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La décentralisation et les défis du développement territorial

Quatre décennies d'expériences africaines et internationales

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Published on Wednesday, June 28, 2023

Abstract

La plupart des états abordent une nouvelle phase de leur organisation au tournant des années 1980, en s’inscrivant soit dans des politiques de décentralisation, soit dans l’approfondissement de celles-ci. La décentralisation prend tout à la fois les allures de l’outil et du facteur de développement. Sous l’intitulé ci-dessus affiché, et au regard de son caractère planétaire, le colloque souhaite interroger l’avènement de la décentralisation et son évolution dans un contexte de mondialisation. Ce contexte est-il favorable à la décentralisation, et accélère-t-il sa mise en œuvre ou au contraire, la freine-t-elle ? Le colloque s’attellera, en effet, à un diagnostic-bilan du processus, et à des analyses sur le destin de la décentralisation. Le choix de la perspective comparative au-delà du continent africain en permettra l’enrichissement.

Announcement

Argumentaire

La plupart des États abordent une nouvelle phase de leur organisation au tournant des années 1980, en s’inscrivant soit dans des politiques de décentralisation, soit dans l’approfondissement de celles-ci. La perspective du développement, et dans ce cadre, celle de la mobilisation des ressources locales, de diverses natures, est mise en avant. La décentralisation prend tout à la fois les allures de l’outil et du facteur de développement. Elle convie toutes les communautés nationales à des engagements en faveur d’un développement cohérent et équilibré de leurs Etats ou pays. Il reste entendu que ledit développement sera la traduction d’une vision globale, adossée à différents enjeux d’ordre sociétal et territorial. La plupart des États africains s’y engagent en s’appuyant sur des modèles importés. Ailleurs, c’est la révision des compétences des collectivités existantes et l’émergence de nouvelles collectivités et échelons institutionnels, qui caractérisent cette évolution. Il en résulte une reconfiguration dont les périmètres territoriaux sont plus ou moins calqués sur les anciens territoires de projets économiques comme ce fut le cas en France (F. Philizot, 2023).

On le sait, le débat a fait rage autour de la décentralisation, motivé, d’après la littérature, d’une part, par le contexte de son introduction ou de sa redéfinition, et d’autre part, par les enjeux qu’elle était censée cristalliser ou les conséquences redoutées des changements dont elle était porteuse. La possible révision ou renégociation des fondements et sources de la légitimité des pouvoirs, qu’elles soient politiques ou économiques, génère par exemple des frilosités. La démocratie pluraliste (ou représentative), annoncée, sape les bases des pouvoirs constitués, alors que la fin proclamée de l’État providence et de l’État entrepreneur et patrimonial cristallise les tensions éveillées. Cet État entrepreneur, que l’on déclare désengagé, investissait dans les territoires indifféremment des secteurs économiques et sociaux : il cochait peu ou prou à la case des pourvoyeurs d’emplois dans les sociétés publiques ou sociétés d’État. Dans certains contextes, le cheminement vers la décentralisation fut précédé d’une phase où la région par exemple fut appréhendée comme un territoire de projets  et  donc  d’investissement  (F.  Perroux,  1968)  :  entreprises  privées,  collectivités territoriales et État étant à la manœuvre.

L’Etat devra désormais ouvrir et partager ses innombrables portefeuilles et réseaux avec les acteurs émergés de la décentralisation ou repositionnés par celle-ci. Au-demeurant, et structurellement, ces acteurs infranationaux ne sont pas moins ses représentants dans les territoires, quand bien même ils n’ont pas un statut hybride comme c’est le cas des nouveaux Districts ivoiriens. En outre, pour ces acteurs institutionnels, le temps de la décentralisation se  conjugue  avec  celui  des ONG, prolifiques, alors que les organisations internationales multilatérales ont progressivement relayé la coopération bilatérale (C. Freud, 2009).

La décentralisation instaure la compétition à toutes les échelles et à tous les échelons de pouvoir et d’action. Dans le domaine de la recherche, de nouvelles thématiques émergent, comme inspirés par le contexte et les enjeux du processus en cours. La sécurité, concept polysémique et thématique transversale, s’invite dans les leviers de la compétition, où elle prend les attributs d’une ressource, d’un input, d’un avantage comparatif pour des territoires en quête d’investisseurs dans leur course à l’investissement (A. Gnammon-Adiko, 2020). Elle interroge, en effet, les réglementations sectorielles comme le foncier, l’intégrité des biens et des personnes, etc. Ce faisant elle relève de l’une des compétences des collectivités territoriales, de même qu’elle intègre l’agenda des organisations internationales, des bailleurs de fonds ou encore des sociétés financières et autres fondations. Directement ou non, elle cristallise des enjeux économiques et sociaux majeurs, qu’il conviendrait d’évaluer et d’analyser : par exemple au travers des emplois générés par les entreprises sociétaires, mais aussi des ressources fiscales produites.

