Plus ou moins bien acceptées, les dynamiques de densifications sont aussi plus ou moins bien vécues, appropriées, partagées. Elles redessinent les paysages pavillonnaires en y déployant plus de diversité dans l’offre de logements. Y multiplient les statuts – propriétaires, locataires du parc privé, locataires du parc social … et y permettent une pluralité de parcours résidentiels plus ou moins bien accueillis. Enfin, quid de l’articulation de ces opérations avec les enjeux de préservation de la biodiversité ? Bien souvent cette densification se fait à l’horizontale et vient encore plus réduire la place des jardins – certes déjà artificialisés (selon le ZAN) mais pourtant loin d’être tous imperméabilisés. Comment alors replacer l’enjeu du vivant, du végétal, du « climat urbain » dans ces dynamiques de densification afin qu’elles ne viennent pas trop perturber des équilibres écologiques fragiles ?

Présentation

La densification est la solution qui permet de construire là où sont les besoins sans artificialiser davantage en périphérie des villes. Aux antipodes de l’image parfois caricaturale des tours et barres d’immeubles qui caractérisent l’urbanisme des années 1960-70, la densité urbaine de qualité participe à la constitution de [la] ville durable, à condition qu’elle soit acceptée par les élus et la population ". Ces lignes ont été écrites par le Gouvernement il y a dix ans. Elles proviennent de l’étude d’impact présentant le projet de loi ALUR lors de son dépôt à l’Assemblée nationale le 26 juin 2013.

Depuis lors, la densification urbaine n’a jamais cessé d’être présentée comme une des solutions à la crise du logement et la seule alternative à l’artificialisation des sols. Le thème poursuit insensiblement une forme de mutation pour basculer progressivement du statut originel d’option possible ou d’alternative désirable à celui de solution incontournable et bientôt d’injonction.

Plus ou moins bien acceptées, ces dynamiques de densifications sont aussi plus ou moins bien vécues, appropriées, partagées. Elles redessinent les paysages pavillonnaires en y déployant plus de diversité dans l’offre de logements. Y multiplient les statuts – propriétaires, locataires du parc privé, locataires du parc social … et y permettent une pluralité de parcours résidentiels plus ou moins bien accueillis. Enfin, quid de l’articulation de ces opérations avec les enjeux de préservation de la biodiversité ? Bien souvent cette densification se fait à l’horizontale et vient encore plus réduire la place des jardins – certes déjà artificialisés (selon le ZAN) mais pourtant loin d’être tous imperméabilisés. Comment alors replacer l’enjeu du vivant, du végétal, du « climat urbain » dans ces dynamiques de densification afin qu’elles ne viennent pas trop perturber des équilibres écologiques fragiles ?

Programme

Jeudi 30 mai 2024

Un régime centenaire face à de nouveaux défis

9h | Accueil des participants et intervenants

9h30 - 12h | Une division sous contrôle depuis 100 ans

• L’instauration du contrôle des lotissements avant le XXème siècle, Jérôme PIGEON, Maître de conférences en Histoire du droit, Université de Caen Normandie
• La figure du lotisseur dans l’entre-deux guerres, Frédéric ROLIN, Professeur de droit public, Université Saint Joseph de Beyrouth
• Le permis d’aménager et les exigences de durabilité au XXIème siècle, Grégory KALFLECHE, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole
• Les évolutions du permis de lotir dans la deuxième moitié du XXème siècle, Soazic MARIE, Maître de conférences en droit public, Université Paris Est Créteil (Paris12) et Directrice adjointe du GRIDAUH

12h - 14h | Déjeuner

14h00 - 16h00 | Du contrôle de la division au contrôle de la densité des constructions

• Densification et cahier des charges du lotissement Laurence VIELPEAU, Professeure de droit privé, Université de Caen Normandie
• Densité et règlement du lotissement Jean-Cédric LANDRY, Géomètre-expert dirigeant du Cabinet Landry, Blainville-sur-Orne
• La globalisation des règles du lotissement, facteur d’une densification retrouvée ? Jean-François ROUHAUD, Avocat, Cabinet LEXCAP Rennes

16h - 16h20 | Pause-café

16h20 - 18h20 | Comment favoriser la densification dans les lotissements ?

• La nécessité d’une nouvelle division foncière dédiée à la densification des espaces urbanisés ? Vincent LE GRAND, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie
• La planification comme outil d’accompagnement de la densification Amélie BLANDIN, Avocate, Cabinet Bellenger-Blandin Avocats

Table ronde terminale

• Vincent MONTRIEUX, Sous-directeur de la qualité du cadre de vie, Ministère de la Transition écologique et solidaire
• Marion BALGALIER, Responsable d'opérations et de l'ingénierie juridique, PARIS SUDAMENAGEMENT
• Christine LECONTE, Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes

Vendredi 31 mai 2024

Le lotissement : une forme urbaine sous pression ?

9h30 - 12h | Pour quelle habitabilité ?

Les conditions d’une densification de qualité / désirée / acceptée

9h | Table ronde

• Béatrice MARIOLLE, Architecte Urbaniste, Paris
• Émeline FONTAS, Urbaniste, Toulouse
• Lucille METTETAL, Urbaniste, Institut Paris Région
• Lionel ROUGE, Maître de conférences en Géographie, Aménagement et Urbanisme, Université de Toulouse 2 Jean Jaurès

12h - 14h | Déjeuner

14h - 16h | Biodiversité / Place des jardins

14h | Table ronde

• Camille DREVEAU, Maître de conférences en droit privé, Université de Tours
• Viviane HAMON, Consultante, VIVIANE HAMON CONSEIL

15h45 - 16h00 | Discussions et clôture du colloque