Published on Wednesday, March 13, 2024
Abstract
Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels. Le colloque se propose de dresser le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur. À travers des thématiques riches et variées de la discipline, il sera également l’occasion d’offrir aux participants un panorama de l’actualité en droit de la consommation. La manifestation permettra enfin, dans une approche plus prospective, de réfléchir à ce que pourrait être le futur du droit de la consommation.
Announcement
Présentation
Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels.
Fondamental, ce texte avait pour objectif d’améliorer et d’adapter le droit de la consommation à la lumière des nouvelles règles mais également des évolutions de la jurisprudence européenne. Le renforcement de la protection du consommateur devait aussi participer à favoriser la concurrence et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’agissait encore, aux termes de l’exposé des motifs, de « garantir l’effectivité de la règle de droit » en modifiant les pouvoirs des autorités administratives en charge de la protection des consommateurs, mais également en créant de nouvelles voies de recours.
Le colloque se propose de dresser le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur. A travers des thématiques riches et variées de la discipline, il sera également l’occasion d’offrir aux participants un panorama de l’actualité en droit de la consommation. La manifestation permettra enfin, dans une approche plus prospective, de réfléchir à ce que pourrait être le futur du droit de la consommation.
Programme
9h00
- Ouverture de la journée par Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier, et Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
- Propos introductifs par Malo Depincé, Directeur du LICeM et Mathilde Cayot, Coordinatrice de la journée
Matinée
Les droits des consommateurs
- 9h40 Champ d’application et périmètre du droit de la consommation, Elise Poillot, Professeur à l’Université de Luxembourg
- 10h00 L’information et le contrat, Jean-Louis Respaud, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du master Droit privé de l’Économie
- 10h20 Encouragement, incitation, sensibilisation : les techniques législatives de promotion de l’éco-consommateur, Cyril Noblot, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
- 11h10 Crédit et surendettement, Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
- 11h30 – Échanges avec le public
Après-midi
Le pouvoir des autorités
- 14h00 L’accroissement des pouvoirs de la DGCCRF par la loi Hamon, Patrick Rubi, Directeur de l’ENCCRF, Corentin Cottard, Formateur de l’ENCCRF
- 14h30 L’office du juge, Yves Picod, Professeur à l’Université Perpignan Via Domitia
- 14h50 Les pouvoirs du ministre, Malo Depincé, Professeur à l’Université de Montpellier
- 15h10 Les pouvoirs des acteurs économiques, Mathilde Cayot, Maître de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3
- 16h00 Les pouvoirs du juge en droit québécois de la consommation Gabriel-Arnaud Berthold, Professeur à l’Université du Québec
- 16h20 La réforme de l’action de groupe Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
- 16h40 Rapport conclusif Daniel Mainguy, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
- 17h00 - Échanges avec le public
Coordination
Sous la coordination de Mathilde Cayot, Maître de conférences, Laboratoire LICeMColloque éligible à la formation continue des avocats
Participation
- Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
- Colloque accessible en visioconférence
- Inscription (gratuite) obligatoire
Contact : philippe.hugot@umontpellier.fr
Voir sur le site du LICeM
Subjects
- Law (Main category)
Places
- Amphithéatre Paul Valéry (C), Bat. 1, 1er étage - Faculté de Droit et de Science politique, 39 rue de l'Université
Montpellier, France (34)
Event attendance modalities
Hybrid event (on site and online)
Date(s)
- Friday, March 29, 2024
Attached files
Keywords
- droit, consommation, protection des consommateurs, loi Hamon
Contact(s)
- Philippe Hugot
courriel : philippe [dot] hugot [at] umontpellier [dot] fr - Mathilde CAYOT
courriel : mathilde [dot] cayot [at] umontpellier [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Philippe Hugot
courriel : philippe [dot] hugot [at] umontpellier [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Dix ans de la loi Hamon », Conference, symposium, Calenda, Published on Wednesday, March 13, 2024, https://doi.org/10.58079/w0fa