Trente années après la signature du Traité international instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit uniforme issu du texte fondamental demeure une expérience sans pareille d’uniformisation du droit des affaires. Cela étant, adopter des normes est une chose, en assurer l’effectivité en est une toute autre. Par ailleurs, le droit ne s’identifie pas à l’ordre du législateur. Dans les dix-sept États membres, le droit OHADA est-il pareillement un droit vivant ? Dans l’affirmative, comment, par quoi, grâce à quels acteurs, dans quel environnement ce droit vivrait-il ? Ces interrogations constituent, parmi d’autres, la trame des problématiques factuelles et actuelles appréhendées par le colloque international qui sera accueilli à Lyon le jeudi 23 novembre prochain.

Présentation

Trente années après la signature du Traité international instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit uniforme issu du texte fondamental demeure une expérience sans pareille d’uniformisation du droit des affaires. Cela étant, adopter des normes est une chose, en assurer l’effectivité en est une toute autre. Par ailleurs, le droit ne s’identifie pas à l’ordre du législateur.

Dans les dix-sept (17) Etats membres, le droit OHADA est-il pareillement un droit vivant ? Dans l’affirmative, comment, par quoi, grâce à quels acteurs, dans quel environnement ce droit vivrait-il ?Ces interrogations constituent, parmi d’autres, la trame des problématiques factuelles et actuelles appréhendées par le colloque international qui sera accueilli à Lyon le jeudi 23 novembre prochain.

Co-organisé par les Facultés de Droit de l’Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l’Université Catholique de Lyon (UCLy), le colloque croisera ‘’de/par’’ des universitaires et des praticiens

Participation

• Gratuit pour les étudiants et doctorant : https://www.ucly.fr/inscription-colloque-30-ans-du-traite-ohada-jeudi-23-novembre-2023/
• Payant pour les professionnels : 100€ la journée* : https://inscriptions.ucly.fr/?orga=P06&produit_id=157045

*Eligible à la formation des avocats

Programme

Ouverture

8h30 : Accueil – café/viennoiseries

9h00-9h30 : Discours d’ouverture

• Mots de bienvenue
• Propos introductifs

9h30-10h30 Sous-thème 1. « les garanties d’application du droit ohada »

Présidence : Mme Sylvie Batakou, Docteure en droit, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes

• Le partage des compétences entre la CCJA et les juridictions nationales (partage des compétences, annulation des décisions des CS nationales incompétemment saisies, dialogue des juges entre CCJA et juridictions nationales) Pr. Alex TJOUEN, Université de Yaoundé II
• L’exécution des décisions de justice : analyse comparée de la CCJA et de la CJUE Pr. Jean-Jacques ANSAULT, Université Paris II-Panthéon Assas
• L’efficacité et l’effectivité des décisions de la CCJA Jimmy KODO, FCIArb, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre ; ancien Conseiller technique du président de la CCJA-OHADA

10h30-11h00 : Discussions

11h00-11h15 : Pause-café

11h15-12h15 Sous-thème 2. « La contribution des normes extérieures à l’application du droit ohada »

Présidence : M. Falilou Diop, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

• Les principes généraux du droit et les usages dans la jurisprudence de la CCJA Pr. Gérard NGOUMTSA ANOU, Université Grenoble Alpes
• Le rôle du droit national dans l’application du droit OHADA Pr. Roger MASAMBA, Université de Kinshasa
• Les droits régionaux et l’application du droit OHADA Pr. Samuel-Jacques PRISO-ESSAWE, Université d’Avignon

12h15-12h45 : Discussions

12h45-14h00 : Pause méridienne

14h00-15h00 Sous-thème 3. « L’effectivité de l’application du droit ohada »

Présidence : M. Charlemagne Dagbedji, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

• L’effectivité de l’application non contentieuse et le secteur informel Mme Stéphanie KWEMO, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Paris
• L’effectivité de l’application contentieuse devant les juridictions nationales Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l’OHADA
• Les obstacles à l’effectivité du droit OHADA M. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Maître de conférences, UCLy

15h00-15h30 : Discussions

15h30-15h45 : Pause-café

15h45-16h30 Sous-thème 4. « table-ronde Sur les défis à relever pour une meilleure application du droit OHAHA »

Présidence : Mme Aline Mbenoun-Ngoue, Docteure en droit, Certifiée DPO (RNCP), Conseil à l’OAPI, Chargée d’enseignement, Université de Lyon

• Le point de vue socio-anthropologique Didier PRINCE AGBODJAN, Maître de conférences, UCLy
• Le point de vue du chef d’entreprise Benjamin BEKONO OBAMA, Maître de conférences, UCLy, Chef d’entreprise

16h30 - 17h00 Conclusions

15h45-16h30 Rapport de synthèse Pr. Thierry GRANIER, Aix-Marseille Université