Si la régulation par le droit fait indéniablement partie du champ de la gouvernance d’Internet, le contrôle des infrastructures matérielles, des standards techniques, des protocoles, ou encore des algorithmes qui permettent le fonctionnement du réseau des réseaux y participe tout autant. De plus, si Internet est un réseau de réseaux informatiques, il est aussi un espace public transnational rendu possible par celui-ci. Les luttes pour le contrôle d’Internet est donc également une lutte pour le contrôle de l’espace public. La conférence s’intéressera autant à la gouvernance des infrastructures, qu’à celle de l’espace public transnational rendu possible par ces infrastructures.

Argumentaire

Le groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet du GDR Internet, IA et Société du CNRS organise une conférence le mercredi 29 mai 2024 à Paris. Cette conférence sera l’occasion d’un échange interdisciplinaire sur les projets de recherche menés au sein de ce groupe, et en dehors, au sujet de la gouvernance d’Internet.

« Internet est gouverné » (DeNardis, 2014, p. 222), mais cette gouvernance n’est pas uniquement le produit de l’action publique d’acteurs étatiques. Si la régulation par le droit fait indéniablement partie du champ de la gouvernance d’Internet, le contrôle des infrastructures matérielles, des standards techniques, des protocoles, ou encore des algorithmes qui permettent le fonctionnement du réseau des réseaux y participe tout autant (Brousseau, Marzouki et Méadel, 2012). De plus, si Internet est un réseau de réseaux informatiques, il est aussi un espace public transnational rendu possible par celui-ci (Abbate, 2017). Les luttes pour le contrôle d’Internet est donc également une lutte pour le contrôle de l’espace public (Tréguer, 2019). La conférence s’intéressera autant à la gouvernance des infrastructures (matérielles et logicielles), qu’à celle de l’espace public transnational rendu possible par ces infrastructures. Par ailleurs, suivre l’actualité de la gouvernance d’Internet, en documenter les controverses et comprendre les enjeux de ces dernières suppose un regard interdisciplinaire, mêlant notamment informatique, droit, STS, science politique, sciences de l’information et de la communication, sans oublier l’Histoire, l’économie et la géographie.

Plusieurs thématiques pourraient y être abordées, sans que la liste ci-dessous ne prétende à l’exhaustivité :

• la standardisation technique d’Internet ;
• les droits fondamentaux sur Internet (incluant notamment : liberté d’expression, droit à la vie privée, droit à la protection des données à caractère personnel, droit à la non-discrimination, accessibilité numérique…) ;
• la gouvernance des communs numériques ;
• la matérialité physique et géographique d’Internet, et les controverses qu’elles suscitent, notamment en matière environnementale ou d’aménagement de l’espace ;
• le déploiement et l’usage d’Internet dans les pays en voie de développement ;
• la modération des contenus, notamment au prisme de l’entrée en application progressive du DSA et du DMA ;
• la régulation des plateformes (et l’incidence de la décision du 9 novembre 2023 de la CJUE dans l’affaire Google contre Autriche) ;
• l’actualité législative (eIDAS 2, Cyber Resilience Act, AI Act, loi SREN, majorité numérique, …) ;
• l’histoire de la gouvernance d’Internet et de ses arènes ;
• Les outils et méthodes d’enquête sur la gouvernance d’Internet.

Modalités de soumission

• Propositions de panels (calibrés pour une durée d’une heure) : titre, abstract de 500 mots + composition et format du panel, avec le titre de chaque intervention, et, le cas échéant, un ou plusieurs papiers qui y seront discutés ;
• Propositions de communication individuelle : titre, abstract de 500 mots + le cas échéant, une copie du papier, du livre ou de la thèse qui sera présenté.

Les propositions doivent être adressées à florian.giraudon.tigre@gmail.com ou à julien.rossi04@univ-paris8.fr

avant le 15 mars 2024.

Membres du groupe de travail 

• Francesca Musiani,
• Lucien Castex,
• Julien Rossi
• Florian Giraudon

Bibliographie

Abbate J., 2017, « What and where is the Internet ? (Re)defining Internet histories », Internet Histories, 1 (1‑2), p. 8-14.

Brousseau É., Marzouki M., Méadel C., 2012, Governance, regulations and powers on the Internet, Cambridge, Cambridge University Press.

DeNardis L., 2014, The global war for internet governance, New Haven London, Yale University Press.

Tréguer F., 2019, L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet, XVe-XXIe siècle, Paris, Fayard, coll. « A venir ».