L’Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies aura lieu à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence du 28 juin au 1^er juillet 2023 et portera sur l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement. L’Académie a pour objectif de permettre aux participants d’élaborer une réflexion critique par rapport au développement scientifique et technologique. Les participants seront amenés à mesurer la place que le droit international et européen et l’éthique prennent dans cette réflexion.

Objectif

L’Académie a pour objectif de permettre aux participants d’élaborer une réflexion critique par rapport au développement scientifique et technologique. Les participants seront amenés à mesurer la place que le droit international et européen et l’éthique prennent dans cette réflexion. Il s’agira de comprendre le fonctionnement des organisations internationales et européennes et la pratique des négociations internationales, et d’appréhender leur réception au niveau interne, et en particulier en France. De plus, les participants seront encouragés à développer des capacités d’analyse, d’écriture, et d’argumentation orale du droit et de l’éthique en contexte de négociation.

Méthode

L’Académie aura recours à diverses méthodes pédagogiques telles des cours, des ateliers d’analyse de dossier, des conférences-débats, des rencontres avec des professionnels de certaines institutions internationales, des simulations de négociation. Elle sera également interdisciplinaire et inter-laboratoires. En effet, l’équipe est composée de chercheurs, d’enseignants-chercheurs en droit d’Aix-Marseille Université et d’autres universités françaises, ainsi que d’experts d’institutions internationales, européennes et nationales qui viendront partager leurs expériences professionnelles.

Thématique

La thématique de l’Académie sera explorée autour de trois axes principaux : l’expertise en vue de décisions politiques ou normatives ; l’expertise juridictionnelle ; l’expertise en situation d’urgence et/ou d’incertitude

L’Académie proposera tant un état de la question théorique juridique concernant les principes, caractères et fonctions de l’expertise internationale dans les domaines de l’environnement et de la santé, qu’un état de la question politique concernant l’équilibre de la représentation des dimensions internationales, européennes et nationales de cette expertise. L’identification des enjeux actuels et concrets de l’expertise internationale complètera cette formation grâce à l’étude plus approfondie de l’expertise au sein de certaines institutions internationales, européennes ou nationales et de leurs liens potentiels.

Les participants seront donc notamment amenés à analyser les sujets suivants :

• la notion d’expertise dans son acception large : le droit, l’éthique, et des exemples concrets seront mobilisés
• la transversalité des enjeux de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et l’environnement
• l’activité quotidienne de l’expertise
• l’incertitude et l’expertise
• les techniques de négociation et l’expertise
• le caractère « instituant » de l’expertise pour la décision politique et/ou la décision juridictionnelle

Organisation

La première Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies est organisée par le CERIC (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR 7268 ADES) sous le haut patronage de la Commission nationale française pour l’UNESCO, l’Association Internationale Droit Ethique et Science, avec le soutien de l’institut ITEM, de la Fédération Droits, pouvoirs et sociétés et du projet I-Biolex financé par l’ANR (ANR-20-CE26-0007-01) et avec la collaboration de l’École des Avocats du Sud-Est, de l’École Nationale de la Magistrature et du Conseil National des Compagnies d’Experts de justice.

Programme

Cette manifestation accueillera environ 30 participants (étudiants de Master et doctorants, professionnels, toutes disciplines, toutes professions) et 23 intervenants (conférencières et conférenciers, président.e.s d’atelier). Parmi les intervenant.e.s qui mèneront les discussions,  animeront les ateliers et délivreront les conférences, environ la moitié sont des universitaires(enseignants-chercheurs ou chercheurs d’Aix-Marseille Université ou d’autres universités) et la moitié sont des professionnels de diverses institutions internationales, européennes ou nationales pratiquant l’expertise dans les domaines de l’environnement et/ou de la santé.

Mercredi 28 juin 2023

13h30 Accueil des participants

• 14h Propos introductifs, Aurélie MAHALATCHIMY, Chargée de recherche CNRS, CERIC-UMR DICE, Christian BYK, Conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l’UNESCO ; Secrétaire général de l’Association internationale Droit, éthique et science

14h15-15h30

• Conférences d’ouverture, La bioéthique à l’épreuve de l’universel Jean-François MATTEI, ancien Ministre de la santé en France, rapporteur des lois dites de bioéthique en 1994
• L’expertise internationale : vérité scientifique et impossible neutralité politique Nicolas TENZER, Président d’honneur de l’Initiative pour le développement de l’expertise française et francophone à l’international et en Europe

15h30 Pause café

15h45-18h Présentation des cours, enseignants et participants

Cours interactif sur les principes, caractères et fonctions de l’expertise

• Ève TRUILHÉ, Directrice de recherche au CNRS, CERIC-UMR DICE
• Habib Badjinri TOURÉ, Chercheur postdoctoral en droit international de la santé, CERIC-UMR DICE

