Depuis 1998, les Journées juridiques du patrimoine (JJP) s’emploient à réfléchir aux problèmatiques posées par la préservation du patrimoine et des paysages et d’y répondre avec des moyens juridiques efficaces. Pour cette nouvelle édition, la fédération Patrimoine-Environnement vous propose d’opérer un « Retour vers le futur » en effectuant une rétrospective des évolutions législatives et jurisprudentielles des 25 dernières années, tout en imaginant les évolutions futures et les recommandations à suivre pour les 25 prochaines années, afin de promouvoir une vision de long terme face à la tentation du court terme. 

Programme

En hommage au président fondateur des Journées juridiques du patrimoine : le bâtonnier Alain de La Bretesche 

8h30 – Accueil-café et enregistrement des participants

• 9h30 – Propos introductif : défis persistants, mobilisation générale ! Par Christophe Blanchard-Dignac, président de Patrimoine-Environnement
• 9h40 – Actualité parlementaire : la transition écologique sonne-t-elle le glas de la conservation du bâti ancien urbain et rural ? Question posée à Sabine Drexler, sénatrice du Haut-Rhin, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

10h00 – Débat avec la salle

• 10h15 – Focus sur la jurisprudence du patrimoine et des paysages : y voit-on plus clair ? Par Maître Alexandre Riquier, avocat en droit public au Barreau de Paris

10h30 – Débat avec la salle

10h40 – Retour aux sources : comment les législations particulières interagissent avec la protection du patrimoine ?

Table-ronde autour de Loïc Dusseau, avocat au Barreau de Paris

• La loi Littoral par Norbert Calderaro, président de Tribunal administratif honoraire ; 
• La loi d’accélération des énergies renouvelables par Francis Monamy, avocat au Barreau de Paris ;
• Le droit de l’archéologie par Vincent Négri, chercheur au CNRS – Institut des sciences sociales du politique

11h30 – Débat avec la salle

• 11h45 – Tribune des anciens lauréats du Prix Pierre-Laurent Frier : libre parole d’une jeunesse investie
• 12h10 – Remise du prix Pierre-Laurent Frier Par Corinne Lepage, avocate spécialisée en droit de l’environnement et ancienne ministre

12h30 – déjeuner au Bouillon Racine, 3 rue Racine, 75006 Paris

14h30 –  Du patrimoine aux patrimoines : trop embrasser ou bien étreindre ?

Table-ronde autour d’Arnaud de Lajartre, maître de conférences à l’Université d’Angers ; Pierre-Henri Biger, secrétaire des Amis du Patrimoine Rennais ; Nicolas Dufetel, adjoint au Maire d’Angers à la culture et au patrimoine et Chantal Pradines, consultante et déléguée générale chez « Allées-Avenues »

15h30  – Débat avec la salle

15h50 – Le rôle du juge dans la protection du patrimoine : quels constats ? quels espoirs ?

Table-ronde autour de Xavier de Lesquen, avocat en droit public au Barreau de Paris ; Jean-Marc Février, professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia ; Julien Lacaze, président de Sites et Monuments et Francis Polizzi, premier vice président du tribunal administratif de Montreuil

16h45 – Débat avec la salle

17h00 – Conclusion de la journée : conjuguer le patrimoine au futur ?

17h30 – Fin

Organisation

Un colloque organisé par la Fédération Patrimoine Environnement

Avec le partenariat du groupe de la compagnie immoblière de Restauration, de la Maison du Barreau de Paris et du le Journal spécial des sociétés. 

Inscription

L'inscription est obligatoire. 

• Pour s'inscrire en ligne : https://journeesjuridiquespatrimoine.org/inscription/ 
• Pour s'inscrire par voie postale : télécharger le coupon ci-joint

Tarifs

• Tarif non-adhérent (Journée de colloque, repas compris) : 140 €
• Tarif adhérent (Tarif réservé aux adhérents de la Fédération Patrimoine-Environnement. Journée de colloque, repas compris) : 75 €
• Adhésion à la Fédération Patrimoine-Environnement (Cotisez et bénéficiez du tarif adhérent. Adhésion valable en tant que particulier, association ou commune) : 50 €
• Tarif avocat (hors déjeuner) Gratuit