissement » des mécanismes de l’État Providence, les revendications ne nous renvoient-elles pas à une « citoyenneté écologique » qui revendique un droit à l’environnement ? À quelles nouvelles conceptions ces enjeux renvoient-ils et sous quelles formes ?

L’ensemble de ces éléments pourraient nous amener à (re) considérer la protection sociale comme un « commun » (Cornu, Orsi et Rochfeld, 2021)[11], dans la mesure où ils s’accompagneraient d’une modification de nos représentations de la protection sociale et du registre de valeurs qui y est associé. Dès lors, comment se formaliseraient les modalités de protection selon cette nouvelle acception, par exemple sur le plan juridique et législatif ? Il s’agit ici des communs désirables, ceux remportant l’adhésion et permettant de garantir la solidarité dans un récit commun. Mais à l’inverse, on peut évoquer la figure des « communs négatifs » (Mies et Bennholdt-Thomsen, 2001), à l’image des « déchets de l’anthropocène » (Monnin, 2021), qui structurent les représentations d’un contre-modèle de l’effondrement. Ces interrogations rejoignent les débats autour de la possibilité d’attribuer aux entités naturelles un statut juridique pour mieux les protéger et réguler les responsabilités humaines, déjà anciennes avec le courant de la Deep Ecology (Næss, 1973), mais sans doute renouvelées (Cabanes, 2016) par nos capacités d’objectivation des dégradations environnementales. Quels rôles et mécanismes d’appropriation sont à l’œuvre au sujet de ces nouveaux cadres désirables/repoussoir ? Quels nouveaux débats sur le statut des communs versus les « luxes publics » (Klein, 2020) ?

Dans un registre proche, l’évolution du soin et les pratiques du care semblent symptomatiques d’une volonté de meilleure prise en charge d’autrui. En ce sens, le soin peut être considéré comme un système d’action allant de la prévention au curatif et garantissant in fine la solidarité des citoyens et leur intégration sociale. Il est par conséquent un morceau important du système de protection sociale. Le concept de One Health (une seule santé), opérant une jonction indissociable entre santés animale, humaine et des écosystèmes est un pont théorique important pour penser (et acter) un système de protection sociale garantissant a minima une considération importante des enjeux écologiques. Partant de ce modèle, peut-on redessiner une protection plus intégrative ? Cette dernière notion nous amène à considérer l’éventail des protections sociales. Ainsi, nous pourrions nous demander, en s’appuyant sur la distinction que fait Rosanvallon (1981) entre solidarité « froide » (c’est-à-dire le système de protection sociale institutionnalisé) et la solidarité « chaude » (les solidarités du quotidien, informelles), quelle est l’articulation entre les deux et comment ce lien peut être pensé dans un objectif de société durable ?

Échelles d’intervention et leviers de transformation

Penser la protection sociale en lien avec les crises environnementales doit obligatoirement nous amener à analyser la cohérence et l’efficacité de ses modalités d’intervention. Quels dispositifs sont fondés pour compenser les risques encourus et faire émerger des pratiques plus appropriées à brève échéance, sans s’avérer contradictoire à longue échéance ? En ce sens, est-il pertinent dans le cas de la gestion d’une crise de l’énergie de créer des chèques-carburant qui contribuent à financer les énergies fossiles ? À quelles représentations des droits ces modalités d’aide d’urgence renvoient-elles ? La forme des dispositifs nécessite donc que l’on s’y attarde tant ils conditionnent les représentations du/des droits et influent sur leur efficacité. Comment, dans des dispositifs concrets intégrant des objectifs environnementaux, sont élaborés les compromis entre le court terme et le long terme et entre réponse aux besoins reconnus et moyens financiers et institutionnels mobilisés ?

Une autre piste de recherche consisterait à s’intéresser aux modalités d’évaluation des différentes actions ; sont-elles de nature qualitative (pratiques, compréhension, adhésion) ou reposent-elles sur des indicateurs quantitatifs plus classiques ? Et comment ces modalités d’évaluation permettent-elles de prendre en compte les différentes temporalités de la transition ?