Les collectivités territoriales se trouvent tout à la fois embarquées et piégées dans/par des agendas internationaux qui conditionnent autant leurs marges de manœuvre que leur visibilité, même nationale dans certains cas. De même que les États qui sont à la peine, les collectivités territoriales parviennent-elles à suivre le rythme accéléré des agendas, c’est-à- dire des glissements d’un modèle à un autre promu par les grandes agences internationales ? Surtout que bien souvent les termes de ces agendas sonnent comme des ultimatums ; ils ne sont pas négociables, alors qu’ils conditionnent l’accès des États aux différents guichets, même les plus « généreux ». Tout s’accélère entre l’adoption des modèles d’une part, et leur traduction, à l’échelon étatique, dans les processus et procédures de leur mise en œuvre ; celles-ci se trouvant parfois décalées. Ces décalages traduisent des rapports dissymétriques entre les instances décisionnelles, se définissant en position centrale, et celles de la mise en œuvre se situant dans les marges du système des relations internationales d’autre part. Les systèmes de valeur véhiculés par ces modèles promus et voulus exécutoires à pas de charge reflètent les différences de conception et/ou de représentation des éléments du modèle entre les pôles centraux et ceux de la périphérie (S. Latouche, 2000 ; M. Santos, 1998).

Les logiques des agendas sont-elles compatibles avec celles des acteurs territoriaux, au point de se traduire dans les stratégies d’investissement et les priorités qui s’en dégagent ? Entre les infrastructures en réseaux, les infrastructures économiques, les enjeux environnementaux et patrimoniaux, les services publics ou encore les secteurs sociaux de reproduction sociales et culturels, quelles directions ont la force d’aimant pour les collectivités territoriales ? La logique d’opportunité, la logique clientéliste, la cohérence territoriale, la réduction des inégalités socio-spatiales, à quels registres explicatifs renvoient ces choix ? Le durable relève-t-il plus du slogan que de la réalité ou du projet ?

Sous l’intitulé ci-dessus affiché, et au regard de son caractère planétaire, le colloque souhaite interroger l’avènement de la décentralisation et son évolution dans un contexte de mondialisation. Ce contexte est-il favorable à la décentralisation, et accélère-t-il sa mise en œuvre ou au contraire, la freine-t-elle ? 

A partir d’un retour sur le contexte de son introduction et des débats orchestrés, le colloque abordera la mise en place effective de la décentralisation au travers des dispositions réglementaires, de son assise territoriale et sociopolitique ainsi que son niveau et degré d’appropriation par les acteurs sociaux. Les approfondissements successifs qu’elle a connus, son expansion, et la configuration de l’architecture territoriale en résultant, seront l’objet d’un intérêt marqué. Plus encore, le colloque devra débattre des effets de la décentralisation à l’aune  des  politiques  et  stratégies  de  développement  des  acteurs  qui  sont  au  pilotage  des institutions décentralisées : communes, villes, départements, régions, provinces et autres districts selon les pays. A ce niveau, les rapports entre les institutions décentralisées et les différentes instances de l’Etat ou de l’appareil étatique devront être éclairés, l’objet étant de saisir et d’analyser les interactions autour des enjeux et projets territoriaux. De ce point de vue,  découle  la  question  des  articulations  et  interrelations  entre  le  « décentralisé »  et  le « décentralisateur », sans oublier la nuée d’intervenants que constituent les entreprises et société civile, etc. Ce faisant, quelle (s) marge (s) pour chacun des deux niveaux/échelons face aux enjeux de développement territorial, alors que les bases de leurs légitimités respectives ou les rayons de celles-ci diffèrent ?

 Dans ce sens, un colloque international sur la décentralisation et le développement des territoires, au cours des quarante dernières années, devra être particulièrement exigeant sur le plan scientifique. Il s’attellera, en effet, à un diagnostic-bilan du processus, et à des analyses sur  le destin  de  la  décentralisation.  Le  choix  de  la  perspective  comparative  au-delà  du continent africain en permettra l’enrichissement.

