Les doctorants du Centre Jean Bodin sont heureux de vous convier au cinquième colloque biannuel des doctorants du laboratoire. L’édition 2023 portera sur les perspectives juridiques de l’absence. Il s’agira au cours d’une journée de suivre une série d’interventions assez diversifiées qui interrogent les interactions entre le droit et les absences auxquelles il peut être confronté, qu’il s'agisse de l’absence des personnes (dans un cadre électoral, dans un cadre militaire, etc.), de l’absence de règles juridiques vis-à-vis d’une situation donnée, etc.

Argumentaire

Dans le cadre de la « Journée des doctorants », évènement biannuel du Centre Jean Bodin, plusieurs doctorants s’associent pour organiser une journée d’études. Cette année, le thème choisi sera celui de « L’absence – Perspectives Juridiques ».

En grec, le mot absence ἄπειμι (apeimi), est constitué du verbe être, ειμι (eimi),, auquel s’ajoute le préfixe ἄπo (apo-) « éloigné de ». Il suit la même construction que le mot présence πάρειμι (pareimi), constitué du préfixe πάρα (para-) signifiant « à côté de ». Le rapport entre ces deux notions interroge car, paradoxalement, l’absence est liée à la présence. Comme le souligne l’Encyclopédie philosophique universelle « il semble […] qu'il n'y ait d'absence que relative. […] Ce qui est absent est en fait présence en un autre lieu donné ». A l’inverse, l’absence, en tant qu’insatisfaction d’une existence attendue, est à distinguer du Néant qui est une non-existence absolue. L’absence suppose d’être conscientisée. Elle est remarquée et remarquable et c’est ainsi que le juriste ou le politiste va pouvoir s’en saisir. Ce colloque analysera ainsi l’absence sous quatre angles :

L’absence pourrait s’analyser comme le résultat d’un choix (premier axe). Elle peut être la conséquence de la volonté spécifique d’un acteur juridique, tel que le législateur, de ne pas adopter de dispositions pour garantir au droit sa souplesse ou encore de certains acteurs politiques de se mettre en retrait pour garantir la bonne marche des affaires publiques. Néanmoins, ce choix peut, à un certain point, s’avérer ne plus en être un. Ainsi, les acteurs politiques peuvent être mis en retrait de la sphère publique contre leur gré. Ce non-choix peut même entrainer des exclusions en ne prenant pas en compte la particularité de certaines situations. Ainsi, l’on peut s’interroger sur le choix de ne pas régir certaines situations juridiques telle que la filiation des parents transgenres.

Que l’absence soit choisie ou non, il est généralement nécessaire de prendre acte de celle-ci en prévoyant un régime juridique adapté. Autrement dit, il est parfois nécessaire d’institutionnaliser l’absence (deuxième axe) afin d’adapter l’ordre juridique à cette situation.  C’est ainsi que le droit a dû se saisir de la situation particulière des militaires absents ou des français vivant à l’étranger. De même, dans les domaines procéduraux, l’absence de certaines parties implique parfois une organisation différente de la justice.

S’interroger sur les conséquences de l’absence n’est cependant qu’une partie des enjeux qu’elle soulève. En effet, dans certains cas, il convient d’analyser ses causes car l’absence peut s’avérer révélatrice d’un phénomène sous-jacent. Ainsi, il convient parfois d’interpréter cette absence (troisième axe). Par exemple, dans le cadre des élections, l’absence des électeurs comme des élus peut se lire comme une défaillance de la démocratie et soulever des questions de légitimité et de représentativité. De même, les réponses juridiques données à l’absence du chef de l’État peuvent être un élément d’identification des équilibres institutionnels d’un régime politique. Enfin, les thématiques imposées dans les 100 jours suivant l’élection présidentielle sont révélatrices des orientations politiques du mandat à venir.

Malgré tout, dans de nombreuses hypothèses, l’absence est un phénomène non désirable que le droit va chercher à dépasser (quatrième axe). Ce dépassement peut résulter d’une volonté de pallier ses conséquences négatives en prévoyant des solutions de substitution comme ce fut le cas entre le XIXe et le XXe siècle où l’État était intervenu pour encadrer « l’industrie nourricière » pour répondre à l’absence des mères ou comme c’est actuellement le cas avec la problématique des déserts médicaux qui impose d’accroitre les compétences de certains professionnels de santé. De même, dans le cadre du droit du travail, le droit cherchera à adapter les situations d’absence de délégué syndical pour permettre le maintien de la négociation collective. Parfois, l’ordre juridique peut même aller plus loin en imposant la présence sous peine de se voir sanctionner, comme dans le cadre l’absentéisme scolaire, l’absence étant ainsi la violation d’un « devoir d’être-là ».

