Les négligences, définies comme une absence de réponses adaptées aux besoins fondamentaux d'attention, de soins, d'éducation d'un enfant ou d'un adolescent, sont souvent associées à d'autres formes de maltraitances qui tendent à les invisibiliser. Les négligences peuvent être multiples : affectives, physiques, éducatives, sociales ; elles recouvrent des situations distinctes en fonction de l’âge de l’enfant. Si les travaux scientifiques et le travail engagé par l’Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) sur cette thématique dans le cadre d’un séminaire de recherche proposent des éléments de définition des négligences et des connaissances relatives à leur repérage, à la compréhension de leurs effets et aux prises en charge des enfants victimes, les champs de recherche restent importants à investiguer. L’ONPE soutiendra ainsi des recherches permettant de faire émerger des connaissances sur les négligences faites aux enfants. Il s’agit de mieux définir, notamment juridiquement, cerner et comprendre les enjeux autour des négligences et de penser et identifier les réponses les plus adaptées à apporter aux enfants qui en sont victimes.

_{Présentation}

L’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vise à produire et à améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger envers les mineurs, les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre ainsi que la connaissance des questions d’adoptions et d’accès aux origines personnelles.

Le conseil scientifique de l’ONPE et le conseil d’administration du GIP France Enfance Protégée conviennent chaque année de proposer un appel à projets thématique à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes.

La thématique de l’appel à projets 2024 de l’ONPE porte sur « les négligences en protection de l’enfance ».

_Argumentaire

Les négligences sont une des cinq formes de maltraitances sur les enfants identifiées au niveau international par l’Organisation Mondiale de la Santé[1]. Ce sujet, particulièrement étudié au Canada et en Grande-Bretagne, fait l'objet de peu de travaux de recherches en France bien que les conséquences des négligences sur le développement de l'enfant puissent être graves et durables. En effet, les négligences restent peu saisies par le droit, les politiques publiques, la statistique ou encore la médecine, ce qui rend leurs repérages et qualifications difficiles pour les professionnels des milieux médicaux et sociaux.

Les négligences, définies comme une absence de réponses adaptées aux besoins fondamentaux d'attention, de soins, d'éducation d'un enfant ou d'un adolescent, sont souvent associées à d'autres formes de maltraitances qui tendent à les invisibiliser. Les négligences peuvent être multiples : affectives, physiques, éducatives, sociales ; elles recouvrent des situations distinctes en fonction de l’âge de l’enfant.

Plusieurs approches, notamment les théories écosystémiques, développementales et de l’attachement, permettent d’éclairer leurs conséquences sur le développement de l’enfant.

Si les travaux scientifiques et le travail engagé par l’ONPE sur cette thématique dans le cadre d’un séminaire de recherche en 2022/2023[2] proposent des éléments de définition des négligences et des connaissances relatives à leur repérage, à la compréhension de leurs effets et aux prises en charge des enfants victimes, les champs de recherche restent importants à investiguer.

Dans le cadre de son appel à projet thématique 2024, l’ONPE soutiendra ainsi des recherches permettant de faire émerger des connaissances sur les négligences faites aux enfants. Il s’agit de mieux définir, notamment juridiquement, cerner et comprendre les enjeux autour des négligences et de penser et identifier les réponses les plus adaptées à apporter aux enfants qui en sont victimes.

L’appel à projets de recherche vise à engager des recherches scientifiques permettant une compréhension plus fine des négligences en répondant notamment à un des trois axes suivants, d’autres pistes de recherche pouvant être explorées :

1er axe : Les négligences dans des configurations sociales, familiales et territoriales distinctes

Un premier axe de recherche consiste à appréhender les différentes formes de négligences et leur prévalence dans des milieux sociaux, des configurations familiales, des espaces géographiques distincts, en explorant les sujets suivants :

• La question du repérage statistique et de la prévalence des négligences suivant les configurations sociales, familiales, territoriales.
• La place des pères et d’autres adultes significatifs autour de l’enfant (grands-parents, beaux-parents, etc…) dans les situations de négligences et l’analyse de ces dernières dans des configurations familiales plurielles, au-delà de la question des dyades mère-enfant souvent étudiées.
• La question des négligences dans des configurations sociales et familiales diversifiées : genre, ethnicité, catégories socio-professionnelles (familles en très grande précarité, milieux sociaux favorisés, etc.).

