Ce colloque international et pluridisciplinaire accueille des contributions liant discours juridiques et études de genre, issues des disciplines juridiques comme de l’ensemble des sciences humaines et sociales. Il s’articule autour de trois axes : les épistémologies critiques du droit à l’aune du genre et de l’intersectionnalité ; les méthodes d’analyses genrées et intersectionnelles, et les outils heuristiques élaborés pour l’analyse de discours ; les résultats de recherche d’analyse genrée et intersectionnelle des textes juridiques, primaires ou secondaires.

Présentation

Au sein de l’histoire du droit s’élèvent depuis quelques années des voix de plus en plus puissantes, demandant un renouveau de la méthode et des paradigmes de la discipline. Démarche réflexive, étude des rapports de pouvoir, remise en cause de la naturalité de certaines normes, interrogations sur l’universalité et la neutralité du droit sont autant d’enjeux communs aux études critiques et à l’histoire du droit, appelant à un rapprochement. 

C’est dans cette perspective que ce colloque international souhaite investir la thématique « Discours juridiques, genre et histoire  ». Cet événement s’adosse au futur ouvrage porté par l’ANR HLJPGenre et sera complété par un colloque organisé l’année suivante, en 2024, sur le droit appliqué et ses pratiques. Toutefois, bien qu’ouvrage et résultats soient présentés et discutés, il s’agit également d’ouvrir le champ à d’autres contributions. Les contributions de jeunes chercheuses et jeunes chercheurs sont encouragées. 

Au commencement, un constat : lier genre et histoire du droit implique des enjeux majeurs. Dès lors, il s’agit de poursuivre un rapprochement à peine entamé et de combler un vide historiographique. Dans la recherche juridique française, depuis les années 2010, quelques travaux pionniers et le projet fondateur RÉGINE ont suscité des émules  ; néanmoins, le processus d’acculturation en histoire du droit n’en est qu’à ses débuts. 

Par ailleurs, le genre invite à adopter une analyse intersectionnelle, tant dans une approche de la pluralité des rapports sociaux, que dans une réflexion sur la manière dont ces rapports sont articulés afin d’en saisir et d’en restituer la complexité.

Enfin, travailler sur le genre implique une remise en cause des méthodes traditionnelles d’analyse de nos disciplines. Pour l’histoire du droit, fondée sur un socle épistémologique singulier, cela incite à créer des outils spécifiques, dont des grilles de lecture sui generis. Le colloque propose ainsi d’engager un dialogue interdisciplinaire sur ces nouvelles manières d’appréhender l’objet genre.

Programme

Mercredi 6 décembre. Genre, discours, droit : théories et outils

9h – Allocution d’ouverture

Fanny Vasseur-Lambry & Hugues Hellio

9h30-10h30 – Table ronde

• Présentation de l’ouvrage Sous l’Universel, le genre. Analyser le discours juridique au prisme du genre

10h30 – Pause

11h-12h – Réfléchir sur le genre 

Modération : Amélie Imbert, Université Grenoble Alpes 

• Approche critique des critiques du genre. Pierre-Anne Forcadet, Université d’Orléans
• Retour historique et critique sur le triomphe du terme de « genre » dans les normes de droit positif. Benjamin Moron-Puech, Université Lumière Lyon 2

14h-16h – Changer de paradigmes

Modération : Hugues Hellio, Université d’Artois

• L’approche intégrée du genre dans la convergence normative du droit interne marocain avec le droit international. Samira Benboubker, Université Ibn Tofail (Kénitra, Maroc)
• L’influence éparse de l’approche féministe sur la réforme du droit international des investissements. Sanae Bouyayachen, Université Mohammed V (Rabat, Maroc)
• La recherche d’un discours écoféministe à partir du droit de l’environnement : chassez le naturel ?. Romain Gosse, Université Grenoble Alpes
• Droit international, État et genre : la conceptualisation de l’État à l’épreuve du care. Louise Lambert, UQAM (Montréal, Canada)

16h – Intermède avec lectures à haute voix

16h30-18h – (Ré)interroger les concepts du droit

Modération : Anne Jennequin, Université d’Artois

• The Idea of Equality during Portuguese Constitutional Monarchy (1820-1910). Vinicius Casagrande, Tribunal du travail (Campinas/São Paulo, Brésil)
• Impartial donc (non ?) féministe : le discours jurisprudentiel en question. Diane Bernard, UCLouvain Saint-Louis (Bruxelles, Belgique)
• Esquisse d’une approche juridique intersectionnelle de la laïcité : de l’arrêt Kherouaa de 1992 à la loi de 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Marc Thérage, Université de Limoges

18h – Lectures à haute voix avec mise en musique de Noé Duvivier

19h – Apéritif dînatoire de bienvenue

Jeudi 7 décembre. Discours, histoire du droit et genre

9h-10h30 – Renouveler les méthodes d’analyse

Modération : Frédéric Audren, École de droit de Sciences Po / ULB (Bruxelles, Belgique)

