L’actualité récente nous questionne sur les contours de la liberté académique dans les pays libéraux (au sens de non-autoritaires). De quelles garanties légales bénéficie-t-elle ? Comment est-elle concrètement fragilisée actuellement ? Quelles sont les réponses des universités et de leur ministère de tutelle à ces attaques ? Quelles sont les réponses des universitaires ? Conformément à la politique éditoriale de la revue Sciences de la Société, cet appel n’est pas réservé à une discipline particulière. Il concerne les sciences humaines et sociales au sens large et les universitaires dans leur ensemble.

Appel à contribution pour la revue Sciences de la Société[1]

Direction scientifique

Sous la direction d’Anne-Hélène Le Cornec Ubertini[2] et Guillaume Bronsard[3]

Argumentaire

« Quiconque s’intéresse en France à la liberté académique ou aux libertés universitaires constate que les grands « intellectuels » ou « savants » français se sont désintéressés de cette question, comme si elle n’existait pas. Il suffit de taper l’expression de « liberté académique » comme sujet d’une recherche sur un catalogue informatisé d’une grande bibliothèque, de type la Bibliothèque nationale ou la bibliothèque de la Sorbonne, pour constater la rareté des occurrences. En revanche, si l’on recherche avec les mots anglais, academic freedom, alors une avalanche de titres d’ouvrages et d’articles s’abat sur l’infortuné chercheur, submergé par le nombre de références » (Beaud, 2021 : 631).

Pour Olivier Beaud, spécialiste de la question, la raison essentielle de ce silence des intellectuels français proviendrait du statut des universités françaises dont la fonction sociale principale serait de servir à occuper les jeunes pour éviter qu’ils ne viennent grossir les rangs des chômeurs, au contraire de grands organismes de recherche ou de grandes écoles destinés à former l’élite politique, administrative et managériale de la nation. Ce désamour ou ce défaut de considération de l’université française, aggravé par des lois successives rognant sur les salaires et les conditions de travail, ne donnerait guère envie à son personnel enseignant-chercheur de mener des travaux de recherche sur l’université elle-même et sur la liberté académique (Beaud, Vatin, 2020). Sans doute d’autres explications pourraient concurrencer cette hypothèse. Il reste toutefois que le manque de travaux de recherche engendre mécaniquement un manque de travaux de recherche et d’enseignement. En conséquence, les futurs universitaires n’intègrent pas ce sujet méconnu dans leurs perspectives de recherche. Nous rejoignons l’idée avancée par le Professeur Terence Karran, de la School of Education de l’Université de Lincoln au Royaume-Uni, dans un rapport sur les Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe, qu’« À l’évidence, faute d’une connaissance suffisante de leurs droits en matière de liberté académique, il est peu probable que les membres du personnel universitaire se battent pour les défendre » (Karran, 2020 : 4). Ce rapport tend à prouver que la méconnaissance de la liberté académique ne touche pas que les universitaires français.

Le manque de travaux sur la liberté académique en France connaît bien sûr des exceptions, avec notamment les philosophes Paul Ricoeur (1968) et Georges Gusdorf  (2019), mais le déficit reste patent. Ce dossier devrait contribuer à le combler un peu à un moment où l’actualité récente nous questionne sur les contours de la liberté académique dans les pays libéraux (au sens de non-autoritaires). De quelles garanties légales bénéficie-t-elle ? Comment est-elle concrètement fragilisée actuellement ? Quelles sont les réponses des universités et de leur ministère de tutelle à ces attaques ? Quelles sont les réponses des universitaires ?

Il a fallu attendre 2020 pour que la liberté académique figure dans un texte de loi national. Il s’agit de l’article 15 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 :

« L'article L. 952-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs." ».

« Les libertés académiques » ne sont cependant pas définies et le pluriel interroge sur ce que les auteurs du texte sous-entendaient par cette expression car si la liberté académique est formée de plusieurs libertés, ces différentes libertés forment un tout indivisible. Il est possible que la confusion tienne au pluriel de la notion de « franchises universitaires », un droit particulier des universités, lui-même mal connu  (Le Cornec Ubertini, 2020) et parfois confondu avec la liberté académique.

À défaut de texte sur la liberté académique, il faut donc chercher le cadre légal des libertés qui la constituent.

- Article L. 141-6 du code de l’éducation

« Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

- Article L. 123-9 du code de l’éducation

« A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle ».

