Les règles fixées par la lettre d’un texte de loi, c’est-à-dire celles issues de son interprétation littérale, sont-elles et doivent-elles être considérées par les juges comme des lignes directrices infranchissables ou uniquement comme des arguments, certes puissants, mais susceptibles d’être exceptionnellement renversés par d’autres arguments ? Cette double interrogation, qui ne peut qu’occuper une place centrale dans l’étude des raisonnements menés par les juges et celle de la représentation que les juristes se font de ce que devraient être ces raisonnements, animera l’ensemble de ce colloque consacré à L’autorité de la lettre de la loi.

Argumentaire

Les règles fixées par la lettre d’un texte de loi, c’est-à-dire celles issues de son interprétation littérale, sont-elles et doivent-elles être considérées par les juges comme des lignes directrices infranchissables ou uniquement comme des arguments, certes puissants, mais susceptibles d’être exceptionnellement renversés par d’autres arguments ? Cette double interrogation, qui ne peut qu’occuper une place centrale dans l’étude des raisonnements menés par les juges et celle de la représentation que les juristes se font de ce que devraient être ces raisonnements, animera l’ensemble de ce colloque consacré à L’autorité de la lettre de la loi.

Les débats générés par ce thème aux enjeux théoriques et pratiques considérables ont récemment ressurgi au sein de la doctrine, suscités par des arrêts dans lesquels la Cour de cassation ou le Conseil d’État ont écarté l’interprétation littérale de dispositions livrant pourtant avec clarté la solution du litige en examen. Ils ont fait apparaître de vives dissensions entre les auteurs saluant des assouplissements bienvenus de la rigidité de certains textes et ceux dénonçant de dangereuses entorses à la logique juridique, garante de la légitimité, de la cohérence et de la prévisibilité du droit.

Pour contribuer à ces débats, la réflexion collective menée lors de ce colloque en envisagera les principaux tenants et aboutissants. Les diverses interventions seront suivies de questions et de discussions qui permettront d’enrichir encore la réflexion.

Direction scientifique

Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

Programme

Jeudi 30 novembre 2023

14h-18h

• Allocutions d’ouverture Jean-Baptiste Perrier, Pr, Doyen de la FDSP Frédéric Rouvière, Pr, Directeur du Laboratoire de théorie du droit
• Propos introductifs : l’autorité de la lettre de la loi en question Franck Haid, MCFAMU

La lettre de la loi, « socle » du raisonnement juridique

Sous la présidence de Jean-Yves Chérot, Pr., AMU

• Lettre de la loi, fixité et généralité du droit dans la pensée juridique Olivier Tholozan, MCF HDR, AMU
• La perception doctrinale contemporaine de l’autorité de la lettre de la loi Pierre Michel, MCF, AMU
• Rédiger clairement la loi : un idéal légistique à l’épreuve de la réalité Alexandre Flückiger, Pr, Université de Genève
• La clarté de la lettre de la loi sous surveillance constitutionnelle Laurence Gay, Directrice CNRS, AMU
• L’autorité de la lettre de la loi : de l’interprétation de la loi au contrôle de la loi Pascale Deumier, Pr, Université Jean Moulin Lyon 3

Vendredi 1er décembre

9h-13h

La remise en cause de l’autorité de la lettre de la loi

Sous la présidence de Nicolas Balat, Pr., AMU

• Typologie des dépassements de la lettre de la loi Alexandre Ferracci, MCF, AMU
• La lettre et l’esprit : une opposition imbriquée Vincent Réveillère, MCF, AMU
• Quelle place pour l’interprétation lorsque la loi est claire ? Stefan Goltzberg, Chercheur FNRS, Université libre de Bruxelles
• La jurisprudence : nouveau « socle », nouvelle lettre ? Guillaume Leroy, MCF, Paris 2 Panthéon-Assas
• Le dépassement de la lettre de la loi : remise en cause illégitime ou nécessaire des sources du droit ? Frédéric Rouvière, Pr, AMU

Comité scientifique

Frédéric Rouvière (Pr, AMU) Franck Haid (MCF, AMU)