Ce numéro thématique de la revue Éthique publique est consacré au thème de l’alerte éthique, également connue sous les appellations de signalement, dénonciation ou whistleblowing. L’alerte éthique consiste à révéler des pratiques illégales ou illégitimes comme la corruption, la fraude, ou l’atteinte à la santé publique, à des entités capables d’intervenir pour faire cesser de telles pratiques. Désormais reconnue comme un outil essentiel dans la lutte contre les comportements répréhensibles, l’alerte éthique gagne en visibilité à travers des scandales éthiques médiatisés qui mettent en exergue le rôle essentiel joué par un ou une lanceuse d’alerte. Ce numéro vise à enrichir notre compréhension de l’alerte éthique en explorant ses propres ressorts, son cadre réglementaire, les protections légales auxquelles les lanceuses et lanceurs d’alerte peuvent prétendre face aux fréquentes représailles subies, les facteurs organisationnels influençant l’efficacité de l’alerte, ainsi que ses impacts tant positifs que négatifs sur les lanceurs et lanceuses d’alerte, leur entourage et les entités ciblées par leurs révélations.

Présentation du numéro

L’alerte éthique, également désignée par les termes « dénonciation », « signalement » ou « whistleblowing », se définit généralement comme la divulgation, par le membre d’une organisation (ancien ou actuel) d’une pratique illégale, immorale ou illégitime, à des personnes ou à d’autres organisations qui ont le pouvoir de prendre des mesures correctives (Near et Miceli, 1985).

L’alerte éthique a pris une place importante, ces dernières années, dans les sphères sociale, politique et réglementaire. Considérée comme l’un des moyens les plus efficaces dans la prévention et la lutte contre les actes répréhensibles tels que le harcèlement, la fraude, la corruption, et la mise en danger de la santé ou de la sécurité publique (ACFE, 2022 ; Culiberg et Mihelič, 2017 ; Vandekerckhove, Kenny et Fotaki, 2012), son pouvoir de changement a récemment été illustré par le cas très médiatisé de l’agronome québécois Louis Robert, qui a dénoncé l’ingérence d’entreprises privées dans la recherche publique sur les pesticides entre 2016 et 2019 (Gerbet, 2021) et en a personnellement subi les conséquences. De telles situations sont loin d’être isolées, comme le souligne l’association internationale Whistleblowing International Network (WIN, s. d.).

Bien que de nombreuses études aient été publiées sur le thème de l’alerte éthique depuis les années 1990, que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé (Vandekerckhove, 2010 ; Kang, 2023), nous visons à établir les bases d’une analyse moins fragmentée[1]. L’ambition de ce numéro thématique est d’enrichir notre compréhension de la divulgation d’actes répréhensibles. Nous souhaitons notamment mieux comprendre les mérites et les angles morts des institutions qui proposent des mécanismes de régulation de l’alerte éthique ; les facteurs qui facilitent ou entravent le processus d’alerte une fois que celui-ci a été enclenché ; les dispositifs qui influencent la manière dont l’alerte est reçue par l’organisation ciblée, ainsi que les répercussions positives et négatives de l’alerte pour toutes les parties prenantes impliquées.

Alors que les recherches existantes – essentiellement béhaviorales – se concentrent majoritairement sur l’intention de lancer l’alerte de personnes que l’on met face à des scénarios fictifs, nous invitons plutôt les chercheuses/chercheurs ou praticiens/praticiennes de divers horizons (sociologie des professions, éthique appliquée, sciences politiques, administration publique, droit, sciences infirmières, comptabilité, etc.) à croiser les regards propres à leurs disciplines respectives sur des cas réels, et à analyser le comportement de lanceurs et lanceuses d’alerte qui sont passés à l’acte. Nous serions également intéressées par des études portant sur les conséquences de ces actes sur la carrière des lanceuses et lanceurs d’alerte, leur santé mentale, leur bien-être financier, la qualité de vie de leur entourage, ainsi que sur les organisations visées par leurs dénonciations.