Les années 1990 et le début des années 2000 ont été marquées par les mouvements altermondialistes et leur maxime « penser global, agir local ». Depuis, le questionnement autour des niveaux d’action ou des « bons » échelons administratifs est resté d’actualité. Il s’est même renouvelé, en un « ni strictement local ni strictement global » comme le souligne Luyckx à propose d’une nouvelle vision du politique (2020). Ainsi la discussion pourrait porter sur la charge de l’action, les marges de manœuvre des citoyens. Quelle part donner aux incitations individuelles ? Les ménages et les acteurs individuels, ne peuvent-ils, comme l’affirment Pottier et ses collègues (2020) à propos des émissions de gaz à effet de serre des ménages, que modifier marginalement leurs comportements, en particulier pour les plus défavorisés ? Faut-il davantage imaginer des transformations structurelles ? Pour le dire autrement, quel(s) niveau(x) d’action pour quel niveau d’impact et avec quelle articulation ?

Plus généralement, les dispositifs d’aide ne sont qu’une partie des outils de la protection sociale, l’édiction de normes incitatives, de règles coercitives, d’incitations douces, par exemple les Nudges déjà mis en œuvre dans les campagnes de prévention pour transformer les usages, ou les mécanismes de financement type pollueur-payeur sont à questionner, car ils illustrent le rôle de la sécurité sociale pour accompagner la transition, aiguiller vers de nouvelles pratiques ou réguler les normes.

Un autre questionnement pourrait porter sur le rôle du territoire, comme révélateur, d’une part, des interrelations entre une protection sociale mise à l’épreuve par les nouveaux risques environnementaux (et les efforts d’adaptations pesant sur les finances des communes et le budget des ménages), mais aussi, d’autre part, comme possible opérateur d’intégration (une intégration encore à la peine à ce stade) entre la question sociale et la transition environnementale. Alors qu’on pensait en avoir fini avec elle, la condition environnementale, en s’imposant à la condition sociale dans de nouveaux termes, ne remet-elle pas au centre du jeu les territoires ? Elle les remettrait à la fois pour leur composante « naturelle » (leur écologie, la place et le rôle du vivant), pour leur exposition spécifique à des risques inégalement répartis spatialement, et pour l’effort des collectivités qui les représentent, susceptibles d’appuyer par leurs compétences acquises ou dévolues dans le champ de l’aménagement et de la solidarité, un rapprochement historique jusque-là plus virtuel qu’avéré. Ce rapprochement n’est en effet ni inédit ni abouti. Pour le dire vite : on aurait commencé par protéger l’individu d’un côté et l’environnement de l’autre, puis l’individu face aux risques environnementaux, pour envisager plus récemment de protéger l’individu en protégeant son environnement et aujourd’hui de protéger simultanément et systémiquement les individus et leur environnement (la doctrine du One Health en figurant une expression parmi d’autres). Le territoire constituerait l’opérateur de ce rapprochement, la crise climatique jouant de son côté un rôle d’accélérateur, dévoilant le caractère situé du lien entre vulnérabilité environnementale et vulnérabilité sociale (actualisant en creux l’idée de « justice spatiale ») et appelant à de nouvelles solidarités planétaires et nationales certes, mais aussi territoriales et locales, des solidarités de « résilience » face aux effets du changement climatique et aux nécessités de son adaptation. Les milieux naturels et environnements désormais largement urbanisés apparaissent sous ce jour comme des sources d’aléas différenciées, mais aussi comme de possibles ressources mobilisables, l’ensemble restant largement à documenter.

