Face à l’urgence écologique, le droit de l’environnement évolue notamment au regard des droits de la nature. Nous inviterons par conséquent les juristes à débattre sources changements de paradigme nécessaires : ce qu’il faut faire évoluer mais également ce qu’il faut préserver. Le thème du colloque a comme objectif d’analyser la trajectoire du droit de l’environnement à l’ère de l’anthropocène. Il permet de traiter de l’évolution d’un droit dont l’objectif est la protection de l’environnement. Dans un premier temps, le colloque s’appuiera sur le témoignage de grands juristes en droit de l’environnement réunis à l’occasion des 50 ans de la société savante qu’est la Société Française pour le droit de l’environnement (SFDE). Dans un second temps, ces journées aborderont un sujet très actuel ; celui du droit en anthropocène et traiteront de manière plus ciblée encore une problématique qui permettra de questionner le droit de l’environnement au regard de la montée en puissance du mouvement des droits de la nature.

Argumentaire

Du 9 au 11 octobre 2024, le laboratoire SAGE (UMR 7363) de l’Université de Strasbourg et la SFDE (réseau des juristes francophones de l’environnement dont ce sera l’occasion de fêter ses cinquante années d’activités) co-organisent le colloque international « Le droit en anthropocène : questionnement du droit de l’environnement au regard des droits de la nature » à Strasbourg.

Le choix de la thématique du colloque s’est porté sur «Le droit en anthropocène ». L’anthropocène peut être définie comme une période dans l’histoire de la Terre marquée par des activités humaines ayant laissé une empreinte forte sur l’ensemblede la planète planète. La force du concept proposé en 2000 par Paul Crutzen, chimiste néerlandais, prix Nobel pour ses travaux sur la couche d’ozone est de souligner le caractère irréversible des phénomènes biogéochimiques enclenchés par l’agir humain sur la Terre. Ce concept permet la prise de conscience de l’importance des impacts des, ou plus précisément, de certaines activités humaines sur le bon fonctionnement de notre planète Terre. Pour reprendre les mots de Jean Baptiste Fressoz, « comprendre comment la Terre a changé d’époque peut contribuer à y vivre de manière plus sobre et plus équitable » permettant ainsi de penser en termes de transition écologique. Inscrire le colloque dans ce contexte conceptuel permet d’acter à la fois l’absence de maîtrise de l’humain sur la nature, sa responsabilité dans l’état de dégradation et de pollution de la planète (Rapports GIEC,IPBES, OFB, IUCN, …) mais également la nécessité de passer et sans tarder à d’autres modes de fonctionnement sociétal. Se pose, bien sûr, alors pour nous juristes, l’épineuse question de l’effectivité et du devenir du droit de l’environnement actuel.

Les réflexions et discussions autour de ce colloque devraient pouvoir contribuer, en relevant les apports fondamentaux mais aussi les faiblesses du droit de la protection de l’environnement, à en proposer son amélioration. L’intitulé« Questionnement du droit de l’environnement au regard des droits de la nature » invite à s’interroger sur le pourquoi évoluer et comment.

La montée en puissance du mouvement des droits de la nature questionne le contenu et les paradigmes sous tendant le droit de l’environnement actuel et ce qu’il faut changer pour améliorer le caractère performatif des règles juridiques. Face à un droit ancré dans un système politicoéconomique très critiquable en termes de modèle de société viable/vivable/soutenable, le mouvement des droits de la nature se voudrait porteur de revendications et d’approches plus « éco centrées ». Les débats liés à cette thématique sont souvent très polémiques et amènent parfois à un dogmatisme inapproprié. Ce clivage réel ou apparent ne doit pas être occulté de même que la nécessaire réflexion qu’il doit générer pour les juristes environnementalistes et au delà. C’est pourquoi il paraît nécessaire que les juristes de et via la SFDE participent et donnent leur éclairage sur cette controverse essentielle pourfaire avancer la science.

En effet, cette cristallisation des positionnements doit être dépassée, l’objectif étant de tendre à l’identification des freins et des leviers de progression dans la protection juridique des éléments naturels. Ce colloque devrait permettre tout en évitant de s’enfermer dans cette seule alternative (droit de l’environnement versus droits de la nature) de (ré)interroger les paradigmes qui sous tendent la protection juridique de la nature, de proposer ou leur renforcement ou des paradigmes alternatifs. Un effort d’argumentation devra être réalisé par les intervenants pour alimenter sur des bases solides et non implicites ou simplifiées, les discussions lors des temps (longs) prévus pour les débats.