Voici quelques idées de thématiques de recherche qui pourraient inspirer des contributions à ce numéro thématique[2] :

• Le lancement d’alerte dans la fonction publique et dans le secteur privé : quelles sont les motivations habituelles des employé·es de la fonction publique qui décident de lancer l’alerte ? Diffèrent-elles des motivations de leurs homologues dans le secteur privé ? Quels sont les moyens dont ils ou elles disposent, respectivement, pour effectuer leur dénonciation ? Les représailles subies par les lanceurs et lanceuses d’alerte sont-elles de même nature dans les deux environnements, ou diffèrent-elles dans la mesure où il est plus difficile de mettre à pied une personne employée de la fonction publique ?
• Lancement d’alerte par des (quasi) professionnel·les : l’idéal de protection de l’intérêt public des membres de professions réglementées (ex. domaine juridique, médical) et non réglementées (ex. la police, le personnel enseignant, l’armée) est parfois gravement compromis du fait des conflits de loyauté que ces personnes sont susceptibles de vivre au sein des organisations qui les emploient (Charreire Petit et Surply, 2012 ; Centeno et Bégin, 2015). Ces personnes peuvent-elles compter sur le soutien de leur ordre professionnel (ou de leur association professionnelle), une fois que l’alerte éthique est lancée au nom du respect de leur code de déontologie, ou de tout autre document censé guider leur comportement éthique au travail ?
• Protection des lanceurs et lanceuses d’alerte : quels sont les lois et règlements qui encadrent l’alerte éthique et offrent une protection à celles et ceux qui s’engagent dans un tel processus au Québec, au Canada (Simard, Desjardins et Morency, 2018 ; Martin-Bariteau et Newman, 2018 ; International Bar Association, 2021) et ailleurs dans le monde (Vandekerckhove, 2010) ? Quelles sont les lacunes de ces lois et règlements ? Quels modèles de protection innovants pourraient être envisagés, en complément ou en remplacement de ce qui existe actuellement ?
• Alerte éthique et civisme: à quelles conditions l’alerte éthique peut-elle être un outil de promotion de la justice ? Dans quelles circonstances l’alerte éthique pourrait-elle être considérée comme un devoir moral pour les citoyennes et citoyens ? Au nom de quoi est-il permis de craindre certaines dérives associées à la promotion de l’alerte éthique dans toutes les sphères de la vie sociale (Delmas, 2018) ?
• Accompagnement organisationnel dans la gestion du processus d’alerte : quels sont les facteurs organisationnels déterminants (par exemple la justice organisationnelle perçue, la confiance envers la hiérarchie, la culture organisationnelle, etc.) dans le succès ou l’échec de l’utilisation d’une ligne d’alerte éthique au sein d’une organisation ?

Internationalisation et diversité des contributions

Nous sommes particulièrement intéressées par des contributions abordant la réalité de l’alerte éthique dans différents contextes nationaux, sectoriels, et professionnels : le cas des infirmiers lanceurs d’alerte ou infirmières lanceuses d’alerte dans les résidences pour aîné·es au Québec pendant la pandémie de COVID-19, par exemple, ou encore le cas des comptables lanceurs d’alerte dans des cas de fraudes corporatives au Maroc.

Ouverture thématique à d’autres questions connexes et nature des soumissions attendues

Nous encourageons vivement les soumissions qui explorent des perspectives, des contextes, des problématiques et des enjeux novateurs liés à l’alerte éthique. Qu’il s’agisse d’analyses théoriques, d’études empiriques, de revues de littérature, d’études de cas, d’analyse normative, de témoignages de spécialistes, tout travail qui enrichit la compréhension de l’alerte éthique dans divers contextes institutionnels sera considéré. Cette ouverture vise à favoriser un dialogue riche et multidisciplinaire, tout en illustrant la diversité et la complexité des défis et des opportunités associés à l’alerte éthique aujourd’hui.

Conditions de soumission

Les propositions d’articles, sous forme de résumés de 150 à 200 mots, doivent être envoyées

d’ici le 31 mai 2024

à l’aide de ce formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfOxdS4UBcyTudlWNCxkwfnVf-uUD8OP_L_KOJ59awc9v9Ckw/viewform?usp=pp_url

Toute proposition devra être accompagnée du nom et des coordonnées de trois expertes ou experts potentiels intervenant dans le domaine de l’appel de propositions.

Date limite pour remettre les premières versions des textes : mi-novembre 2024

Parution prévue (en ligne, en libre accès immédiat) : juin 2025

Les propositions d’article doivent compter de 150 à 200 mots. Le Comité de direction de la Revue fera part de sa décision dans les vingt jours suivant la date limite de remise des propositions. Les personnes dont la proposition aura été retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles définitifs doivent compter environ 40 000 caractères (espaces, bibliographie et résumés non compris), inclure un résumé et des mots-clés (en français et en anglais), ainsi qu’une bibliographie (n’excédant pas trois pages).

