L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose comme chaque année un appel à projets de recherche ouvert aux équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par les phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger des mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre. Cet appel à projets ouvert 2024 a pour objectif de développer l’étude de questions émergentes dès lors que leur approfondissement peut contribuer à éclairer l’action des intervenants ou responsables techniques et politiques exerçant dans le champ de la protection de l’enfance, de l'adoption et de l'accès aux origines personnelles.

Présentation

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vise à produire et à améliorer la connaissance dans le champ de la protection de l’enfance. Son périmètre d’observation a été rappelé par la loi du 7 février 2022 et comprend les phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger envers les mineurs, les effets des mesures de protection et d’éducation mises en oeuvre ainsi que la connaissance des questions d’adoptions et d’accès aux origines personnelles.

Le Conseil scientifique de l’ONPE et le Conseil d’administration du GIP France Enfance Protégée dont l’ONPE fait partie conviennent chaque année de proposer un appel à projets ouvert à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes.

La diversité des travaux de recherche dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance en danger conduit le conseil scientifique de l’ONPE et le conseil d’administration de France Enfance Protégée à renouveler pour l’année 2024 un appel à projets ouvert.

L’objectif du présent appel à projets est de produire des connaissances scientifiques inédites permettant d'éclairer les besoins fondamentaux des enfants concernés, leurs parcours, ou encore l’intervention des acteurs de la protection de l’enfance, de l’adoption ou de l’accès aux origines personnelles.

Recommandations générales

Les projets de recherche pourront faire émerger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre français tant métropolitain qu’ultramarin (y compris par la comparaison avec d’autres pays) afin de mieux prendre en compte les résultats des études de recherche et d’évaluation, d’élaborer ou rendre reproductibles des programmes ou dispositifs.

Les projets de recherche pourront également faire émerger des connaissances, des recommandations, des référentiels ou des outils permettant d’améliorer la formation des professionnels.

Les projets de recherche favorisant des expérimentations pratiques innovantes à partir d’une approche pluridisciplinaire seront fortement appréciés.

Par ailleurs, le Conseil scientifique sera particulièrement attentif à ce que les auteurs des projets aient anticipé les questions de recherche et de méthodes, d’accès aux terrains, de relations avec les professionnels, les institutions, les services, les associations, etc. susceptibles de favoriser ou de permettre le contact avec les sources d’information et/ou les personnes ressources. Les accords de principe formalisés par les services concernés, le cas échéant, sont dans ce cadre fortement recommandés.

De plus, le conseil sera attentif à ce que les auteurs aient souligné la pertinence de la recherche par rapport aux travaux universitaires existants sur la question, ainsi que l’importance, l’originalité et la contribution prévue de leur recherche à l’avancement des connaissances.

Le Conseil scientifique sera également attentif à ce que les auteurs aient réfléchi au cadre éthique et déontologique de leur projet, notamment aux mesures à mettre en place pour garantir que leur démarche soit respectueuse des personnes impliquées et/ou rencontrées dans le cadre de la recherche et des dispositions prévues par le RGPD (notamment obtention du consentement éclairé, passage en comité éthique, en comité de protection des personnes, respect de l’anonymat dans tout le déroulé de l’étude). De la même manière, concernant le recueil de la parole des enfants, il sera attentif à l’obtention des accords éthiques et déontologiques adéquats ; le protocole envisagé devra être précisé dès la réponse à l’appel.

Enfin, les projets qui engagent une équipe pluridisciplinaire seront fortement appréciés, avec l’importance de préciser l’engagement de chaque personne prenant part au projet.

Modalités de candidature

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

• dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONPE) ;
• texte du projet qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;
• le résumé du projet de recherche (une page, 1 800 signes).

La durée du projet ne pourra excéder 18 mois.

Les répondants veilleront à bien mettre en évidence la structure qui porte la recherche ainsi que les partenariats mis en œuvre comme la problématique et l’originalité de la recherche au regard de la littérature scientifique existante.

La méthode, en particulier les modalités d’accès au terrain, le recueil des données empiriques et le dispositif éthique et déontologique, fera l’objet d’une attention particulière.

Le budget sera détaillé et, le cas échéant, les financements complémentaires seront précisés selon qu’ils aient été sollicités ou obtenus.

Les conventions établies pour le financement de ces recherches correspondent à un modèle type dont les termes ne pourront être modifiés. Les équipes sont invitées à se rapprocher des autorités signataires, juridiques et comptables, lors de l’élaboration du projet. Le modèle de convention, selon que la TVA soit applicable ou pas, est unique (il peut être téléchargé sur le site de l’ONPE, www.onpe.gouv.fr) et aucun terme ne peut être modifié.

Les dossiers complets devront être adressés, au plus tard le 15 mars 2024 (cachet de la poste faisant foi),à l’adresse suivante : Direction de l’ONPE, 63 bis boulevard Bessières, 75017 Paris.

Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par courriel à l’adresse suivante : onpe.direction@france-enfance-protegee.fr 

Des éléments d’informations complémentaires, notamment un modèle de convention-type, pourront être obtenus au 01 58 14 22 50 ou/et sur le site de l’ONPE, www.onpe.gouv.fr.

Par ailleurs, les équipes de recherche qui souhaiteraient avoir des informations complémentaires peuvent solliciter des informations complémentaires par mail : onpe.conseilscientifique@france-enfance-protegee.fr 

Mode de sélection

Chaque projet sera analysé par deux experts désignés par le conseil scientifique de l’ONPE. Ce dernier pourra auditionner les équipes présélectionnées. Dans ce cas, les auditions auront lieu le 18 juin 2024.

Un ou plusieurs projets pourront être retenus par le conseil scientifique de l’ONPE.

Après avis de ce dernier, le conseil d’administration du GIP France Enfance Protégée décidera de l’opportunité du financement.

La décision sera transmise aux équipes courant juillet 2024.

Composition du conseil scientifique

• Mallevaey Blandine, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Catholique de Lille (Chaire Enfance et familles) ;
• Jud Andreas, Professeur à l’Université d’Ulm et chercheur en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ;  
• Benjelloun Mohammed Amine, professeur associé de pédopsychiatrie et docteur en Ethique et Philosophie de la Médecine, Maroc ;
• Bonneville Emmanuelle, Maitresse de conférences en psychopathologie et psychologie clinique à l’Université Lumière Lyon 2 ;
• Robin Pierrine, Maitresse de conférences en sciences de l’éducation à l’Université Paris Est Créteil ;
• Terrier Eugénie, Géographe sociale, docteure en Géographie et chargée de recherche à ASKORIA ;
• Vanderfaeillie Johan, Professeur de psychologie et des sciences de l’éducation à la Vrije Universiteit Brussel ;
• Dénéchère Yves, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers (UMR TEMOS CNRS) ;
• Dugravier Romain, Pédopsychiatre et chef de service au Centre de psychopathologie ; périnatale Institut Brune, Centre hospitalier Sainte-Anne ;
• Pottiez Héléna, Association Nationale des Directeurs de l’Action Sociale et Sanitaire ;
• Moulia Mathilde, Direction générale de la cohésion sociale ;
• Baillet Julie, Fondation de France ;
• Dietrich-Ragon Pascale, Institut national des études démographiques ;
• Feret Marie-Agnès, Observatoire national de l’action sociale décentralisée ;
• Leroux Isabelle, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
• Romero Marie, Mission de recherche Droit et Justice ;
• Wuilleumier Anne, Institut des hautes études du Ministère de l'Intérieur ;
• Simon Alice, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;