Dans un sens général, « consentir à » relève de « l’acquiescement donné à un projet ; une décision de ne pas s’y opposer », « s’accorder avec le sentir d’un autre ». Au-delà de sa réalité sémantique, l’exploration de ce concept est un indicateur pertinent pour l’analyse fine des comportements, des relations interindividuelles, des sociétés, de la construction des États et de leurs institutions. Elle peut aussi éclairer les dispositifs idéologiques de l’élaboration d’une pensée ou d’une doctrine. En creux, elle donne à voir et à comprendre les marges du consentement comme lieu de pouvoir entre le solliciteur et le sollicité. Selon les situations, l’un et l’autre se trouvent en état de subordination et/ou d’attente. En fin de compte, le fait de consentir oscille entre plusieurs polarités, notamment le consentement volontaire et le consentement contraint, les deux mettant en jeu les notions de nécessité (morale ou matérielle)et de libertés inhérentes à chacun, tant individuellement que collectivement.

Les doctorants de l’école doctorale 188 « Histoire moderne et contemporaine » proposent d’explorer less modalités de construction du consentement dans les périodes passées et d’appréhender son emploi dans les études historiques.

Argumentaire

Consentir : Usages et concepts

En apparence, le terme consentir et ses dérivés, consentement et consensus, peuvent se définir comme : cum sentire, c’est-à-dire acquiescer au sentiment d’autrui. Le premier usage ancre le terme dans les domaines juridique, financier, politique ou encore administratif. On demande de consentir à, c’est-à-dire de donner son autorisation légaleⁱ. Dès lors, le consentement apparaît comme une réponse : un solliciteur recherche le consentement d’autrui.

Les deuxième et troisième usages s’ancrent dans les domaines intellectuel et moral. D’un côté, l’individu, après réflexion, accepte totalement « une valeur reconnue comme vraie ou existante », de l’autre, il s’engage librement et « entièrement à accepter ou à accomplir quelque choseⁱⁱ ». Le consentement provient ainsi de l’individu et du fruit de sa réflexion.

Dès lors, qu’il soit tacite ou exprès, libre ou contraint, le consentement comme concept permet d’appréhender deux types de relations qui ne sont pas exclusives. D’une part, comme le suggère le préfixe cum-, le consentement est une procédure impliquant différents acteurs. Il y a le solliciteur et le sollicité, ce dernier donnant son consentement. L’acte de consentir doit être pris comme le fruit d’un dialogue dynamique, un « mouvement de l’un vers l’autre des êtresⁱⁱⁱ ». Le consentement ne peut alors se penser uniquement de manière individuelle. Dans le processus, un acteur en sollicite un autre qui peut lui donner son approbation : ils trouvent ainsi un consensus pour avancer ensemble. En théorie, ce consentement s’effectue de manière libre et éclairée. D’autre part, le consentement s’inscrit dans la relation individuée, celle qu’un individu peut entretenir avec lui-même, mais aussi dans la relation d’un individu avec la société en ce qu’il peut être modelé par elle, notamment dans le cadre de ce qui relève de la morale. Ceci implique de prendre conscience de sa place dans la demande ou la réponse, donc de se penser dans la relation à l’autre et à soi-même.

Le consentement est alors le lieu où s’exerce un pouvoir. Selon les situations, le sollicité est dominant ou dominé tandis que le solliciteur est subordonné à son consentement. Il en va ainsi du soldat qui attend le consentement de ses supérieurs pour se marier ou encore du roi qui dépend du consentement à l’impôt de ses états^iv. Le solliciteur peut aussi formuler une demande de principe, sûr de son propre ascendant. Geneviève Fraisse invite à la réflexion à ce sujet. Pour elle, « le terme de consentement dédouane le dominant, le décharge de sa responsabilité et accable, au contraire, le dominé^v ». En fonction du degré de pouvoir du solliciteur et du sollicité, se pose la question de la liberté dans le consentement, ce qui pourrait conduire à voir différents degrés de consentir. En effet, quelle place accorder à la minorité qui se tait et quelle valeur donner à son silence : approbation, résignation, désaccord ? Quelle valeur donner au consentement lorsqu’il est issu d’une résignation plus que d’une véritable approbation ou lorsque les discussions ont été tronquées voire inexistantes ou que l’un des acteurs est en réalité manipulé par l’autre^vi ? Dès lors, le consentement parait « obscur et épais comme l’ombre et la chair de tout individu singulier » selon Geneviève Fraisse^vii.