Une dernière perspective de discussion, sur ce registre, pourrait porter sur le rôle et le poids des expérimentations locales ; les programmes pilotes comme l’expérimentation « territoire zéro chômeur » ou sur les « communautés énergétiques locales[12] » ; des actions de désobéissance civile comme une ZAD (Descola et Pignocchi, 2022) ; des contextes de vie et du quotidien en appui aux besoins, par exemple la prise en charge des personnes en perte d’autonomie à domicile et le poids grandissant de certains acteurs du soin et de la mise en lien. À partir de ces différents niveaux d’observations, de quelle manière se cristallisent des compromis locaux ? Les recherches pourraient donc documenter finement des initiatives locales en France ou dans d’autres pays pour comprendre les phénomènes de leur émergence, parfois à la marge, et leurs mécanismes de stabilisation. Il peut par exemple s’agir d’initiatives portant sur des façons d’accompagner des transitions sociales ou d’anticiper des filets de protection pour les personnes qui « perdraient » au changement. Les engagements et les stratégies d’acteurs sur un territoire constituent donc sans doute une piste pertinente pour repartir des besoins liés à la protection sociale du quotidien : on peut penser aux infrastructures de santé de proximité, de déplacement, aux instances de sociabilité, au bassin de vie direct (qualité de l’écosystème, accès à une forêt, etc.). Comment concilier baisse des activités fortement émettrices de carbone et services de haut niveau de soin, par exemple dans le transport médical ? Peut-on imaginer une modification du système de soin basé sur l’utilisation de biens, de services et de technologies plus soutenables (principes de la « low -technicisation » dans le scénario « génération frugale » de l’ADEME, 2021) ?

Jouer avec les horizons temporels : agir avec eux et les élargir

Les crises environnementales appellent à des mesures d’une grande ampleur et prises sans délai. Ces impératifs s’accordent mal avec les changements de pratiques sociales souvent lentes et socialement différenciées, mais aussi selon les systèmes politiques, techniques, économiques, parfois encore plus lents à réformer. La question des temporalités peut être traitée à travers plusieurs angles.

Premièrement, il s’agit de penser les acteurs de la transition et se positionner dans un horizon temporel pour établir la charge de la responsabilité. Ainsi, les crises environnementales pour lesquelles on observe souvent un décalage (temporel, spatial, social) entre les pollueurs et les victimes doit venir re-questionner les niveaux de responsabilité et leur charge sur le temps long. Dans le cadre d’une planification de la transition, doit-on favoriser une génération plus qu’une autre ? Si cette question paraît éthiquement discutable, elle n’en demeure pas moins importante, par exemple sur le plan financier. Comment répartir les contributions entre générations et groupes sociaux ? À ce titre, le système de redistribution des retraites permet par exemple de concilier des temporalités asynchrones : les actifs d’aujourd’hui cotisent pour les retraités, c’est-à-dire les actifs d’hier. Peut-on imaginer d’autres dispositifs de ce type ?

Deuxièmement, la transition qui s’est ouverte amène une période d’ajustements constants. Ainsi, on peut se demander comment s’accomplit la conciliation de mesures de court terme, pour faire face à des crises (aiguës), et la construction d’une stratégie de long terme. La période de transition n’est-elle pas également une étape, elle-même, à risque de déstabilisation ? Durant cette période, des secteurs entiers de l’emploi risquent de disparaître sous l’effet de destructions créatrices, nécessitant soutien et accompagnement de la protection sociale. Dans quelle mesure la protection sociale pourrait donc renforcer ou élargir son rôle d’appui des politiques publiques bien au-delà de son mandat actuel de protection ?

Troisièmement, les recherches pourraient porter sur les dimensions administratives et institutionnelles. Il serait intéressant ici de questionner le processus de formalisation des cadres normatifs et juridiques qui vont en ce sens. Comment s’opèrent une anticipation et une prise en compte des éléments de changements, par exemple dans les organismes de protection sociale ? Quelle traduction politique et par quels concepts/modèles amorce-t-on des macro-changements selon un temps long ? On pourrait ici penser au basculement d’un système de santé curatif à un modèle plus préventif.

Axe 3. Enjeux environnementaux et inégalités sociales : la justice sociale au cœur de la transition

Cet axe propose de réactualiser les questionnements autour des questions d’inégalités et de justice sociale dans le cadre de la transition. Il s’inscrit notamment dans la continuité du numéro thématique de la revue française des affaires sociales « les enjeux environnementaux, la protection sociale et les inégalités sociales » (RFAS, 2015).

La justice sociale, une boussole politique incontournable de la transition ?

