Les territoires ultramarins ont fait preuve d’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) et ont su développer une économie numérique qui leur est propre. C’est le cas en particulier pour les collectivités de La Réunion et Mayotte pour lesquelles le colloque vise à établir un état des lieux et dresser des perspectives dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et comparative. À cet égard l’intérêt de l’accent mis sur ces deux collectivités résulte notamment du fait que celles-ci sont dans des situations opposées en matière de couverture numérique : alors que La Réunion connaît un niveau élevé de connectivité numérique, tout est à développer à Mayotte.

6-12 octobre 2024, La Réunion/Mayotte

Argumentaire général

Les Outre-mer de l’Union européenne c’est aujourd’hui 13 Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à l’Union européenne (Partie IV, articles 198 à 204 TFUE et Décision d’Association-DAOG 2021) et 9 Régions ultrapériphériques (RUP) intégrées à l’Union européenne (Articles 349 et 355 § 1 TFUE) situés dans les régions de l’Atlantique, de l’Antarctique, de l’Arctique, des Caraïbes, du Pacifique et de l’océan Indien. Pour les PTOM, il s’agit du Groenland rattaché au Danemark, de la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (Collectivité sui generis), de la Polynésie française (Collectivité d’Outre-mer autonome - COMA), des Terres australes et antarctiques françaises (Collectivité à statut spécial sans population permanente), des îles Wallis-et-Futuna (Collectivité d’Outre-mer - COM), de Saint-Pierre-et- Miquelon (COM), de Saint-Barthélemy (COM), rattachés à la France, d’Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius et Sint Maarten, rattachés aux Pays-Bas. Pour les RUP, il s’agit des collectivités françaises des Antilles (Martinique (CTU), Guadeloupe (DROM), Saint-Martin (COM)), des collectivités françaises de l’océan Indien (La Réunion (DROM), Mayotte (CTU) et de la Guyane (CTU), des collectivités de l’Espagne (Communauté autonome des Canaries) et du Portugal (Archipels des Açores et de Madère).

Les collectivités ultra-marines sont très différentes les unes des autres qu'il s'agisse de leurs caractéristiques géographiques, climatiques, démographiques, économiques, institutionnelles et juridiques. Cependant les Outre-mer de l’Union européenne ont en commun leur « ultrapériphéricité » comme le soulignent la DAOG (Considérants 18 et 20) et l’article 349 TFUE. Ces collectivités connaissent des difficultés économiques et sociales structurelles de développement, aggravées par l’éloignement, l’insularité ou l’enclavement, des conditions climatiques et des reliefs difficiles, souvent une faible superficie de leur territoire, une dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits. Elles sont « confronté(e)s aux mêmes besoins, allant de l’atténuation du changement climatique, de l’adaptation à celui-ci et de la préservation de la biodiversité aux questions liées aux océans, à la diversification économique et à la réduction des risques de catastrophe » (DAOG considérant 20). Elles ont aussi en commun des atouts, comme un territoire maritime qui place l’Union européenne en première place mondiale pour l’étendue de sa zone économique exclusive (et la France en seconde position), leur donnant le rôle de postes avancés de la France et de l’Union dans la géostratégie mondiale.

Comme le souligne un rapport d’information du Sénat français, « Outil indispensable pendant la crise (Covid-19), le numérique offre de nombreuses opportunités pour renforcer le lien entre les outre-mer et (le) reste du monde et pour sortir les territoires de leur isolement. Il est également indispensable pour l’attractivité et la compétitivité de ces territoires »1. Le recours aux technologies et aux services numériques s’impose en effet comme un outil de développement des territoires ultra-marins. La transition numérique de ces territoires repose sur l’établissement de réseaux très haut débit pour fournir une connectivité internationale permettant ensuite le déploiement des infrastructures locales et le développement des usages dans tous les domaines : éducation, santé, culture, économie… L’Union européenne a mis en place un ensemble de règles et de mécanismes financiers pour permettre le développement de la société numérique outre-mer dans les mêmes conditions que sur le continent européen. Depuis, les territoires ultramarins ont fait preuve d’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) et ont su développer une économie numérique qui leur est propre. C’est le cas en particulier pour les collectivités de La Réunion et Mayotte pour lesquelles le colloque vise à établir un état des lieux et dresser des perspectives dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et comparative. À cet égard l’intérêt de l’accent mis sur ces deux collectivités résulte notamment du fait que celles-ci sont dans des situations opposées en matière de couverture numérique : alors que La Réunion connaît un niveau élevé de connectivité numérique, tout est à développer à Mayotte. Selon les services de la Commission européenne2, « les infrastructures, équipements et compétences numériques sont insuffisants » à Mayotte, tandis qu'à La Réunion « le pourcentage de ménages disposant d’un accès à large bande à l’internet est presque équivalent à celui de la France ». Quel que soit le niveau de connectivité, la transition numérique fait partie des domaines d'action prioritaires pour une croissance durable et inclusive de ces régions.