Au cours du temps, le consentement s’est articulé autour de trois échelles différentes qui ont pour point commun la place du lien social dans l’acte de consentir. A l’échelle des groupes de parenté, elle est affiliée à l’origine à l’histoire du mariage et aux réflexions sur les individus disposant de l’autorité de consentir. Le consentement peut également s’analyser à l’échelle de la société, des réflexions du XVI^e siècle sur un contrat social souvent tacite jusqu’aux analyses contemporaines sur le consensus permettant, au travers de normes et valeurs communes, qu’une « société [soit] une société^viii ». Depuis la fin du XX^e siècle, le consentement s’appréhende à l’aune de l’individu, de sa volonté personnelle et de son intimité.

Pour Paul Ricoeur, dans Philosophie de la volonté, il faut en effet reconsidérer le vouloir dans l’étude du consentement^ix car « consentir est l’acte de la volonté qui acquiesce à la nécessité^x ». Le consentement est le raccordement des vouloirs, et la raison n’est pas prépondérante dans une telle situation. Le doute demeure, on fait confiance à autrui, on se plie aux circonstances et aux contraintes de la situation^xi. Acteurs, contextes, conséquences : autant d’aspects qui donnent raison à une étude historicisée du consentement, encore peu entreprise.

Consentir : un outil heuristique en histoire

Le consentement est une notion centrale dans de nombreux champs de la recherche en sciences sociales, dont l’histoire.

Au départ, le consentement est au centre des différentes études sur les modes de gouvernement^xii. L’enjeu est de s’interroger sur l’élaboration de l’acte de consentir et sur l’action des sujets ou des citoyens dans le maintien ou le bouleversement d’un régime politique. Si leur consentement ne se manifeste pas consciemment au quotidien, les gestes, les paroles et les rites politiques de contestation ou d’approbation se multiplient dans les moments de crise. Arlette Jouanna pose la question au sujet du pouvoir monarchique : « Pourquoi, surtout, une majorité d’entre eux [le peuple] a-t-elle fini par accepter que la monarchie devienne « absolue ? » ^xiii ».

Aux XVII^e et XVIII^e siècles, les philosophes comme Hobbes, Locke, Montesquieu et Rousseau s’emparent de la notion. Ils élaborent le concept de contrat social et réfléchissent à la place du consentement de l’individu dans la société. Par exemple, chez Hobbes, consentir induit un rapport de force inégal. Il « cherche à penser la convention, le contrat social, et c’est pourquoi il utilise la notion de consentement pour définir le pouvoir paternel^xiv ».

De la Révolution au XX^e siècle se poursuit une recherche d’un consensus politique où le modèle patriarcal inspire les nouveaux régimes. Le consentement populaire, comme moyen d’aboutir au consensus démocratique, prend une nouvelle forme au sein des systèmes politiques. Par ce biais, André Akoun en conclut qu’il faut analyser le consensus des sociétés démocratiques en étudiant les « liens associatifs » entre individus^xv. Que dire alors des minorités, auxquelles Tocqueville fut l’un des premiers à s’intéresser^xvi, qui ne consentent pas en leur for intérieur mais qui gardent le silence ou qui participent à des mouvements de résistance ? Les conflits armés et les totalitarismes du XX^e siècle, en cherchant « l’accord d’une forte majorité de l’opinion publique^xvii », ont poussé non seulement à questionner le consentement à la guerre^xviii, à la conscription et à des régimes forts, mais encore à s’interroger sur la misère du consentement^xix et sur la fabrique d’une opinion consentante au sein de laquelle les médias de masse jouent un rôle de premier plan^xx. De même, Michel Burawoy souligne la manière dont les dominants mettent en place au sein des usines du XX^e siècle des règles du jeu afin d’imposer un doux consentement à leurs salariés, qui en fin de compte le subissent malgré eux^xxi.

