L'IGPDE et le Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF), en collaboration avec l’IDHE.S, organisent le 28 mai un colloque sur les régimes de propriété, entre bien matériel et immatériel. Sous la direction scientifique de Michela Barbot, Christian Bessy et Anne Conchon, cet événement vise à comparer la propriété matérielle des choses et celle des biens immatériels dans un arc chronologique très ample, allant du Moyen Âge à l’époque contemporaine.

Colloque organisé au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation

L’objectif de ce colloque est d’engager une réflexion collective sur une histoire en longue durée des droits de la propriété́ afin de comprendre si, comment et selon quelles temporalités le droit régissant la propriété des choses s’est étendu à de nouveaux objets, tels que les biens incorporels, le travail ou encore les « œuvres de l’esprit ».

Un tel projet s’inscrit résolument dans les évolutions actuelles marquées par la dématérialisation croissante d’opérations à l’ère numérique (les entreprises sont ainsi amenées à réaliser de plus en plus d’investissements immatériels pour assurer leur compétitivité) et par la place grandissante des biens incorporels dans l’économie marchande (cryptomonnaie, actifs financiers, NFT…).

Cet événement doit permettre, d’une part, d’historiciser et de déconstruire cette dichotomie entre les propriétés matérielles et immatérielles, pour étudier les références croisées entre les unes et les autres et, parallèlement, de s’intéresser à des objets intégrant les deux dimensions, qu’il s’agisse de la propriété artistique, de la notion de patrimoine, des privilèges et des brevets, des rentes et des capitaux financiers assis sur des biens matériels, des offices ou des maîtrises de métier, des formes de dissociation de la propriété comme le fidéicommis ou l’emphytéose, ou encore des fonds de commerce, qui ont parfois été assimilés à des propriétés intellectuelles et alors qualifiés de « droit de clientèle ».

Dans une approche résolument comparative et à la recherche de dynamiques sur la longue durée, ce colloque sur les régimes de propriété réunit des chercheurs et chercheuses travaillant sur les questions de propriété et venant d’horizons disciplinaires différents.

Programme

9 h 00-9 h 30 : café d’accueil

9 h 30-9 h 50 Introduction générale

• Michela Barbot (CNRS-IDHE.S ENS Paris-Saclay)
• Christian Bessy (CNRS-IDHE.S ENS Paris-Saclay)
• Anne Conchon (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne-IDHE.S et CHEFF)

9 h 50-12 h 20 Session 1 Circulations et régulations

Présidence assurée par Caroline Vincensini (ENS Paris Saclay-IDHE.S)

• Fidéicommis et propriétés (im)matérielles dans la Venise moderne, Jean-François Chauvard (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne)
• La lettre et le fonds, les propriétés immatérielles et matérielles des marchands parisiens au XVIIIe siècle, Laurence Croq (Université Paris Nanterre) et Mathieu Marraud (CNRS-EHESS)
• L’invention du droit de suite des artistes (1890-1920), un partage de la valeur de l’œuvre, Laurent Pfister (Université Paris-Panthéon-Assas)
• La fabrication d'immatériels environnementaux comme réponse aux enjeux écologiques ? Ève Chiapello (EHESS)

11 h 45-12 h 30 Discussion - questions

12 h 30-14 h 15 : pause méridienne

14 h 15-17 h 00 Session 2 Appropriation et valorisation

Présidence assurée par Marie Cornu (CNRS-ISSP)

• Temporels ecclésiastiques, concessions et droits (im)matériels. Le cas de l’Estagnol d’Exindrio (Bas-Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècle), Élias Burgel (Université Savoie Mont-Blanc)
• Risque, liquidité et transmission d’actifs à l’époque moderne : une exploration des contraintes pesant sur le patrimoine immatériel marchand et de leurs conséquences, Pierre Gervais (Université Paris 3 Sorbonne nouvelle)
• L'appropriation des œuvres du 1 % artistique. La capture du lion, Christian Bessy (CNRS- IDHE.S ENS Saclay) et Noé Wagener (Université Paris Est-Créteil-Val-de-Marne)

15 h 45-16 h 30 Discussion - questions

16 h 30-17 h 00 Discussion générale

Inscription

L'inscription est gratuite mais obligatoire. Un support d'aide à l'inscription est joint à cette annonce.