Deux positionnements du colloque :

Ce   colloque   international,   par   son   objet   et   sa   perspective   comparatiste   à   l’échelle internationale, revendique, deux positionnements.

  • Sur le plan scientifique et méthodologique, il s’inscrit dans une approche interdisciplinaire, et représente une tribune de partage d’expériences, d’analyses et de réflexions pour toutes les sciences sociales.
  • Un autre de ses positionnements est celui de se situer au croisement de la recherche et de l’action. Sous cet angle, il ambitionne d’être une tribune de confrontations entre chercheurs, décideurs et instances techniques œuvrant à l’opérationnalisation des résultats de recherche en retour de son offre de matériaux pour scientifiques engagés.

Trois axes de réflexion : les questions en débat

A partir de son positionnement clairement ouvert, le colloque propose de mettre en débat les enjeux qui suivent, et structurés autour de trois axes.

Premier axe : La décentralisation, ses enjeux, ses itinéraires.

Le colloque ouvre un débat pour situer les contextes, les évolutions au travers de la typologie des collectivités, des compétences, des ressources, et dresser un bilan. Et ce bilan, pour être « intelligent » et crédible, insistera sur les acquis dans des domaines précis, les faiblesses dans d’autres domaines situés et illustrés également. Sans être nécessairement fleuve, ce bilan devrait s’atteler à pointer les facteurs explicatifs des choix et des actions qui les consacrent. Sous cet angle, les thématiques suivantes devront être abordées : le contexte de l’introduction de la décentralisation ou de sa reconfiguration et les débats déclenchés et orchestrés ; les conditions politiques et ou techniques de sa mise œuvre ; la conception et la représentation qu’en ont les sociétés d’implantation ; les tensions et conflits dont elle a été et demeure encore  porteuse ;  les  configurations  territoriales  émergées ;  les  structurations  économiques induites ; les modèles de développement impulsés ; les normes et pratiques de gouvernance introduites ; les résistances enregistrées ; les ajustements imposés et ou consentis, etc. Les modifications enregistrées quant aux échelles territoriales et aux échelons institutionnels devront être questionnées également. Il paraît indispensable de rappeler les modèles de décentralisation connus et/ou expérimentés, par exemple par les entreprises dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire ou par les sociétés locales.

Les différents niveaux d’évolution de la décentralisation ne sont pas dénués d’intérêt. Aussi, conviendra-t-il d’interroger les fonctionnements qui en découlent, ainsi que les logiques qui les entraînent ou leur sont sous-jacentes. Dans certains cas, en effet, la multiplication des types de territoires institutionnalisés, dans d’autres, c’est la contraction, dans d’autres encore c’est l’hybridation des échelles et des échelons de pouvoir. Enfin, les phénomènes d’hybridation que l’on observe ici et là, et que traduisent, dans de nombreux contextes les districts, les régions métropolitaines et autres Grands périmètres englobant, méritent d’être interrogés.

Deuxième  axe :  La  privatisation  de  l’économie  et  des  services  et  les  rapports/partenariat public-privé.