Le concept de « consentement » s’enrichit de nouveaux apports à partir des années 1970. D’une part, s’ajoute la question du consentement féminin. La libération de la parole féminine, qui s’amplifie depuis quelques décennies, a conduit les historiens du genre à s’emparer de cette notion en s’appuyant sur le travail des juristes, en particulier pour étudier les violences faites aux femmes^xxii. Maëlle Bernard dans Histoire du consentement féminin a mis en avant le consentement comme « notion intime^xxiii », liée au silence de l’individu. Elle montre bien toute son ambiguïté dans l’Ancien Régime : le silence est un consentement^xxiv. La notion est plus ou moins mobilisée lors des procès mais les actrices même de la notion (les femmes violées) et leur possibilité de non consentir sont alors souvent voire systématiquement passées sous silence. En outre, même si le consentement mutuel des époux est requis par l’Église, le choix des conjoints est avant tout l’apanage des parents, et non des futurs mariés. Toutefois, les époux n’ont-ils pas des marges de manœuvres ? À partir du XVIII^e siècle, la raison laisse progressivement place au désir dans le consentement nuptial^xxv. Dès lors, commence une longue et progressive prise en compte du consentement féminin, alors qu’au XXI^e siècle, émerge aussi la notion de consentement masculin^xxvi.

D’autre part, le consentement est étudié dans le cadre des recherches sur les rapports coloniaux. Dans ses travaux, l’ethnologue Nicole-Claude Mathieu met en avant la notion du « consentement des dominés », notion qui peut être reprise pour l’histoire du genre^xxvii. Cela renvoie alors à sa violence et à l’importance d’expliciter ses mécanismes et l’implication de chacun afin de montrer toute la complexité du processus^xxviii. Maurice Godelier se fonde plus sur une étude de la violence à la fois idéologique et symbolique, et sur ce qui conduit à un consensus dans les sociétés coloniales en matière d’autorité, des idées partagées et de la nécessité de se soumettre^xxix.

Axes thématiques 

À la suite de ces réflexions théoriques, quatre axes de travail peuvent être envisagés :

•  La « fabrique du consentement^xxx »

Comme le souligne Michel Messu, il faut étudier la manière dont on aboutit au consentement, notamment en mettant clairement et précisément en avant le contexte dans lequel il se produit^xxxi. Il s’agit ainsi d’analyser les mécanismes, les jeux d’acteurs et les procédures qui aboutissent à la conclusion des consensus collectifs et interpersonnels. Le consentement peut en effet se construire sur la permanence de divergences plus ou moins atténuées par la négociation. L’acte de consentir doit alors être pris comme un processus de construction dont les modalités complexes méritent toute l’attention du chercheur en histoire, qu’il s’intéresse aux contrats privés (contrats de mariage, contrats de vente) ou à la conclusion de compromis publics de grande envergure (traités de paix, compromis internationaux). La valeur et la solidité du contrat qui émergent du consentement peuvent également être questionnées, autant que les jeux de pouvoir et les points de négociation et/ou d’accord qui l’irriguent. Il s’agit de s’intéresser aux contenus auxquels les partenaires doivent consentir autant qu’à leurs intérêts propres, à leurs outils de négociation, aux principes selon lesquels cette tractation s’effectue pour arriver à une formalisation commune du consentement.

• Exprimer le consentement

Si le consentement est formalisé, il convient de prêter attention à la diffusion du contrat ainsi établi. Qu’il relève de l’action publique ou de l’échelle de l’intime, comme le consentement sexuel, le consentement est une manifestation de la volonté qui s’incarne matériellement. Il peut s’agir de formes oralisées plus ou moins ritualisées comme d’écrits codifiés aux formules standardisées, avec, depuis la fin du Moyen Âge, un passage de plus en plus net des premières vers les secondes. Pour autant, il n’en reste pas moins la permanence de « zones grises » du consentement, lorsque celui-ci n’est pas pleinement effectif mais entraîne quand même la réalisation de l’action^xxxii. De plus, il ne faut pas oublier la polysémie de l’idée même d’expression : le silence, par exemple, peut tout à la fois, selon les interprétations, symboliser le consentement tacite (comme le considère les traités de jurisprudence dans les cas de viols féminins au XVIII^e siècle) ou au contraire l’absence de consentement (comme le démontre au XIX^e siècle, Alfred Swaine Taylor qui met en avant la possibilité d’une incapacité d’expression chez les victimes d’agressions sexuelles)^xxxiii. Consentir ou non est alors autant une question d’expression de soi que d’interprétation par autrui d’un ensemble de paroles, de silences, d’actions et de comportements qui matérialisent et donc font, ou non, le consentement.

