HomeEnjeux de la participation citoyenne dans la gouvernance foncière au XXIe siècle

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Published on Friday, June 16, 2023

Abstract

Dans la plupart des pays d’Afrique, la gouvernance foncière présente de nombreuses faiblesses potentiellement sources d’insécurité et de dégradation des ressources (CEA et al. 2017). Selon la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture), il est reproché aux cadres institutionnels l’échec des politiques foncières dans la plupart des pays. Les institutions sont enclines à la corruption, manquent de personnel, d’outils ou de capacités et abusent de leur pouvoir (FAO, 2007). C’est dans ce contexte qu’il convient de comprendre toute la place accordée à la participation citoyenne dans la gouvernance foncière dans cet ouvrage. Ainsi, la participation citoyenne apparait comme l’initiative la plus à même de résoudre toutes les imperfections issues des faiblesses de la gouvernance foncière en Afrique subsaharienne. Cette production scientifique de haut niveau vise à démontrer que la véritable participation citoyenne dans la gouvernance foncière conduit inévitablement au succès des politiques de développement durable. 

Announcement

Direction

  • Pr. Moïse MOUPOU,
  • Pr. Armand LEKA ESSOMBA,
  • Pr. Natali KOUSOUMNA LIBA’A
  • François Landry BIYO’O ZOA.

Argumentaire

Dans la plupart des pays d’Afrique, la gouvernance foncière présente de nombreuses faiblesses potentiellement sources d’insécurité et de dégradation des ressources (CEA et al.

2017). Selon la FAO, il est reproché aux cadres institutionnels l’échec des politiques foncières dans la plupart des pays. Les institutions sont enclines à la corruption, manquent de personnel, d’outils ou de capacités et abusent de leur pouvoir (FAO, 2007). Par ailleurs, il n’existe pas suffisamment d’initiative de coordination entre la législation foncière et les autres législations sectorielles (FAO, 2009).

Il convient également d’ajouter à ce chapelet des faiblesses de la gouvernance foncière africaine, l’insécurité de la propriété foncière, le problème d’ancrage juridique et d’application effective, la souveraineté de l’État sur les terres, les droits fonciers restreints pour les femmes, les inégalités intergénérationnelles, intra-générationnelles et entre les sexes, la centralisation des administrations foncières et l’absence de prise en compte véritable des communautés locales, de transparence et d’obligation de rendre compte, en particulier quand il s’agit d’attribuer de vastes étendues de terres et des droits pour exploiter des ressources naturelles ( FAO, 2007 ; Alden Wily, 2012 ; CEA et al., 2017). 

Dans ce contexte, la plupart des gouvernements sont en faveur de ces acquisitions commerciales, parce qu’ils ont dépeint ces terres comme : « vides », « marginales », « inactives », principalement inhabitées, inutilisées, en friche, (TNI, 2013). Alden, (2012) estime que, la façon dont ces gouvernements gèrent cette ruée vers leurs terres n’est pas conforme aux principes de bonne gouvernance foncière. Le même constat est fait par (Anseeuw, et al, 2011; Oxfam, 2012, 2011; Palmer, 2011) qui voient que, dans ce processus les gouvernements semblent ne pas être prêts à protéger les droits fonciers des communautés locales ni à user pleinement de leur pouvoir de négociation dans ces contrats d’investissement en raison d’obstacles juridiques à la réaffectation volontaire des terres relevant du droit coutumier. 

Il en découle que la gouvernance foncière en Afrique regorge de nombreuses imperfections qui compromettent la gestion durable des terres. À l’évidence, la faiblesse de la gouvernance foncière en Afrique semble génératrice de nombreux troubles que l’on peut apprécier tant au plan socio-économique, politique, culturel et environnemental, lesquels à leur tour paralysent parfois les cadres de gouvernance foncière. 

