La sobriété foncière et la densification se sont imposées depuis près d’une vingtaine d’années comme des enjeux prédominants des politiques publiques de l’aménagement et de la planification territoriale. Depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » en 2000, le législateur n’a eu de cesse de marteler auprès des collectivités compétentes en la matière la nécessité de mettre un terme à des décennies d’expansion urbaine démesurée, croissant globalement deux fois plus vite que la population. Le colloque « La ville sous cloche ? » se consacrera aux seuls patrimoines culturels, entendu comme les patrimoines matériels bâtis, mais aussi comme les éléments de paysages culturels, jardins, espaces publics ou ensembles arborés patrimoniaux.

Argumentaire

La sobriété foncière et la densification se sont imposées depuis près d’une vingtaine d’années comme des enjeux prédominants des politiques publiques de l’aménagement et de la planification territoriale. Depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » en 2000, le législateur n’a eu de cesse de marteler auprès des collectivités compétentes en la matière la nécessité de mettre un terme à des décennies d’expansion urbaine démesurée, croissant globalement deux fois plus vite que la population. Les chiffres sont connus : à l’échelle nationale, environ 21 à 22.000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) disparaissaient encore récemment chaque année au profit des besoins multiples d’urbanisation. Après différentes lois de rappel de cette exigence (Lois Grenelle et ALUR), la loi Climat et Résilience, fin août 2021, prolonge et amplifie cette injonction nationale en consacrant législativement l’exigence du ZAN pour 2050, mais avec une étape préalable de division par 2 d’ici 2031 du rythme d’artificialisation calculé entre 2011 et 2021. Malgré la loi d’accompagnement du ZAN votée en juillet 2023, le cap reste bien le même : concentrer les besoins d’urbanisation au plus près – ou au sein – des espaces déjà urbanisés. Il va donc falloir repenser l’existant dans le cadre d’un renouvellement urbain se réalisant déjà par diverses méthodes : densification des m², réinvestissement de la vacance, démolition/reconstruction, surélévation, etc.

Or, ces espaces abritent souvent une multitude de patrimoines de différents types, culturels comme naturels. De friches ensauvagées, de grands parcs aux cœurs d'îlots, la ville contient déjà une certaine biodiversité, parfois révélée par les atlas de biodiversité communale. Il en va de même pour le patrimoine culturel, attesté par la présence de monuments historiques et de sites patrimoniaux remarquables, mais aussi de plus en plus souvent par l’inventaire patrimonial intégré au PLU, communal ou intercommunal, en particulier sur la base de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, et selon le niveau de protection qui peut en résulter selon les choix de la collectivité.

Le colloque « La ville sous cloche ? » se consacrera aux seuls patrimoines culturels, entendu comme les patrimoines matériels bâtis, mais aussi comme les éléments de paysages culturels, jardins, espaces publics ou ensembles arborés patrimoniaux. En revanche, malgré les liens évidents avec la densification et le ZAN, ne sont pas attendues de propositions seulement dédiées aux patrimoines naturels, à la biodiversité, à la trame verte ou aux continuités écologiques.

Axes

Sous cet angle, plusieurs axes de réflexion seront envisagés dans le cadre du colloque :

Densification et dépatrimonialisation culturelle

L’intensification de la densification questionne tout d’abord le principe même de la conservation des éléments patrimoniaux, qui peuvent être réduits à des opportunités foncières ; détruire purement et simplement libère des m² convoités dans le cadre du renouvellement urbain. Dans ce cadre, va-t-on aller vers une « dépatrimonialisation » généralisée, qui pourrait être amplifiée par d’autres enjeux environnementaux liés à la réduction de l'artificialisation des sols (réduction de la vulnérabilité des quartiers face aux risques climatiques, économies d'énergie...). Cette dépatrimonialisation pourrait notamment concerner les patrimoines les plus récents, les plus dégradés, les moins aptes à leur propre recyclage urbain, ou tout simplement ceux dont la protection juridique serait la plus faible.

Densification, dénaturation ou réactivation des patrimoines culturels ?