• Rompre et renégocier le consentement

Affaire de décision et d’interprétation, le consentement défini comme une conciliation de volontés à un moment T ne tient que tant que ses volontés se plient ou sont reconnus comme se pliant aux directives du contrat, sous peine d’annuler le consentement. Le droit retient ainsi un vice de consentement « qui marque une faute ou une erreur de jugement car le consentement ne fut justement pas assez éclairé^xxxiv » et peut remettre en question la validité du résultat issu des consentements. Si le contrat en lui-même peut être cassé, quelle valeur accorder au consentement ? Consentir ne doit ainsi pas s’envisager uniquement comme une action ponctuelle mais comme une donnée qui peut se réévaluer dans le temps. Les acteurs peuvent changer d’avis et mettre en place des stratégies pour renégocier explicitement ou implicitement les termes d’un contrat qui ne leur convient plus. Collectivement, les groupes sociaux peuvent également contester ou renégocier les termes d’un contrat politique et social tacite dans lequel ils ne se reconnaissent plus. C’est ce qui permet l’évolution dans le temps des constructions juridiques, politiques et sociales^xxxv. L’historien doit appréhender ces renégociations de l’acte de consentir selon leurs échelles de temps, qu’elles épousent les variations des intérêts des acteurs privés comme les modifications de société et de mentalité qui les sous-tendent à échelle plus globale.

• Non-consentement ? Frontières et limites du consentir

Interroger le consentement comme acte de volonté implique également d’interroger tous les cas où le consentement est donné en dépit de la volonté des contractants. Si en théorie « céder n’est pas consentir », la contrainte du contexte peut faire plier le sujet pour éviter le pire^xxxvi. L’action volontaire peut ainsi dissimuler toute une gamme de contraintes physiques, sociales, familiales, morales plus ou moins fortes qui nuancent la pleine liberté du consentement et amènent Clotilde Leguil à proposer le concept de « laisser-faire » comme frontière entre consentir pleinement et céder, qui annulerait toute notion de consentement par une contrainte trop forte imposée à l’une des parties^xxxvii. Entre l’acceptation et le refus se dessine ainsi un vrai spectre du consentement lié à l’intime et au contexte socio-politique dans lequel il se trouve, dont les variations sont d’autant plus fortes que l’individu ou le groupe se trouvent pris dans un tissu de rapports de forces au sein desquels consentir est parfois une obligation^xxxviii. « Alors que le consentement implique de s’en remettre à certains égards à l’autre, le non-consentement implique une désobéissance^xxxix. »

Ne pas consentir, selon Clotilde Leguil, revient à « ne pas se laisser faire^xl » : à résister ou à se rebeller contre une domination jugée contraignante. Les actions, les discours, les acteurs mis en jeu dans ce refus de consentir méritent tout autant leur part d’analyse que ceux qui consentent. Ils en sont d’autant plus importants lorsqu’ils entraînent une réaction de la part de l’autorité et lorsque, dans un mouvement de rétroaction théorique et pratique, ils provoquent l’émergence « de nouvelles constructions théoriques^xli ». Les réflexions issues du non-consentement et de sa manifestation permettent alors selon Arlette Jouanna de faire naître « des principes tacites, unanimement admis, qui le font reconnaître comme une évidence naturelle acceptée sans discussion^xlii ». De nouvelles modalités de penser, fabriquer, négocier le consentement peuvent alors s’établir^xliii. De nombreuses institutions sociales (mariage, droit de vote, structures coloniales), politiques (régimes gouvernementaux, fiscalités), économiques des époques modernes et contemporaines ont évolué au travers de ces phénomènes de résistances et de rébellions, symptomatiques d’une cessation du consentement et de l’aspiration à de nouveaux modèles^xliv.

