Le colloque invite chercheurs, enseignants, praticiens du droit, magistrats administratifs et judiciaires, avocats publicistes et privatistes, acteurs institutionnels et associatifs, étudiants et autres acteurs de la société civile, à interroger les mécanismes juridiques permettant d’assurer l’usage et la protection des « communs ». De manière comparative et transversale aux droits public et privé, il invite ainsi à échanger et à débattre sur la notion de bien commun et sa mise en œuvre.

Argumentaire

L’IERDJ a soutenu plusieurs recherches innovantes sur la question des biens communs (« L’échelle de communalité » sous la direction de Judith Rochfeld, Marie Cornu et Gilles J. Martin, 2021 ; « Archéologie et bien commun : figure de la propriété et du préjudice archéologiques », sous la direction de Vincent Négri, avec Marie Cornu et Elisabeth Fortis, 2021). L’Institut a en outre publié en avril 2023 sa première étude sur « Le(s) droit(s) des générations futures ».

Ces travaux interrogent la notion même de bien commun et posent la question de son appréhension et de son usage devant les prétoires et par les juges, qu’il s’agisse de la gestion, de la gouvernance de ces biens et de leur accès, de leur répartition, sans doute plus encore de leur protection et, enfin, de la garantie des droits des générations futures à jouir également de ces biens d’intérêt commun. Les recherches menées invitent à repenser les concepts et notions juridiques traditionnels au prisme de la préservation des biens communs.

Cette réflexion se décline dans des domaines divers, s’agissant de l’environnement, des biens communs naturels, dont l’eau, l’air, le climat, la biodiversité, qui se raréfient ou sont particulièrement menacés, s’agissant de la gestion de certains espaces, les sols, le littoral, la montagne, les forêts, s’agissant aussi des biens culturels et archéologiques, sans ignorer les biens immatériels. 

Le colloque invite chercheurs, enseignants, praticiens du droit, magistrats administratifs et judiciaires, avocats publicistes et privatistes, acteurs institutionnels et associatifs, étudiants et autres acteurs de la société civile, à interroger les mécanismes juridiques permettant d’assurer l’usage et la protection des « communs ». De manière comparative et transversale aux droits public et privé, il invite ainsi à échanger et à débattre sur la notion de bien commun et sa mise en œuvre.

Programme

• 8h45 Accueil café
• 9h15 Propos introductifs Laurence Helmlinger, Présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, Valérie Sagant, Directrice de l’Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice.

9h30 - 11h Table ronde 1 : Les biens communs appréhendés par le droit

• Vers un droit des biens communs ? : Laetitia Tranchant, Professeure de droit, Aix-Marseille université
• Biens communs et communalité : définition et critères de la communalité ; communautés identifiées :  Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l’École de droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Biens communs et «instances» de communalité : où et comment s’exprime l’intérêt commun ? :  Marie Cornu, Directrice de recherche CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique, ENS Paris-Saclay
• Biens communs : accès, ouverture, inclusivité :  Noé Wagener, Maître de conférences en droit public à l’université Paris-Est Créteil
• Biens communs et droit(s) des générations futures :  Sonya Djemni-Wagner, Inspectrice générale de la justice, déléguée générale au développement stratégique de l’IERDJ Échanges avec la salle
• 11h00

Pause

11h15 - 12h30 table ronde 2 : la protection des biens communs culturels et archéologiques

Animation : Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, université  Paris-Saclay

• La protection du patrimoine culturel, bien commun et bien public mondial :  Vincent Négri, Chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politiques (UMR 7220), ENS Paris-Saclay
• Le droit de l’archéologie au service des biens communs ?  Catherine Gosselin-Rigambert, Viceprésidente du tribunal administratif de Versailles
• Le patrimoine archéologique immergé : identification, conservation et protection : Frédéric Leroy, Directeur adjoint du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), service de l’Etat à compétence nationale établi à Marseille.

Échanges avec la salle

12h30 - 14h30 Déjeuner libre

14h30 - 16h00 table ronde 3 : La protection administrative des biens communs naturels

Animatrice : Camille Cros, Avocate au barreau de Marseille – Cabinet RR&A Avocats

• La préservation par le juge administratif des ressources naturelles : air, climat, eau, biodiversité : Fabien Raynaud, Président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, ancien Président de la 6ème chambre spécialisée en droit de l’environnement de la section du contentieux
• La domanialité publique au service des biens communs ? : Samuel Deliancourt, Magistrat administratif, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Lyon
• Agir pour des biens communs sous tension, agir pour des biens communs oubliés : Nathalie Chaudon, Directrice de l’association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Échanges avec la salle

• 16h00 Pause

16h15 - 17h45 table ronde 4 : prévenir et sanctionner les atteintes aux biens communs

Animateur : Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique, Aix-Marseille université

• Porter en justice la voix des biens communs en France et à l’étranger : climat et biodiversité : Sébastien Mabile, vocat au Barreau de Paris – Cabinet Seattle Avocats Le droit pénal au secours des biens communs ? Retour d’expérience des juridictions spécialisées de Marseille : Michel Sastre, Premier Vice-Procureur en charge des Pôles spécialisés, Tribunal judiciaire de Marseille
• Saisir la complexité des atteintes à l’environnement : Mathilde Bloch, Vice-présidente chargée de l’instruction au Pôle santé publique et environnement du Tribunal judiciaire de Marseille
• Prévenir et sanctionner les atteintes aux calanques : Gaëlle Berthaud, Directrice du Parc national des Calanques

Échanges avec la salle

• 17h45 - 18h15 Synthèse par Michaël Revert, Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Marseille

• 18h15 Cocktail