L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) finance des projets de recherche spontanés, libres, proposés et réalisés par des équipes de chercheurs et de chercheuses issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche en privilégiant les approches pluridisciplinaires. Ces campagnes de dépôt de projets de recherche sont bi-annuelles. Les projets reçus lors de ces campagnes sont soumis à notre conseil scientifique deux fois par an.

Présentation

L’IERDJ finance des projets de recherche spontanés, libres, proposés et réalisés par des équipes de chercheurs et de chercheuses issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche en privilégiant les approches pluridisciplinaires. Ces campagnes de dépôt de projets de recherche sont bi-annuelles. Les projets reçus lors de ces campagnes sont soumis à notre conseil scientifique deux fois par an.

L’IERDJ lance donc une nouvelle campagne pour le dépôt de projets de recherche ouverte du 7 juin 2023 au 9 septembre 2023 (23h59). Ils seront examinés par le conseil scientifique à l’automne prochain.

Les projets de recherche doivent être solidement argumentés.

Complément d'information et modalités de réponse

Contacts

Pour toute question d’ordre scientifique, vous pouvez contacter :

• Mélanie VAY melanie.vay@gip-ierdj.fr
• Vanessa MAQUET vanessa.maquet@gip-ierdj.fr
• Victoria VANNEAU victoria.vanneau@gip-ierdj.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier, vous pouvez contacter :

• François BOCQUILLON francois.bocquillon@gip-ierdj.fr

Modalités de soumission

Campagne de dépôt de projets de recherche spontanés (CPR)

Tout dossier de soumission à l’IERDJ d’un projet de recherche doit obligatoirement comprendre en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique les documents suivants :

1. un projet de recherche,
2. une note de présentation des chercheur·ses et des laboratoires devant participer au projet,
3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le conseil scientifique (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers papier doivent être constitués « en un seul tenant » et imprimés recto-verso.

La version électronique (format PDF) du dossier doit également être envoyée en un seul document par courriel à : depot@gip-ierdj.fr

avant le 9 septembre 2023.

Projet de recherche

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice finance des projets de recherche spontanés, réalisés par des équipes de chercheurs et chercheuses issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche en privilégiant les approches pluridisciplinaires.

Solidement argumenté, le projet n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheur·ses comptent particulièrement s'appuyer.

L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail.

Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.

Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise par l’IERDJ sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche.

Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche et de préciser la répartition du travail au sein de l’équipe. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise.

La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation de l'équipe devant conduire la recherche

Seront présentés (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance) les chercheur·ses devant participer au projet de recherche. Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques (CV synthétique), lesquels seront clairement identifiés.

Le projet de recherche devra être porté par au moins une chercheuse ou un chercheur titulaire impliqué·e dans la réalisation de la recherche.

L’IERDJ accepte que soient adjoints à l’équipe de recherche, de jeunes chercheurs et chercheuses en postdoctorat. Toutefois, la rémunération de ce poste ne pourra être supportée en totalité par le seul IERDJ.

Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu.

La collaboration entre plusieurs équipes est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par équipe devra alors être désigné.

Une coopération avec une équipe ou plusieurs équipes de recherche étrangères, dûment présentées, est possible.

Fiche de renseignements administratifs et financiers

Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de l’IERDJ : rubrique «Collaborer»

La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et Note de présentation des chercheur·ses et de l’équipe).

La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

Les projets de recherche non retenus dans le cadre des campagnes de dépôt de projets ne pourront être examinés par le conseil scientifique qu’une fois passé un délai de 1 an à compter de la date limite de dépôt des projets.

Après évaluation des dossiers par le Conseil scientifique de l’IERDJ, il pourra être demandé aux équipes retenues d'apporter des modifications aux projets de recherche et aux budgets initiaux.

Les modalités d'exécution des projets retenus seront précisées par convention entre l’organisme demandeur et le groupement d'intérêt public IERDJ. Sauf exception, cette convention prévoit la remise, par l’équipe de recherche, de trois documents à l’IERDJ :

• une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire),
• un rapport intermédiaire de mi-étape,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé, présentant les résultats de la recherche.

Conformément à sa vocation de service public, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice procédera à la diffusion en accès libre et à la promotion des documents finaux, via tout support qu’il estimera adapté (site internet notamment).

La validation de chacun de ces documents par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice entraînera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.

Pour envoyer la version électronique du dossier : depot@gip-ierdj.fr

Adresse postale de l’IERDJ (à privilégier) :

IERDJ - Ministère de la Justice- 13 Place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01

Pour une remise en main propre dans les locaux de l’IERDJ Remise avant 16 heures. Merci de bien vouloir écrire préalablement à Mme Sophie SEBAG à cette adresse sophie.sebbag@gip-ierdj.fr

Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice – 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 Paris

Liste des membres du conseil scientifique

• ALLARD Julie, professeure de philosophie du droit, chercheure au FNRS, doyenne de la faculté de droit et de criminolgie de l'Université Libre de Bruxelles Université libre de Bruxelles
• BELLIER Irène, directrice de recherche au CNRS en anthropologie à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
• BENYEKHLEF Karim, professeur de droit à l’Université de Montréal
• BEUZELIN Viviane, Notaire
• BOISDEFFRE Martine de, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
• BOURREAU-DUBOIS Cécile, Professeure de sciences économiques à l’université de Lorraine
• CASAS Nathalie, conseillère maître à la Cour des comptes
• CHAMPY Florent, sociologue, directeur de recherche au CNRS et membre du LISST, Université de Toulouse
• CHARDON Mathieu, huissier de justice, secrétaire général de l’Union internationale des huissiers de justice
• CHEKROUN David, professeur de droit ESCP Business School PARIS
• CLAVEL Sandrine, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université Paris-Saclay et à l’université Versailles-Saint-Quentin
• DARSONVILLE Audrey, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Paris- Nanterre
• DELMAS-GOYON Pierre, conseiller honoraire à la Cour de cassation Cour de cassation
• FIEULAINE Nicolas, maître de conférences en psychologie sociale Université Lumière Lyon 2, Chaire Innovation publique, INSP
• LAVOREL Laure, Directrice juridique internationale
• LELIEUR Juliette, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Strasbourg
• MAILLARD Jacques de, professeur de science politique, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• MEKKI Mustapha, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Paris 1-Sorbonne
• MICHEL Hélène, professeure de science politique, Jean Monnet Chair on Political sociology of European Transparency Sciences Po Strasbourg/Université de Strasbourg
• PASCAREL Carole, avocate, barreau de Paris
• PIANA Daniela, professeure de science politique à l’université de Bologne, sociologue
• SPIRE Alexis, Directeur de recherche en sociologie au CNRS, à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
• STURLÈSE Bruno, avocat général, Cour de cassation
• TULKENS Françoise, présidente du conseil scientifique, Professeure extraordinaire en droit, ancienne juge à la CEDH, université catholique de Louvain (Belgique)
• VANNEUVILLE Rachel, chargée de recherche en science politique au CNRS, Lyon