Jadis considérée comme un bien commun, la terre de nos jours revêt une valeur marchande encline à une appropriation individuelle (Petitimbert 2022). L’accroissement démographique et la nécessité de production en zone sont à l’origine de nombreuses crises foncières qui tendent à se généraliser. Au quotidien, des revendications suscitent des violences et frustrations au sein des communautés. (Herrera et Da Passano 2007, Berthoud 2008, Watio 2021).  L’augmentation de la valeur des terrains dans les zones d’urbanisation rapide alimente des différends lorsque des terres anciennement agricoles servent à des logements ou à des activités commerciales. Les pauvres risquent de ne pas pouvoir défendre leurs droits face à une concurrence déloyale et aux pressions du marché foncier et perdent ainsi leurs moyens de subsistance. À Kano, les conflits entre locaux et colons ont provoqué le déplacement de plus de 300 000 personnes venues surtout du sud du Nigéria (E. Le Bris et al., 1982). Au Kenya, les conflits entre communautés Pokomo et Orma au sujet de l’eau et des terres du comté du fleuve Tana, ont fait plus de 140 victimes (Duvail, 2017). Le Cameroun pour sa part s’est illustré le 10 août 2021, par de violents affrontements entre les communautés Arabes Choa et Mousgoum, faisant 28 morts, au moins 74 blessés et 25 villages incendiés, du fait des désaccords entre deux membres de chacune de ces communautés sur les canaux de pêche et les tranchées creusées par les pêcheurs Mousgoum sur des terres qui sont également utilisés par les éleveurs Arabes Choas comme pâturages (CED et al., 2021).

Les effets inhibiteurs de l’inégalité d’accès aux terres et d’autres ressources naturelles sont exacerbés par la pénurie générale de terres. Au Rwanda, ce fut un des facteurs ayant conduit au génocide. Génocides et guerres y prennent parfois leur racine et ont à leur tour un impact sur les terres, souvent après les conflits (CUA et al. 2010). Dans le même sillage, il convient de relever avec  CUA et al. (2010) les cas d’augmentation de l’insécurité et des expulsions illégales. En effet, il existe très peu de pays d’Afrique subsaharienne, qui se sont dotés de politiques de réinstallation involontaire. Les recours des gouvernements à leur pouvoir d’expropriation et le changement de catégories d’utilisation des sols sont d’importantes sources d’insécurité qui aboutissent à des confrontations entre les personnes qui occupent des terres et des institutions publiques.

La faiblesse de la gouvernance foncière semble aussi être à l’origine de l’insécurité alimentaire qui plane sur le continent. Alors que le premier des Objectifs du Millénaire pour le Développement vise l’éradication de l’extrême pauvreté et la faim (FIDA, 2010), près de 33 millions d’Africains de l’Ouest, soit 12 % de la population, souffraient encore de malnutrition chronique durant la période 2006-2008. Il convient de souligner alors que l’accès sécurisé aux terres est un facteur essentiel de lutte contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté rurale. Le manque de droit d’accès et de contrôle se combine souvent à l’insécurité des droits fonciers pour aboutir à une pauvreté persistante et limiter le développement rural et l’atténuation de l’insécurité alimentaire. En Afrique en général, les femmes contribuent à 80% de la production de la nourriture, alors que seulement 2% d’entre elles ont accès à la terre (Coumba, 2015). Au Togo et au Bénin par exemple, les femmes sont propriétaires terriennes respectivement à hauteur de 2% et 16%. Au Cameroun, elles représentent 50.1% de la population du Cameroun et produisent 70% des denrées alimentaires (RGPH, 2005). Mais, les disparités entre les sexes concernant, l’accès aux terres restent importantes dans la plupart des pays, quel que soit leur niveau de développement. En effet, seulement 8% d’entre elles ont accès à une propriété foncière (MICS, 2014). Les femmes sont ainsi confrontées aux difficultés d’ordre culturel, économique et structurel qui ne leur facilitent pas l’appropriation foncière et continuent de subir toute sorte de discriminations en matière de gestion foncière (Safiatou Saïdou, 2020). Le faible accès à la propriété foncière de ces principales actrices du développement socioéconomique et de la sécurité alimentaire reste alimenté par les inégalités (Fabrice Mopi, 2022) et s’explique majoritairement par les déterminants socio-anthropologiques (Natali Koussomna Liba, 2019). Ce faible contrôle de la propriété foncière par les femmes contribue donc à faire de celles-ci des marginalisées et des défavorisées dans les rapports de genre en lien avec la terre, bien qu’elles soient ces principales actrices du travail (Jean Christophe Onana, 2019).