Les crises environnementales renouvellent/interrogent la question des inégalités sociales du fait de leurs répercussions différenciées et cumulatives selon les catégories sociales, notamment en matière de santé, de logement, de transport et d’emploi. La littérature scientifique met en exergue un recoupement entre inégalités sociales de santé et inégalités environnementales de santé (Emelianoff, 2006 ; Charles et al., 2007 ; Pye et al. 2008). Si ce phénomène est ancien (Bourg, 2020), l’intensification des dégâts écologiques rend aujourd’hui cette relation particulièrement prégnante. À titre d’illustration, la qualité défaillante d’une partie du parc de logements et le type d’habitat périurbain ont fait émerger la notion de précarité énergétique du fait des dépenses de chauffage et de transport qui en découlent. Comme l’a souligné le mouvement des « Gilets jaunes », des mesures visant à renforcer la protection de l’environnement sont susceptibles, à des degrés divers et sous des formes variées, de contribuer à accroître les inégalités (Blavier, 2021). Dans cette perspective, cela interroge particulièrement le rôle que la protection sociale peut avoir pour y faire face à travers sa fonction redistributive fondée sur les prélèvements, les prestations et les services qui la concrétise.

En premier lieu, on peut s’interroger sur la notion même de justice environnementale ou « écojustice ». S’inscrivant dans le prolongement des théories de la justice de Rawls (1989), elle vise à définir un cadre d’analyse susceptible de rendre compte des manifestations et des conséquences des contraintes environnementales globales. Cette grille de lecture accorde une importance particulière aux vulnérabilités sanitaires, sociales, économiques et environnementales. Par ailleurs, elle permet de rendre compte assez directement de préjudices sanitaires pour revendiquer des droits. Mais elle apparaît encore comme une notion plurielle selon les épistémologies des auteurs qui la mobilisent (Blanchon, Moreaux et Veyret, 2009). Ces réflexions générales devraient permettre d’éclairer des questions plus concrètes telles que : quelle cartographie des inégalités sociales permet-elle de dessiner ? Quelles formes d’interventions publiques tendent-elles à faire émerger et légitimer ? À quels compromis sociopolitiques correspondent-elles ? La question de la justice environnementale est souvent pensée sous l’angle des victimes des atteintes environnementales et plus rarement sous l’angle de ses responsables. Il pourrait être intéressant de revisiter le critère rawlsien de maximisation de l’utilité du plus mal loti en tenant compte des externalités négatives des atteintes environnementales (émissions carbone notamment) des mieux lotis, alors qu’on a jusqu’à présent plutôt mis en avant les externalités positives (Cf. notamment les théories du ruissellement).

En deuxième lieu, les analyses peuvent porter sur la contribution de la protection sociale à une transition juste/équitable en adoptant des grilles d’analyse liant justice sociale et transition environnementale (Augagneur et Fabiani, 2015). Une telle approche s’inscrit dans un souci éthique de la transformation, cohérent avec une protection sociale visant à protéger et intégrer le plus grand nombre. De plus, une transition équitable semble mieux à même d’éviter les blocages sociaux en favorisant les compromis pour établir un système de protection plus adapté aux changements nécessaires, émergents, à organiser. La question de la signification précise de transition juste reste cependant centrale, notamment dans sa traduction en termes de droits et de devoirs des individus et de la collectivité. Par exemple, comment le débat sur le bilan carbone des voyages en avion amène-t-il un débat sur la liberté de déplacement ?

Cette question peut porter, d’abord, sur la manière d’appréhender des régimes de responsabilité dans la transition pour faire face à ce qu’Alain Supiot qualifie d’« irresponsabilité sociale » (2018). Quelle pertinence et quelle extension donner au principe « pollueurs-payeurs » pour inciter et impulser des changements dans la production de biens et de services et dans leur consommation, compte tenu des chaînes de responsabilité en jeu ? Ensuite, comment la fonction protectrice de la protection sociale peut-elle être repensée et développée pour accompagner les changements individuels et collectifs, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’autonomie, par exemple ? En troisième lieu, l’analyse pourrait porter sur les conditions d’une acceptabilité sociale de la transition. Il est sans doute nécessaire d’interroger la notion même d’acceptabilité, car elle est souvent politiquement instrumentalisée (Chiroleu Assouline, 2022).

