Recherché, imposé, rénové, contesté, toujours invoqué - souvent de façon incantatoire, « l’ordre constitutionnel » est un enjeu majeur pour les états, les sociétés civiles et pour la communauté internationale. Dans une période de fortes mutations et de remises en cause, le propos d’Afrique contemporaine est d’en examiner la signification, les interprétations qui en sont faites, ainsi que les stratégies et modalités utilisées pour en assurer le respect voire la réinvention. Il s’agit, en définitive, de voir si et comment les systèmes politiques et constitutionnels - et les instruments internationaux, par ce truchement, sont de nature, aujourd’hui, en particulier en Afrique, à mieux répondre aux aspirations collectives des peuples quant aux droits et aux libertés, au développement et à la paix. 

Appel à contributions pour le numéro 278 de la revue Afrique contemporaine dont la sortie est prévue fin 2024.

Argumentaire

L’ordre constitutionnel, c’est-à-dire celui des règles qui président à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, demeure une expression complexe, malaisée à pleinement appréhender comme en témoignent, au-delà de la diversité des utilisations politiques auquel elle est soumise, les difficultés que le droit a à en rendre compte.

On la retrouve pourtant paradoxalement, en dépit de son caractère en apparence technique - mais en raison peut-être de cette complexité dans laquelle chacun peut se projeter - au cœur de nombre de problématiques et de controverses dont l’actualité renforce l’importance et sur lesquelles la revue Afrique contemporaine a souhaité par des regards croisés contribuer à approfondir la réflexion.

Peut-on considérer en effet que le consensus qui a semblé régner depuis les années 1990 et la fin de la guerre froide-celles de la croyance en la démocratie libérale généralisée- autour de l’ordre constitutionnel compris comme un ensemble de normes et de procédures fondées sur le respect de l’Etat de droit et des droits fondamentaux, continue aujourd’hui de prévaloir ?

Or c’est sur les bases de tels principes que l’ordre constitutionnel a constitué durant plusieurs décennies un marqueur significatif et commode de la mobilisation nationale et internationale au service de la démocratie, de la paix et du développement.

Revendiqué et intégré, d’abord, comme une exigence assumée, avec les ajustements et les mesures de protection internes nécessaires adaptés aux contextes endogènes, dans les constitutions du Renouveau démocratique des années 1990 notamment en Afrique subsaharienne, puis, plus tard, lors de ce que l’on a appelé les « Printemps arabes », il va, également, devenir rapidement un des éléments structurants des mécanismes internationaux et régionaux  de promotion et de sauvegarde de la démocratie qui se multiplient dans les années 2000 pour en assurer le respect et la pérennité.

Alpha et Omega, dès lors, des périodes de transition entre régimes autoritaires et régimes démocratiques, entre « rupture de l’ordre constitutionnel » et « retour à l’ordre constitutionnel », il se présente ainsi comme une des causes les plus usitées durant ces trente dernières années, sous des appellations diverses (rupture de la démocratie, régimes anti- constitutionnels de gouvernement...), de l’enclenchement de l’action désormais collective, et …de son extinction.

Des protocoles précis (CEDEAO, Union africaine, Commonwealth, Francophonie…), régissent ces exercices délicats de façon plus ou moins similaire : interdiction des coups d’Etat et autres moyens illégaux d’accession au pouvoir, condamnations, sanctions, accompagnement des périodes de transitions, adoption d’une nouvelle constitution, tenue d’élections, constat de la fin des violations et de l’état d’exception, avec, en conséquence, levée des sanctions, en particulier par la réintégration dans les Organisations mères.

Quels enseignements tirer de l’utilisation de ces notions -énoncées souvent de façon incantatoire- bien qu’à l’origine d’une jurisprudence considérable qui a contribué à mieux en dessiner les contours, sans que pour autant les mesures adoptées en leur nom aient sensiblement fait progresser la paix. ? A quels aménagements procéder pour renforcer l’efficacité des dispositifs concernés, en particulier dans leur dimension préventive ? Quels efforts poursuivre pour accroitre leur pertinence à l’aune de concepts mieux partagés ?