Par ailleurs, les changements climatiques représentent aussi une menace réelle pour les systèmes agricoles africains et pour la sécurité alimentaire des habitants. Cette menace provient notamment de la diminution anticipée des superficies de terres arables, de la durée des saisons de culture et du rendement par hectare. À ce niveau, des baisses de rendement non négligeables sont annoncées par le GIEC à l’horizon de 2070 (baisse de 25 % pour le maïs et de 20 % pour le blé). (Sciama, 2008). Ce sont tous ces constats qui amènent l’ONU-Habitat, (2004) à relever que les questions de droits fonciers ne peuvent être séparées de la question générale de gouvernance et doivent donc être examinées en tenant compte des principes de durabilité, de subsidiarité, d’équité, d’efficience, de transparence, de sécurité, de responsabilité, de participation civile et de citoyenneté. 

Quoi qu’il en soit, on n’est pas surpris de constater que, les principales initiatives concernant la bonne gouvernance foncière en Afrique accordent unanimement un point d’honneur à la participation citoyenne dans la gouvernance foncière en Afrique (CEA et al. 2017). Il faut lire en filigrane parmi ces initiatives, le Plan d’action de Nairobi sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique, le Plan stratégique quinquennal et la feuille de route de l’Initiative sur les politiques foncières (2012-2016), la Déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique de l’UA et les recommandations de la Commission permanente du Parlement panafricain, les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, le MAEP, en ce qui concerne le suivi et l’évaluation des progrès dans la formulation et l’exécution des politiques foncières et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CEA et al., 2017 ; Sine, 2019). 

À titre d’exemple, la Commission permanente du Parlement panafricain a apporté d’importantes contributions à la gouvernance foncière en Afrique. Ainsi, en 2011, elle a recommandé la formulation de politiques foncières reconnaissant et assurant les droits fonciers des citoyens préalablement à toute négociation sur les ATGE. Elle a aussi demandé que soient formulées et mises en œuvre, des directives sur la bonne gouvernance foncière, notamment la participation des populations à la prise de décisions, la transparence (MAEP et AGA, 2019). Les directives volontaires, quant à elles soutiennent la participation citoyenne dans la gouvernance foncière, dans l’optique de faire de la sécurité alimentaire une réalité, de concrétiser progressivement le droit à une alimentation adéquate, d’éliminer la pauvreté, d’assurer des moyens de subsistance durables, la stabilité sociale, la sécurité du logement, le développement rural, la protection de l’environnement et un développement économique et social durable (Delphine et al., 2016) . 

C’est dans ce contexte précis qu’il convient de comprendre toute la place accordée à la participation citoyenne dans la gouvernance foncière dans cet ouvrage. Ainsi, la participation citoyenne dans cet ouvrage apparait comme l’initiative la plus à même de résoudre toutes les imperfections issues des faiblesses de la gouvernance foncière en Afrique subsaharienne. Cette production scientifique de haut niveau vise à démontrer que la véritable participation citoyenne dans la gouvernance foncière conduit inévitablement au succès des politiques de développement durable. 

Cet appel à contribution d’article, pour ouvrage collectif, vise ainsi à documenter cette question à partir de cinq axes, tout en restant ouvert à des propositions qui en enrichiraient la problématique.

Axe 1 : Problématique du genre dans la gouvernance foncière en Afrique

Cet axe s’intéresse aux contributions sur l’influence de l’approche genre dans l’accès, l’utilisation, la gestion et la sécurisation foncière. Les articles qui s’y inscriront, sont appelés à s’interroger sur les différentes pratiques institutionnelles, législatives et socio-culturelles à l’origine de ce construit social d’« inéquitabilité » d’accès et de contrôle de la propriété foncière entre hommes et femmes dans nos sociétés. Aussi, ils proposeront des solutions pratiques pour une gestion foncière équitable entre hommes et femmes afin d’atteindre un développement socioéconomique durable.

