Le premier numéro de la revue Mélété - Cahiers d’histoire et d’anthropologie du droit se consacre à l’étude des inégalités de genre construites et reflétées par le droit. Il s’agit de retracer l’évolution des critères d’appartenance à une catégorie de genre et le rôle qu’a joué le droit par rapport à ces derniers. Le dossier cherche à refléter trois axes principaux : l’inégalité créée ou creusée par les normes, la place des femmes par rapport à la justice et l’instrumentalisation du droit dans l’appropriation de l’espace public. Le dossier cherche à montrer la position ambivalente du droit, créateur de stéréotypes et outil d’émancipation. Finalement, ce sera l’occasion d’étudier les cas-limites, sortant des catégories traditionnelles, et savoir comment le droit a su les appréhender.

Contexte

L’appel à contribution a pour but la réalisation du premier numéro de la revue Mélété - Cahiers d’histoire et d’anthropologie du droit. La revue Mélété est une nouvelle revue d’histoire et d’anthropologie du droit. Créée afin de mettre en valeur les travaux interrogeant le droit de manière trans ou pluridisciplinaire, elle s’intéresse particulièrement à l’étude historique et anthropologique des modèles alternatifs de normativité. Dans un objectif de décloisonnement des travaux sur le droit, elle vise à mobiliser les méthodes et outils de sciences tels que la sociologie, l’épistémologie ou la philosophie afin de contribuer à un éclairage nouveau du droit, de sa perception, mais également de ses effets ou de ses usages alternatifs. Cet objet d’étude se conjugue avec une volonté de mise en valeur de la jeune recherche en histoire du droit et de la diffusion du savoir scientifique.

Mélété est une revue annuelle, paraissant uniquement au format numérique. Elle publie des articles au sein d'un dossier thématique ainsi que des articles en varia et des notes de lecture. Les travaux soumis feront l’objet d’une relecture en double aveugle. L’appel à proposition de dossier thématique ou d’articles en varia est permanent.

Argumentaire

La décision de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022 supprimant la protection fédérale du droit à l’avortement a permis de mettre en lumière la précarité des droits des femmes dans un pays considéré comme la première puissance mondiale. Ce changement juridique concernant l’autonomie corporelle souligne le fait que le statut des femmes n’est pas fixe ou acquis. Il convient dès lors de dépasser l’idée d’une progression linéaire et civilisationniste tendant à toujours plus de droits et de protection et d’envisager un mouvement de balancier, oscillant entre discrimination, domination et émancipation. L’objet de ce dossier est donc d’offrir un panorama du statut des femmes sur un large spectre chronologique (de l’Antiquité au XX^e siècle) et géographique.

En partant du postulat que le droit est nécessairement un outil de contrôle social servant à renforcer les stéréotypes de genre, il s’agit d’aborder les représentations collectives s’organisant autour d’un spectre binaire : hommes et femmes. Nous entendons le genre comme le rôle social associé à un sexe dit biologique. Le dossier ne traitera pas du caractère naturel ou discursif de ce sexe. Par l’historicisation des catégories sociales sera mise en lumière la constante évolution des critères permettant de se rattacher à un genre et la multiplicité des imaginaires sociaux. Le champ juridique s’est jusqu’à présent assez peu saisi de l’histoire des femmes qui pourtant met en avant la profonde ambivalence de la norme. Cette dernière, en prenant en compte le statut déséquilibré et les différences entre hommes et femmes, peut tendre à légitimer ces inégalités. Par exemple, les législations sur le congé parental tendent à tourner autour du rôle des mères, confortant ces dernières dans une vie de femme au foyer et le père ne serait qu’un parent honoraire. L’histoire française récente, marquée par des ruptures considérables depuis 1944, montre bien que les femmes sont sorties de la sphère privée tout en conservant leur rôle au sein de la famille. Le droit peut alors se contenter d’entériner une pratique ou être force de changement.

