Comme chaque année, une journée d’étude de l’UMR 7318 DICE est organisée autour d’un thème de nature à permettre aux membres des centres de recherche concernés et à des spécialistes, extérieurs ou partenaires, de s’exprimer, conformément à la marque de fabrique de l’UMR, tout à la fois sous l’angle du droit comparé, du droit européen et du droit international. Il s’agit de privilégier, d’une part, l’échange des regards croisés mais aussi, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs.

Argumentaire

L’ambition de la journée sera de mettre en évidence et d’analyser la prise en compte des peuples autochtones par le droit et la justice, le peuple autochtone étant entendu, selon une vision défendue par les Nations-Unies, comme une communauté humaine disposant, avant la colonisation, d’une continuité historique et culturelle avec un territoire et d’un attachement spécifique à la terre de référence. 

Cette entreprise invite à mieux caractériser ce en quoi et ce par quoi peut être identifié un peuple autochtone, à partir de traits identitaires (histoire, race, langue, croyances, culture, etc.), de traditions et de philosophie de vie. Dans la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, il est ainsi fait référence à leurs « droits intrinsèques » qui découlent de leurs structures politiques, économiques et sociales et de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur histoire et de leur philosophie, en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et ressources ». Il s’agira ainsi de situer la matière explorée, les peuples autochtones dans leurs singularités, notamment dans leurs rapports avec la terre et l’environnement, dont le droit et la justice ont vocation à se saisir. Ce qui pourra conduire à distinguer le peuple autochtone d’autres minorités d’ordre territorial qui sont aptes également à une expression et une spécification juridiques. 

Le cœur du propos aura pour tâche d’interroger la place des peuples autochtones dans les ordres juridiques étatiques et internationaux. Quels sont les éléments juridiques (textes, principes, règles, coutumes, …) susceptibles, dans les différents systèmes (nationaux, régionaux, internationaux), de ménager un régime particulier aux peuples considérés ? Ce corpus juridique leur est-il propre ou dérive-t-il d’instruments plus généraux (du type systèmes régionaux de protection des droits de l’homme) qui sont adaptés et/ou qui jouent par médiation ? Quelle est la force juridique dont ces éléments sont dotés ? Leur portée ? Y a-t-il des mécanismes juridictionnels qui y sont associés ? Quels sont le rôle et l’office des juges ? Ces questions permettront de mobiliser les diverses sources en présence, internationales, européennes et nationales, textuelles et jurisprudentielles. L’on songera en particulier au droit à l’autodétermination et à ses déclinaisons (principes d’auto-identification, d’auto-affirmation et d’auto-gestion). Et, plus avant, à des spécifications ayant, par exemple, trait au droit à l’identité culturelle, au droit de propriété (autochtone), ou au droit au développement progressif qui impliquerait, selon la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, « les droits à un environnement sain, à l’alimentation, à l’eau et à la vie culturelle, de manière autonome ». L’expression internationale et régionale intéressant les peuples autochtones se double, à bien des égards, d’une considération interne qui peut se révéler à travers différents prismes, comme la justice constitutionnelle (par exemple des recours d’amparo spécifiques en Amérique latine), la justice pénale (par exemple l’exclusion ou l’atténuation de la responsabilité pénale sous l’effet de défenses culturelles) ou la justice transitionnelle (avec notamment la création de commissions vérité et réconciliation après des périodes traumatiques pour les peuples autochtones). 

L’exploration du cadre juridique applicable aux peuples autochtones aura aussi pour finalité de montrer qu’on assiste à l’émergence d’un véritable « droit autochtone » au sein des systèmes juridiques internes et internationaux. Ce droit spécifique tient à la construction d’un pluralisme juridique ménageant des « juridicités autochtones », qui sont autant de droits ou de régimes propres, ou d’un pluralisme juridictionnel faisant apparaitre une forme de justice propre. Et l’on pourra distinguer par exemple des juridicités autochtones en droit français s’agissant du peuple Kanak, et, plus largement, à titre d’illustrations, des juridicités en matière de droit à réparation du territoire, des droits de la nature ou des droits des générations futures. Plus spécifiquement, comment ne pas observer la pénétration du droit autochtone au sein des normes constitutionnelles ? En témoigne, en particulier, le constitutionnalisme de structure pluraliste qui se développe dans la sphère ibéro-américaine, et qui convient progressivement du caractère pluriculturel ou multiculturel de l’État ou de la Nation, consacre le sujet collectif autochtone (communautés, peuples, nations et nationalités autochtones), reconnaît la préexistence des peuples autochtones à l’État, introduit le pluralisme juridique à divers niveaux et pose des droits collectifs aux peuples autochtones et aux Afro-descendants. Ou encore la voie canadienne d’une « Constitution autochtone », selon le concept tiré de l’ouvrage de John Borrows, par laquelle sera prise en compte « l’importance du droit autochtone dans nos normes et pratiques constitutionnelles plus globales ». 

Depuis des angles de vues différents, la philosophie de la journées d’études sera ainsi de disséquer les principaux éléments d’analyse du droit applicable aux peuples autochtones et d’en tirer des enseignements partagés permettant de mieux comprendre l’enjeu tenant, notamment, à la préservation de l’identité des diverses communautés humaines dans un monde globalisé.

Selon le principe du roulement, la XVe Journée aura lieu cette fois-ci à l’Université de Pau et des pays de l’Adour le vendredi 13 octobre 2023.

Comité d'organisation et de sélection

Le comité d’organisation est composé des professeurs Olivier Lecucq et Jean-Pierre Massias (IE2IA), aidés de toute l’équipe de l’IE2IA.

Modalités de contribution

Les propositions de contribution (2 pages maximum) sont à adresser à Mme Claude Fournier, Secrétaire de l’Institut d’études ibériques et ibéricoaméricaines (IE2IA), à l’adresse suivante : claude.fournier@univ-pau.fr

Date limite de réponse : 30 juin 2023