Thèmes privilégiés mais non exhaustifs

Les infrastructures numériques à La Réunion et à Mayotte (Université de La Réunion, une journée)

Thème 1 : Le déploiement des infrastructures internationales Les câbles sous-marins

• Le satellite

Thème 2 : Le déploiement des infrastructures locales Les réseaux FTTH (fibre)

• Les réseaux mobiles
• Le wifi territorial et les points d’accès wifi

Thème 3 : La question des data center

Thème 4 : La régulation économique des réseaux et des services de communication électronique

Les usages du numérique à La Réunion et Mayotte (Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, une journée)

Thème 1 : Le numérique au service du développement durable La santé numérique (e-santé)

• L’éducation et la formation numériques
• Le numérique, le commerce et l’artisanat local

Thème 2 : Le statut de la donnée numérique Les données personnelles

• Les données non numériques

Thème 3 : La sécurité des systèmes d’information

Propositions de contributions

Les propositions de contributions pourront concerner le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne en général ou concerner des expériences comparées, ou porter spécifiquement sur la situation et les perspectives du numérique à La Réunion et/ou à Mayotte, ces dernières propositions étant prioritaires dans le choix des contributions qui seront retenues.

Les propositions de contributions, rédigées en français, peuvent émaner d’universitaires (y compris des docteurs et doctorants), d’institutions de recherche ou de praticiens. Elles devront parvenir à l’adresse danieldormoy@orange.fr

au plus tard le 10 octobre 2023

en vue de leur soumission à l’examen du Comité scientifique.

Une vingtaine de contributions seront retenues en novembre 2023 par le Comité scientifique. Ces contributions, provenant tant de Mayotte et de La Réunion que de l’Hexagone ou des autres Outre-mer, seront rédigées et présentées oralement en français, en principe en présentiel, certaines pouvant être réalisées en visioconférence.

L’acceptation des contributions s’accompagnera de propositions sur les modalités de prise en charge des intervenants en présentiel.

Les propositions de contribution prendront la forme d’un résumé de deux pages maximum rédigé en français et seront accompagnées d’un CV simplifié comprenant au moins les coordonnées des contributeurs : nom, prénom, entité d’appartenance, titre de fonction, courriel institutionnel ou professionnel.

Une fois les propositions de contribution acceptées, une remise des projets de contribution devra être réalisée le premier juin 2024 au plus tard. Ces projets de contribution pourront, dans le délai fixé, après le colloque, être modifiés et complétés en vue de leur publication. Les projets comme les contributions définitives seront précédés de deux résumés, l'un en français et l'autre en anglais (entre 1 000 et 1 500 signes chacun).

Mise en forme des contributions écrites (projets et contributions finales)

• Format Word (fichier.doc ou .docx)
• Titre de la contribution en minuscules, gras, centré, sans encadré et en police Tahoma 18
• 50.000 signes au maximum, notes de bas de page comprises
• Texte en police Tahoma 10, Interligne simple justifié à droite et à gauche.
• Les paragraphes sont signalés par un retrait 1ère ligne de 0,5 cm. Entre chaque paragraphe, il y a un saut automatique de 3 points avant et de 3 points après.
• Marges normales (2,5 cm, H,B,G,D) – Trois (3) niveaux de titre maximum, en minuscules Présentation des références en notes de bas de page : Tahoma 8, Interligne simple.

Comité d’organisation

Le Colloque est coorganisé par l’Université Paris-Saclay, l’Université de La Réunion et le Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.

Font partie du Comité d’organisation :

• Dormoy Daniel, Professeur émérite, Université Paris-Saclay, Idest
• Pongérard-Payet Hélène, MCF (HDR), Université de La Réunion, CRJ
• M'Saïdié Thomas, MCF (HDR), Centre Universitaire de formation et de recherche, Mayotte, CUFR

Comité scientifique

• Achilleas Philippe, Professeur, Université Paris-Saclay, directeur de l’Idest
• Cluzel-Metayer Lucie, Professeur, Université Paris Nanterre CRDP
• Communier Jean-Michel, MCF (HDR), Université Paris-Saclay, Idest
• Cucchi Alain, Professeur, Université de La Réunion, directeur du CEMOI
• Dormoy Daniel, Professeur émérite, Université Paris-Saclay, Idest
• Guérin Nicolas, Secrétaire général du groupe Orange
• M'Saïdié Thomas, MCF (HDR), Centre universitaire de formation et de recherche, Mayotte, CUFR
• Noël Nathalie, MCF, Université de La Réunion, LCF
• Norodom Anne-Thida, Professeur, Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou
• Pongérard-Payet Hélène, MCF (HDR), Université de La Réunion, CRJ
• Sébastien Olivier, MCF, Université de La Réunion, LIM

Notes

1 Rapport N° 620, 9 juillet 2020, présenté au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l’urgence économique outre- mer à la suite de la crise du Covid-19, par M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, p. 87, http://www.senat.fr/rap/r19-620/r19-6201.pdf

2 Les régions ultrapériphériques en bref - atouts, problèmes et perspectives, Document de travail du 3 mai 2022, SWD(2022) 133 final, p. 19. et p. 22.