Quand l’enjeu patrimonial se ne résume pas à l’alternative destruction / conservation, l’impact de la densification peut également s’exprimer par le recyclage du bâti et l’évolution des éléments patrimoniaux. Comment les outils patrimoniaux des planifications territoriales peuvent-ils anticiper ces évolutions des formes bâties (extension, surélévation…) ? Comment anticiper les changements d’usage et donc de destination des immeubles concernés, en dé- spécialisant la fonction originelle de l’élément ? Comment faire dialoguer les acteurs sur ces sujets alors que le foncier devient une denrée rare et que la tentation d’utiliser chaque m² disponible peut être grande ? Risque-t-on de dénaturer irrémédiablement l’existant ou est-ce – au contraire – une opportunité pour réinvestir et recycler des espaces laissés à l’abandon, autant au cœur des grands centres urbains que dans les centre-bourgs des zones rurales ?

Densification, déconcentration et décentralisation

L’injonction « densification / ZAN » fait désormais peser sur les collectivités territoriales une pression légale et réglementaire puissante, qui va nécessairement s’exprimer au sein de leurs documents de planification (en particulier dans les SCoT et les PLU-i). C’est précisément dans ce dernier que depuis 10 à 15 ans, les collectivités développaient aussi une politique ouvertement décentralisée de protection des patrimoines locaux. Selon des gradients de protection effectivement variés selon les communes ou les intercommunalités, de très nombreux éléments patrimoniaux intégraient les PLU-i, permettant de réarticuler les jeux d’acteurs, tant publics qu’associatifs, en matière de protection des patrimoines. Le tandem densification / ZAN ne va-t-il pas provoquer à nouveau un déplacement de l’action publique en matière de patrimoines en faveur de l’État, apte à mobiliser davantage des outils régaliens comme la protection « monuments historiques » pour sauver certains éléments patrimoniaux oscillant entre intérêt national et intérêt local ?

Au-delà de ces trois axes, le Comité scientifique étudiera toute proposition en lien avec le thème du colloque. Sont attendues des propositions tant de chercheurs que d’acteurs du patrimoine et de l’urbanisme, pouvant prendre place soit lors de communications académiques (20 mn), soit dans des participations à des tables rondes entre chercheurs et praticiens.

Modalités de soumission des propositions de communication

• Entre 2.000 et 3.000 signes, espaces compris.
• Dépôt sur le site Internet du colloque : https://villesouscloche.sciencesconf.org, rubrique « nouveau dépôt » (en cas de problème, vous pouvez contacter les coordinateurs du colloque : delajartre@univ-angers.fr et mathieu.gigot@u-paris.fr)

Dates limites

• Envoi des résumés : 30 janvier 2024
• Date de retour du comité scientifique : 28 février 2024
• Envoi des textes : 15 mai 2024

Une publication des actes est prévue aux éditions L’Harmattan collection « Droit du patrimoine culturel et naturel »

Organisation

Le colloque se tiendra les 29 et 30 mai 2024 à Angers

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin de l'Université d’Angers et l’UMR CNRS- Géographie-cités, l'Université Paris Cité, avec le soutien du GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat).

Comité d’organisation

• Arnaud DE LAJARTRE, Maître de conférences en droit public, Université d’Angers
• Mathieu GIGOT, Maître de conférences en aménagement de l’espace - urbanisme, Université Paris Cité

Comité scientifique

• Véronique ANDRÉ, Secrétaire de l’ANABF (Association nationale des Architectes des Bâtiments de France)
• Mathieu BONNEFOND, Maître de conférences en aménagement de l’espace - urbanisme, CNAM-ESGT, Le Mans
• Romeo CARABELLI, Ingénieur de recherches HDR en géographie, Université de Tours
• Valérie CHAROLLAIS, Directrice de la Fédération nationale des CAUE (Conseils en architecture, urbanisme et environnement)
• Arnaud DE LAJARTRE, Maître de conférences en droit public, Université d’Angers
• Marie FOURNIER, Maîtresse de conférences en aménagement de l’espace - urbanisme, CNAM-ESGT, Le Mans
• Mathieu GIGOT, Maître de conférences en aménagement de l’espace - urbanisme, Université Paris Cité
• Sébastien JACQUOT, Maître de conférences en géographie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
• Julie MARCHAND, Docteure en sociologie, Connaixens
• Cécile REGNAULT, Professeure HDR, École Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon
• Fabrice THURIOT, Ingénieur de recherche en droit public, Université de Reims
• Vincent VESCHAMBRE, Docteur HDR en géographie, directeur du Rize, Villeurbanne
• Noé WAGENER, Professeur de droit public, Université de Paris-Est Créteil Val de Marne