Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité d’une personne privée ou publique suppose la réunion de trois conditions : la faute, le préjudice d’une victime et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L’essor du progrès technologiques et l’attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ce contexte a favorisé l’apparition en jurisprudence de présomption de préjudice et de présomption de faute. Dans cette perspective, la victime doit prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées à son profit. Qu’est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ces présomptions évoluent-elles en augmentant leur champ d’application ? Ce phénomène est-il propre au droit français ou se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, le colloque réunira des universitaires et des praticiens de plusieurs pays.

Contexte

Colloque sur "Présomptions et responsabilités" organisé par Anthony Tardif, maitre de conférences à l'Université de Haute-Alsace, le 22 septembre 2023 à la FSESJ, Mulhouse

Calendrier

Matinée

8h40 - Accueil des participants

9h00 - Allocutions d’ouverture : Blandine Rolland, Professeur à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992) et Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

I - Présomptions et fait générateur de responsabilité (faute et garde) Sous la présidence de Madeleine Lobe Lobas, Maître de conférences HDR à l’Universitéde Haute-Alsace, CERDACC

• 9h10 - La notion de présomption en théorie du droit, Ludovic Pailler, Professeur à l’Université de Lyon 3
• 9h30 - Les présomptions de faute en droit de la responsabilité civile, Olivia Robin-Sabard, Professeur à l’Université de Tours
• 9h50 - Les présomptions de faute en droit pénal, Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Débat/pause

• 10h30 - Les présomptions de faute en droit de la responsabilité administrative, Pierre Serrand, Professeur à l’Université d’Orléans
• 11h00 - Les présomptions de faute en droit comparé –Pays de Common law (droit anglais), Simon Taylor, Professeur à l’Université Paris Nanterre
• 11h30 - Les présomptions de faute en droit comparé – Exemple d’un système de droit mixte, Daniel Gardner, Professeur à l’ Université Laval (Canada) Rapport intermédiaire sur les présomptions de faute Fabrice Leduc, Professeur à l’Université de Tours
• 11h50 - Rapport intermédiaire sur les présomptions de faute, Fabrice Leduc, Professeur à l’Université de Tours

Après-midi

II - Présomptions et constantes de la responsabilité (dommage et causalité) - Sous la présidence de Marie-France Steinlé-Feuerbach, Professeur émérite à l’Université deHaute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC

• 14h00 - Les présomptions de dommage – Les préjudices nécessaires en droit du travail, Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine
• 14h30 - Les présomptions de dommage moral en droit administratif, Emilie Barbin, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
• 15h00 - Les présomptions de dommage moral en droit polonais et en droit suisse, Fryderyk Zoll, Professeur à l’Université de Cracovie « Jagiellonian University » (Pologne)
• 15h30 - Les présomptions d’imputabilité en droit anglais, Stathis Banakas, Professeur à l’Université de Norwich (Angleterre)

Débat/pause

• 16h10 - Les présomptions en droit médical, Juliette Dugne, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC
• 16h40 - Les présomptions de dommage en droit italien, Roberto Carleo, Professeur à l’Université degli Studi di Napoli « Parthenope » (Italie)
• 17h00 - Les présomptions de dommage en droit allemand: application au droit d’auteur, Pawel Kamocki, Docteur de l’Université Paris Descartes, Juriste à l’Institut Leibniz
• 17h15 - Rapport conclusif, Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation, Agrégé des facultés de droit