Le droit, s’il est très largement assimilé à une fonction répressive et régulatrice, est de plus en plus utilisé à des fins de contestation politique. Il est devenu une « arme » stratégique au service de nombreuses luttes (Israel L.), tout particulièrement celles à connotation environnementale. La protection du vivant est, en effet, aujourd’hui l’une des premières motivations au fondement d’actions juridiques contestataires. Ce colloque permettra de revenir sur les répertoires juridiques d’un échantillon d’ONG en s’intéressant tant à leurs actions en justice qu’à leurs plaidoyers politico juridiques. Il s’agira d’analyser ensuite sur le plan de la technique les nouvelles dynamiques contentieuses stratégiques et d’autres armes du droit qui se développent avec des finalités additionnelles consistant à agir sur les discours, à proposer des textes juridiques « clef en main », à éclairer les débats judiciaires ou encore à défendre la démocratie environnementale.

Présentation

Le droit, s’il est très largement assimilé à une fonction répressive et régulatrice, est de plus en plus utilisé à des fins de contestation politique. Il est devenu une « arme » stratégique au service de nombreuses luttes (Israel L.), tout particulièrement celles à connotation environnementale. La protection du vivant est, en effet, aujourd’hui l’une des premières motivations au fondement d’actions juridiques contestataires. Nombreuses sont les associations environnementales et certains mouvements politiques et citoyens à mener leur combat dans les prétoires. Probablement, n’est-ce pas tant surprenant de voir le droit ainsi mobilisé dès lors que son émanation politique et administrative n’est censée traduire que les impératifs d’intérêt général qui sont au cœur des actions de défense du vivant. Le droit est ainsi une arme utilisée pour dénoncer les menaces manifestes et systémiques à l’environnement et ce avec des succès variables.

Ce colloque permettra de revenir sur les répertoires juridiques d’un échantillon d’ONG (Pollinis, Zéro Waste, Bloom, Surfrider Europe, ClientEarth, Notre affaire à tous, FNE) en s’intéressant tant à leurs actions en justice qu’à leurs plaidoyers politico juridiques. Il s’agira d’analyser ensuite sur le plan de la technique les nouvelles dynamiques contentieuses stratégiques sur les trois piliers de l’urgence écologique à savoir la lutte contre l’érosion de la biodiversité, les changements climatiques et les pesticides. Enfin, à côté des procès, d’autres armes du droit se développent avec des finalités additionnelles qui consistent à agir sur les discours (diffuser une doxa, une doctrine, ligne de crète à défendre, etc.), proposer des textes juridiques « clef en main », éclairer les débats judiciaires (amicus, intervention tierce, contribution extérieure) ou encore défendre la démocratie environnementale à travers l’accès au droit en matière environnementale, la pénalisation des auteurs de dommages écologiques.

Programme

Lundi 11 décembre

13h45 Accueil des participants

14h00 Introduction des organisatrices : Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil

Session 1 - Les répertoires juridiques des ong : actions en justice et plaidoyers

14h10 Présidence de session : Marie-Joëlle Redor Fichot, Professeure de droit public

• La protection du vivant : le répertoire d’action contentieuse de Pollinis, Julia Thibord, Avocate, Responsable du contentieux stratégique Pollinis
• Éliminer le plastique : contraindre par le droit. Les actions de Zéro Waste, Bénédicte Kjær Kahlath, Responsable des affaires juridiques chez Zero Waste France
• La protection de la ressource halieutique par le droit : les actions de l’ONG Bloom, Swann Bommier, chargé du plaidoyer et des campagnes chez Bloom
• La protection de l’océan : le plaidoyer et stratégie de Surfrider Europe, Julien Weisbein, Professeur de Sciences politiques à Sciences Po Toulouse

Débats  

15h50 Pause

16h25 Présidence de session : Laura Monnier, juriste Greenpeace France

• Les répertoires d’action juridique et les contentieux stratégiques de ClientEarth, Clotilde Lanthier Henriot, juriste de l’équipe European Head of Food Systemes, Ocean and Land Use Team ClientEarth (Londres)
• Plaidoyers et contentieux stratégiques de Notre affaire à tous, Brice Laniyan, Docteur en droit public, Juriste, Notre Affaire à Tous
• Panorama des actions contentieuses stratégiques des Amis de la Terre France, Marcellin Jehl, Chargé de contentieux stratégique et plaidoyer
• Le combat juridique stratégique de FNE, Delphine Chevret et Alice Beral, France Nature Environnement Débats

17h55 Fin de la journée

Mardi 12 décembre

08h45 Accueil des participants

Session 2 - Les nouvelles dynamiques des contentieux stratégiques

09h00 Respecter la biodiversité, lutter contre les pesticides et les changements climatiques

Présidence de session : Michel Prieur, Professeur Emérite à l'Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU, Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement

• Les contentieux stratégiques sur la défense des espèces protégées, Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers
• Bilan des dynamiques contentieuses en matière de protection de biodiversité, Dorian Guinard, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble
• Les luttes locales : l’action du collectif des maires anti-pesticides, Anne-Sophie Denolle, Maîtresse de conférences à l’Université de RouenNormandie
• Le contentieux climatique à Strasbourg, avancées et perspectives, Carole Nivard, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Rouen
• Le devoir de vigilance dans les procès environnementaux, Pauline Abadie, Maîtresse de conférences à l’Institut Droit Éthique Patrimoine Débats 11h00 Pause

11h30 Contraindre l’État contre la pollution industrielle et défendre l’accès au contentieux environnemental

Présidence de session : Xavier Braud, Maitre de conférences (HDR) Université de Rouen

• Les référés environnementaux dans la vallée de la chimie, Antoine Clerc, Avocat, Helios Avocats Associés
• Le Comité d’Aarhus saisi par les ONG pour violation systémique du droit d’accès à la justice en matière environnementale, Antonin Gelbat, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen

Débats

12h30 Pause déjeuner

Session 3 - Les autres armes du droit

14h00 Présidence de session : Stéphane Pessina, Maitre de conférences (HDR) Université de Rouen

• Diffuser une doxa : historicité des actions juridiques portées par les juristes du CIDCE, Michel Prieur, Président du CIDCE
• Proposer la loi : le projet One Health de la SFDE pour l’Alliance Santé Biodiversité, Agnès Michelot, Directrice de la Fédération de Recherche en Environnement pour le Développement Durable
• Éclairer les débats : les contributions extérieures dans les affaires environnementales, Marine Fleury, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
• Associer le citoyen : les instituts écocitoyens, les guides d’information environnementale et pétitions, Emma Feyeux, Présidente de Notre Affaire à Tous Lyon
• S’associer au procès : les amicus curiae et les interventions volontaires dans les procès climatiques, Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse Débats SESSION 3

16h00 Conclusions : Sylvie Ollitrault, Directrice de la recherche EHESP, Directrice de recherche CNRS - Science Politique - ISP UMR 7220 - Nanterre-EN

Inscriptions

Inscription et informations : armedudroit@univ-rouen.fr