Lister les conditions de l’acceptabilité, questionner la démocratie sociale

Plus largement, il pourrait être intéressant de mener une réflexion sur les modalités concrètes de construction qui tiennent davantage compte des aspirations à un nouveau modèle de société conciliant désirabilité et impératifs de transformation.

Cependant, l’aspiration à un modèle social, économique et politique qui protégerait des enjeux écologiques mérite d’être posée plus directement en lien avec les dégradations environnementales passées, actuelles et à venir. Comment les défis environnementaux suscitent-ils ou non l’adhésion, pour qui ? Comment leur prise en compte se diffuse-t-elle dans la société alors que les mesures écologiques peuvent percuter un modèle de désirabilité hérité des 30 glorieuses (une société d’abondance, d’énergie illimitée, etc.) ?

Si cette dernière voie est esquissée, elle permet de poser une autre forme de débat sur les modalités de construction d’un modèle de protection sociale et de ses outils. Est-il possible d’ouvrir la voie à de nouveaux outils démocratiques, comme la convention citoyenne pour le climat, afin de co-construire une nouvelle base de protection ? À ce titre, il pourrait être pertinent de revenir aux fondements de la construction de la sécurité sociale de 1945 et d’analyser le rôle du Conseil National de la Résistance.

Comment s’opère une mise à l’agenda politique des mesures de protection (Deldrève et al., 2019) ? Comment ces aspirations sont-elles traduites en programmes politiques pour s’incarner éventuellement et ultérieurement dans des dispositifs concrets et opérationnels qui en découlent plus ou moins étroitement ? Pour amorcer des pistes de réflexion, il pourrait être intéressant de prendre l’exemple du droit de la protection sociale ; comment celui-ci a-t-il tenu compte, dans sa construction récente, des vulnérabilités sanitaires, sociales, économiques engendrées par les crises environnementales ?

Au-delà de l’analyse des motivations individuelles et collectives, la réflexion pourrait porter sur la manière dont un État ou une organisation réceptionne ces idées et construit des mesures, un programme politique, des dispositifs pour les incarner. Loin d’être simplement mécaniques, ces (en) jeux nécessitent sans doute d’analyser les réticences, les résistances, les jeux de pouvoir, d’influence et de domination des forces en présence, parfois en conflit. Ce faisant, une réflexion plus générale pourrait déboucher sur la forme de l’État providence. Historiquement fondé sur un mixte entre les modèles allemand (bismarckien) et anglais (beveridgien), le système français pourrait être questionné sur son adaptabilité. Compte tenu des enjeux écologiques devenus globaux, par exemple avec la montée en puissance des « chocs écologiques » (Laurent, 2021a) dans les années à venir à l’image des vagues de chaleur, dans quelle mesure ces modèles fondateurs sont-ils toujours adaptés ? Faut-il, et comment, les faire évoluer ? Doit-on aller vers un nouveau modèle d’État social-écologique, caractérisé notamment par une protection sociale-écologique (Laurent, 2021b) ? A contrario, les recherches pourraient porter sur les éléments de continuité entre les modèles pour analyser dans le temps long le rôle structurant de la démocratie sociale (et écologique ?). Pour le formuler autrement, cet axe incite à penser l’encastrement de la responsabilité environnementale dans le système de protection sociale.

Périmètre

L’APR s’adresse aux chercheurs dans les disciplines de sciences humaines et sociales : droit, économie, sociologie, psychologie, géographie, démographie, science politique, histoire, anthropologie, etc. Des propositions en philosophie ou en éthique seraient également les bienvenues, ainsi que des projets proposant des approches pluridisciplinaires. D’autres disciplines hors du champ des SHS sont mobilisables (par exemple, les sciences de l’ingénieur, la biologie, etc.), mais l’ancrage principal doit relever des SHS.