En 2019, un échange entre un sénateur et la ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque a permis de rappeler l’importance de la liberté d’expression et de l’indépendance des enseignants-chercheurs. En effet, le sénateur Pierre Ouzoulias, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication au Sénat, s’inquiétait des propos de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au regard des libertés académiques dans une Question écrite n° 08689 en 2019^[4]. La demande faite par  la ministre, d’« obéissance et de loyauté » de la part des enseignants-chercheurs, était susceptible de remettre en cause ces libertés. Le ministère a minoré le propos, en le ramenant à des questions administratives, et rappelé la position du Conseil constitutionnel^[5] sur le sujet :

 « Le principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche a été consacré comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. Dans sa décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984, le Conseil constitutionnel a ainsi déclaré que « les fonctions d'enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l'intérêt même du service, que la libre expression et l'indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (2019)^[6].

La CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) a eu l’occasion aussi de s’exprimer sur ce point en 2014 :

« À cet égard, la liberté académique dans la recherche et la formation devrait garantir la liberté d'expression et d'action, la liberté de diffuser des informations et la liberté de mener des recherches et de diffuser sans restriction les connaissances et la vérité (voir la Recommandation 1762 (2006) de l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe). Il est donc conforme à la jurisprudence de la Cour de soumettre à un examen attentif toute restriction à la liberté des universitaires de mener des recherches et de publier leurs conclusions (voir Aksu c. Turquie [GC], précité, § 71). Cette liberté, cependant, ne se limite pas à la recherche universitaire ou scientifique, mais s'étend également à la liberté des universitaires d'exprimer librement leurs points de vue et opinions, même s'ils sont controversés ou impopulaires, dans les domaines de leur recherche, de leur expertise et de leur compétence professionnelles. Cela peut comprendre un examen du fonctionnement des institutions publiques dans un système politique donné et une critique de celui-ci » (CEDH 27 mai 2014, Mustafa Erdogan et autres c. Turquie, Requêtes n° 364/04 et n° 39779/04)^[7].

La France est par ailleurs signataire de textes européens comme la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (traité de Nice de 2000) qui est devenue juridiquement contraignante par le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 : « Article 6. L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités ».

Or l’article 13 de cette Charte nous dit que : « Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée ». Dans l’explication de texte associée à cet article, il est précisé qu’elle peut être soumise aux limites autorisées par l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

La liberté d’expression des enseignants-chercheurs est donc très étendue. Elle s’arrête légalement là où commence l’injure, l’insulte, la diffamation, l’incitation à la haine, la discrimination ou l’atteinte à la vie privée. Les universitaires n’ont pas de devoir de réserve qui rognerait leur liberté d’expression et leur indépendance. Ils peuvent librement exprimer leurs points de vue et leurs opinions…à condition toutefois qu’ils soient annoncés comme tels. Le statut d’universitaire pourrait en effet induire les interlocuteurs en erreur sur la nature des propos tenus. Tendre vers l’objectivité du savoir (art. L.141-6 du code de l’éducation) fait partie des contraintes auxquelles sont soumis les universitaires français.  Philippe Breton disait à juste titre que « toute vulgarisation du savoir (voire toute communication à des pairs) comporte un métacommentaire qui indique clairement la ligne de partage : ceci est de la description, ceci est de l’interprétation. Je précise ce point parce qu’il me semble essentiel que, lorsqu’un chercheur intervient à l’extérieur de sa communauté scientifique, il n’y ait pas d’erreur d’interprétation sur le statut de ses interventions. Le niveau de discutabilité (de réfutabilité pour reprendre un concept de Karl Popper) où l’on se situe doit être clairement indiqué » (Breton, 2003, p. 266).

La liberté académique ne se confond toutefois pas avec la liberté d’expression. Elle englobe à la fois la liberté universitaire individuelle et celle de l’Université. Il s’agit d’une liberté professionnelle qui accorde aux universitaires, en vertu de leur statut, la liberté d’enseigner, la liberté de recherche et la liberté d’expression. La liberté académique en tant que liberté professionnelle est conditionnée par l’obtention de titres universitaires accordés par des pairs, l’utilisation de méthodes permettant de tendre vers l’objectivité du savoir et l’évaluation des travaux par des pairs. L’indépendance professionnelle est aussi garantie en matière disciplinaire par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) réuni en formation disciplinaire composée uniquement de pairs et agissant en tant que juridiction d’appel pour des pairs. À l’instar des autres libertés (à l’exception de liberté de pensée), la liberté académique n’est pas absolue. Se pose alors la question de ses limites selon les contextes nationaux. La liberté accordée aux universitaires n’est pas abordée ici comme un privilège, au regard d’autres professions, mais comme la condition pour qu’ils puissent remplir correctement leur mission d’enseignement, de recherche et de diffusion de la science (Ricœur, op. cit.).