2ème axe : Prise en charge et parcours de vie des enfants victimes de négligences

Un second axe d’étude sur les prises en charge et les parcours des enfants victimes de négligences pourrait aborder plusieurs questions :

• Appréhender les négligences en considérant les temporalités de la vie de l'enfant. En particulier, la majorité des travaux disponibles portant sur des populations d’enfants très jeunes, des travaux permettant de comprendre à quels types de négligences peuvent être exposés les enfants plus âgés et les adolescents seraient utiles.
• Étudier les parcours des victimes de négligences afin de saisir à plus long terme les effets sur leur santé et sur plusieurs dimensions de leurs vies, notamment psychologiques, sociales et affectives.
• Saisir les réponses qui apparaissent les plus protectrices et les facteurs renforçant les vulnérabilités au regard des parcours de prises en charge ; interroger plus globalement les politiques publiques à l’œuvre ou à déployer.
• Identifier les spécificités des prises en charge des enfants négligés et les conditions de la mise en place, par les professionnels, de réponses adaptées à leurs besoins spécifiques (en raison notamment du fait que les négligences sont susceptibles d’engendrer des comportements chez l’enfant qui vont conduire à une « réactivation » des négligences de la part des adultes qui le prennent en charge).

3ème axe : Les négligences institutionnelles

Un troisième axe consiste à interroger ce qui pourrait relever de négligences institutionnelles, avec plusieurs pistes de questions :

• Définir et circonscrire ce que sont les négligences institutionnelles, identifier leurs facteurs de risque.
• Repérer en quoi les insuffisances dans les évaluations des situations de danger peuvent produire des réponses institutionnelles inadaptées, voir des négligences institutionnelles.  
• Explorer le rôle des questions d’organisation, des moyens des services et des territoires dans la survenue de négligences institutionnelles.

_{Recommandations générales}

Les projets de recherche pourront faire émerger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre français tant métropolitain qu’ultramarin (y compris par la comparaison avec d’autres pays) afin de mieux prendre en compte les résultats des études de recherche et d’évaluation, d’élaborer ou rendre reproductibles des programmes ou dispositifs.

Les projets de recherche pourront également faire émerger des connaissances, des recommandations, des référentiels ou des outils permettant d’améliorer la formation des professionnels.

Les projets de recherche favorisant des expérimentations pratiques innovantes à partir d’une approche pluridisciplinaire seront fortement appréciés.

Par ailleurs, le Conseil scientifique sera particulièrement attentif à ce que les auteurs des projets aient anticipé les questions de recherche et de méthodes, d’accès aux terrains, de relations avec les professionnels, les institutions, les services, les associations, etc. susceptibles de favoriser ou de permettre le contact avec les sources d’information et/ou les personnes ressources. Les accords de principe formalisés par les services concernés, le cas échéant, sont dans ce cadre fortement recommandés.

De plus, le conseil sera attentif à ce que les auteurs aient souligné la pertinence de la recherche par rapport aux travaux universitaires existants sur la question, ainsi que l’importance, l’originalité et la contribution prévue de leur recherche à l’avancement des connaissances.

Le Conseil scientifique sera également attentif à ce que les auteurs aient réfléchi au cadre éthique et déontologique de leur projet, notamment aux mesures à mettre en place pour garantir que leur démarche soit respectueuse des personnes impliquées et/ou rencontrées dans le cadre de la recherche et des dispositions prévues par le RGPD (notamment obtention du consentement éclairé, passage en comité éthique, en comité de protection des personnes, respect de l’anonymat dans tout le déroulé de l’étude). De la même manière, concernant le recueil de la parole des enfants, il sera attentif à l’obtention des accords juridiques, éthiques et déontologiques adéquats ; le protocole envisagé devra être précisé dès la réponse à l’appel.

Enfin, les projets qui engagent une équipe pluridisciplinaire seront fortement appréciés, avec l’importance de préciser l’engagement de chaque personne prenant part au projet.

Notes

[1] Avec les maltraitances physiques, les maltraitances psychologiques, les sévices sexuels et l’exposition aux violences conjugales.

[2] Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant ce cycle de séminaire sur les négligences faites aux enfants ici :  https://onpe.gouv.fr/actualite/seminaire-recherche-sur-negligences ainsi que sur la vidéothèque scientifique de l’ONPE : https://www.youtube.com/watch?v=Mt09jdhm_O8&list=PLmJOzloydjfAHs7GGI6PbG9JgdRtmzbOZ&index=1

En outre, ce séminaire 2022/2023 va  faire l’objet d’une publication au sein du numéro 44 de la revue Vie sociale en décembre 2023 ainsi qu’un document synthétisant les conclusions de ce séminaire à retrouver sur le site de l’ONPE en décembre 2023.