Les artisans de la décentralisation n’ont pas fait mystère des enjeux économiques de celle-ci. La santé économique des territoires selon le modèle capitaliste est défendue à toutes les échelles temporelles. Aussi, cet axe sera-t-il une vraie tribune pour et à l’économie dans ses rapports aux territoires ici. Il interroge le rôle de l’entreprise sociétaire dans la décentralisation, par une double entrée ou approche. Une première approche privilégie l’expérience propre des entreprises basées sur leur organisation et leur fonctionnement interne comme des structures décentralisées (P. Massé, 1973) dans le cadre des pôles de développement ou du développement polarisé (F. Perroux, ibid. ; A. Hauhouot, 2003). Dans ce cadre, l’entreprise mobilise l’ensemble des ressources situées, des facteurs de production aux institutions et organisations associatives représentatives des forces sociales pour participer aux débats préalables aux arbitrages définissant et validant les conditions d’implantation et de dynamisation des activités qui concourent à la dynamique économique des territoires, non sans interroger les effets sociaux et environnementaux de la dynamique en question. Une seconde entrée consiste dans les interactions entre les entreprises d’une part, et les collectivités territoriales d’autre part, autour des enjeux de développement dans le contexte de la décentralisation. Ici, on a affaire à la confrontation des intérêts du territoire portée par les acteurs institutionnels, et ceux des entreprises (y compris artisanales) alléchées par les opportunités d’investissements situées, depuis les potentialités du sol et/ou du sous- sol en passant par les dispositifs réglementaires incitatives (fiscalité, droits sociaux des travailleurs, etc.) et autres édilités (L. Fontaine, F. Weber, 2011). La question des marges de manœuvre dont disposent des collectivités se trouve clairement posée ainsi. En miroir, il conviendra d’interroger aussi le positionnement des entreprises privées sur la décentralisation, et leurs attentes vis-à-vis des institutions qui en sont l’émanation. Plus explicitement, comment elles l’appréhendent, qu’est-ce qu’elle leur apporte dans le sens d’une influence et d’un rôle joué sur leurs activités ? Par exemple, sur les choix de localisation des activités ou encore sur la nature des investissements et leurs niveaux. Ces entrées ouvrent la réflexion sur les interactions entre les collectivités privées d’une part, et les collectivités publiques d’autre part. Les premières, on le sait, sont de nature plus composite, puisque comprenant aussi bien les entreprises du secteur privé que les associations indifféremment de leur envergure et registres d’actions, organisations professionnelles, syndicats de travailleurs, mutuelles de développement, etc. Où, et autour de quels enjeux se construisent ou se défont, par exemple les interactions, entre les différentes catégories d’acteurs du champ socio-économique ?

Troisième axe : La citoyenneté en questions

Cet axe souhaite revenir sur l’un des enjeux de la décentralisation, à savoir la question de la citoyenneté. Celle-ci est discutée sous le prisme de la participation des populations aux politiques et actions de développement. Le cadre, les conditions et modalités de cette participation mettent en perspective les enjeux démocratiques de la décentralisation. La fameuse et nébuleuse société civile, si souvent convoquée par les institutions internationales (O. Godard et T. Hommel, 2005), constituera un point important des questions à débattre, notamment son émergence, son mode opératoire, ses ressources et les domaines d’intervention et d’action. Les positions, attitudes et actions des citoyens et des organisations dont ils se dotent ou se réclament apparaissent dès lors comme des éléments du débat. Leurs relations et interactions avec les autres acteurs sociaux, les milieux académiques ou encore les sociétés savantes, dans la définition des stratégies et politiques locales, leurs déclinaisons sectorielles, les tensions et conflits ainsi que leur régulation sont autant de points qui méritent d’être débattus. Ce débat met en jeu autant les représentations de ces différentes catégories, que leur projection dans les territoires, soit pour y entretenir et renforcer les dynamiques gagnantes, soit pour y inventer des parades aux tendances d’amaigrissement des « régions qui perdent » ou sont en proie à différentes formes de vulnérabilités socio-spatiales. Quelles marges ont les collectivités décentralisées pour des initiatives directes, pour définir adopter et mettre en œuvre des stratégies de développement territoriale autocentrée, face à des tensions et revendications motivées par les vulnérabilités sociales et spatiales et environnementales ? Surtout dans des contextes de déprise agricole, par exemple, ou de forte emprise des firmes multinationales. L’Etat peut-il s’accommoder d’une médiation a posteriori sans menacer d’une atteinte à ses prérogatives ?

Modalités de soumission des résumés

Les  auteurs  sont  invités  à  soumettre  un  résumé  comptant  au  plus  5000  caractères  (espaces

compris) en Times New Roman 12. Les résumés doivent comprendre les éléments suivants : 

  • le titre de la communication en français, en caractère gras, Times New Roman, taille 12 ;
  • le titre de la communication en anglais, en caractère gras, Times New Roman, taille 12 ; 
  • l’identité  du  ou  des  auteurs  :  nom  (en  lettres  capitales),  prénom  (s)  (en  lettres minuscules), taille 11 ; 
  • le nom et l’adresse postale du laboratoire ou de la structure de rattachement et l’E- mail (en minuscules), taille 10 ;
  • les axe(s) thématique(s) envisagé(s) -5 mots-clés au maximum ; taille 10.

