L’impératif d’étudier juridiquement les pratiques qui permettent de créer le non-savoir se fait jour au même titre que l’étude des pratiques qui permettent la production du savoir. Mieux connaître et comprendre la notion d’ignorance permettrait alors à la science juridique de sonder l’impact que l’ignorance peut avoir sur le droit et d’identifier s’il existe des règles juridiques encadrant les différentes situations d’ignorance. Ce colloque vise donc à remédier à ce silence émanant des juristes en ouvrant un espace de discussion et de réflexion sur la manière dont le droit se positionne face aux différentes modalités d’ignorance identifiées, en amont, par d’autres disciplines des sciences sociales ou humaines.

Février 2024

Argumentaire

Avec pour cadrage général l’étude des rapports entre les normes juridiques et les productions scientifiques, ce colloque vise à analyser le rôle du droit dans la régulation des activités scientifiques ainsi qu’à appréhender l’influence sur les acteurs juridiques qu’exerce la production tant du savoir que de l’ignorance. Dépassant le constat premier des interrelations existantes, et déjà bien documentées, entre droit et science, la manifestation propose d’approfondir une notion peu mobilisée par la communauté des juristes : celle de l’ignorance. Cette notion renvoie communément à l’état de celui qui ne possède pas de connaissance sur quelque chose. Néanmoins, derrière la simplicité de la définition se cachent différentes échelles d’ignorance. 

Il serait possible d’identifier une ignorance produite du fait de « l’action réglementaire » en tant que résultat induit du processus institutionnel d’évaluation des risques. De plus, il existerait une ignorance intentionnelle qui conduirait à une manipulation de l’information qui crée (ou maintient) l’ignorance, par la fausse information ou l’information sélectionnée en vue d’influencer la prise de décision dans un objectif particulier et prédéterminé. Ce faisant, il existerait comme pendant passif de l’ignorance créée - de manière intentionnelle ou non - une ignorance subie par certains acteurs devant alors composer avec cette dernière. 

Dès lors, l’ignorance ne peut plus être définie comme une simple absence de savoir et doit être appréhendée par les juristes dans la diversité de ses composantes. Si ce travail, réuni sous la dénomination d’« agnotologie » renvoyant tant à la production qu’à l’étude de l’ignorance, a déjà été accompli par des sociologues, philosophes, historiens ou encore politistes, la science juridique ne s’est que timidement emparée de ce thème de recherche alors même qu’il est au centre de scandales qui traversent la société et touchent certaines sphères du pouvoir politique. 

La manipulation des données scientifiques, par des industriels du tabac, de la chimie, de l’agro-alimentaire ou encore de l’énergie, a montré que l’ignorance représentait une stratégie pour certains acteurs afin de protéger leurs intérêts. L’information scientifique est alors manipulée en semant le doute sur l’existence d’un risque (le changement climatique), en détournant l’attention sur la nocivité d’un produit en soulignant les autres facteurs de pathologies (le sucre) ou bien en attaquant les études produites par certains scientifiques (pesticides). Mais si l’ignorance peut être intentionnelle afin de protéger certains intérêts industriels ou bien afin de garantir le secret professionnel ou le secret d’État, elle peut aussi parfois être involontaire. Ainsi, en sus de l’incertitude scientifique qui entoure toujours certains risques sanitaires ou environnementaux, les pouvoirs politique et juridique seraient de plus en plus confrontés à des situations multiples d’ignorance. 

L’ignorance n’est donc pas une, mais multiple : elle est protéiforme. Elle recouvre diverses situations d’absence relative ou absolue de connaissance ayant chacune des causes et des effets variés. Toutefois, elle ne semble être envisagée dans la prise de décision juridique que sous une forme bien particulière, celle de l’incertitude scientifique dans la démonstration d’un risque, à travers le seul principe de précaution. La prise en compte des incertitudes scientifiques, résultant d’une démarche éthique et responsable de la science, se traduit alors en une certitude juridique, celle d’une compétence pour agir en vue de garantir la protection de l’environnement et de la santé. Cette appréhension est cependant partielle dans la compréhension du phénomène d’ignorance, d’où l’intérêt d’explorer ses différentes déclinaisons dans le processus décisionnel. Investir la notion d’ignorance permet ainsi d’interroger autrement le rapport à la connaissance, que ce soit en termes d’acteurs (expert, décideur, société civile, entreprise, juge), de lieux (de production, de controverse, d’appropriation) ou de dynamiques (produite, intentionnelle, subie, nécessaire).

Calendrier et modalités de soumission

Nous vous invitons à soumettre vos projets de communication (2 pages maximum) à l’adresse suivante : ignorancecolloqueaix@gmail.com

avant le 1^er septembre 2023.

Merci de fournir les coordonnées des autrices et auteurs dans le fichier : prénom, nom, institution d’appartenance (université et département ou faculté, centre de recherche, etc.); titre de fonction (professeur.e, chercheur.euse, doctorant.e, etc.) ; courriel institutionnel ou professionnel. Nous reprendrons contact avec vous après la sélection des propositions retenues par le Comité scientifique à la fin du mois de juillet. 

Le colloque se déroulera en février 2024. Une publication des actes du colloque est envisagée à la suite de nos travaux.

Comité d’organisation

• Laura Canali : laura.canali@netcourrier.com (Docteure en droit - CERIC)
• Valentine Delcroix : valentine.delcroix@live.fr (Doctorante en droit - CERIC)
• Saïdou Diop : saidou.DIOP@univ-amu.fr (Doctorante en droit - ILF-GERJC)

Comité scientifique

• Aurélie Mahalatchimy: aurelie.mahalatchimy@gmail.com (Chargée de recherche au CNRS-CERIC-UMR 7318)
• Estelle Brosset: estelle.brosset@amu-univ.fr (Professeure de droit public à l’Université AMU- CERIC-UMR 7318)
• Laura Canali : laura.canali@netcourrier.com (Docteure en droit - CERIC)
• Valentine Delcroix : valentine.delcroix@live.fr (Doctorante en droit - CERIC)
• Saïdou Diop : saidou.DIOP@univ-amu.fr (Doctorante en droit - ILF-GERJC)