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Les libertés numériques en temps de covid-19

Technologie, données de santé et droit

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Published on Friday, April 28, 2023

Abstract

Cette première journée d’étude de l’Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique (OPPEE) en lien avec les outils numériques essaye de mettre en lumière certaines tensions, certains abus ou, au contraire, des utilisations légitimes d’outils technologiques (notamment les smartphones) pour soutenir l’action gouvernementale, aux prises avec une crise sanitaire inédite par son ampleur à l’ère contemporaine.

Announcement

Présentation

Les outils informatiques, dont « smartphones », téléphones intelligents, sont devenus de véritables boîtes à outils. Qu’en est-il en période d’épidémie, dans une France désormais acquise à la surveillance des accès internet à la suite des lois de 2016 et 2021 ? Une certaine méfiance, voire défiance, s’est réveillée pour protester contre le passe sanitaire et autres modalités de contrôles de la population, au cours d’une période exceptionnelle marquée par quelques coups de canifs dans la protection des droits et libertés fondamentaux. Hébergement des données de santé, certifications HDS délivrées par l’ANSI, outils de traçage sont autant d’éléments qui ont suscité des questionnements légitimes au cours de l’épidémie de la Covid-19, et restent un terrain encore sous-exploité dans une approche croisée avec les sciences humaines et sociales.

Cette première journée d’étude de l’OPPEE en lien avec les outils numériques vient donc essayer de mettre en lumière certaines tensions, certains abus ou, au contraire, des utilisations légitimes d’outils technologiques pour soutenir l’action gouvernementale, aux prises avec une crise sanitaire inédite par son ampleur à l’ère contemporaine. Ce programme vient prendre place dans la programmation des activités de recherche de l’OPPEE, dont on peut suivre les réalisations et l’actualité sur le site web de l'Observatoire, le compte Twitter @OppeeUB, ainsi que la chaîne YouTube de l’Observatoire.

Programme

14h00 : Allocutions d’ouverture

  • Olivier Décima, directeur du Département Droit et transformations sociales (DETS), université de Bordeaux
  • Sébastien-Yves Laurent, directeur de l’Institut de recherche Montesquieu (IRM), université de Bordeaux
  • Propos introductifs : Bernard Cherubini, maître de conférences HDR émérite en ethnologie, IRM, université de Bordeaux

Interventions

  • 14h30 : Quelques observations sur l’utilisation des outils numériques pendant l’épidémie de la Covid-19 : perspective d’histoire contemporaine par Alexandre Frambéry-Iacobone, docteur en droit, post-doctorant à l’OPPEE (IRM, université de Bordeaux)
  • 15h00 : Données de santé, traitement par système techno-normatif et contreparties énergiques par Arnaud Billion, docteur en droit, chercheur en éthique de l’informatique ; IBMCenter for Advanced Studies ; Université Jean Moulin Lyon 3
  • 15h30 : Le recours à des techniques numériques de traçage : choix ou nécessité ? par Yoann Nabat, doctorant en droit privé et sciences criminelles, ISCJ, université de Bordeaux
  • 16h00 : La protection constitutionnelle du droit au respect de la vie privée : un cadre adapté à l’ère du numérique ? par Kassandra Goni, doctorante en droit public, CERCCLE, université de Bordeaux
  • 16h30 : Être directrice juridique au sein d’une société de télémédecine pendant la Covid-19... et après par Laurie-Anne Vigne, directrice juridique et Conformité Groupe MEDIN+, ancienne avocate à la Cour d’appel de Montpellier
  • 17h00 : L’utilisation des nouvelles technologies « autonomes » (drones, IA, etc.) pour «  surveiller » la population en situation épidémique par Serge Chaumette, professeur en informatique, chercheur spécialisé en systèmes autonomes, responsable des activités « drones » du laboratoire LaBRI, membre du Comité Stratégique Drones et Nouveaux Usages du Pôle de Compétitivité Aerospace Valley

17h30 : Discussions et conclusion

Modalités de participation

Exclusivement en ligne

Informations d’inscription Zoom : ID de réunion : 858 9502 8285

Event attendance modalities

Full online event


Date(s)

  • Wednesday, May 17, 2023

Attached files

Keywords

  • liberté numérique, covid-19, technologie, donnée, santé, droit, liberté fondamentale, action publique, traçage, suivi, data

Contact(s)

  • Alexandre Frambéry-Iacobone
    courriel : alex [dot] frambery [at] icloud [dot] com

Reference Urls

Information source

  • Alexandre Frambéry-Iacobone
    courriel : alex [dot] frambery [at] icloud [dot] com

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Les libertés numériques en temps de covid-19 », Study days, Calenda, Published on Friday, April 28, 2023, https://doi.org/10.58079/1b33

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