Modalités de soumission

Les propositions (rédigées en français, éventuellement en anglais, de 2.000 caractères maximum, espaces compris) et une notice autobiographique sont à envoyer

avant le 22 décembre 2023

par courriel à l’adresse suivante : doctorants.ed2@gmail.com.

Les auteurs des propositions retenues seront informés le 29 janvier 2024.

Après la journée d’étude, les communications feront l’objet d’une publication dans un numéro spécial de la revue électronique Enquêtes.

Comité d’organisation 

• Adeline Afonso

• Sylvain Arramon

• Ségolène Boutinot

• Agathe Couderc

• Antoinette Ferrand

• Aurélien Hermellin

• Auriane Hernandez

• Gauthier Puech

• Pierre Saux-Escoubet

• Dorien Varenne

Notes

i Notice « consentir » du Trésor de la Langue Française informatisé [en ligne], consultée le 18 juillet 2023. URL : http://stella.atilf.fr/Dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;s=1972018785.

ii Idem.

iii Geneviève Fraisse, Du consentement, Paris, Seuil, 2007, p. 14.

iv Voir l’exemple des états du Languedoc dans William Beik, « The Absolutism of Louis XIV as Social Collaboration », Past and Present, n°188, août 2005, p. 195-224.

v Geneviève Fraisse, Du consentement, op. cit., p. 82.

vi On se réfère ici de manière très directe à l’ouvrage de Vanessa Springora, Le Consentement, Paris, Grasset, 2020.

viiGeneviève Fraisse, Du consentement, op. cit., p. 21 et cité par Maëlle Bernard, Histoire du consentement féminin, Paris, Arkhê, 2021, p. 5.

viii André Akoun, « CONSENSUS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 juin 2023. URL : http://www.universalis-edu.com.janus.bis-sorbonne.fr/encyclopedie/consensus/. Voir aussi Landi, Sandro. « Au delà de l'espace public. Habermas, Locke et le consentement tacite », Revue d’histoire moderne & contemporaine, vol. 59-4, n°4, 2012, p. 7-32. Voir aussi Jürgen Habermas, Strukturwandel der Öffentlichkeit, Neuwied/Berlin, Lichterhand, 1965 [1962] et John Locke, Essai sur l’entendement humain, éd. de Jean-Michel Vienne, Paris, Librairie philosophique J. Vrin, 2001-2006, 4 vol.

ix Michel Messu, Consentir, op. cit., p. 26.

x Paul Ricœur, Philosophie de la volonté, Paris, Aubier, 1949, p. 319.

xi Ibid., p. 27.

xii Voir René Remond, La Règle et le consentement : gouverner une société, Paris, Fayard, 1979, qui évoque notamment les difficultés pour élaborer un dialogue dans les instances comprenant une nombre important d’individus.

xiii Arlette Jouanna, Le pouvoir absolu : naissance de l’imaginaire politique de la royauté, Paris, Gallimard, 2013, « Avant-propos », p. 5.

xiv Geneviève Fraisse, Du consentement, op. cit., p.70-72

xv André Akoun, « CONSENSUS », op. cit.

xvi Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, édition de Philippe Raynaud, Paris, Flammarion, 2010.

xvii Alain Rey, Dictionnaire, op. cit., p. 516. Voir James M. Buchanan et Gordon Tullock, The Calculus of Consent: Logical Foundations of Constitutional Democracy, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1965.

xviii Stéphane Audoin-Rouzeau et Annette Becker, La Grande Guerre 1914-1918, Paris, Gallimard, 1998. Alya Aglan, Bruno Curatolo, François Marcot (éd.), Écrire sous l'Occupation. Du non-consentement à la Résistance. France-Belgique-Pologne 1940-1945, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

xix Geneviève Fraisse, Du consentement, op. cit., p. 124.

xx Edward Herman et Noam Chomsky, Fabriquer un consentement : la gestion politique des médias de masse, Bruxelles, Investig’Action, [1988] 2018.