Les résumés (en Français et en Anglais) et les communications sont à déposer uniquement en fichier attaché aux adresses suivantes : 

  • agcicolloque@gmail.com
  • colloquecodec2024@gmail.com

Calendrier

  • Appel lancement du colloque : Juin 2023
  • Date limite de soumission des résumés : 30 septembre 2023

  • Retour d’évaluation des résumés au comité scientifique : 30 octobre 2023
  • Retour d’évaluation des résumés aux auteurs : 30 Novembre 2023
  • Envoi des textes complets des communications retenues : 30 janvier 2024
  • Tenue du colloque : 18, 19, 20 mars 2024 (3 jours de communications) et 21 mars 2024 (1 jour d’excursion) Lieu : Abidjan
  • Publication des actes : courant 2024

Frais De Participation

  • Chercheurs et Enseignants: 50 000 FCFA
  • Membres d’autres structures : 50 000 FCFA
  • Enseignants des Collèges et Lycées : 30 000 FCFA
  • Etudiants de l’Ecole Normale Supérieure: 30 000 FCFA
  • Doctorants: 20 000 FCFA
  • Etudiants en Master : 10000 FCFA

Comité de Lecture

Président : Pr Koffi Brou Emile, Université Alassane Ouattara /LaboVST, Bouaké, RCI

Vice-Président : Dr (MC) Kamagaté Sanaliou, Université Félix Houphouët-Boigny /IGT, ERESP, Abidjan, RCI

Membres :

  • Pr Bezunesh Tamru, Université Paris 8/LADYSS UMR 7533 (CNRS, Universités Paris 1-Paris 8 - Paris Nanterre -Paris Diderot), France
  • Pr Wade Sheikh Samba, Université Gaston Berger/LEIDI, Dakar, Sénégal
  • Pr Yelkouni Martin, Institut Africain de Développement, Lyon, France
  • Pr Chenal Jérôme, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Suisse
  • Pr Raynaud Michel Max, Université de Montréal/RESAUD, Canada
  • Pr Gibigaye Moussa, Université d’Abomey Calavi, Cotonou , Bénin
  • Pr Vigninou Toussaint, Université d’Abomey Calavi, Cotonou Bénin
  • Pr Kola Edinam, Université de Lomé/LARDYMES
  • Pr Sokemawu Koudzo, Université de Lomé/LARDYMES
  • Pr Loba Don Akoun Franck Valéry, Université Félix Houphouët-Boigny /IGT, CAPDEV, Abidjan, RCI
  • Dr (MC) Konan Kouadio Eugène, Université Félix Houphouët-Boigny /IGT, LAMINAT, Abidjan, RCI
  • Dr (MC) Bébé Kambiré, Université Félix Houphouët-Boigny/ IGT, Abidjan, RCI
  • Dr (MC) Gnammon-Adiko Agnès, Université Félix Houphouët-Boigny /IGT, ERSP, LaboVST, RESAUD, Abidjan, RCI
  • Dr (MC) Yeboué Koffi Stéphane, Université Péléféro Gon Coulibaly /LaboVST, Korhogo, RCI
  • Dr (MC) Yassi Gilbert Assi, Ecole Normale Supérieure d’Abidjan, LaboVST, RCI
  • Dr (MC) Kouadio Adou François, Université Félix Houphouët-Boigny, IGT, LaboVST, Abidjan, RCI
  • Dr (MC) Tagro Marcelle-Josée Epouse Nassa, UFHB, Institut d’Ethnosociologie, Abidjan, RCI
  • Dr (MC) Sory Issa, Université Norbert Zongo, Burkina Faso
  • Dr HDR Djamel Telaidjia, Université Badji Mokhtar, Laboratoire Analyses Urbaines et Environnementales, Annaba, Algérie
  • Dr (MC) Nsegbe Antoine de Padoue (Ph.D.), Université de Dschang, Cameroun
  • Dr Dembélé Ousmane, Université Félix Houphouët-Boigny/IGT, RESAUD, Abidjan, RCI
  • Dr Macaba Adelaïde, Université de Maputo, Mozambique

Subjects

Places

  • Campus universitaire de Cocody Abidjan
    Abidjan, Côte d'Ivoire

Event attendance modalities

Hybrid event (on site and online)


Date(s)

  • Saturday, September 30, 2023

Keywords

  • décentralisation, développement territorial, défis, Afrique,

Contact(s)

  • Gilbert Assi Yassi
    courriel : yassiga [at] gmail [dot] com
  • Agnès Gnammon-Adiko
    courriel : agnes [dot] gnammonadiko [at] yahoo [dot] fr

Information source

  • Gilbert Assi Yassi
    courriel : yassiga [at] gmail [dot] com

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« La décentralisation et les défis du développement territorial », Call for papers, Calenda, Published on Wednesday, June 28, 2023, https://doi.org/10.58079/1bh7

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