Des articles de presse, des rapports de commissions ad hoc, se font l’écho régulièrement d’atteintes à la liberté académique dans des universités américaines (Lefébure, 2021), canadiennes (Gaudreault-DesBiens, 2020 ; Bastarache, 2021) ou anglaises (Ducourtieux, 2021) essentiellement mais le phénomène touche aussi les universités françaises (France Université, 2023)[8]. Les obstacles à la liberté académique ont toujours existé puisqu’il s’agit d’une liberté en tension avec des contraintes formelles et informelles (Bilgrami, Cole, 2015). Mais, sans être tout-à-fait nouveau, le phénomène a une nature et une ampleur inédites. Voici les grands axes que pourraient aborder les articles, sachant que les études empiriques seront privilégiées. Ces pistes ne sont pas exhaustives.

Axe 1 : les entorses à la liberté académique

La censure est sans doute l’entorse à laquelle on pense immédiatement car elle est la plus présente dans les médias grand public. Dans un continuum qui va de l’empêchement pur et simple, à des critiques acerbes sur le contenu d’un enseignement, la censure est multiple et entraîne l’autocensure. Les articles de cet axe pourront traiter de ce qui est censuré de manière directe ou indirecte (sujets, auteurs, vocabulaire, objectivité du savoir, …) mais ils peuvent aussi concerner d’autres formes d’attaques contre l’indépendance des universitaires (nouvelles lois, jurisprudence, orientation des financements, …).

Axe 2 : les auteurs des manquements à la liberté académique

Qui sont les auteurs des atteintes à la liberté académique ? Qui sont les censeurs ? Les articles de cet axe pourront traiter  de différents types d’auteurs : étudiants, pairs, instances universitaires, militants associatifs, institutions étatiques ou internationales.

Axe 3 : la perméabilité des universités aux attaques contre la liberté académique.

Alors que la liberté académique est la condition sine qua non du métier d’enseignant chercheur dans les sociétés démocratiques, comment expliquer que des atteintes à la liberté d’enseignement, de recherche, et à la diffusion du savoir, aient pu entrer à l’Université et s’y développer ? Les articles de cet axe pourront analyser les causes de cette perméabilité des universités. Est-elle la même dans toutes les universités ?

Axe 4 : les réponses à la fragilisation de la liberté académique.

Les réponses peuvent venir d’organisations internationales, nationales, de syndicats, d’associations formelles ou informelles, des universitaires eux-mêmes. Les articles de cet axe ne traiteront pas nécessairement des réponses visant à renforcer la liberté académique. Certaines réponses peuvent affaiblir la liberté académique. 

La répartition en différents axes est pour partie artificielle au sens où il est parfois difficile, voire impossible, en fonction du sujet abordé, d’isoler un axe particulier.

Si l’accent est mis sur la France et son déficit de travaux de recherche sur la liberté académique, les travaux portant sur des universités étrangères sont les bienvenus.

Conformément à la politique éditoriale de la revue, cet appel n’est pas réservé à une discipline particulière. Il concerne les sciences humaines et sociales au sens large et les universitaires dans leur ensemble.

Modalités de contribution

Date limite d’envoi des résumés : 1er septembre 2023

Les résumés d’une demi-page environ (sans la bibliographie) doivent présenter : le titre, l'axe choisi, la problématique, la méthodologie retenue, les principaux résultats à développer et une bibliographie indicative.

Les résumés sont à envoyer à Anne-Helene.Ubertini@univ-brest.fr et à mirka.mesquita@univ-brest.fr

Avis d’acceptation ou de refus avant le 30 septembre 2023

Date limite de l’envoi des articles complets : 31 janvier 2024

L’acceptation du résumé ne vaut pas acceptation de l’article complet. Il peut être refusé ou soumis à des demandes de modification des rapporteurs (l’examen se fait en double aveugle).