Ces questions ne sont pas nouvelles Mais elles présentent un regain d’intérêt. D’abord, parce qu’elles s’inscrivent dans un contexte général   de remise en cause, plus ou moins affirmée et directe, mais néanmoins incontestable, de l’ordre international en général, confronté à de multiples menaces et, plus singulièrement, de celle  de systèmes de valeurs qui pourtant réputées universelles ne seraient propres qu’à l’occident sans traduire la pluralité des visions du monde, cette critique sous-tendant en outre aujourd’hui, pour certains, une posture de rupture, voire d’affrontement, dangereuse pour la paix.

N’y a- t-il pas dès lors urgence, pour nourrir le débat, et, pourquoi pas, émettre quelques éventuelles pistes novatrices de réajustement des stratégies, à prendre une plus claire mesure des nouvelles approches dont fait l’objet le constitutionnalisme, comme du sens et du contenu affectés concrètement à cet ordre constitutionnel tout à la fois dénigré et recherché ?

A cet égard, par ailleurs, de façon plus spécifique, les interprétations et les tensions de tous genres attachés à la recrudescence récente des coups d’Etat militaires en Afrique, appelés communément putschs, justifient que les contributions à ce numéro d’Afrique contemporaine s’interrogent, en particulier :

• sur les motifs invoqués par les auteurs des putschs pour suspendre ou révoquer, selon des formules diversifiées, l’ordre constitutionnel existant ;
• sur les tentatives de réponses apportées par les organismes multilatéraux, contraints de louvoyer, face à des critiques devenues frontales, entre affirmation et application effective de leurs principes en la matière ;
• sur les modalités constitutionnelles et plus généralement juridiques et institutionnelles convoquées néanmoins pour encadrer la période de transition elle-même ;
• sur l’ordre constitutionnel « rénové », enfin, censé apporter, avec la tenue d’élections libres, des solutions durables aux crises ainsi ouvertes.
• sur l’utilisation de la référence à l’ordre constitutionnel à des fins autres que démocratiques et ses conséquences tant théoriques que politiques.

Bref, de quel ordre constitutionnel parle-t-on ?

Tout en retenant que cet ordre constitutionnel évolue, s’adapte et en soulignant l’importance, en tout état de cause- et c’est historiquement un élément fondamental- de ce qui est la reconnaissance de la valeur de cet ordre pour les droits des citoyens et leurs protections par les juges nationaux et régionaux.

Toutes les disciplines – droit constitutionnel, sciences politiques, sciences juridiques, socio-économie, socio-anthropologie - pourront être mobilisées pour traiter ces thématiques. Des contributions portant sur des cas précis d’étude, dans différents contextes africains sont attendues.

Calendrier et modalités de contributions

• Lancement formel de l’appel à contribution : 15 décembre 2023.
• Date limite pour adresser une proposition : 15 février 2024.
• Réponse de la rédaction aux auteurs au plus tard le 30 avril 2024.
• Réception d’une première version des articles pré-sélectionnés au plus tard le 1 juin 2024 La demande de rédaction V1 ne préjuge pas de l’acceptation définitive de l’article.
• Décision de principe pour retenir ou non l’article pré-sélectionné, et ce après l’avis de deux examinateurs : 15 juillet 2023.
• Si l’article est retenu, sous réserve de modifications éventuelles, finalisation de l’article en question : 1^erseptembre 2023
• Parution fin 2024

Les propositions d’articles (rapide exposé du déroulé de l’argumentaire et des données/terrains mobilisé(e)s) doivent être envoyées à afcontemporaine@gmail.com

avant le 15 février 2024

Les articles, en français, anglais, ou espagnol, en Times new Roman 12 doivent compter 45 000 signes (espaces et ponctuation compris) en incluant tous les tableaux, cartes, dessins, formules, graphiques, notes et références bibliographiques.

Les références citées doivent être présentées selon le format APA

Les articles soumis doivent être accompagnés de deux résumés de 600 signes chacun, en français et en anglais.

Modalités de sélection

L’examen des documents se fera par deux évaluateurs spécialistes.

Coordination du numéro

• Jean du Bois de Gaudusson (Université de Bordeaux)
• Christine Desouches (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne)
• Bonaventure Mve-Ondo (Université Omar Bongo de Libreville)