Le contrat est peut-être le schéma juridique le plus puissant de l’histoire du droit occidental. Son apparente simplicité cache une réalité technique ainsi qu’une histoire dense et complexe. Si sa tâche est celle, apparemment auto-évidente, de fournir une infrastructure garantissant l’efficacité juridique à la rencontre des deux volontés individuelles, il n’y a rien dans cette définition qui puisse être considéré comme allant de soi. Il s’agit pour nous de questionner l’image du rapport obligatoire ainsi que de la liberté contractuelle en deçà et au-delà des formes figées qui ont été produites par la dogmatique du droit privé au XIX^e siècle. 

Présentation

Le contrat est peut-être le schéma juridique le plus puissant de l’histoire du droit occidental. Son apparente simplicité cache une réalité technique ainsi qu’une histoire dense et complexe. Si sa tâche est celle, apparemment auto-évidente, de fournir une infrastructure garantissant l’efficacité juridique à la rencontre des deux volontés individuelles, il n’y a rien dans cette définition qui puisse être considéré comme allant de soi. Il s’agit pour nous de questionner l’image du rapport obligatoire ainsi que de la liberté contractuelle en deçà et au-delà des formes figées qui ont été produites par la dogmatique du droit privé au XIXe siècle. Pour ce faire, historiens et historiennes, juristes et philosophes du droit,  nous allons saisir, lors de cette journée d'étude  organisée par Simona Cerutti (Ladéhis), Naveen Kanalu (Ladéhis) et Michele Spano (LIER-FYT), ce concept de « liberté contractuelle » sous le prisme de ses prétendues « pathologies ». Il s’agit, d’une part, d’individualiser, dans des temps et dans des lieux différents, ces « faiblesses « du contrat qui ont pu en mettre en discussion l’efficacité ; et, d’autre part, d’enquêter sur les moyens qui ont été employés pour la rétablir.

Programme

9h15-9h30 : Mots de bienvenue

• 9h30-10h Monica Martinat (Université Lumière Lyon 2) Lorsqu’il n’y a pas de contrat : échanges et redistribution au XVIIe siècle
• 10h-10h30 Luca Gabbiani (EFEO) La pratique « contractuelle » dans la Chine de l’empire tardif : droit ? liberté ?
• 10h30-11h Michela Barbot (CNRS-IDHES) L’équilibre contractuel, la dette et la valeur : deux économies morales saisies par le droit civil (France et Italie, XVIIe-début XIXe siècle)

Pause-café : 11h-11h-15

• 11h15-11h45 Naveen Kanalu (EHESS-CRH), La révocation unilatérale du contrat en droit hanéfite et ses usages politiques dans l'empire moghol
• 11h45-12h15 Alessandro Stanziani (EHESS-CRH) Le contrat de travail, XVIIIe-XIXe siècles

Pause déjeuner : 12h15-13h30

• 13h30-14h Michele Spanò (EHESS-LIER-FYT) « Ici l’erreur n’a en principe aucune influence » : quelques observations sur la liberté contractuelle chez Savigny
• 14h-14h30 Clément Lenoble (CNRS-CIHAM) Liberté et défiance : quelques observations sur les enjeux des normes juridiques et morales sur les contrats à la fin du Moyen Âge
• 14h30-15h Simona Cerutti (EHESS-CRH) La Miséricorde et la charité. Autour des conditions du contrat à l'époque moderne

Pause-café : 15h-15h30

• 15h30-16h Marta Madero (UNGS) Consentement et folie. Un cas de nullité maritale dans l’Espagne du XVIe siècle
• 16h-18h Table ronde