Financements et durée des projets

Chaque projet retenu pourra prétendre à une subvention de recherche à hauteur de 100 000 euros maximum.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le Plan urbanisme construction architecture (PUCA), l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) co-financent cet appel à projets.

Date limite de candidature

Le texte de l’appel à projets et le dossier de réponse sont disponibles :

• Sur le site de la DREES ;
• Sur demande auprès de valentin.berthou@sante.gouv.fr

Le dossier de réponse et le budget financier, ainsi que les pièces justificatives, devront parvenir (l’envoi électronique faisant foi) :

• Avant le vendredi 2 juin 2023 (minuit),

par messagerie électronique, au format Word pour le dossier de réponse et au format Excel pour le budget financier, à l’adresse suivante : valentin.berthou@sante.gouv.fr

• Et suivront 1 original avec les signatures et 2 copies :

o   Soit par la poste, avant le 9 juin 2023 : 

À l’attention de Valentin BERTHOU

Ministère des Solidarités et de la Santé

DREES/SEEE/MiRe

14 Avenue Duquesne, 75007 Paris 07 SP

o Soit par dépôt, contre récépissé, le 9 juin 2021 au Ministère rue Olivier de Serres :

Auprès d’Isabelle Philippon

Ministère des Solidarités et de la Santé

DREES/SEEE/MiRe

78/84 rue Olivier de Serres – 75739 Paris cedex

Tél : 01.40.56.80.68 ou 07.64.50.30.95

Procédure de sélection

Le comité scientifique de sélection sera présidé par Éloi Laurent (science Po, OFCE). Il sera composé majoritairement d'experts, notamment des chercheurs, et par les co-financeurs de l'APR. Pour le moment, la liste des experts n'est pas encore arrêtée.

L’évaluation des projets sera effectuée par un comité scientifique composé de chercheurs, d’experts et de représentants de la DREES et de ses partenaires, qualifiés sur les questions traitées. Il s’appuiera sur deux expertises écrites réalisées par des experts du champ, mais il tiendra compte également du souhait de la DREES et de ses partenaires de financer des projets dans chacun des trois axes de cet appel.

Les projets de recherche seront évalués selon les critères suivants :

• L’adéquation de la problématique du projet avec les objectifs de l’appel à projets de recherche ;
• La pertinence, l’originalité et la qualité scientifique du projet par rapport aux travaux existants ;
• L’adéquation de la méthodologie aux objectifs et aux hypothèses du projet ;
• La faisabilité du point de vue de l’accès aux données, du calendrier, de la durée du projet ;
• La composition et la qualité de l’équipe projet ;
• L’adéquation du budget prévisionnel avec le projet.

Renseignements administratifs et scientifiques auprès de : valentin.berthou@sante.gouv.fr

Les résultats de la sélection des projets seront communiqués à partir de l’été 2023 ou au plus tard à l’automne si le comité scientifique de sélection ne peut se réunir avant l’été.

À l’issue de la procédure de sélection, les projets de recherche retenus feront l’objet d’une participation financière, sous la forme d’une subvention de recherche de la part de la DREES. La subvention sera allouée à l’organisme porteur du projet pour la réalisation dudit projet.

Ressources

L’intégralité du texte d’APR et des documents de réponse sont téléchargeables : Appel à projet de recherche (APR) en SHS : « Repenser la protection sociale à l’aune des crises environnementales » | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)

Séminaire d’accompagnement le 6 avril 2023

La MiRe organise un séminaire d’accompagnement en visioconférence le jeudi 6 avril 2023 de 9h30 à 12h. Cette session proposera des éléments de cadrage sur la base de travaux académiques ainsi que d’études menée à la DREES. Cette session sera aussi l’occasion de répondre aux questions des potentiels candidats à l’appel. L’inscription se fait en ligne pour recevoir les liens de connexion. Toutes les informations sur le site de la Drees.