L'éventail des possibilités offertes par la thématique de l'absence est large, l'actualité donnant d'ailleurs sans cesse de nouvelles manifestations de celle-ci. L’ensemble des analyses qui traversent ce colloque témoignent ainsi de la richesse de la notion d’absence qui irrigue l’ensemble des disciplines juridiques et politiques. Nous espérons, ainsi, vous retrouver nombreux afin d’échanger sur l’ensemble de ces interventions. 

Participation

Le colloque sera disponible en présentiel mais également en distanciel grâce à l'outil Panopto. Programme à retrouver en pièce-jointe ainsi que sur le site de l'évènement où vous trouverez les informations nécessaires à votre inscription.

Participation soumise à inscription :

Merci de cliquer sur ce lien pour vous inscrire 

Programme

9h Accueil des participants

9h15 Allocution d’ouverture Christophe DANIEL, Doyen de la Faculté de droit, d’économie  et de gestion - Université d’Angers

Table 1 - le choix de l’abscence ?

François HOURMANT, Professeur de Science politique, Université d’Angers

• 9h30 Quelques problèmes de l’absence de définitions ou de classifications en sciences juridiques, Joseph REEVES, Docteur en droit public - Université d’Angers
• 9h45 La parenté transgenre : la grande absente du droit positif, Émeline SUCHET, Doctorante en droit privé - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• 10h00 L’absence de certains comme condition de possibilité de l’action politique chez Hanna Arendt, Rémi ZANNI, Docteur en philosophie politique - Université Paris-Cité

10h15 Questions et pause

Table 2 - l’institutionnalisation de l’absence

Clément CHAUVET, Professeur de Droit public - Université d’Angers

• 10h45 L’absence des militaires à l’époque contemporaine : un régime spécial dérogatoire du droit commun Alexandre DUPONT-BOISSEAU, Doctorant en Histoire du droit Université de Poitiers
• 11h00 L’absence du citoyen : la représentation des français de l’étranger, Vanessa FANUCHI, Doctorante en droit public - Université de Corse
• 11h15 Questions
• 11h30 L’absence des parties en droit processuel, Pierre-Claver KAMGAING, Docteur en droit privé Université Côte d’Azur / de Dschang
• 11h45 Les procès in abstantia dans la justice internationale pénale : entre règle et exception, Christiana Romana AVARLI, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole / Aristote de Thessalonique

12h00  Questions et pause méridienne 

Table 3 - l’interprétation de l’absence

Félicien LEMAIRE, Professeur de droit public - Université d’Angers

• 14h00 L’absence des acteurs du jeu démocratique, Josselin RIO, Docteur en droit public - Université de La Réunion
• 14h15 L’absence du chef de l’État : un moment révélateur des équilibres d’un régime politique ? Frédéric SÉDAT, Docteur en droit public - Aix-Marseille Université
• 14h30 L’absence d’action politique dans les 100 jours, Nicolas AUDIGNON, Doctorant en sciences politiques Université Panthéon-Assas

14h45 Questions et pause

Table 4 - le dépassement de l’absence ?

Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Professeur en droit privé et sciences criminelles - Université d’Angers

• 15h15 La mise en nourrice pour combler l’absence des mères :  une pratique devenue une question sociale de la plus haute importance, Marie-Charlotte SANCHEZ, Doctorante en Histoire du droit Université de Strasbourg
• 15h30 Pallier l’absence par une nouvelle organisation des soins ? Le cas des infirmiers en pratique avancée, Elsa COUTON, Doctorante en droit public - Université d’Angers
• 15h45 Questions
• 16h00 L’absence de délégué syndical et le développement de la négociation collective Arthur KOBIELA, Doctorant en droit privé - Université d’Angers
• 16h15 L’absence, violation d’un «devoir-être là» ? Lucas TREGOU-DELVESCOVO, Doctorant en droit public Université Panthéon-Assas
• 16h30 Questions

16h45 Conclusion Camille GARDETTE, Maître de conférences en droit privé Université d’Angers