Post-doctorat de douze mois dans le cadre du projet de recherche Décarb’AURA (Décarboner par la protection juridique des puits d’absorption naturels de la région Auvergne Rhône-Alpes). Le contrat post-doctoral est prévu du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. L’entrée en poste pourra avoir lieu entre septembre et décembre 2023.

Présentation

Contexte

Description de la structure :

Le Centre de Recherches Juridiques est une unité de recherche de l'Université Grenoble Alpes reconnue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche particulièrement bien évaluée par l’HCERES en 2015, puis en 2020. Il regroupe l’essentiel des enseignants-chercheurs (près de 70) et des doctorants en droit privé et en droit public de la Faculté de droit de Grenoble. Il est structuré en trois axes principaux de recherche :

1/ Justice et liberté, 2/ Innovation et 3/ Action publique et territoire.

Il développe aussi des projets scientifiques transversaux qui associent des chercheurs de différentes spécialités ou de disciplines voisines. Chaque année, il propose une vingtaine de manifestations scientifiques : colloques, conférences, séminaires, et bénéficie de partenariats nationaux et internationaux.

Description de l’équipe (N+1 et collègues) :

Le post-doctorat se déroulera dans le cadre du projet de recherche collectif Décarb’AURA, qui bénéficie de juin 2022 à décembre 2024 d’un financement de l’Etat géré par l’ANR au titre du programme « Investissements d'avenir » (référence ANR-15-IDEX-02), et dirigé par Sabine LAVOREL (MCF-HDR, CRJ, UGA).

L’équipe de recherche est composée de 10 membres : un chercheur (Adrien BAYSSE-LAINE, PACTE, CNRS), huit enseignant.es-chercheur.es (Sylvie DUVILLARD, PACTE, UGA ; Arnaud FOULQUIER, LECA, UGA ; Dorian GUINARD, CESICE, UGA ; Caroline FAURE, IRENEE, Université de Lorraine ; Marine HAULBERT, CRJ, UGA ; Yannick JOSEPH-RATINEAU, CRJ, UGA ; Sabine LAVOREL, CRJ, UGA ; et Patricia SARRON, LIEU, UAM) et un doctorant (Frédéric DIETRICH, CRJ, UGA).

Missions

Le poste proposé s’articule autour de deux missions de recherche :

1) l’identification et l’évaluation des normes et mécanismes juridiques existants en France et dans d’autres Etats de l’UE ayant pour objet la protection des sols, le cas échéant en tant que puits de carbone.

Il s’agira ainsi, en collaboration avec l’équipe de recherche, d’établir un état des mécanismes juridiques existants (contrats, droits de propriété, acquisitions foncières, mécanismes unilatéraux de puissance publique, guides des bonnes pratiques, subventions, paiements pour services rendus…). Il pourra s’agir d’outils protégeant de manière principale ou de manière incidente les sols et les forêts dans leurs fonctions de puits de carbone naturels. Tous les outils visant à enregistrer ou à collecter les mécanismes de protection devront être recensés et une harmonisation proposée. Une cartographie sera notamment établie, permettant de recenser les initiatives et pratiques. Des outils de jurimétrie pourront être mobilisés, permettant de quantifier ou de décrire à l’aide d’outils mathématiques (décompte, élaboration de statistiques, modélisation mathématique ou logique…) les mécanismes juridiques existants. Une attention particulière devra être portée aux sols agricoles ainsi qu’aux zones humides et à tous les mécanismes de nature à augmenter le carbone de ces sols.L’efficacité et l’effectivité de ces mécanismes devront être interrogées et des préconisations seront faites, permettant d’établir un « guide de l’outil pertinent » en fonction du type de sols, du type de propriété, du contexte socioculturel, de la zone géographique (dans le cadre de la région Auvergne Rhône-Alpes). L’évaluation des mécanismes devra notamment adopter une vision à long terme, afin de tenir compte des cycles de carbone durable. Elle prendra également en compte les outils permettant un suivi sur le temps long des mesures de protection, notamment autour de la quantification du stockage. Les insuffisances du cadre juridique actuel seront analysées et des solutions juridiques plus prospectives envisagées, en s’inspirant notamment des législations étrangères. Enfin, une étude d’impact des enjeux juridiques sera proposée, permettant notamment d’identifier les éléments de blocage et de résistance.

2) une réflexion sur les potentialités des documents de planification et d’urbanisme (SRADDET/Scot/PLU/PLUI) à participer aux politiques climatiques locales, notamment en matière de séquestration.