Préprogramme :

• Présentation du texte d’APR, de ses enjeux et du contexte ;
• Tour de parole des partenaires pour proposer des éclairages complémentaires ;
• Présentation des travaux statistiques du Baromètre d’opinion de la Drees sur les représentations de la protection sociale et de l’environnement (20 min) ;
• Présentation de travaux de recherche par l’équipe académique « ProS+Eco » (Protection Sociale + Écologique) à partir du cas d’étude du transport sanitaire (20 min) ;
• Session de questions-réponses avec les participants (40 min).

Contact : valentin.berthou@sante.gouv.fr

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Shift Project (2020), Décarbonner la santé pour soigner durablement, dans le cadre du plan de transformation de l’économie française, rapport final, nov. 2020.

Supiot A. (dir.) (2018), Face à l’irresponsabilité : la dynamique de la solidarité, Conférences au Collège de France.

Viennot M. (2020), « Notre modèle de protection sociale est-il soutenable ? », Regards, n° 58, p. 85-94.

Notes

[1] Le mot transition étant mobilisé dans ce document de cadrage dans un registre large de transformation systémique de la société vers un modèle plus écologique (voir en particulier geoconfluences.ens-lyon.fr)

[2] Il serait intéressant de partir cet exercice pour documenter l’évolution récente et ainsi compléter l’évolution du diagnostic entre 2008 et aujourd’hui puisque nous atteignons quasiment l’horizon de réflexion du document. CF. France 2025. Diagnostic Stratégique. Groupe 6, risques et protection. developpement-durable.gouv.fr

[3] Un colloque isolé est signalé en 2015 sur la sécurité sociale et les mouvements sociaux (Bayon et Flipo, 2016) tandis que le premier travail institutionnel structuré sur ce que pourrait être un « modèle de protection plus écologique » date de 2022 (Berthe et al., 2022). À noter également divers travaux récents : les chiffrages du Shift Project (2020) ; les travaux sur les soutenabilités de France Stratégie (2022) ; la mission d’information sénatoriale sur la Protection sociale écologique du XXIe siècle (Chevrollier et Vogel, 2022) ; le rapport sur les défis de la protection sociale du HCFIPS (2022) ; les rapports OIT/BIT (2017 ; 2021) ; les propositions pour une protection sociale plus écologique (Fischman, 2023) ; et encore plus récemment, un véritable agenda de recherche en matière de politiques publiques écosociales (Hirvilammi et al., 2023).

[4] Cette institutionnalisation tardive se lit au travers de plusieurs éléments : par exemple la formation des directeurs d’administration à la transition écologique (lemonde.fr), le discours de politique générale d’Élisabeth Borne du 6 juillet 2022 ou encore l’élargissement par l’Union européenne d’indicateurs de richesse, prenant en compte les dimensions sociales et environnementales. Voir INSEE, Indicateurs de richesse nationale, Données annuelles de 1995 à 2019, chiffres clés, 2021.

[5] CF. travail de Lucile Marchand et plus généralement de l’équipe du projet ProS+Eco (Barbier et al., 2022).

[6] Dans un exercice de prospective pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’ADEME a construit quatre scénarios prospectifs. transitions2050.ademe.fr

[7] À noter que le terme fait l’objet de critique dans l’espace national (Flipo, 2022).

[8] D’autres lectures du fonctionnement et du rôle des institutions de la sécurité sociale sont par ailleurs possibles ; une protection sociale sur le modèle sur le droit du travail (Borgetto, 2007), mue par un modèle productiviste (Audier, 2019) ou d’« abondance » (Charbonnier, 2020) ; un socle de l’État-providence, (Ewald, 1986) ; une protection contre l’« insécurité sociale » (Castel, 2003), etc.

[9] Par périmètre, on désigne ici aussi bien les champs à couvrir que les populations à inclure.

[10] Observatoire des non-recours aux droits et services : odenore.msh-alpes.fr

[11] Nous signalons ces travaux sur l’échelle de communalité : gip-recherche-justice.fr

[12] CF. urbanisme-puca.gouv.fr

La Mission Recherche (MiRe) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et ses partenaires (CGDD, CNAF, France Stratégie, HCAAM, IERDJ, PUCA et DGCS) lancent un appel à projets de recherche scientifique sur la manière de repenser la protection sociale dans un contexte de crise environnementale.