Démarche qualité de la revue

Avant publication, tout article reçu fait obligatoirement l’objet d’une double évaluation par les pairs, qui évaluent son acceptabilité. La personne qui l’a proposé est ensuite invitée à modifier son texte à la lumière des commentaires formulés par les pairs. Le Comité de direction de la Revue peut refuser un article s’il ne répond pas aux normes minimales attendues d’un article scientifique ou s’il n’est pas lié à la thématique choisie. 

Comité de direction

Luc Bégin (Université Laval), Nicholas Jobidon (École nationale d’administration publique), Lyne Létourneau (Université Laval), Allison Marchildon (Université de Sherbrooke) et David Talbot (École nationale d’administration publique)

Comité scientifique

Catherine Audard (London School of Economics), Georges Azarria (Université Laval), Yves Boisvert (ENAP Montréal), Ryoa Chung (Université de Montréal), Speranta Dumitru (Université Paris-Descartes), Isabelle Fortier (ENAP Montréal), Jean Herman Guay (Université de Sherbrooke), André Lacroix (Université de Sherbrooke), Jeroen Maesschalck (University of Leuven), Ernest-Marie Mbonda (Université catholique d’Afrique Centrale à Yaoundé), Dominique Payette (Université Laval), Dany Rondeau (Université du Québec à Rimouski), Margaret Sommerville (Université McGill), Daniel Weinstock (Université McGill)

Bibliographie

ACFE (2022), Occupational fraud 2022: A report to the nations,  https://legacy.acfe.com/report-to-the-nations/2022/ (consulté le 18 février 2024).

Centeno, Jennifer et Luc Bégin (2015), Les loyautés multiples. Mal-être au travail et enjeux éthiques, Montréal, Nota Bene.

Charreire Petit, Sandra et Joëlle Surply (2012), « Parler ou se taire ou le dilemme du salarié lanceur d’alerte. Analyse critique à l’aune de sa liberté », Revue Économies et Sociétés, série Études critiques en management, vol. 9, p. 1789-1813.

Culiberg, Barbara et Katarina Katja Mihelič (2017), « The evolution of whistleblowing studies: A critical review and research agenda », Journal of Business Ethics, vol. 146, n^o 4, p. 787-803.

Delmas, Candice (2018), Désobéissance civile et dénonciation gouvernementale : le cas d’Edward Snowden, revue Éthique publique, vol. 20, n^o 2, Désobéissance civile et dénonciation gouvernementale : le cas d’Edward Snowden (openedition.org) (consulté le 18 février 2024).

Gerbet, Thomas (2021), « Louis Robert lance une nouvelle alerte contre le ministère de l’Agriculture », Radio Canada, 28 avril, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1787884/louis-robert-nouvelle-alerte-ministere-agriculture-quebec (consulté le 18 février 2024).

International Bar Association (2021), Are Whistleblowing laws working ? A global study of whistleblower protection litigation, https://www.ibanet.org/MediaHandler?id=49c9b08d-4328-4797-a2f7-1e0a71d0da55 (consulté le 18 février 2024).

Kang, Minsung Michael (2023), « Whistleblowing in the public sector: a Systematic literature review », Review of Public Personnel Administration, vol. 43, n^o 2, p. 381-406.

Martin-Bariteau, Florian et Véronique Newman (2018), Whistleblowing in Canada : A knowledge Synthesis Report, https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3111851 (consulté le 18 février 2024).

Near, Janet P. et Marcia P. Miceli (1985), « Organizational dissidence: The case of whistleblowing », Journal of Business Ethics, vol. 4, n^o 1, p. 1–16.

Simard, Jeanne, France Desjardins et Marc-André Morency (2021), « La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux », Revue Organisations & Territoires, vol. 30, n^o 2, p. 101-128.

Notes

[1]      La recherche existante est fragmentée en ce sens qu’elle a tendance à se concentrer sur différentes variables spécifiques, notamment les variables personnelles (ex. âge, genre, niveau hiérarchique, profession), organisationnelles (ex. taille de l’organisation, structure organisationnelle, type de contrôle interne), légales (ex. existence ou non de mécanismes de protection du/de la lanceur·ceuse d’alerte), sociales (ex. style de leadership du supérieur hiérarchique direct du/de la lanceur·ceuse d’alerte, support des collègues de travail) et situationnelles (ex. type d’acte répréhensible concerné par l’alerte éthique), qui influencent l’intention ou non de lancer l’alerte de la part d’un sujet de recherche comportementale.

[2]      Nous ne présentons pas ici la liste exhaustive des thèmes possibles, mais offrons quelques exemples.