Cette journée sera l’occasion d’étudier les problèmes de compétence juridictionnelle que soulèvent les procédures collectives. En effet, se pose tout d’abord la question de l’articulation des juridictions susceptibles d’intervenir dans le traitement des entreprises en difficulté, dans la mesure où outre le juge commissaire et le tribunal de commerce, le juge du surendettement a désormais vocation à intervenir depuis la réforme du 14 février 2022. Par ailleurs, sont également concernées les juridictions étrangères voire arbitrale. Se pose ensuite la question de l’articulation de ces juridictions avec les juridictions de droit commun, en présence de contentieux en cours ou nouveau comme un litige prud’homal, fiscal, répressif.

Programme

• 9h00 | Rapport introductif, Florent Petit, professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, AES et Administration publique, université Caen Normandie

Matinée

Présidence : Pierre Michel Le Corre, professeur de droit privé et sciences criminelles, université Côte d'Azur

Articulation entre les juridictions du traitement des entreprises en difficultés

• 9h30 - 9h50 | Juge de la procédure collective ou juge du surendettement, Karim Salhi, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université Caen Normandie
• 9h55-10h15 | Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé, Marie-Hélène Monsérié-Bon, professeure de droit privé et sciences criminelles, université Paris 2 Panthéon-Assas et Olivier Le Bertre, vice-président du Tribunal de commerce de Rouen
• 10h20 10h40 | Juridiction française ou juridiction étrangère, Thomas Mastrullo, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h40 - 11h10 | Discussion et pause

Articulation avec les autres juridictions

• 11h10 - 11h30 | Prorogation de compétence de la juridiction de la procédure collective, Pierre Cagnoli, professeur de droit privé et sciences criminelles, université Côte d'Azur et membre associé de l'ICREJ
• 11h35 - 11h55 | Juge de la procédure collective et instances en cours, Jocelyne Vallansan, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique et membre associé de l'ICREJ
• 12h00 - 12h20 | Juge commissaire et compétence de la juridiction de droit commun, Bertille Ghandour, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Lille et membre associé de l'ICREJ12h30

14h | Pause déjeuner

Après-midi

Présidence : Corinne Saint Alary-Houin, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles, université Toulouse 1 Capitole

Articulation avec les juridictions spécialisées

• 14h00 - 14h20 | Juge de la procédure collective ou arbitrage, François-Xavier Lucas, professeur de droit privé et sciences criminelles, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• 14h25 - 15h00 | Juge de la procédure collective et contentieux social, Laurence Fin-Langer, professeure de droit privé et sciences criminelles, université Caen Normandie, Delphine Ronet-Yague, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université d'Aix-Marseille et Anne Cadour, responsable du Service Restructuring et Recouvrement, délégation AGS

15h00 - 15h15 | Discussion et pause

• 15h15 - 15h40 | Juge de la procédure collective et contentieux fiscal, Gilles Dedeurwaerder, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université Toulouse Capitole

15h45 - 16h10 | Juge de la procédure collective et contentieux répressif, Agnès Cerf-Hollender, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, université Caen Normandie

Rapport de synthèse

16h15 - 16h35 | Bernard Saintournens, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Bordeaux

16h40 | Fin du colloque

Informations pratiques

Le colloque est désormais ouvert à la formation continue en distanciel.

Un lien de connexion sera transmis à la demande des participants ayant renvoyé leur bulletin d'inscription sur : droit.recherche@unicaen.fr

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au vendredi 26 mai.