À l’heure où les vertus du libre-échange sont de plus en plus remises en cause en raison des mutations du contexte international, ce colloque a pour objet de relativiser, grâce à la méthode comparatiste, l’immutabilité du droit de la concurrence. Juristes, économistes et historiens de France et d’Europe seront réunis autour de l’idée que, durant des siècles, les restrictions de concurrence sont demeurées la règle à l’intérieur des États, comme dans le cadre des échanges internationaux. Interrogeant et confrontant leurs sources, les intervenants pourront mettre en évidence les différences, mais également les points communs de traditions juridiques plus ou moins distinctes et concourir, de la sorte, au développement du projet d’IRN « PHEDRA » d’histoire européenne du droit des affaires auquel il participe.

Présentation

À l’heure où les vertus du libre-échange sont de plus en plus remises en cause en raison des mutations du contexte international, ce colloque a pour objet de relativiser, grâce à la méthode comparatiste, l’immutabilité du droit de la concurrence. Juristes, économistes et historiens de France et d’Europe seront réunis autour de l’idée que, durant des siècles, les restrictions de concurrence sont demeurées la règle (monopoles, privilèges, protection) à l’intérieur des États (ou de leurs succédanés), comme dans le cadre des échanges internationaux (notamment coloniaux). La diffusion des idées libérales au XVIII^e siècle et la rupture révolutionnaire remettront en cause cette vision de l’économie, bien que la tradition protectionniste reste foncièrement ancrée en Europe continentale jusqu’au processus d’intégration européenne et de mondialisation des échanges.Interrogeant et confrontant leurs sources (législatives, conventionnelles, jurisprudentielles, doctrinales), les intervenants pourront ainsi mettre en évidence les différences, mais également les points communs de traditions juridiques plus ou moins distinctes et concourir, de la sorte, au développement du projet d’IRN « PHEDRA » d’histoire européenne du droit des affaires auquel il participe.

Programme

Jeudi 9 novembre 2023

13h30 : Accueil des participants

14h-14h30 : Propos introductifs

• Olivier Serra, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes, Doyen de la faculté de droit et de science politique
• Luisa Brunori, Directrice de recherche au CNRS, École normale supérieure, Directrice de l’IRN PHEDRA
• Isabelle Bosse-Platière, Professeure de droit public, Université de Rennes, Directrice de l’IODE (UMRCNRS6262)

14h30-15h30  Expériences locales ou nationales médiévales et modernes

Sous la présidence d’Alain Wijffels, Professeur d’histoire du droit, Universités de Leuven et de Louvain-la-Neuve

• Pouvoirs locaux et contrôle économique (XIe-XIIe siècles) Luc Guéraud, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes
• Les commentaires sur le droit coutumier français relatif aux monopolia : entre féodalité et mercantilisme (XVIe-XVIIe siècles) Wout Vandermeulen, Doctorant en histoire du droit, Université de Leuven
• Monopolies and the common law in the first early modern period Guido Rossi, Maître de conférences en histoire du droit, University of Edinburgh

15h30-16h : Discussion / Pause

16h-17h : Expériences locales ou nationales modernes et contemporaines

Sous la présidence de Xavier Prévost, Professeur d’histoire du droit, Université de Bordeaux, membre junior de l’IUF

• La régulation de la concurrence par les communautés de métier : le cas de la Bretagne d’Ancien Régime Thierry Hamon, Maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Rennes

• Privilèges d’entreprise, monopoles et concurrence dans le Saint-Empire (milieu du XVIIe siècle-début XIXe siècle) Guillaume Garner, Maître de conférences en histoire moderne, École normale supérieure de Lyon

• The feudalization of the French Commercial Code of 1807 in the Polish territories. What is left for merchants after the abolition of the freedom of commerce ? Anna Klimaszewska, Maître de conférences en histoire du droit, Uniwersytet Gdański

17h-17h15 : Discussion

20h : Dîner

Vendredi 10 novembre 2023

8h30 : Accueil des participants

9h-10h : Expériences nationales contemporaines

Sous la présidence de Sylvain Soleil, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes

• La bienveillance des juridictions françaises à l’égard des ententes (1884-1926) Laurent Pfister, Professeur d’histoire du droit, Université Paris-Panthéon-Assas
• Un moment dans la réflexion des commercialistes français : la question des cartels et ententes au début du XXe siècle David Deroussin, Professeur d’histoire du droit, Université Jean Moulin-Lyon 3
• Ententes et groupes dans le discours juridique italien de l’entre-deux-guerres Annamaria Monti, Professeure d’histoire du droit, Università degli Studi di Milano Statale

10h-10h30 : Discussion / Pause

- 10h30-11h30 : Expériences nationales contemporaines

Sous la présidence de Luisa Brunori, Directrice de recherche au CNRS, École normale supérieure, Directrice de l’IRN PHEDRA

• Du monopole royal à la libéralisation de juin 2010. Le marché des jeux et parisSylvain Soleil, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes
• Défendre la concurrence sous la dictature franquiste. La loi du 20 juillet 1963 sur la répression des pratiques restrictives de concurrenceCarlos Petit, Professeur d’histoire du droit, Universidad de Huelva
• L’éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus d’infrastructures essentiellesCatherine Barreau, Professeure de droit Privé, Université de Rennes

11h30-11h45 : Discussion

Déjeuner

13h30-14h30 : Expériences internationales modernes

Présidence d’Olivier Serra, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes, Doyen de la faculté de droit et de science politique

• La lutte pour les marchés dans les rapports anglo-hanséatiques (XVe-XVIe siècles) Alain Wijffels, Professeur d’histoire du droit, Universités de Leuven et de Louvain-la-Neuve
• Privilèges et concurrence peuvent-ils faire bon ménage ? L’exemple du monopole des Compagnies françaises des Indes Romain Bareau, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Bretagne-Sud
• L’ouverture vers le libre-échange à la fin de l’époque moderne, pour les besoins du développement du commerce international Carine Jallamion, Professeure d’histoire du droit, Université de Montpellier

14h30-15h : Discussion / Pause

15h-16h : Expériences internationales contemporaines

Sous la présidence d’Isabelle Sérandour, Professeure de droit privé, Université de Rennes

• Des traités de libre-échange aux traités de protectionnisme négocié : le cas de la France et de la Suisse dans la première mondialisation Léo Charles, Maître de conférences en Sciences économiques, Université de Rennes 2
• Retour sur l’ancêtre de l’OMC : l’Organisation internationale du commerce Guillaume Le Floch, Professeur de droit public, Université de Rennes
• La promotion européenne d’un échange international plus responsable : nouvelle méthode ou nouvelles restrictions ? Cécile Rapoport, Professeure de droit public, Université de Rennes

16h-16h15 : Discussion

16h15-16h30 : Conclusions Olivier Descamps, Professeur d’histoire du droit, Université Paris-Panthéon-Assas

Inscription

Inscription obligatoire sur SciencesConf à partir du 01/10/2023 et jusqu'au 07/11/2023 : https://rclm.sciencesconf.org/

En présentiel et accessible en distanciel via Zoom (lien à venir).

Direction scientifique

Olivier Serra, professeur à l'Université de Rennes, doyen de la Faculté de droit et de science politique