Cet atelier de recherche vise à discuter à partir de présentation issues de plusieurs disciplines (droit, sociologie, science and technology studies...) de la question de l’existence éventuelle d’un droit à ne pas utiliser Internet. Existe-t-il en droit positif ? Existe-t-il des revendications à cet égard ? Quelles seraient les conséquences d’un tel droit, ou de son absence ? Les recherches sont à ce jour peu nombreuses sur ce sujet, et l’un des objectifs principaux de l’atelier est d'encourager leur développement.

Atelier de recherche – 22 novembre 2023, à Paris 8 (St-Denis)

Argumentaire

Pendant longtemps, l’attention de la recherche, de la société civile et de la doctrine juridique a été concentrée sur la reconnaissance d’un droit à accéder à Internet, qui est désormais reconnu par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH 18 décembre 2012, Ahmet Yıldırım v. Turkey, 3111/10; voir aussi CEDH 17 janvier 2017 Jankovskis v. Lithuania, 21575/08) comme par le Conseil constitutionnel comme faisant partie du droit à la liberté d’expression (C. Const., 10 juin 2009, decision 2009-580 DC, Hadopi). À l’heure où l’utopie d’Internet (Flichy 2001 ; Turner 2008) semble, pour reprendre l’expression de Félix Tréguer (2019), « déchue », et que l’expérience de l’espace public en ligne semble gouverné par des algorithmes favorisant une atmosphère « toxique » (Chavalarias 2022), est-il encore possible de se passer d’Internet, temporairement ou définitivement ? En pratique, la réponse est de plus en plus manifestement négative. Au-delà des difficultés que cela peut engendrer dans la vie quotidienne et dans le maintien de certains liens avec ses proches, le fait que les guichets de l’administration ferment les uns après les autres au fur et à mesure que progresse la « dématérialisation » du service public oblige désormais chaque citoyen et citoyenne à s’équiper (à ses frais), engendrant de nombreuses difficultés pour certaines catégories d’usagers (Brotcorne et al 2019, Aouici et Peyrache 2021).

Dans son arrêt du 3 juin 2022 (décision n° 452798, Conseil national des barreaux et autres), le Conseil d’État a refusé de reconnaître un principe général de droit à une alternative hors-ligne pour l’accès au service public. L’administration n’a que l’obligation de maintenir une alternative lorsque, pour des raisons liées à un cas particulier, une personne ne peut accéder à un service public via l’interface numérique proposée. Pourtant, tant le Défenseur des droits (2023) que le Conseil d’État (2023, p. 4) semblent défendre le maintien de voies d’accès au service public alternatives au service public en ligne. Sur un sujet connexe, le chancelier fédéral autrichien Karl Nehammer a récemment appelé à l’inscription dans la constitution du pays d’un droit à payer en argent liquide (Hülseman 2023). Les réflexions, revendications et récentes dispositions législatives en faveur d’un droit à la déconnexion dans les relations de travail participent aussi à un mouvement général de réflexions qui convergent autour d’une éventuelle reconnaissance d’un droit général à la déconnexion.

Quelles sont les motivations sociales, politiques ou philosophiques d’une telle réflexion ? Quelles sont les règles actuelles, en France, à l’étranger et à l’échelle européenne, en matière de droit à ne pas utiliser Internet ?

Cet atelier n’a pas vocation à se positionner pour ou contre Internet ou l’informatique, et le débat sur une éventuelle reconnaissance d’un droit à rester hors ligne qu’il propose n’a pas vocation à remettre en cause l’existence en miroir d’un droit à accéder au réseau des réseaux. Il propose à des personnes venant d’horizons disciplinaires variés, intéressées par la question, à échanger sur des travaux de recherche et réflexions contemporaines autour de droit à ne pas utiliser Internet, et à venir en débattre.

Programme prévisionnel

• 14h : Accueil
• 14h10 – 14h15 : Introduction (Lucien Castex, CNCDH et Sorbonne Nouvelle et Julien Rossi, Paris 8 – CÉMTI)
• 14h15 – 15h00 : Le droit de ne pas utiliser Internet (Dariusz Kloza, Université de Gand)
• 15h – 15h30 : Existe-t-il en droit positif un droit de pas utiliser Internet « juste parce que » ? (Julien Rossi, Paris 8 – CÉMTI)
• 15h30 – 15h45 : Pause
• 15h45 – 16h15 : Les politiques d’inclusion numérique en Belgique : horizons et limites d’un tropisme technologique (Périne Brotcorne – Université catholique de Louvain)
• 16h15 – 16h45 : Autonomie administrative et respect de la confidentialité des données personnelles : une chimère en temps de dématérialisation des services publics ? (Sabrina Aouici et Rémi Gallou, socio-démographes à l’Unité de recherche sur le vieillissement de la Cnav)
• 16h45 – 17h30 : Débat, perspectives de recherche et synthèse

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Pour vous inscrire.

Bibliographie

Aouici, Sabrina, et Malorie Peyrache. 2021. « Le soutien d’un tiers pour limiter le non-recours face à l’e-administration : enjeux et limites ». Retraite et société 87, n^o 3 : 191‑202. https://doi.org/10.3917/rs1.087.0191

Brotcorne, Périne, Carole Bonnetier, et Patricia Vendramin. 2019. « Une numérisation des services d’intérêt général qui peine à inclure et à émanciper tous les usagers ». Terminal. Technologie de l’information, culture & société, n^o 125‑126. https://doi.org/10.4000/terminal.4809.

Chavalarias, David. 2022. Toxic data. Paris: Flammarion.

Conseil d’État, 2023. « 12 propositions pour réussir le dernier km de l’action publique », Rapport annuel 2023, https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2023/septembre-2023/dossier-de-presse-etude-sur-le-dernier-kilometre-de-l-action-publique.

Défenseur des droits. 2023. Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?. https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_rapport-dematerialisation-2022_20220307.pdf.

Flichy, Patrice. 2001. L’imaginaire d’Internet. Sciences et société. Paris: Découverte

Hülsemann, Laura. 4 août 2023 “Austrian chancellor: Right to use cash should be in constitution”, Politico Europe, https://www.politico.eu/article/austria-chancellor-karl-nehammer-cash-use-constitution/

Tréguer, Félix. 2019. L’utopie déchue: une contre-histoire d’Internet, XVe-XXIe siècle. A venir. Paris: Fayard.

Turner, Fred. 2008. From Counterculture to Cyberculture: Stewart Brand, the Whole Earth Network, and the Rise of Digital Utopianism. 1. paperback ed. Chicago, Ill.: Univ. of Chicago Pr, 2008.