Le stockage carbone pourrait en effet devenir un critère déterminant des politiques d’aménagement locales. La planification, en dépit de ses limites, permet d'intégrer des objectifs chiffrés contraignants (cf. l’exemple du Zéro Artificialisation Nette depuis la loi Climat et Résilience) dans un rapport de compatibilité. Il s'agira alors de déterminer l'échelon territorial pertinent permettant de planifier au mieux la problématique du stockage de carbone.Dans cette perspective, une réflexion sera menée autour de la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN dans les documents d’urbanisme et son incidence sur le stockage du carbone (notamment dans les sols de culture où le stockage est faible). Une nomenclature des sols pourrait permettre de lier sols en faible capacité de stockage et sols à urbaniser en priorité ; à l'inverse, les sols à haut potentiel de stockage seraient à protéger en priorité.Une réflexion pourra également être menée sur l'utilisation de l'argument carbone dans la construction des documents d'urbanisme. La capacité de stockage des espaces à protéger apparaît aujourd'hui comme un argument politiquedéterminant dans les débats. A ce titre, l'exemple du SCoT du Bassin Annecien pourra être mobilisé (réflexion en débat public sur la problématique carbone).Ces missions de recherche pourront s’accompagner d’une mission d’enseignement, qui visera à accompagner sur l'année (durant l'équivalent de 12h) un groupe de 7 à 8 étudiants dans le cadre d'un projet de clinique juridique. Le projet clinique porte sur l'impact environnemental de l'installation d'éoliennes. Les étudiants sont de niveau master, principalement en formation continue. Le cas échéant, cette mission d’enseignement sera rémunérée en complément de la rémunération du post-doctorat.

Activités principales

- activité de recherche : élaboration d’une bibliographie ; recherche documentaire ; collaboration avec l’équipe de recherche ; établissement d’une base de données opérationnelle ; rédaction d’un ou deux articles.- activité de diffusion des résultats de recherche : présentation d’une communication au colloque de restitution des résultats du projet de recherche ; présentation des résultats auprès des partenaires locaux du projet (autorités locales, conservatoires d’espaces naturels…).

- de manière optionnelle, activité d’enseignement : encadrer et animer un petit groupe d'étudiants sur un projet juridique opérationnel, en collaboration directe avec le commanditaire (associatif) du projet ; évaluer les étudiants dans ce cadre en fin de semestre.Evènements fixant la fin de la mission de l’agent :Remise de l’article ou des articles qui présenteront les résultats obtenus et seront publiés dans le cadre de l’ouvrage final du projet ;Communication des résultats de recherche lors du colloque final du projet, prévu à l’automne 2024 ;Présentation des résultats aux partenaires locaux lors de réunions de travail qui seront organisées sur l’année 2024.

Modalités de contrôle de l’atteinte des résultats

Participation de la/du post-doctorant.e aux réunions d’équipe bimestrielles, durant lesquelles les résultats de l’ensemble des chercheurs sont présentés.Evaluation par les pairs de l’article ou des articles rédigé(s) pendant le post-doctorat.

Restriction ou contraintes liées au poste

environnement de travail, horaires, astreintes ou déplacements particuliers. Il est possible que des missions de recherche de terrain (entretiens / recherche documentaire sur site) soient confiées au/à la post-doctorant.e dans le cadre de son poste. Le cas échéant, ces missions n’excèderont pas le périmètre géographique de la région AURA.

Rémunération

A partir de 2480€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.

Profil recherché

Compétences métier/savoir-faire (compétences techniques/opérationnelles, relationnelles, managériales)

Le profil recherché en priorité pour le poste est un.e docteur.e en droit, spécialisé.e en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme.

Principales compétences recherchées :

• Capacité de mener une veille juridique et informationnelle ;
• Maîtrise des méthodes de recherche en droit ;
• Très bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse ;
• La maîtrise des techniques d’enseignement à distance sera un plus.

Savoir être (qualités professionnelles, aptitudes, attitudes/comportements attendus)

• Capacité à travailler en autonomie comme en équipe ;
• Capacité d’initiative ;
• Ouverture d’esprit ;
• Force de proposition ;
• Adaptabilité ;
• Rigueur.

Expérience professionnelle souhaitée

Débutant

Formation, diplôme, expérience souhaitée

Doctorat en droit, avec une expérience de recherche (individuelle et/ou collective) en droit de l’environnement et/ou de l’urbanisme, et une expérience d’enseignement.

Composition du dossier de candidature

• Un CV détaillé faisant apparaître les mentions éventuellement obtenues par le candidat depuis le début de son cursus universitaire ;
• Une lettre de motivation ;
• Votre thèse ainsi que toute publication en lien avec le profil thématique du poste (dans la limite de deux articles).

Date limite de candidature : 25 juin 2023

Candidature à déposer sur le site de l'annonce.