Le développement des activités économiques dans un système capitaliste, libéral et mondialisé - ou globalisé – est avant tout fondé sur une promotion de l’individualisme et de la recherche du profit. L’hypothèse qui sera questionnée au cours de ce colloque, est que la mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies des acteurs économiques semble difficilement conciliable avec la mise en pratique des droits et libertés fondamentaux.

Argumentaire

Le développement des activités économiques dans un système capitaliste, libéral et mondialisé - ou globalisé – est avant tout fondé sur une promotion de l’individualisme et de la recherche du profit. L’hypothèse, qui sera vérifiée et questionnée au cours de ce colloque, est qu’un tel développement semble difficilement conciliable avec les droits et libertés fondamentaux.

L’impact des activités économiques n’est plus à démonter sur tous les plans. Aucun secteur (primaire, secondaire et tertiaire) n’est épargné. Cet impact concerne, tout d’abord, l’environnement - avec l’augmentation de la pollution et des atteintes à la biodiversité -, mais aussi la santé et la sécurité des personnes humaines, sans parler des mutations sociétales intéressant à la fois l’individu et la collectivité, l’organisation sociale, politique, et économique.

Parallèlement, le contexte politique et sanitaire influence les activités économiques. On peut notamment évoquer ici les conséquences politiques, humaines, économiques, financières, organisationnelles de la guerre en Ukraine. Le même constat s’impose en ce qui concerne la crise sanitaire mondiale résultant de la pandémie de COVID-19.

Les politiques publiques et les stratégies économiques, financières, fiscales et mondiales des acteurs économiques mettent souvent en avant les progrès technologiques pour justifier les profonds changements observés dans la société. Un tel progressisme n’est, pourtant, pas sans soulever de nombreuses questions en matière de droits et libertés fondamentaux : protection des données personnelles, possibilité de surveillance accrue des individus, etc.

Ainsi, la mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies des acteurs économiques - dans une acception large, dans un système économique de marché libéral n’est pas sans difficultés, sans heurts, sans oppositions, sans atteintes aux choses, à l’environnement ou la biodiversité, et aux personnes. Il conviendra ainsi, au cours de ce colloque, de questionner le développement actuel des activités économiques avec les droits et libertés individuels et collectifs, la libre concurrence, le principe de loyauté, la protection de l’environnement, la protection sociale, la protection des consommateurs, etc.

Ces atteintes intéressent à la fois :

• Les rapports entre les acteurs économiques, et entre ces derniers et l’État - lequel est lui-même un acteur économique et un régulateur de l’intérêt général -, et ses collectivités territoriales ;
• Les rapports entre l’État en sa qualité d’acteur économique et les citoyens, usagers et/ou consommateurs ;
• Les rapports entre les acteurs économiques classiques et les consommateurs ou leurs collaborateurs ou salariés.

Les objectifs de ce colloque, de portée internationale, sont, d’abord, de faire un recensement de ces mutations multiples, puis d’appréhender les problématiques qui en découlent en termes d’atteintes – d’ores et déjà avérées, ou seulement possibles - aux droits fondamentaux et, enfin, d’étudier les réponses juridiques qui leur sont apportées dans le temps, ces dernières étant parfois seulement en cours d’élaboration.

Calendrier

Pour participer à ce colloque, il est demandé aux personnes intéressées de faire parvenir au plus tard le 1^er septembre 2023 une proposition de communication détaillée (entre 5000 et 10000 signes) aux deux adresses suivantes :

• Harold Kobina GABA: harold.gaba@univ-lehavre.fr ; 
• Amandine CAYOL : amandine.cayol@unicaen.fr

Les communications devront favoriser la mise en valeur des droits fondamentaux des personnes, tant dans leur définition que dans leur mise en œuvre, avec les problématiques juridiques et sociétales qui en découlent dans le champ très large des activités économiques.

Les professionnels peuvent soumettre des expériences innovantes tirées de leurs pratiques professionnelles que les auteurs souhaiteraient mettre en discussion.

Les travaux de ce colloque seront valorisés par une publication dans un ouvrage collectif sur les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux.

Le comité scientifique se réunira pour examiner les propositions de communication et avertira les auteurs autour du 15 septembre 2023.

Le texte de la présentation (maximum 30 000 signes espaces compris) devra être envoyé aux deux mêmes adresses électroniques pour le 28 février 2024, date impérative, pour une publication rapide de l’ouvrage collectif juste après le colloque.Le colloque se tiendra les 6 et 7 juin 2024.

Comité scientifique 

• Fabien BOTTINI, Professeur de droit public, Université du Mans
• Amandine CAYOL, Maitre de conférences en Droit Privé, Université de Caen Normandie 
• Pierre CHABAL, Maître de conférences HDR en Sciences politiques, Université Le Havre-Normandie
• Catherine-Amélie CHASSAING, Professeure de droit public, Université de Caen Normandie
• Jocelyn CLERCKX, Maître de conférences HDR en droit public, Université Le Havre-Normandie
• François DECKON, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Lomé (Togo)
• Ismaëlline EBA NGUEMA, Maître assistante en droit public, Université Omar Bongo (Gabon)
• Laurence FIN-LANGER, Professeure de droit privé, Université de Caen Normandie
• Harold Kobina GABA, Maitre de Conférences HDR en Droit Privé, Université Le Havre-Normandie
• Azzedine GHOUFRANE, Doyen de la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Laboratoire des études juridiques et politiques (LERJEP) et Chaire de l’OMC de l’Université Mohammed V (Maroc)
• Gourmo LO, Maître de conférences HDR en droit public, Université Le Havre-Normandie