Le Centre de théorie et d’analyse du droit (CTAD) de l’UFR DSP organise sa traditionnelle journée d’étude. Cette année, les doctorant·e·s du laboratoire ont choisi de s’intéresser au(x) contexte(s) en droit. Cette journée d’étude permettra de démontrer la fécondité d’une « prise au sérieux » du contexte pour enrichir notre compréhension du droit positif et de l’activité des juristes, à travers plusieurs questions : comment étudier la spécificité de la traduction des contextes en droit ? Comment l’argument du contexte est-il mobilisé par les juristes ? Cette argumentation fait-elle évoluer la protection juridictionnelle des droits humains ? Comment, en tant que chercheurs et chercheuses, construire les grilles d’analyse contextuelles les plus pertinentes possible ?

Présentation

Comment les juristes peuvent-ils·elles se saisir du « contexte » ? La prise en compte du « contexte » apporte-t-elle une plus-value cognitive à l’analyse du matériau juridique ? Si ces interrogations connaissent un intérêt croissant, force est de constater que l’étude du droit dans son contexte (ou du contexte dans le droit) demeure marginale dans la recherche juridique française.

Partant de ce constat, cette journée d’étude entend proposer différentes analyses et pistes de réflexion afin d’appréhender la fabrication et l’ancrage du matériau juridique dans une ou plusieurs réalités contextuelles. Il s’agit d’abord de dépasser la stricte opposition entre les approches conceptuelles et contextuelles du droit. Schématiquement, les premières tendent à rechercher la signification et les usages des concepts juridiques sans prendre en compte l’environnement dans lequel s’inscrivent les pratiques juridiques. Les secondes tendent à survaloriser l’environnement extra-juridique, négligeant la force de la technique juridique (les modes de raisonnement, opérations et artefacts). En étudiant les juristes au travail, le dialogue entre ces deux approches permettrait de saisir les opérations de traduction du « contexte » dans le langage juridique, qu’il soit – par exemple – politique (les rapports de force institutionnels ou de domination), historique (la spécificité historique, temporelle, des opérations juridiques) ou géographique (leur spécificité spatiale).

D’autre part, en observant les juristes au travail, le « contexte » apparaît souvent comme un argument dans leurs discours. Les juristes invoquent le contexte ou, au contraire, cherchent à abstraire certains éléments de leurs contextes pour créer de la généralité. Il existe ainsi une dynamique de contextualisation/décontextualisation qui n’est pas propre au langage juridique, mais qui s’y joue de manière spécifique. Il n’y aurait alors pas un contexte homogène, mais bien une pluralité de contextes selon les intérêts stratégiques des acteurs et des actrices du droit (le contexte comme argument) ou les intérêts scientifiques des chercheurs et des chercheuses (le contexte comme grille d’analyse). Ces deux approches peuvent elles-mêmes être mêlées puisque l’on peut étudier les différentes invocations du contexte selon les contextes.

La prise en compte du (ou des) « contexte(s) » soulève donc des questions méthodologiques, tout en présentant un potentiel explicatif pour l’étude des discours du droit et de la science du droit.

Cette journée d’étude permettra de démontrer la fécondité d’une « prise au sérieux » du contexte pour enrichir notre compréhension du droit positif et de l’activité des juristes, à travers plusieurs questions : comment étudier la spécificité de la traduction des contextes en droit ? Comment l’argument du contexte est-il mobilisé par les juristes ? Cette argumentation fait-elle évoluer la protection juridictionnelle des droits humains ? Comment, en tant que chercheurs et chercheuses, construire les grilles d’analyse contextuelles les plus pertinentes possible ?

Programme

9h30 Accueil

•   9h45 Allocution d’ouverture par Olivier Leclerc, CNRS, Directeur du CTAD
• 10h00 Propos introductifs par Lionel Zevounou, Université Paris-Nanterre

1er panel : Explication

Présidé par Marie Rota, Université de Lorraine

• 10h15 Le langage comme contexte : le traitement automatisé du discours juridique par les LLMs, par Eva Fourel
• 10h30 La question du contexte dans le premier constitutionnalisme atlantique, par Guillaume Deprez
• 10h45 Contextualiser le droit à l’autodétermination de genre. Analyse des contentieux constitutionnels européens au prisme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, par Audrey Boisgontier
• 11h00 L’égalité exclusive. Pour une analyse contextuelle de l’égalité, par Clément Lanier

11h15 Discussion

11h45 Pause déjeuner

2ème panel : Justification

Présidé par Pierre Brunet, Université Panthéon-Sorbonne

• 13h30 Le contexte bio-culturel comme préambule des droits : examen critique des normativités situées au prisme d’une expérience colombienne, par Elise Pic
• 13h45 La protection des femmes en période de conflits armés : une affaire de contexte ou de statut ? Retour critique sur les fondements anciens d’une protection catégorielle sexuée, par Arthur Steger-Kicinski
• 14h00 Le contexte institutionnel de la rédaction des lois constitutionnelles de 1875, par Gautier Mellot
• 14h10 · Des jeux d’échelles contextuelles. Retour sur l’affaire Coman et ses « contextes », par Anthony Abi dib

14h30 Discussion

15h00 Pause café

3ème panel : Prescription

Présidé par Yannick Ganne, Université Picardie Jules Verne

• 15h30 L’environnement comme contexte : étude de la réflexivité cognitive d’un objet, par Alexandre Truc
• 15h45 Le paratexte juridique sous la Révolution française, par Mathias Boussemart
• 16h · Pour une contextualisation interdisciplinaire critique du droit de la sécurité, par Vincent Louis
• 16h15 Repenser les politiques urbaines à travers les atteintes au droit de propriété en contexte exceptionnel, par Christelle Chidiac
•  16h30 · Doit-on nécessairement avoir une position de principe sur la justice constitutionnelle ?, par Alexandre Laborde-Menjaud

16h45 Discussion

17h15 Pause

• 17h30 · Propos conclusifs, par Anne-Sophie Chambost, Sciences Po Lyon

18h Cocktail de clôture