Axe 2 : Planification territoriale et participation dans la gestion des ressources naturelles

 Cet axe se focalise sur l’implication des différentes parties prenantes dans l’aménagement du territoire et la gestion durable des ressources naturelles. Ainsi, les contributions mettront l’accent sur les enjeux de l’approche participative dans le cadre de la gestion durable des terres en Afrique.

Axe 3 : la sécurité alimentaire et le succès des programmes et projets de développement 

en déclarant 2014 « année internationale des agricultures familiales », la communauté internationale reconnait à la fois les menaces environnementales, celles qui pèsent sur l’accès et le contrôle des terres par les petits exploitants familiaux, mais aussi leur rôle clé dans la lutte pour la sécurité alimentaire, d’où l’adoption des principes à minima de manière à encadrer les attributions foncières à grande échelle (Banque Mondiale et al. 2010). Dans ce contexte, et alors que s’affirme un droit à l’alimentation, la participation citoyenne dans la gouvernance foncière apparait comme une nécessité, une condition au développement agricole et à la sécurité alimentaire. Cet axe vise donc à montrer les apports de l’accès et le contrôle des terres par les communautés locales sur la sécurité alimentaire, les programmes et projets de développements.

Axe 4 : Foncier, environnement et changement climatique

Cet axe permettra de mettre en lumière les interactions entre la gestion des terres et la lutte contre le changement climatique. Les propositions de communication évoqueront l’importance d’une meilleure gouvernance foncière et de l’adaptation au changement climatique dans les secteurs agropastoraux.

Axe 5 : La gestion des crises et la justice foncière des personnes vulnérables sur les terres détenues collectivement

Cet axe de recherche ambitionne d’interroger les stratégies et les mécanismes de gestion du foncier existant ainsi que leurs contributions au bien-être communautaire. C’est non seulement l’occasion de procéder à une analyse approfondie des pratiques en vigueur c’est à dire de comprendre et expliquer les lois de sécurisation foncières et les conditionnalités sociales attachées aux opérations de « ventes » coutumières entre autochtones et « étrangers » mais aussi d’apprécier mesures et les mécanismes de compensation existants en ce qui concerne la mise en valeur et/ou en défens des terres.

Modalités de contribution

Veuillez soumettre toute proposition d’article au secrétariat du comité de rédaction en pièce jointe et dans un format de traitement de texte standard aux adresses suivantes :

contribution@ajefcameroun.com ; biyoofrancoislandry@gmail.com ; m.issouhou@gmail.com

  • La date limite pour l’envoi des résumés d’articles : 05 août 2023 à minuit (GMT+1).

  • Réponse du comité scientifique : 20 août 2023 à minuit (GMT+1).
  • La date limite pour l’envoi des textes complets : 20 novembre 2023 à minuit (GMT+1).
  • Retour des textes expertisés aux auteurs pour corrections : 10 décembre 2023 à minuit (GMT+1).
  • Période de publication prévisionnelle : Premier trimestre 2024