xxi Michael Burawoy, Produire le consentement, trad. et préface de Quentin Ravelli, Montreuil, La Ville Brûle, 2015, p. 251. « Le « game of making out » désigne une pratique ayant cours dans les ateliers de production. Il s'agit de gérer les rythmes du travail ouvrier en établissant un quota de pièces à fabriquer : si le quota fixé par les managers est réalisable, les ouvriers essayent de le dépasser de 25% mais pas plus, pour toucher une prime. S'il est inatteignable, les ouvriers ralentissent la cadence, sachant que le salaire minimum est de toute façon garanti. Enfin, si le quota est très bas, les ouvriers font en sorte de ne pas aller trop au-delà, afin d'éviter que les managers ne l'augmentent. Par ailleurs, peuvent s'organiser des jeux collectifs et des débats pour atteindre ou non les quotas, pour comparer l'habilité de chacun ; ce qui contribue à la construction du consentement. »

xxii Georges Vigarello, Histoire du viol (XVI^e-XX^e siècle), Paris, Editions du Seuil, 1998.

xxiii Maëlle Bernard, Histoire du consentement féminin, op. cit., p. 9.

xxiv Maëlle Bernard, Histoire du consentement féminin, op. cit., p. 67. Le non consentement ne s’exprimerait que par le cri, signe de résistance.

xxv Maëlle Bernard, Histoire du consentement féminin, op. cit., p. 57 ; Clotilde Leguil, Céder n’est pas consentir : une approche clinique et politique du consentement, Paris, PUF, 2021, p. 30.

xxvi Ibid., p. 162-168. Voir aussi Jean Bérard et Nicolas Sallée, « Les âges du consentement. Militantisme gai et sexualité des mineurs en France et au Québec (1970-1980) », Clio, n°42, 2015, p. 99-124.

xxvii Nicole-Claude Mathieu, « Quand céder n’est pas consentir : Des déterminants matériels et psychiques de la conscience dominée des femmes, et de quelques-unes de leurs interprétations en ethnologie », dans Nicole-Claude Mathieu, L’anatomie politique : catégorisations et idéologies du sexe, Paris, Coté-femmes, coll. « Recherches », 1991.

xxviii Geneviève Fraisse, Du consentement, op. cit., p. 78.

xxix Voir aussi Maurice Godelier, La production des Grands hommes. Pouvoir et domination masculine chez les Baruya de Nouvelle-Guinée, Paris, Fayard, coll. « L’espace du politique », 1982. Voir aussi son dernier ouvrage, Quand l’Occident s’empare du monde (XV^e-XXI^e siècle), Paris, CNRS éditions, 2023.

xxx Nous reprenons le titre de Jean-Philippe Pierron (dir.), La fabrique du consentement, Lormont, Le bord de l’eau, 2022.

xxxi Michel Messu, Consentir, op. cit., p. 28

xxxii Ibid., p. 9 et 70.

xxxiii Maëlle Bernard, Histoire du consentement féminin, op. cit., p. 70 et 90.

xxxiv Geneviève Fraisse, Du consentement, op. cit., p. 63.

xxxv Irène Théry, « Les trois révolutions du consentement. Pour une approche socio-anthropologique de la sexualité.» Les soins obligés, ou l'utopie de la triple entente Acte du XXXIII^e congrès de la Société française de criminologie, Paris, Dalloz, 2002.

xxxvi Clotilde Leguil, Céder n’est pas consentir, op. cit. Voir aussi Michel Messu, op. cit., p. 28, qui renvoie à Aristote l’Ethique à Nicomaque. A titre d’exemple voir Isabelle Poutrin, « La conversion des musulmans de Valence (1521-1525) et la doctrine de l'Église sur les baptêmes forcés », Revue historique, vol. 648, n° 4, 2008, p. 819-855.

xxxvii Clotilde Leguil, Céder n’est pas consentir, op. cit., p. 65.

xxxviii Geneviève Fraisse, op. cit., p. 25, et Michel Messu, op. cit., p. 30.

xxxix Clotilde Leguil, Céder n’est pas consentir, op. cit., p. 107.

xl Idem.

xli Arlette Jouanna, Le pouvoir absolu , op. cit., p. 546.

xlii Arlettre Jouanna, Le prince absolu , op. cit., p. 245.

xliii Sur la notion de négociation voir Didier Vrancken, Christophe Dubois et Frédéric Schoenaers, Penser la négociation. Mélanges en hommages à Olgierd Kuty, Bruxelles, De Boeck Supérieur, coll. « Ouvertures sociologiques », 2008.

xliv Irène Théry, op. cit.