• Décrypter l’expression linguistique et la représentation textuelle dans les sources de droit. Caroline Laske, UCLouvain (Louvain-la-Neuve, Bruxelles)
• La loi de l’homme et l’homme de lettres : sur une histoire littéraire du droit et du genre sous la III^eRépublique. Marion Glaumaud-Carbonnier, CNRS-ENS
• Dans l’atelier d’une historienne (du droit) des femmes et du genre. Quelques pistes de réflexion sur l’acculturation du genre en histoire du droit à partir de la condition juridique des femmes dans la Principauté de Liège (xvi^e-xvii^esiècles). Marie-Sophie Silan, Université de Liège (Belgique)

10h30 – Pause

11h-12h30 – Étudier la doctrine juridique

Modération : Sabrina Michel, Université de Lille 

• Genre et doctrine pénale : le crime de bigamie dans le discours juridique des xvi^e et xvii^esiècles. Tanguy Le Marc’Hadour, Université d’Artois
• Le statut des femmes en doctrine criminelle : analyse de Muyart de Vouglans et Jousse (xviii^esiècle). Isabelle Arnal, Université de Lille

14h-15h30 – (Ré)interroger les mythes de l’historiographie

Modération : Florence Renucci, CNRS/IMAF Aix-Marseille Université 

• Le droit égyptien a-t-il un sexe ? La place de la femme dans la documentation juridique officielle de l’Ancien Égypte. Matthieu Wattrelot, Université de Lille
• Le sexe de l’arbitre. Retour sur une controverse ancienne (xvii^e‑ xx^esiècles). Claire Bouglé-Le Roux, Université Paris-Saclay
• Le divorce de Napoléon par sénatus-consulte. Les droits d’une épouse sacrifiés sur l’autel de la nécessité. Ambre Jarassier, Université de Nantes

15h30 – Pause

16h-18h – Analyser les stéréotypes de l’historiographie 

Modération : Véronique Blanchard, Université d’Angers

• La maternité au prisme d’un discours situé : étude de « De la condition légale de la mère » par Sarmiza Bilcescu (1867-1935). Ophélie Colomb, université de Bordeaux
• Genèse du Code criminel du Canada et invisibilité des violences sexuelles et sexistes. Analyse d’un silence lourd de sens. Rachel Chagnon & Amélie Lamontagne, UQAM (Montréal, Canada)
• Femmes et magistrature non-professionnelle en Belgique : un droit d’éligibilité acquis grâce à la mobilisation de stéréotypes de genre ? Mathilde Van Ackere, ULB (Bruxelles, Belgique) 
• Les Suffragettes et leur incidence sur le droit carcéral britannique. Agathe Chapelain, Université de Bretagne Occidentale

18h30 – Départ pour Lille en bus (parvis de la Faculté), visite alternative de la ville par Sébastien Landrieux et restaurant

Vendredi 8 décembre. Discours, genre et sciences sociale

9h-9h30 – Sophie Victorien, Présentation de Criminocorpus

9h30-11h – Genre et droit civil : une révolution ? 

Modération : Stéphanie Hennette-Vauchez & Marc Pichard, Université Paris Nanterre

• Genre : le nouveau « sexe » en droit civil ? Léa Decaster, Université de Laval (Canada)/Le Mans Université
• La fin de la bicatégorisation des sexes : le début d’une nouvelle ère juridique ? Dorian Lemoine, Université de Toulon
• Analyser les effets subversifs du langage sur les normes juridiques genrées : articuler renversement et resignification dans le cas du mariage homosexuel. Elena Mascarenhas, Université Lumière Lyon 2/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h – Intermède avec lectures à haute voix 

11h30-12h30 – Genre et droit social : typologies et interrogations

Modération : Céline Leborgne Ingelaere, Université de Lille

• Un droit social sous l’influence des stéréotypes de genre. Lisa Ferraro, Université de Lorraine
• Le congé menstruel : entre avancée sociale et biais discriminatoire. Maeva Caron-Thérage, Université de Lille

14h-16h – Questionner l’interdisciplinarité 

Modération : Audrey Darsonville, Université Paris Nanterre

• Généalogie et usages juridiques de l’emprise. Psychologisation des violences de genre et légitimation de l’intervention de l’État. Ariane Amado, CNRS/Université de Lille & Mathieu Trachman, CNRS/EHESS
• Criminalisation des « violences de genre » : la grande arnaque ? La mobilisation par le droit pénal du vocable des sciences sociales en question. Elsa Coutaux-Bouscary, EHESS & Clarisse Gruyters, ENS Paris/Université Paris Nanterre
• Être punie sans être agent : la pénalité (néo)libérale face aux critiques féministes de l’agency. Amélie Bescont, Université de Tours
• Analyse des rapports sociaux entre les sexes et les luttes dans le domaine du droit au Congo-Brazzaville. Jovial Koua Oba, Université Marien Ngouabi (Brazzaville, Congo)

16h – Intermède avec lectures à haute voix

16h30 – Propos conclusif

19h30 – Dîner de clôture