Le droit de l’environnement reposant sur un socle publiciste, c’est-à-dire une protection de l’environnement par sa qualification d’intérêt général, les politiques publiques et un Etat institutionnalisé comme gardien de l’environnement, doit aujourd’hui être réformé. Il doit intégrer, ce qu’il fait déjà dans une certaine mesure, en ciblant plus directement les acteurs prédateurs de l’environnement, une approche donnant une place plus importante aux intérêts parfois occultés ou lissés de certaines communautés humaines ou/et non humaines, ainsi qu’aux liens et interdépendances, une approche moins dominatrice (masculiniste, colonialiste, matérialiste, …). La considération des droits de la nature permet également de réinterroger de grands concepts comme la liberté, la propriété, la souveraineté étroitement liés au droit de l’environnement. Nous proposons d’explorer cette thématique et de lancer la disputatio dans le respect du pluralisme juridique et d’une approche comparatiste.

Modalités de soumission

Nous lançons un double appel à interventions et à posters. 

La thématique étant à la fois large et provocatrice, cette diversité de supports d’expression permettra à chacun de pouvoir exposer son positionnement. Les possibilités d’intervention étant relativement restreintes, en raison du choix méthodologique pris d’un temps significatif octroyé aux débats, il sera éventuellement proposé une réorientation vers la formule du poster. 

Les interventions porteront sur les deux grandes thématiques volontairement ouvertes : la question du changement de paradigmes pour un droit plus protecteur de l’environnement et celle du caractère opérationnel des dispositifs juridiques proposés pour améliorer la protection de l’environnement/la nature. Il appartiendra au comité scientifique de faire un choix parmi les propositions et de les ordonnancer. 

Les posters permettront une ouverture à la société civile et de faire connaître une réflexion portée par une équipe de master, un(e) doctorant(e), un(e) post-doc, un chercheur, une association dont l’objet est la protection de l’environnement. Le poster pourra exposer des pistes d’action ou servir d’interpellation sur un aspect du sujet. La sélection des posters sera opérée par le comité d’organisation de la SFDE Est en tenant compte notamment de leur qualité esthétique.  

Dates : 

• Lancement de l’appel : 20/09/2023
• Date limite d'envoi des propositions : 20/12/2023
• Le programme définitif devrait être adopté pour une diffusion en février 2024

Les propositions de communication sont à adresser au plus tard le 20 décembre 2023 par message électronique à colloquesfde2024@gmail.com sous la forme d’un document comprenant d’une part (sur une première page) le nom de l’auteur, son statut, ses coordonnées, ses principaux travaux, activités ou publications liés au thème, et d’autre part (maximum de 2 pages) le titre de la communication ainsi que la présentation de la proposition de communication. L'intitulé du fichier (format doc) envoyé indiquera s’il s’agit d’une proposition d’intervention ou de poster. Une anonymisation aura lieu avant de les transmettre au comité scientifique.

Les contributeurs et contributrices seront informés en février 2024 de la décision des comités.

Comité scientifique

• C. Cournil, Professeure à l’IEP Toulouse
• M. Durousseau, Vice-Président de la SFDE
• A. Farinetti, Maître de conférences à l’Université Paris Saclay
• J. Fromageau, Professeur émérite à l’Université Paris Saclay
• E. Gaillard, Maître de conférences, HDR, IEP de Rennes
• N. Hervé-Fournereau, Directrice de recherche CNRS, IODE Rennes,
• V. Jaworski, Maître de conférences, HDR, à l‘Université de Strasbourg
• C. S. Jolivet, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
• G. Leray, Professeur à l’Université de Nice
• M. Lucas, Maître de conférences, HDR, à l‘Université d’Avignon
• I. Michallet, Professeure à l‘Université de Rennes
• A. Michelot, Maître de conférences, HDR, à l‘Université de La Rochelle
• J. Sohnle, Professeur à l’Université de Nancy
• M. Suils Porte, Doctorante à l’Université de Strasbourg, SAGE
• A. Zabalza, Professeur à l’Université de Bordeaux

Comité d'organisation

Bureau :

• Vincent Tissot, Président SFDE Est, Directeur de l’aménagement et du patrimoine,ville d’ Illkirch Graffenstaden 
• MP Camproux Duffrène, VP SFDE Est, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg
• Marine Suils Porte, VP SFDE Est, doctorante SAGE

Membres :

• Diane Banderly - Juriste polyvalente au Syndicat des eaux Alsace Moselle 
• Valentin Baudouin-Feig, Post doctorant, SAGE
• Michel Durousseau – Vice-Président de la SFDE 
• Georgia Fili - Assistante au Conseil de l’Europe, convention de Bern
• Sühendan Göksal - Doctorante en droit de l’environnement, SAGE
• Valérie Jaegger, juriste, ingénieure de l’ industrie et des mines (ASN)
• Natalia Koylarz - Juriste au Conseil de l’Europe
• Samuel Raquin - Doctorant en droit de l’environnement, SAGE
• Pierre-Etienne Rosenstiehl - Avocat 
• Gabriel Andrés Suárez Gómez - Chargé de mission Plan national pour des achats durables volet environnement 
• Elena Thiebold - Élève avocate 
• François Zind - Avocat en droit de l’environnement