_{Modalités de candidature}

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

• dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONPE) ;
• texte du projet qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;
• le résumé du projet de recherche (une page, 1 800 signes).

La durée du projet ne pourra excéder 18 mois.

Les répondants veilleront à bien mettre en évidence la structure qui porte la recherche ainsi que les partenariats mis en œuvre comme la problématique et l’originalité de la recherche au regard de la littérature scientifique existante.

La méthode, en particulier les modalités d’accès au terrain, le recueil des données empiriques et le dispositif éthique et déontologique, fera l’objet d’une attention particulière.

Le budget sera détaillé et, le cas échéant, les financements complémentaires seront précisés selon qu’ils aient été sollicités ou obtenus.

Les conventions établies pour le financement de ces recherches correspondent à un modèle type dont les termes ne pourront être modifiés. Les équipes sont invitées à se rapprocher des autorités signataires, juridiques et comptables, lors de l’élaboration du projet. Le modèle de convention, selon que la TVA soit applicable ou pas, est unique (il peut être téléchargé sur le site de l’ONPE, www.onpe.gouv.fr) et aucun terme ne peut être modifié.

Les dossiers complets devront être adressés à l’adresse suivante : Direction de l’ONPE, 63 bis boulevard Bessières, 75017 Paris

au plus tard le 15 mars 2024 (cachet de la poste faisant foi)

Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par email à l’adresse suivante : onpe.direction@france-enfance-protegee.fr

Des éléments d’informations complémentaires, notamment un modèle de convention-type, pourront être obtenus au 01 58 14 22 50 ou/et sur le site de l’ONPE, www.onpe.gouv.fr.

Par ailleurs, les équipes de recherche qui souhaiteraient avoir des informations complémentaires peuvent solliciter des informations complémentaires par mail : onpe.conseilscientifique@france-enfance-protegee.fr  

_{Mode de sélection}

Chaque projet sera analysé par deux experts désignés par le conseil scientifique de l’ONPE.

Ce dernier pourra auditionner les équipes présélectionnées.

Dans ce cas, les auditions auront lieu le 18 juin 2024.

Un ou plusieurs projets pourront être retenus par le conseil scientifique de l’ONPE.

Après avis de ce dernier, le conseil d’administration du GIP France Enfance Protégée décidera de l’opportunité du financement.

La décision sera transmise aux équipes courant juillet 2024.

_{Composition du Conseil scientifique}

• Mallevaey Blandine, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Catholique de Lille (Chaire Enfance et familles) ;
• Jud Andreas, Professeur à l’Université d’Ulm et chercheur en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ;  
• Benjelloun Mohammed Amine, professeur associé de pédopsychiatrie et docteur en Ethique et Philosophie de la Médecine, Maroc ;
• Bonneville Emmanuelle, Maitresse de conférences en psychopathologie et psychologie clinique à l’Université Lumière Lyon 2 ;
• Robin Pierrine, Maitresse de conférences en sciences de l’éducation à l’Université Paris Est Créteil ;
• Terrier Eugénie, Géographe sociale, docteure en Géographie et chargée de recherche à ASKORIA ;
• Vanderfaeillie Johan, Professeur de psychologie et des sciences de l’éducation à la Vrije Universiteit Brussel ;
• Dénéchère Yves, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers (UMR TEMOS CNRS) ;
• Dugravier Romain, Pédopsychiatre et chef de service au Centre de psychopathologie ; périnatale Institut Brune, Centre hospitalier Sainte-Anne ;
• Pottiez Héléna, Association Nationale des Directeurs de l’Action Sociale et Sanitaire ;
• Moulia Mathilde, Direction générale de la cohésion sociale ;
• Baillet Julie, Fondation de France ;
• Dietrich-Ragon Pascale, Institut national des études démographiques ;
• Feret Marie-Agnès, Observatoire national de l’action sociale décentralisée ;
• Leroux Isabelle, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
• Romero Marie, Mission de recherche Droit et Justice ;
• Wuilleumier Anne, Institut des hautes études du Ministère de l'Intérieur ;
• Simon Alice, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;