La mise en forme des articles complets (environ 40 000 à 45 000 caractères (espaces, notes et références bibliographiques compris)) doit suivre les recommandations faites aux auteurs par la revue Sciences de la Société : https://journals.openedition.org/sds/468

Date prévue pour la parution du dossier : novembre 2024

Références

Bastarache Michel, 2021. Rapport du comité sur la liberté académique, Université d’Ottawa, en ligne : https://www.uottawa.ca/about-us/sites/g/files/bhrskd336/files/2021-11/rapport_comite_sur_la_liberte_academique_fr_final_v9.pdf

Beaud Olivier, 2021. « La liberté académique en France : un silence instructif », Commentaire, n° 175, p. 631-640, en ligne : https://www.cairn.info/revue-commentaire-2021-3-page-631.htm

Beaud Olivier, Vatin François, 2020. « L’université française : la mal-aimée de la République », in Zarka Yves (dir.), La France en récits, Paris, PUF, p. 789-800.

Bilgrami Akeel, Cole Jonathan R. (dir.), 2015. Who's Afraid of Academic Freedom?, New York, Columbia University Press.

Braunstein Jean-François, 2022. La religion woke, Paris, Grasset.

Breton Philippe, 2003, « L’engagement est un risque », Questions de communication, n° 4, p. 261-269.

Dreyfus Michel (dir.), 2022. Crise de la gauche. Cancel culture, décolonialisme et universalisme, Paris, Hermann.

Ducourtieux Cécile, 2021. « "Certaines de mes conférences ont dû être protégées par des agents de sécurité" : les universités britanniques confrontées à la bataille du genre », Le Monde, en ligne : https://www.lemonde.fr/international/article/2021/12/03/certaines-de-mes-conferences-ont-du-etre-protegees-par-des-agents-de-securite-les-universites-britanniques-confrontees-a-la-bataille-du-genre_6104528_3210.html

Gaudreault-DesBiens Jean-François, Boutrouille  Léa, 2020. Les libertés universitaires dans une université inclusive, Rapport réalisé dans le cadre des travaux de préparation de l’Énoncé de vision et du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de l’Université de Montréal, Québec, Université de Montréal, en ligne : https://www.umontreal.ca/public/www/images/diversite/documents/RAPPORTFINAL-LIBUNIV-JFGDLB-MARS_2020.pdf

Gusdorf Georges, 2019. L’université en question, Paris, PUF.

Karran Terence, 2020, Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe,  Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias du Conseil de l’Europe, en ligne : https://assembly.coe.int/LifeRay/CULT/Pdf/DocsAndDecs/2019/AS-CULT-INF-2019-06-FR.pdf

Le Cornec Ubertini Anne-Hélène, 2020. « L’acommunication institutionnelle publique sur la laïcité à l’Université », Questions de communication, n° 38, p. 441-466 | 2020, en ligne : http://journals.openedition.org/questionsdecommunication/24360

Lefébure Alessia, 2021. « La liberté académique des enseignants est-elle en danger sur les campus américains ? », The Conversation, en ligne : https://theconversation.com/la-liberte-academique-des-enseignants-est-elle-en-danger-sur-les-campus-americains-156729

Ricoeur Paul, 1968. « Réforme et révolution dans l'Université », Esprit, n° 372, p. 987-1002

Notes

[1] https://journals.openedition.org/sds/

[2] Maître de conférences HDR en Sciences de l’information et de la communication.

[3] Professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie.

[4] Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 507.

[5]  « 19. Considérant dès lors que, par leur nature même, les fonctions d'enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l'intérêt même du service, que la libre expression et l'indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ; que l'article 57 de la loi fait, dans leur principe, droit à ces exigences en disposant : "Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et dans leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions de la présente loi, les principes de tolérance et d'objectivité" » (Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984- Loi relative à l'enseignement supérieur).

[6] « Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4317 ». En ligne : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108689.html

[7] Traduit par nous, la décision n’existe pas en Français.

[8] Communiqué de presse de France Université du 8 février 2023 : « Le Conseil d’administration de France Universités confie à Sciences Po une mission sur la liberté académique, qui débutera ce vendredi 10 février 2023. Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po, a accepté de présider un groupe de travail composé d’une dizaine de présidents et présidentes d’université.

Les attaques contre la science et contre des chercheuses et chercheurs, dans de nombreux pays, y compris des régimes démocratiques, appellent à la plus grande vigilance de la part des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, mais aussi à l’action ». Accès : https://franceuniversites.fr/actualite/france-universites-confie-au-directeur-de-sciences-po-une-mission-sur-la-liberte-academique/#:~:text=Le%20Conseil%20d'administration%20de,pr%C3%A9sidents%20et%20pr%C3%A9sidentes%20d'universit%C3%A9.