Le colloque « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France » sera voué à réunir pour la première fois lors d’une seule manifestation la plupart des enseignants-chercheurs qui travaillent en France sur le droit constitutionnel italien. Cet ensemble d’intervenants a une position privilégiée pour observer la Constitution italienne dans ses différents aspects (la Cour constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, le régionalisme, les droits fondamentaux et les rapports de système avec le droit européen et le droit international). Dans une perspective comparatiste, le colloque permettra de s’insérer dans un contexte politique et constitutionnel d’échanges entre les deux systèmes, étant donné les propositions de réforme du régime italien en s’inspirant du régime français, et notamment de l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct.

Programme

Vendredi 1^er décembre

9h15 Accueil des participants

9h30 Mot de bienvenue par le Co-Directeur de l’ICREJ (Thibault Douville, professeur de droit privé à l’Université de Caen) et par les organisateurs

9h45-10h15 Introduction – Otto Pfersmann, directeur d’études à l’EHESS : De la comparaison entre la France et l’Italie : méthodologie et enjeux

10h15-11h00 I. Origines et spécificités du régime italien

Présidence de séance : Elodie Saillant, professeure à l’Université de Caen Normandie

• Eleonora Bottini, professeure à l’Université de Caen Normandie : L’assemblée constituante et la normativité de la Constitution
• Isabelle Boucobza, professeure à l’Université de Paris Nanterre : La fascination des politiques Italiens pour le semi-présidentialisme à la française

11h00 - 11h30 Pause café

11h30 – 13h00

• Franck Laffaille, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord : Le rôle du Président de la République : un régime semi-présidentiel aléatoire
• Nicoletta Perlo, maître de conférences HDR à l’Université de Toulouse Capitole : Réflexions sur l’impact des populistes au pouvoir sur les institutions italiennes. L’expérience de la XVIII législature
• Camille Aynès, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre : Juger les ministres en Italie : la suppression de tout privilège de juridiction

Discussion

13h00 – 14h00 Pause déjeuner

Présidence de séance : Jean-Manuel Larralde, Université de Caen Normandie

• Jean-Jacques Pardini, professeur à l’Université de Toulon : Le rôle de la Cour constitutionnelle
• Caterina Severino, professeure à Sciences Po Aix : La Cour constitutionnelle italienne face aux limites de la démocratie représentative

15h00 - 16h00 II. La forme de l’Etat

• Michaël Bardin, maître de conférences à l’Université d’Avignon : Le régionalisme italien et ses principes
• Edoardo Stoppioni, professeur à l’Université de Strasbourg : “Der Lebenswille eines Volkes” : Constitution et autonomie au Sud Tyrol

16h00-16h30 Pause café

III. La Constitution italienne dans le contexte international : les rapports de système 16h30 – 18h00

• Emanuel Castellarin, professeur à l’Université de Strasbourg : Les rapports entre la Constitution italienne et le droit international et européen des droits de l’homme
• Federica Rassu, maître de conférences à l’Université de Poitiers : Le dialogue des juges entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne
• Francesco Martucci, professeur à l’Université Paris 2 Assas : Conditionnalité et Next Generation UE en Italie 

Samedi 2 décembre

IV. Les droits fondamentaux

Présidence de séance : Armelle Gosselin-Gorand, professeur à l’Université de Caen Normandie

• Pasquale Pasquino, directeur de recherches au CNRS : Origines et fonction constitutionnelle de la Corte costituzionale
• Raphael Paour, maître de conférences à l’Université Paris Saclay : Le pouvoir de la Cour constitutionnelle italienne, analyse stratégique
• Anna Maria Lecis Cocco Ortu, maître de conférences à Sciences Po Bordeaux : Le principe de solidarité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
• Paolo Passaglia, professeur à l’Université de Pise : Les nouveaux droits de la Constitution italienne

11h00-11h30 Pause café

• Christine Pauti, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne : Religion et laïcité dans la Constitution italienne et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
• Jordane Arlettaz, professeur à l’Université de Montpellier: Les droits des LGBT
• Julien Jeanneney, professeur à l’Université de Strasbourg : La saga Cappato et la fin de vie
• Marie-Claire Ponthoreau, professeur à l’Université de Bordeaux: Le modèle constitutionnel italien vu de France : un contre-modèle à réévaluer et à réhabiliter

13h15 – Cocktail déjeunatoire

Inscription et tarif

Formation continue

Bulletin à compléter et à renvoyer sur droit.recherche@unicaen.fr

Avocat du Barreau de Caen (partenariat spécifique)

Bulletin spécifique à compléter et à renvoyer sur droit.recherche@unicaen.fr

Auditeur libre

En cliquant ici

Gratuité pour les auditeurs libres (sans délivrance d’attestation de présence)

Coordination

Sous la responsabilité scientifique d’Eleonora Bottini (Université de Caen Normandie), Franck Laffaille (Université Sorbonne Paris Nord), Nicoletta Perlo (Université de Toulouse I Capitole)