Comité scientifique

  • Pr. François KENGNE FODOUOP, Géographe, Professeur émérite des universités (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. René Joly ASSAKO ASSAKO, Géographe, Professeur titulaire des universités (Université de Douala) ;
  • Pr. Moïse MOUPOU, Géographe, Professeur titulaire des universités (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. Paul TCHAWA, Géographe, Professeur titulaire des universités (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. Pierre Etienne KENFACK, agrégé CAMES de droit privé et sciences criminelles (Université de Yaoundé II) ;
  • Pr. Joseph KEUTCHEU, agrégé CAMES de sciences politiques (Université de Dschang) ;
  • Pr. Benoît MOUGOUE, Géographe, Professeur émérite des universités (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. Roger NGOUFO, Géographe, Professeur titulaire des universités (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. René NJEUFACK TEMGWA, agrégé de droit privé et sciences criminelles (Université de Dschang) ;
  • Pr. Armand LEKA ESSOMBA, Sociologue, Professeur titulaire des universités (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. Joseph Gabriel ELONG, Géographe, Professeur émérite des universités (Université de Douala) ;
  • Pr. Michel TCHOTSOUA, Géographe, Professeur titulaire des universités (Université de Ngaoundéré) ;
  • Pr. Aristide YEMMAFOUO, Géographe, Professeur titulaire des universités (Université de Dschang) ;
  • Pr. Joseph Pascal MBAHA, Géographe, Professeur titulaire des universités (Université de Douala) ;
  • Pr. Médard LIEUGOMG, Géographe, Professeur titulaire des universités (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. Clément KWEMOH, Géographe, Maitre de conférences (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. Natali KOUSSOUMNA LIBA, Géographe, Maitre de conférences (Université de Maroua) ;
  • Pr. Hervé TCHEKOTE, Géographe, Maitre de conférences (Université de Dschang) ;
  • Pr. Louis DEFO, Géographe, Maitre de conférences (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. OJUKU TCHIAFACK, Géographe, Maitre de conférences (Université de Yaoundé I);
  • Pr. Gabriel ENCHAW, Géographe, Maitre de conférences (Université de Yaoundé I) ;
  • Pr. Rose CHINDJI MEDIEBOU, Géographe, Maitresse de conférences (Université de Yaoundé I) ;
  • Dr. Désiré TCHIGANKONG, Programme Management Officer / NELGA / Strnglthening Capacities for Land Governance in Africa / GIZ Office for the African Union ;
  • Dr. Innocent Prosper NDJEUTO TCHOULI, Géographe / Cartographe, (Université de Maroua) ;
  • Dr. Harold Gaël NJOUONANG DJOMO, Géographe / Cartographe et consultant indépendant sur les questions de Gestion des Ressources Naturelles, Planification Urbaine et Gouvernance foncière (Université de Yaoundé I) ;
  • Dr. Esther NYA, Géographe (Université de Maroua) ;
  • Dr. Marie Laure KEYETAT, Géographe (Université de Yaoundé I) ;
  • Dr. SAFIATOU SAIDOU, Sociologue (Université de Maroua) ;
  • Dr. Diane TAPIMALI, Juriste consultante en droit des ressources naturelles / Chercheur au Centre Africain de Recherche sur les Politiques Energétiques et Minières (Université de Dschang) ;
  • Dr. Stéphane ONDO ZE, Enseignant à l’Université Montpellier Paul Valéry (France) / chercheur associé au Centre d’Etudes et de Recherche en Géoscience Politique et Prospective de l’Université Omar Bongo (Gabon) ;
  • Dr. Dimitry ESSONO MILLA, Chercheur associé au Laboratoire ESO / Université Le Mans (France) ;
  • Dr. Simon Pierre PETNGA NYAMEN, Géographe / Expert consultant en Géomatique et développement local, (Ecole Normale Supérieure de Bertoua) ;
  • Dr. Cédric Yasser NZOUAKEU NYANDJOU, Chercheur au Laboratoire d’Etude et de Recherche sur le Droit et les Affaires (Université de Dschang) ;
  • Dr. François Engelbert BONGUEN, Juriste (Université de Yaoundé II).
  • Dr. Cédric KENGMO, Sociologue, (Université de Yaoundé I) ;
  • Dr. Jean Roger ONAH, Sociologue, (Université de Yaoundé I) ;
  • Dr. Sylvestre NOA, Sociologue, (Université de Yaoundé I)

Places

  • Yaoundé, Cameroon (755)

Date(s)

  • Saturday, August 05, 2023

Keywords

  • gouvernance foncière

Contact(s)

  • cameroun ajef
    courriel : contribution [at] ajefcameroun [dot] com

Reference Urls

Information source

  • François Landry Biyo'o
    courriel : biyoofrancoislandry [at] gmail [dot] com

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Enjeux de la participation citoyenne dans la gouvernance foncière au XXIe siècle », Call for papers, Calenda, Published on Friday, June 16, 2023, https://doi.org/10.58079/1be9

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