L’étude scientifique du genre est née assez tardivement en France et le champ juridique a été un des derniers à accueillir ce renouveau intellectuel. Ainsi, Michelle Perrot (« Histoire des femmes et féminisme », Journal français de psychiatrie, vol. 40, no. 1, 2011, pp. 6-9) souligne que le premier colloque consacré à l’histoire des femmes s’est tenu en 1973 et a été permis par une approche renouvelée de l’histoire qui s’ouvre à la pluridisciplinarité plutôt que dans une vraie perspective féministe. En comparaison, aux États-Unis, les premières études à utiliser le concept de feminist jurisprudence datent des années 1980 (par exemple: Catharine McKinnon, Toward a feminist theory of the state, Harvard, Harvard University Press, 1989, 330p). Cela n’est pas étonnant dans la mesure où la puissance du droit s’est construite sur un idéal de neutralité et d’universalisme, dont il s’est avéré nécessaire de se départir pour reconnaître le droit comme profondément axiologique, producteur de genre et relevant d’une pratique genrée. L’analyse genrée du droit s’est assez rapidement divisée entre un discours prescriptif voyant le droit comme un outil d’émancipation ou dans une dogmatique, décrivant l’état du droit. Des programmes de recherche comme l’ANR RÉGINE (Université Paris-Nanterre, 2011-2015) se sont largement concentrés sur le droit positif (Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.), La loi et le genre: études critiques de droit français, Paris, CNRS éditions, 2014, 799p) et l’étude historique s’est cantonnée à l’évolution de la législation encadrant, par exemple, le régime matrimonial ou les violences sexuelles. Une étude historique plus large démontre que le droit a toujours eu conscience des différences de sexes ou de genre au sein d’une société sans pour autant les présenter comme des inégalités. La remise en contexte géographique et historique vise justement à expliciter les arguments qui sous-tendent cette différence de régime, ses conséquences sociales et ses évolutions. L’étude de diverses sociétés et de leur système de bicatégorisation oblige à considérer les personnes en marge de ce classement et à s’interroger sur la notion d’exceptionnalité. Comment le droit et le monde juridique en général parviennent-ils à intégrer les personnes subversives sans remettre en question l’ensemble du système ? L’attention portée aux cas-limites et aux marges des catégories de genre et de sexe met en lumière la porosité de ces dernières.

Au regard de ce constat, il convient d’envisager les identités multiples découlant du statut des femmes. À travers une perspective idiographique, les rapports entre le droit et le genre doivent être envisagés par une approche transdisciplinaire (historique, anthropologique, sociologique et linguistique). Une historicisation des catégories éclairera les argumentations soutenant les différenciations et le caractère ambivalent du droit par rapport à la domination masculine.

Nous proposons d’étudier le thème selon les trois axes suivants : 

•  L’inégalité créée et révélée par les normes et le développement de stéréotypes genrés : le droit a pu entretenir et reproduire une dynamique de domination sociale et de genre, initiée dans le cercle privé et imitée dans l’espace public ;
•  Les femmes face à la justice : il s’agit d’étudier la multiplicité des figures que peuvent prendre les femmes au cours d’un procès ou dans des cadres de justice alternative. Les rôles principaux sont ceux de victimes, de coupables, de témoins et plus rarement de praticiennes du droit. Les femmes sont souvent cantonnées à un rôle de victime stéréotypée ne laissant pas de place à leur individualité ou à leurs revendications juridiques et politiques. Par ailleurs, les femmes coupables peuvent être punies plus sévèrement pour leur transgression des rôles de genre ou moins sévèrement quand la société rejette l’idée d’une femme violente ou brutale ;
• Le rôle du droit dans l’appropriation de l’espace public par les femmes et l’amélioration de leur statut : il s’agit d’étudier comment la confrontation quotidienne à des mécanismes juridiques a permis aux femmes de s’autonomiser et d’obtenir une place dans des domaines traditionnellement masculins (la gestion des biens, l’activité politique, etc.). Par ailleurs, certaines évolutions ont dans un premier temps été réalisées contre la norme avant d’être reconnues par celle-ci.

Modalités de contribution

Les axes proposés le sont à titre indicatif. Les propositions ne doivent pas excéder 5 000 caractères (espaces compris) et être envoyées à l’adresse revuemelete@gmail.com

avant le 30 septembre 2023.

La revue publie également des articles en varia. Ils doivent être envoyés entièrement rédigés à l’adresse revuemelete@gmail.com. Les propositions doivent être anonymisées et adressées en pièce jointe sous format pdf ou word. Les réponses seront transmises durant le mois d'octobre.

Direction scientifique

Membres en charge du processus de sélection :

• Alexandrine Guyard-Nedelec (MCF, ISJPS, université Paris 1 - Panthéon Sorbonne)
• Claire Laborde-Menjaud (Doctorante, CHAD, université Paris Nanterre)
• Maxime Tourette (Doctorant, CHAD, université Paris Nanterre)