18h30 Cocktail de bienvenue

Jeudi 29 juin 2023

7h30 Accueil des participants

8h-9h Retours d’expérience dans le domaine des innovations biomédicales

animés par Eloïse GENNET, Professeure junior, CERIC-UMR DICE

• L’expertise dans le cadre de l’évaluation éthique et juridique des projets européens de recherche impliquant la personne humaine Emmanuelle RIAL-SEBBAG, Directrice de recherche INSERM, CERPOP, Univ. Toulouse III-Paul Sabatier
• La perception des expertises nationales au plan international dans le domaine de la biomédecine Anne CAMBON-THOMSEN, Directrice de recherche émérite CNRS, CERPOP, Univ. Toulouse III-Paul Sabatier

9h Pause café

9h30-12h Atelier 1 - L’expertise en situation d’urgence et/ou d’incertitude

• Estelle BROSSET, Professeure, CERIC-UMR DICE
• Guylène NICOLAS, Maître de conférences, CDSA-UMR ADES

12h Déjeuner

13h30 Conférence-débat - Expertises nationales et internationales de justice, quels liens ? Bertrand LUDES, Représentant du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

14h30 Pause café

15h-17h30 Atelier 2 - L’expertise juridictionnelle

• Julie TRIBOLO, Maître de conférences en droit public, Univ. Côte d’Azur
• Sophie GAMBARDELLA, Chargée de recherche CNRS, CERIC-UMR DICE

19h Dîner

Vendredi 30 juin 2023

9h-10h Retours d’expérience dans le domaine de l’environnement

animés par Marie-Pierre LANFRANCHI, Professeure, CERIC-UMR DICE

• L’expertise dans les négociations internationales sur l’environnement : le cas de la Convention sur la diversité biologique Inès VERLEYE, Experte sur la biodiversité, Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, DG Environnement
• L’expertise internationale au sein de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce Daniel RAMOS, Avocat à l’Organisation mondiale du commerce, Secrétaire du Dialogue sur la pollution par les plastiques

10h Pause café

10h15-11h15 Retours d’expérience sur l’expertise au sein des tribunaux français,

animés par Aurélie MAHALATCHIMY, Chargée de recherche CNRS, CERIC-UMR DICE

• Le point de vue d’un magistrat Jean-Philippe RIVAUD, Magistrat, co-fondateur et vice-président du réseau des procureurs européens pour l’environnement, co-fondateur et président de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale
• Le point de vue d’un avocat Roberto DO NASCIMENTO, Avocat au Barreau de Marseille

11h15-12h45 Module de conférences - L’expertise juridictionnelle vue d’ailleurs

• Tierces interventions devant la Cour européenne des droits de l’homme. Quels apports possibles ? Véronique BOILLET, Professeure associée, Univ. Lausanne
• Le contentieux stratégique vu par une ONG Ugo TADDEI, Responsable des stratégies visant les systèmes de transport et de matériaux en Europe, ClientEarth Emma BUD, Lawyer - Clean Air, ClientEarth (à confirmer)

12h45 Déjeuner

14h-15h Conférence-débat - La pluralité de l’expertise : le cas des pesticides Jean-Noël JOUZEL, Directeur de recherche CNRS, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po

15h Pause café

15h15-17h45 Atelier 3 - L’expertise en vue de décisions politiques ou normatives

• Anne-Sophie TABAU, Professeure, CERIC-UMR DICE
• Christian BYK, Conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l’UNESCO ; Secrétaire général de l’Association internationale Droit, éthique et science

17h45-18h Mots de clôture

Samedi 1er juillet 2023 matin

(visite libre d’Aix-en-Provence)

Modalités pratiques

Inscriptions jusqu’au 31 mai 2023

auprès de : pascal.gauttier@univ-amu.fr (renseignements sur les possibilités d’hébergement en chambre CROUS)

Pour la totalité de la formation

• Etudiants AMU : gratuité
• Etudiants hors AMU : 150 euros TTC (136.36 HT)
• Professionnels : 500 euros TTC (454.55 HT)

Pour la première demi-journée (jour 1) : 100 euros TTC (90.91 HT)

Pour une journée (jour 2 ou 3) : 200 euros TTC (181.82 HT)

Pauses café, déjeuners (jours 2 et 3), cocktail (jour 1), dîner du jour 2 compris dans les tarifs

Validation possible au titre de la formation des professionnels du droit et de la santé et au titre de la formation doctorale

Bourses de l'association IALES

L’Association Internationale Droit, Ethique et Science offre 4 bourses de 500 euros chacune pour faciliter la participation à l’Académie d’été et encourager les travaux dans ce domaine. Les candidats sont invités à adresser avant le 30 avril 2023 un CV et un court article (10 pages) sur la thématique de l’Académie (envoi à : pascal.gauttier@univ-amu.fr). Les bourses seront décernées par le comité scientifique et leur obtention est soumise aux conditions suivantes : participation à l’Académie, publication d’un court article sur le site de l’association IALES et soumission d’un article au Journal international de bioéthique et/ou à la revue Droit, santé, société. Les résultats sur l’obtention des bourses seront communiqués à partir du 20 mai 2023.

Comité scientifique

• Christian BYK, conseiller pour les sciences sociales et humaines (Commission nationale française pour l’UNESCO), Secrétaire général de l’Association internationale Droit, éthique et science
• Estelle BROSSET, Professeure, CERIC, UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
• Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
• Nathalie RUBIO, Professeure, CERIC, UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
• Ève TRUILHÉ, directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université