La profession de notaires est en pleine mutation. Il convient donc d’appréhender, tout d’abord, l’évolution des risques pour cette profession, en droit français et sur le plan international. Se pose ensuite la question de la réalisation des risques, d’un point de vue pénal, disciplinaire ou civil. Une fois réalisés, les risques générés doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d’examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d’étudier leur mise en œuvre pratique, tant au sein des comités techniques régionaux qu’au sein de la compagnie d’assurance qui dispose d’un monopole de fait. Enfin, peut-on remédier, ne serait-ce que partiellement, à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation du notaire ; que cette formation soit initiale, continue voire de spécialisation ? 

Argumentaire

La profession de notaires est en pleine mutation. Le nombre de ses membres, en France, est sur le point de dépasser 15 000 notaires en exercice, ce qui la place comme la deuxième profession du droit la plus représentée après les avocats. Dans le même temps, son périmètre d’activités est renouvelé. Il convient donc d’appréhender, tout d’abord, l’évolution des risques pour cette profession, en droit français et sur le plan international. Se pose ensuite la question de la réalisation des risques, d’un point de vue pénal, disciplinaire ou civil. Une fois réalisés, les risques générés doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d’examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d’étudier leur mise en œuvre pratique, tant au sein des comités techniques régionaux qu’au sein de la compagnie d’assurance qui dispose d’un monopole de fait. Enfin, peut-on remédier, ne serait-ce que partiellement, à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation du notaire ; que cette formation soit initiale, continue voire de spécialisation ?

Programme

Jeudi 7 décembre

Propos introductifs et risques de notaire de droit latin à l'étranger

Présidence : Cédric Glineur (Université d’Amiens)

08h30 Accueil

09h00 Mots d'accueil

• 09h20 Les grands principes de la responsabilité du notaire – Hadi Slim (Université de Tours)
• 09h40 Un exemple des notaires en Europe – Nicolas Rouiller (Avocat, Suisse) et José Manuel Busto Lago (Université de A Coruña, Espagne)
• 10h10 Un exemple des notaires en Afrique – Daniel-Sédar Senghor (Ancien président de l’UINL, notaire à Dakar, Sénégal)

10h30 Questions

10h40 Pause

• 11h00 Un exemple des notaires en Amérique latine – Aude Denizot (Le Mans université) et Karen Liliana Laverde (Avocate, Bogota, Colombie)
• 11h20 Un exemple des notaires en Amérique du Nord – Daniel Gardner (Université Laval-Québec)
• 11h40 Un exemple des notaires en Asie – Van Dai Do (Université de droit de Ho Chi Minh-Ville)

12h00 Questions

L’évolution des risques

Présidence : François Mailhé (Université d’Amiens)

• 14h20 Risques et personnes vulnérables – David Noguéro (Université Paris V)
• 14h40 Risques et droit patrimonial de la famille – Arnaud Brun (Ancien Président de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie)
• 15h00 Risques et dommages psycho-sociaux – Bernard Gauriau (Université d’Angers)

15h20 Questions

15h30 Pause

• 15h40 Risques à l’acte de vente et désordres de construction – Pierre Landry (Avocat, Ancien Bâtonnier, barreau du Mans)
• 16h00 Risques et publicité foncière – Stéphane Piedelièvre (Université Paris-Est)
• 16h20 Risques rédactionnels face à l’innomé – Johann Le Bourg (Université de Savoie)

16h40 Questions

16h50 Pause

• 17h00 Risques et notaire digitalisé – François-Xavier Bary (Directeur général adjoint du groupe ADSN et direction des partenariats, Europe et de l’international)
• 17h20 Risques et fiscalité – Elisabeth Nardonne-Seywert (Notaire et Présidente du Centre Notarial d’Assistance Fiscale), Stéphanie Meignin (Directrice du CNAF) et Sophie Lambert-Wiber (Université d’Angers)

18H00 Questions

Vendredi 8 décembre

La réalisation des risques : les responsabilités du notaire

Présidence : Jean de Salve de Bruneton (Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation)

08h30 Accueil

• 09h00 La responsabilité disciplinaire du notaire – Mathias Latina (Université Côte d’Azur)
• 09h30 La responsabilité civile du notaire : les fautes civiles – Sophie Pellet et François Viney (Université d’Amiens)
• 10h00 La responsabilité civile du notaire : le lien de causalité – Philippe Brun (Avocat général à la Cour de cassation)

10h30 Questions

10h40 Pause

• 11h00 La responsabilité civile du notaire : les dommages réparables – Yves Avril (Avocat, Bâtonnier honoraire du barreau de Saint Brieuc)
• 11h30 La responsabilité pénale du notaire – Morgane Daury (Université d’Amiens)

12h00 Questions

De la prise en charge à la prévention des risques

Présidence : François Desjardins (Président de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie) 

1. La prise en charge des risques générés par le notaire

• 14h00 Les mécanismes de garantie des risques – Rodolphe Bigot (Le Mans Université) et Amandine Cayol (Université de Caen) 
• 14h20 Les comités techniques régionaux et la gestion des risques – Claire Tessier (Présidente de la chambre des notaires de la Sarthe) et Karine Le Milinaire (Inspectrice de la caisse centrale de garantie des notaires (CCGN) 
• 14h50 L’appréhension des risques par le courtage et l’assurance de la profession – Delphine Mercelat (Présidente - LSN assurances), Pierre Roger (Responsable souscription professions libérales MMA) et Carole Duval (Inspecteur sinistres MMA) 

15H20 Questions 

15H30 Pause 

2. La prévention des risques par l'effort pédagogique dans la formation du notaire

• 15h50 Pédagogie de l’universitaire et apprentissage du droit dans une visée professionnelle – Fanny Hartman (Université d’Amiens) 
• 16h10 Pédagogie du professionnel et apprentissage du métier de notaire – Bernard Delorme (Président interdépartemental de la chambre des notaires réunissant le Maine et Loire, la Mayenne et la Sarthe) 

16h30 Questions 

16h40 Propos conclusifs – Claude Brenner (Université Paris II) 

Coordination scientifique

• Rodolphe Bigot (Université du Mans)
• Fanny Hartman (Université d'Amiens)
• Mathilde Hoyer (Université d'Amiens)
• Monsieur Johann Le Bourg (Université de Savoie)